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    10Avr, 2025
    Nos échos du Conseil (7/04/25): PADD, les bases d’orientations qui font consensus mais les moyens suivront-ils?
    • Point de l’ordre du jour: 1) Révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) – 1 er Débat sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD).

    Le Maire donne la parole au représentant du cabinet d’urbanisme qui accompagne la révision du PLU. Ce dernier fait une présentation à partir des 3 axes déterminés en Commission Urbanisme: Axe1: Une attractivité résidentielle à maîtriser; Axe2: Des ambitions économiques pour les prochaines années; Axe3: Un aménagement du territoire soucieux du cadre de vie. Le document a largement été préparé en réunion de Commission Urbanisme. Chaque phase fait l’objet d’un appel à questions qui est peu suivi d’effets. Les axes sont, en effet, consensuels mais soulève la question de leurs respects une fois le PLU applicable, quel contenu final? Le document qui est présenté servira de base aux orientations d’élaboration du PLU. Sa présentation au Conseil municipal est obligatoire après qu’il ait fait l’objet d’une réunion publique le 1er Février dernier. La phase d’élaboration du PLU qui va suivre est bien plus sujette à débat puisqu’il s’agira de fixer le zonage des secteurs constructibles ou non, à caractère économique ou de bien d’équipement.

    Le support présenté lors de la réunionTélécharger

    10Avr, 2025
    Nos échos du Conseil (7/04/25): des orientations discutables mais jamais évoquées en Conseil

     – Point de l’ordre du jour: Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations (Article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales).

    Peu d’opérations, ce mois, le Maire nous les présente et l’une d’entre elles soulève question de la part de Didier FALAMPIN. Elle concerne un contrat de 57 775,06€ fait auprès d’une société d’espaces verts qui sera chargée de faire la tonte et l’entretien des espaces verts. Dominique LABARRE reprend le sujet au regard du personnel technique qui assurait cette charge de travail. Christèle MARIN argumente qu’il faut libérer du temps pour d’autres activités sans dire vraiment lesquelles précisément. Le problème de cette décision, qui peut être lourde de conséquence, c’est qu’elle n’a jamais été discutée précédemment en Conseil municipal ni sur le fond, ni sur la forme. Les élus membres de la Commission des Finances et qui ont participé à celle du 25 Mars, dernier lors de laquelle était présenté le projet de budget, l’ont appris comme bien d’autres surprises utiles ou non mais dont les choix sont rarement discutés collectivement. Veut-t-on remettre en cause le personnel technique communal? Changer leur mission? Toujours est-il qu’une telle décision prise sans aucun débat, sans aucune concertation étonne même dans les rangs de la majorité ou dans sa proximité et démontre, encore une fois, l’esprit dans lequel sont prises les décisions municipales. L’exécutif, le Maire et ses adjoints, fonctionne seul et dédaigne l’organe délibérant, les élus municipaux qu’ils soient minoritaires ou majoritaires.

    Le suivi pluriannuel des dépenses déléguées:

    Le suivi des dépenses déléguées 2025Télécharger
    Le document remis sur table aux élusTélécharger

    8Avr, 2025
    Nos échos du Conseil (7/04/25): l’appel des présents et l’approbation du PV du 13/03/25

    – L’appel des présents et le constat du quorum

    – Approbation du procès-verbal de la séance du 13 mars 2025.

    Le Maire désigne Hervé KRAUZE comme secrétaire, ce dernier fait l’appel et constate que le quorum est atteint. 19 Conseillers sur 23 sont présents deux de la liste majoritaire ont donné pouvoir Jean-Louis AGNES à Daniel VEREECKE et Corinne KAPUSTA; Nathalie CEDOLIN a donné pouvoir à Fabrice DORE; tandis que Beriza ZIEGLER, absente, n’a donné aucun pouvoir.

    Présence des élus « Un Nouvel Elan pour Sainte-Geneviève »

    Présence des élus « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève »

    Présence des élus « Force Développement – Progressons ensemble

    Le suivi global des présencesTélécharger

    A la suite de l’appel, le Procès verbal de la précédente réunion, 13 Mars 2025 est porté à l’approbation des élus qui valident à l’unanimité sans remarque ni question.

    Le Procès verbal du 13 Mars 2025Télécharger
    8Avr, 2025
    Nos échos du Conseil (7/04/25): en fin de Conseil, heureusement qu’on l’interroge…
    • Gérard CHATIN pose une question sur l’installation des gens du voyage sur la Commune

    Alors que le Maire va clore cette séance du Conseil municipal sans en parler, Gérard CHATIN interroge sur la position du Maire sur les gens du voyage qui se sont installés ce jeudi 3 avril, vers 19h30, tout d’abord sur le Champ Chaudron, terrain public appartenant à la Commune, derrière l’école maternelle et le restaurant scolaire, puis ce dimanche, dans l’après-midi, sur les terrains de Monsieur LEROY, terrain privé cette fois, près du Centre Yves MONTAND et du skateparck. Daniel VEREECKE essaie d’éviter la question, pas prévue à l’ordre du jour entend-on, puis s’y soumet face à l’insistance au regard de l’actualité. Le Maire indique qu’il a porté plainte pour les deux installations et a refusé l’accès à l’eau et à l’électricité sur l’implantation au Champ Chaudron quant à celle sur les terrains LEROY, ils s’en sont débrouillés par eux-mêmes avec la borne à incendie pour l’eau et par l’éclairage public pour l’électricité. On n’en sait pas beaucoup plus mais heureusement que la question est posée.

    22Mar, 2025
    L’ensemble des points du Conseil du Jeudi 13 Mars 2025

     – Appel des présents

    – Approbation du procès-verbal de la séance du 1 1 février 2025.

     – Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations (Article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales).

    Finances

    1) Approbation du compte administratif – Exercice 2024.

    2) Approbation du compte de gestion – Exercice 2024.

    3) Affectation des résultats de l’exercice 2024.

    Travaux

    4) Approbation de l’avenant n02 au marché de maîtrise d’œuvre relatif à l’opération de construction d’une médiathèque.

    5) Information concernant l’évolution du prix de l’eau.

    Affaires générales

    6) Désignation d’un référent lutte anti vectorielle.

    Questions des élus

    a) Il y a plus d’un an et demi a été constitué un Comité consultatif des jeunes, en mai 2023. Le Conseil municipal n’est jamais informé de ses travaux, de la tenue de ses réunions, de leur fréquence, qu’en est-il ? (il s’agit de la question déjà posée le 11 février mais dont il nous a été demandé de la reposer en présence de Corinne KAPUSTA, Conseillère déléguée à la vie locale)

    b) Il s’agit autant d’une question que d’une suggestion, nos concitoyens subissent quotidiennement du démarchage à domicile. Des communes, un peu partout, ont pris des arrêtés pour le limiter. Ces arrêtés ne peuvent être totalement restrictifs et interdire

    Le rapports envoyés aux élus le 07 mars 2025 pour le conseil municipal du jeudi 13 mars 2025Télécharger
    18Mar, 2025
    Nos échos du Conseil (13/03/25): vers un arrêté municipal sur proposition des élus Un Nouvel avenir…
    • Poin de l’ordre du jour: b) Il s’agit autant d’une question que d’une suggestion, nos concitoyens subissent quotidiennement du démarchage à domicile. Des communes, un peu partout, ont pris des arrêtés pour le limiter. Ces arrêtés ne peuvent être totalement restrictifs et interdire totalement le démarchage mais seulement restreindre la possibilité, il peut également imposer une autorisation municipale, donner des limites horaires. Seriez-vous prêt à mettre en place un tel arrêté?

    Gérard CHATIN présente cette deuxième question qui porte donc sur la mise en place d’un arrêté anti démarchage à domicile que subissent les habitants. Le Maire commence sa réponse par un rappel des textes légaux encadrant la question et reconnait que des Communes ont déjà pris des initiatives en produisant des arrêtés locaux. Il se dit prêt à faire de même, il propose de le travailler avec Gérard CHATIN et en relation avec la police municipale. Avant de clore la séance, le Maire informe le Conseil que la prochaine réunion se tiendra le Jeudi 10 Avril 2025 pour le vote du budget 2024.

    17Mar, 2025
    Nos échos du Conseil (13/03/25): ce n’est donc pas un Conseil des jeunes…!
    • Point de l’ordre du jour, question des élus: a) Il y a plus d’un an et demi a été constitué un Comité consultatif des jeunes, en mai 2023. Le Conseil municipal n’est jamais informé de ses travaux, de la tenue de ses réunions, de leur fréquence, qu’en est-il ? (il s’agit de la question déjà posée le 11 février mais dont il nous a été demandé de la reposer en présence de Corinne KAPUSTA, Conseillère déléguée à la vie locale)

    Contrairement à ce que dit le Maire en réintroduisant le sujet, le mois passé, ce n’était pas Gérard CHATIN qui avait posé la question, mais Fabrice DORE qui d’ailleurs la repose suite à la demande de l’exécutif, le mois passé et par rapport à l’absence de la Conseillère déléguée à la vie locale lors de cette précédente réunion. C’est donc Corinne KAPUSTA qui répond à la question de façon tout à fait floue dans la mesure où ce qui est parfois appelé Conseil municipal des jeunes, par exemple aux Commémorations, à l’origine, lors de sa constitution, conseil consultatif, ne semble avoir aucune règle de fonctionnement. Même s’il se réunit une fois par mois, ses réunions ne sont pas annoncées, il ne semble pas que les débats soient publics, ces comptes rendus ne sont distribués qu’aux membres dont on ne sait pas comment ils sont désignés et qui ils sont. Normalement, un Conseil municipal des jeunes fonctionne quasiment comme un Conseil municipal, il se réunit dans un processus public et délibère, présente des projets qui sont validés, ou pas, par le Conseil municipal (adulte)… ce que rappelle Fabrice DORE qui ajoute que ce n’est pas un club. Certaines communes attribuent un budget de type participatif. Il est difficile de voir où est la démarche civique dans ce qui est présenté et ce après plus bientôt deux ans de mise en place, c’est consternant et regrettable.

    A voir également sur ce sujet:

    17Mar, 2025
    Nos échos du Conseil (13/03/25): désignation mal définie…
    • Point de l’ordre du jour: 6) Désignation d’un référent lutte antivectorielle.

    Le Maire fait appel de candidature, devant l’enthousiasme, le manque de candidat, il s’auto proclame.

    17Mar, 2025
    Nos échos du Conseil (13/03/25): Eau, fallait pas rêver, elle devrait repartir à la hausse…! Il faut assumer leur choix.
    • Point de l’ordre du jour: 5) Information concernant l’évolution du prix de l’eau.

    C’est Jean-Louis AGNES, dont il faut rappeler qu’il est depuis Décembre 2023, l’un des trois Vice-Présidents du SIAEP d’Ully Saint-Georges (Syndicat d’Approvisionnement en Eau Potable), qui présente ce sujet. Il évoque de nouvelles taxes qui s’appliquent, alors que d’autres sont supprimés, à compter de cette année sur, d’une part, l’assainissement, d’autre part, l’eau potable. Le Conseil Communautaire de la Thelloise n’a pas voté d’augmentation pour la partie la concernant (assainissement), mais par contre, il semblerait que le SIAEP s’apprête à faire voter celles concernant l’eau potable. Il est vrai que des travaux importants doivent avoir lieu sur le puisage de Dieudonne, ils devraient être présentés lors d’un prochain Conseil syndical du SIAEP. Il faut toutefois rappeler, ce que ne dit pas Jean-Louis AGNES, que la Thelloise avait proposé, lors de son Conseil Communautaire du 26 septembre 2024, de prendre la compétence « eau potable » dès le début 2025 au lieu de 2026, comme l’ont fait beaucoup d’autres Intercommunalités. La Thelloise, vu son assise financière, ayant une bien meilleure capacité budgétaire aurait pu assumer de façon bien plus aisée les travaux nécessaires sur le puisage de Dieudonne. Nos deux délégués de la majorité municipale, Daniel VEREECKE et Christel MARIN, ont soutenu la position qui consistait à attendre 2026, voire plus tard si la loi venait à l’autoriser, alors que Gérard CHATIN a voté pour et soutenu le passage dès 2025. Nous aurons donc à assumer leur choix, nulle part débattu précédemment en Conseil.

    Didier FALAMPIN fait une intervention intéressante sur la question de la pollution de l’eau et son coût, notamment financier, tout à fait intéressante.

    A lire également sur ce sujet:

    16Mar, 2025
    Nos échos du Conseil (13/03/25): médiathèque, la facture monte à nouveau…!
    • Point de l’ordre du jour: 4) Approbation de l’avenant n02 au marché de maîtrise d’œuvre relatif à l’opération de construction d’une médiathèque.

    Le Maire donne la parole à Jean-Louis AGNES qui informe le Conseil que suite à un refus de l’Architecte des Bâtiments de France d’un premier projet de permis de construire, il a été nécessaire de demander des études supplémentaires au maître d’oeuvre le coût des honoraires passant alors de 357 192€ à 412 074,41€. L’avenant est adopté, sans question, à l’unanimité moins l’abstention de Dominique LABARRE. Il est vrai que le sujet a été traité en Commission.

    Evaluation de l’augmentation des honoraires:

    Contrat d’AvenantTélécharger

    15Mar, 2025
    Nos échos du Conseil (13/03/25): affectation des résultats et demande de documents 2024…
    • Point de l’ordre du jour: 3) Affectation des résultats de l’exercice 2024.

    Christèle MARIN présente le sujet sur la base d’une délibération qui considère un état des restes à réaliser pour 786 103€ en dépenses et 383 929€ en recettes, un résultat global de 1 334 152,95€, 900 000€ sont affectés au compte 1068 (réserve) en investissement et 257 088,51€ au chapitre 002. Il n’y a pas ni question, ni remarque, l’adoption de ces propositions est faite à l’unanimité. Gérard CHATIN demande que les présentations comparatives 2023/2024 qui ont été faites par l’adjointe soient adressées à l’ensemble du Conseil en regrettant qu’ils ne l’aient pas été avant la réunion de ce Conseil, ils auraient permis une bien meilleure réflexion face aux résultats.

    15Mar, 2025
    Nos échos du Conseil (13/03/25): élaguons…!
    • Point de l’ordre du jour: Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations (Article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales).

    Il n’y a que deux opérations pour cette réunion de Conseil, nous ne sommes qu’en début d’année. Gérard CHATIN pose question sur l’une des deux et reviens sur une demande de renseignement qu’il a faite par deux fois depuis le dernier Conseil sur une dépense qui n’avait pas fait l’objet d’explication lors du dernier Conseil. Un premier courriel avait été adressé pour demande d’explication, le 12 février, soit le lendemain du dernier Conseil, en l’absence de réponse un second l’a été le 10 mars. Pour répondre, le Maire donnera la parole à Jean-Louis AGNES puis à Pierre HAUTOT qui expliquera, sans trop entrer dans le détail toutefois, que vu le faible coût du sinistre causé par un agriculteur, il n’a pas paru judicieux d’ouvrir un dossier mais plutôt de faire appel à cet expert. Cette « explication » amènera Didier FALAMPIN a demander éclaircissement.

    15Mar, 2025
    Nos échos du Conseil 13/03/25): P V du 11 février approuvé
    • Point de l’ordre du jour:  Approbation du procès-verbal de la séance du 11 février 2025

    Le procès verbal est adopté à l’unanimité sans question, ni remarque, il n’a pas non plus fait l’objet de modification après son envoi.

    Le procès verbal approuvéTélécharger

    13Mar, 2025
    Nos échos du Conseil (13/03/25): 17 présents à cette séance…
    • Point de l’ordre du jour: l’appel des présents et l’établissement du quorum

    L’appel est fait par Jean-Louis AGNES qui a été désigné Secrétaire de séance par le Maire. Au moment de l’appel 16 élus sur 23 sont présents, un 17ème arrivera en retard vers 21h. Le quorum est atteint au moment de l’appel. Avec cette 40ème réunion depuis le début du mandat, la moyenne de présence se situe à un peu plus de 80%, avec 81,20% pour la liste « Un Nouvel avenir », 79,93% pour la liste « Un Nouvel élan » (les majoritaire et 79,34% pour la liste « Force Développement – Progressons Ensemble ». Une moyenne de 19 élus sont présents aux Conseils. Adrien VERGALI a le pouvoir d’Emilie VERGALI FERNANDES au sein de la liste « Un Nouvel Elan », alors que Gérard CHATIN a le pouvoir de Nathalie CEDOLIN et Fabrice DORE celui de Sabrina MASCOMERE pour la liste « Un Nouvel Avenir ». Il y a 3 personnes dans le public .

    Prochain sujet de ce Conseil: Nos échos du Conseil 13/03/25): P V du 11 février approuvé Le procès verbal est adopté à l’unanimité sans question, ni remarque, il n’a pas non plus fait l’objet de modification…

    10Mar, 2025
    Les questions que poseront les élus « Un Nouvel Avenir » lors du Conseil municipal du 13 mars 2025
    1. Il y  a plus d’un an et demi a été constitué un Comité consultatif des jeunes, en mai 2023. Le Conseil municipal n’est jamais informé de ses travaux, de la tenue de ses réunions, de leur fréquence, qu’en est-il ? (il s’agit de la question déjà posée le 11 février mais dont il nous a été demandé de la reposer en présence de Corinne KAPUSTA, Conseillère déléguée à la vie locale)
    2. Il s’agit autant d’une question que d’une suggestion, nos concitoyens subissent quotidiennement du démarchage à domicile. Des communes, un peu partout, ont pris des arrêtés pour le limiter. Ces arrêtés ne peuvent être totalement restrictifs et interdire totalement le démarchage mais seulement restreindre la possibilité, il peut également imposer une autorisation municipale, donner des limites horaires. Seriez-vous prêt à mettre en place un tel arrêté?

    18Fév, 2025
    L’ensemble des points du Conseil du 11 Février 2025:

    Ordre du Jour

    Enfance et Jeunesse

    1) Animations pédagogiques – Année scolaire 2024-2025.

    Travaux

    2) Demande de subventions pour des travaux d’aménagement sécuritaires, de circulations piétonnes et de voirie rue du Bec au Vent et ruelle Bon.

    Affaires générales

    3) Point d’information – Police Municipale.

    4) Questions des élus

    a) Un Notaire a été installé dans l’ancienne école du Petit-Fercourt, ce qui est plutôt une bonne chose. L’article L2122-21 (al.1) du CGCT dispose que le Maire administre les propriétés de la Commune, il le fait sous le contrôle du Conseil municipal selon ce même article. Quelles sont les conditions d’attribution de ces locaux : bail, loyer, entretien ?

    b) Il y a plus d’un an et demi a été constitué un Comité consultatif des jeunes, en mai 2023. Le Conseil municipal n’est jamais informé de ses travaux, de la tenue de ses réunions, de leur fréquence, qu’en est-il ?

    c) Monsieur le Maire, allez-vous déménager ? Des rumeurs subsistent et perdurent même de l’implantation d’un commerce de type LIDL ou ALDI sur les terrains DENIS avec des logements sociaux au-dessus. Après une telle implantation à cet endroit, à quelques centaines de mètres de chez vous, notre Commune ne serait plus le charmant petit village que vous disiez apprécier tant. Les conséquences sur les autres commerces, notamment les petits commerces, ont-t-elles été évaluées ?

    d) Le 7 Juillet 2022, le Conseil municipal a décidé de tester City Hall. Jamais il n’a été fait de bilan de cette application que nous n’avions prise à l’essai gratuit que pour une année. Qu’en est-il ?

    18Fév, 2025
    Nos échos du Conseil (11/02/25): une application renouvelée sans l’accord du Conseil!

    – Point de l’ordre du jour, questions des élus, Question posée par Nathalie CEDOLIN au nom des élus « Un Nouvel Avenir »: d) Le 7 Juillet 2022, le Conseil municipal a décidé de tester City Hall. Jamais il n’a été fait de bilan de cette application que nous n’avions prise à l’essai gratuit que pour une année. Qu’en est-il ?

    Le 7 Juillet 2022, Pierre HAUTOT, Adjoint à la Communication, nous présentait une application extraordinaire. Les commerçants, les associations y auraient leur espace individualisé, les habitants pourraient y intervenir. Après plus de 2 ans, rien de tout cela n’existe mais l’application dont nous avions, en Conseil municipal, validé l’essai pour n’a pas été représenté mais par contre l’abonnement a été repris sans jamais être repassé en Conseil, pas même en information. Cela n’a pas l’air de gêner grand monde tant c’est devenu habituel. Encore une fois, le rôle du Conseil est bafoué et les belles promesses d’une application ne sont pas au rendez-vous? Si nous ne demandions pas d’information sur le sujet, il n’en aurait pas été de nouveau question.

    Nos Nouveaux échos du Conseil (7/07/22): l’adjoint à la Communication propose « une application pour ceux qui n’ont pas internet… »

    17Fév, 2025
    Nos échos du Conseil (11/02/25): Après 10 ans, mais que faire de cet espace préempté? laissons dire la rumeur.

    – Point de l’ordre du jour, questions des élus, Question posée par Gérard CHATIN au nom des élus « Un Nouvel Avenir »: c) Monsieur le Maire, allez-vous déménager ? Des rumeurs subsistent et perdurent même de l’implantation d’un commerce de type LIDL ou ALDI sur les terrains DENIS avec des logements sociaux au-dessus. Après une telle implantation à cet endroit, à quelques centaines de mètres de chez vous, notre Commune ne serait plus le charmant petit village que vous disiez apprécier tant. Les conséquences sur les autres commerces, notamment les petits commerces, ont-t-elles été évaluées ?

    Daniel VEREECKE prend assez bien la note d’humour sur la question de déménager et répond par la négative à ce sujet, il ne déménagera pas. Par contre, il ne répond pas sur le charme de notre commune qui se perdrait en cas de transformation des terrains DENIS en zone commercial. Mais le débat qui s’ensuit à propos des rumeurs posées est assez extravagant. Personne dans la majorité ne semble comprendre les inquiétudes des commerçants. On parle d’emplois créés, sans regarder quels types d’emplois. Que ce débat n’ait pas lieu dans les instances (commissions) municipales ne gêne aucun élu majoritaire. Par contre, pour l’adjoint à l’urbanisme, la question aurait dû être posée en Commission urbanisme comme cela le débat n’aurait pas été public. Donc ils rejettent les rumeurs mais ne rejettent pas qu’elles puissent être fondées puisqu’ils en valident l’intérêt du fond. On les prospecte ou ils prospectent sur ce sujet et dans le sens de ces rumeurs. Avec cette majorité c’est le flou qui gouverne. Le Maire ose nous déclarer que l’on découvrira lorsque ce sera bouclé ou presque. Mais le plus curieux dans tout cela, c’est que l’exécutif mais même l’ensemble du Conseil dans ce débat oublient qu’ils ont délégué la préemption de ces terrains avec des objectifs et des obligations précises signés avec l’EPFLO. De ce point de vue, ces échanges sont surréalistes et ça c’est du concret. Apparemment pour cette majorité voter des délibérations et signer des conventions ne représentent rien, n’a aucune valeur.

    La Convention portage entre EPFLO et la Commune de Sainte-GenevièveTélécharger

    17Fév, 2025
    Nos échos du Conseil (11/02/2025): un conseil consultatif des jeunes privé!.. Une question à reposer!

    – Point de l’ordre du jour, questions des élus, question posée par Fabrice DORE au nom des élus « Un Nouvel Avenir »: b) Il y a plus d’un an et demi a été constitué un Comité consultatif des jeunes, en mai 2023. Le Conseil municipal n’est jamais informé de ses travaux, de la tenue de ses réunions, de leur fréquence, qu’en est-il ?

    Le Maire donne la parole à Pierre HAUTOT pour répondre à la place de Corinne KAPUSTA qui a en charge l’animation du Conseil consultatif des jeunes. Le 1er adjoint annonce, de suite, qu’il va faire ce qu’il peut en l’absence de la Conseillère déléguée. A une de compte-rendu faite par Fabrice DORE, il répond que ce n’est pas une obligation légale, c’est qu’il a tellement l’habitude de les respecter. Face à une autre question, il insiste, un peu lourdement, pour savoir s’il s’agissait d’avoir laissé faire ou d’avoir oublié. L’adjointe aux affaires scolaires déclare « qu’on ne peut pas tout dévoiler » mais ne rien dire on peut ? même quand on interroge. Donc un Conseil consultatif qui existe depuis un an et demi, se réunit tous les mois mais dont on ne peut pas savoir ce qu’il fait, ce qu’il propose… C’est du jamais vu. Sur ce sujet qui devrait être plutôt sympathique, il nous est demandé de reposer la question lors d’un prochain Conseil.

    Quelques documentations sur le sujet:

    16Fév, 2025
    Nos échos du Conseil (11/02/25): les conditions d’accueil du Notaire.

    – Point de l’ordre du jour, questions des élus, Question posée par Gérard CHATIN au nom des élus « Un Nouvel Avenir »: Un Notaire a été installé dans l’ancienne école du Petit-Fercourt, ce qui est plutôt une bonne chose. L’article L2122-21 (al.1) du CGCT dispose que le Maire administre les propriétés de la Commune, il le fait sous le contrôle du Conseil municipal selon ce même article. Quelles sont les conditions d’attribution de ces locaux : bail, loyer, entretien ?

    Le Maire répond à la question en faisant référence à l’article 2122-22 du CGCT qui dispose des délégations du Maire. Il précise donc que c’est dans ce cadre qu’il a attribué l’ancien logement de l’ancienne école du Petit-Fercourt (plus en activité depuis 1994) à une Notaire qui s’y est installée en attendant la construction du 96 Route Nationale où elle s’implantera dans l’avenir. Un loyer de 400€ mensuel lui est demandé. Il rappelle, en concluant que ces éléments figurent dans les décisions des délégations remises de ce jour.

    15Fév, 2025
    Nos échos du Conseil (11/02/25): un bilan de la police municipale sur 2024

    – Point de l’ordre du jour: 3) Point d’information – Police Municipale.

    Le Maire donne la parole à Xavier BOULIN, Conseiller délégué à la sécurité qui fait lecture d’un document qui a été adressé aux élus avant la réunion. Cet énoncé n’appelle pas grand commentaire mais quelques questions de précision de lecture par Gérard CHATIN.

    Les interventions du second semestre 2024:

    L’ensemble des interventions 2024:

    15Fév, 2025
    Nos échos du Conseil (11/02/25): les animations pédagogiques des écoles.

    – Point de l’ordre du jour: 1) Animations pédagogiques – Année scolaire 2024-2025.

    Le Maire donne la parole à Françoise RIBEIRO, adjointe aux affaires scolaires, qui lit un document présentant les différents projets et leurs financements. L’ensemble est voté, sans question, à l’unanimité.

    Les éléments adoptés par le Conseil municipal:

    13Fév, 2025
    Nos échos du Conseil (11/02/25): travaux rue du Bec au vent, entre autres…

    – Point de l’ordre du jour: 2) Demande de subventions pour des travaux d’aménagement sécuritaires, de circulations piétonnes et de voirie rue du Bec au Vent et ruelle Bon.

    En l’absence de Jean-Louis AGNES, adjoint aux travaux, c’est le Maire qui présente le sujet qui concerne des travaux sur la rue du Bec au vent, entre autres mais pas seulement… Il est précisé que l’on y reviendra en Commission, Fabrice DORE pose une question pour précision. La délibération est adopté à l’unanimité.

    La délibération présentée au Conseil:

    12Fév, 2025
    Nos échos du Conseil (11/02/25): les dépenses et opérations déléguées

    – Point de l’ordre du jour: Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations (Article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales).

    Le Maire apporte des explications sur certaines opérations: les compteurs divisionnaires aux écoles, l’école du Petit-Fercourt, le passage du lamier, la pompe à chaleur du dojo, le passage de la fibre optique à l’école… Didier FALAMPIN pose, en fin d’énumération par le Maire, une question sur la fourrière animalière.

    En ce début d’année, les opérations portent sur deux exercices 2024 et 2025.

    Comme on peut le constater, il y a une certaine régularité des opérations en terme de niveau.

    Le total des opérations pour 2024Télécharger
    Les opérations de 2025Télécharger
    Le document remis sur table aux élusTélécharger

    12Fév, 2025
    Nos échos du Conseil (11/02/25): l’approbation du PV de la réunion du 28 Novembre 2024

    – Point de l’ordre du jour :  Approbation du procès-verbal de la séance du 28 novembre 2024.

    Le procès-verbal proposé ne posant pas de problème, aucune question, il est approuvé à l’unanimité.

    Le PV de la réunion du 28 Novembre 2024Télécharger