Les échos du Conseil (2/04/26): une conseillère déléguée à la vie associative, aux fêtes et cérémonies

2. Désignation d’un conseiller municipal délégué.

Le Maire rappelle le cadre juridique qui encadre la désignation d’un Conseiller délégué, en l’occurrence l’article 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales offrant la possibilité au Maire de déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à des Conseillers Municipaux. Certaines compétences n’ayant pu être rattachées aux délégations confiées aux Adjoints, soit en raison de leur importance, soit compte tenu de leur spécificité, le Conseil Municipal est informé de la désignation d’un conseiller municipal délégué. Il annonce avoir nommé comme Conseiller municipal délégué, chargé de la vie associative, des fêtes et cérémonies la personne de Virginie PLUBELLE. Le Conseil Municipal prend acte de la désignation. la loi ne prévoit pas de vote sur les désignations de Conseiller délégué ce que rappelle Pierre HAUTOT en conclusion. Il n’y a aucune question.

L’avant: Les échos du Conseil (2/04/26): un budget annuel pour la formation des élus

La suite: Les échos du Conseil (2/04/26): indemnités du Maire, des adjoints et Conseiller délégué… On n’est pas là pour s’enrichir déclare Pierre HAUTOT!

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