Les échos du Conseil (2/04/26): une Commission en moins dans le fonctionnement municipal et deux nouvelles?

4. Création de commissions chargées d’examiner les questions soumises au conseil et désignation des membres.

Monsieur le Maire propose au vu du Code Général des Collectivités Territoriales et de l’article L. 2121-22 du CGCT qui dispose que le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres. La composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale. Le maire est le président de droit de toutes les commissions. En cas d’absence ou d’empêchement, les commissions sont convoquées et présidées par le vice président élu par celles-ci lors de leur première réunion. Il est proposé à l’assemblée communale de créer les 6 commissions permanentes suivantes, cette proposition est acceptée à l’unanimité.

• Scolaire, Périscolaire & Jeunesse.
• Urbanisme.
• Finances.
• Sécurité et tranquillité publique.
• Gestion du domaine communal, développement durable et travaux.  
• Culture, animations, fêtes et cérémonies, associations et sports.

Il est à noter qu’il n’y a plus de Commission Communication, d’ailleurs plus d’adjoint ou Conseiller délégué sur ce sujet, celui-ci resterait-il domaine réservé du Maire qui l’assurait en tant qu’adjoint dans le précédent mandat? Personne ne réagit à ce sujet. Par contre, une Commission Culture, animations, fêtes et cérémonies, associations et sports est constituée avec une Adjointe et une Conseillère déléguée sur ces secteurs qui semblent donc devenir une priorité, il est vrai que l’ouverture de la médiathèque à horizon d’un peu plus d’un an nécessitera pour sa mise en place, puis pour sa programmation une mobilisation particulièrement importante. Une Commission sur la sécurité est également constituée.

Le Maire propose que ces Commissions soient composées de 10 titulaires et 10 suppléants dont 8 du groupe majoritaire et 1 membre de chaque groupe minoritaire. Cette proposition ne rencontre pas d’objection. Après proposition de chacun des groupes les Commissions sont constituées comme suit et validées à l’unanimité sans question ni remarque:

L’Avant: Les échos du Conseil (2/04/26): indemnités du Maire, des adjoints et Conseiller délégué… On n’est pas là pour s’enrichir déclare Pierre HAUTOT!

La suite: Les échos du Conseil (2/04/26): la représentation du Conseil dans divers organismes