– Point de l’ordre du jour: 8) Commissions Municipales – Vote.
La démission de Céline LE GUIENNE et l’arrivée d’Angélique MASSON entraine des modifications dans la constitution des Commissions municipale, le Maire propose d’inscrire la nouvelle conseillère sur la Commission communication, d’une part, et sur la Commission scolaire, périscolaire et jeunesse, occupée précédemment par la Conseillère démissionnaire. La proposition est acceptée à l’unanimité.
Point ajouté à l’ordre du jour: 8) En vertu de la décision n° 07MA02744 du 24 novembre 2008 de la cour administrative d’appel de Marseille qui stipule que « les conseillers municipaux tiennent notamment de leur mandat le droit de soumettre des propositions à l’assemblée dont ils sont membres », nous avons l’honneur de vous demander d’inscrire à l’ordre du jour du Conseil Municipal prochain du mardi 26 mars 2024 la création d’une Commission municipale au sens de l’article L. 2121-22 du code général des collectivités territoriales (CGCT) afin d’élaborer un projet scientifique et culturel, social et éducatif (PSCES) pour la future médiathèque de Sainte-Geneviève et d’étudier les arbitrages nécessaires à la validation de l’avant-projet définitif du cabinet d’architecture Studio 1984 tel que présenté au dernier comité de pilotage de la médiathèque le jeudi 14 mars 2024.
Après que le Maire ait présenté le point il passe la parole à Gérard CHATIN qui rappelle que c’est Fabrice DORE qui traite ce sujet. Ce dernier engage le débat, nous attirons votre attention sur le fait que le PSCES est un document stratégique qui doit faire l’objet d’une concertation entre l’équipe de direction d’un établissement, son personnel, les services de la collectivité et les élus. De plus, il est prévu que la note explicative, qui fait partie de la liste des documents annexés au dossier de demande de subvention (articles R.1614-84 et R.1614-92) décrive les axes du projet culturel, scientifique, éducatif et social de la médiathèque. C’est pourquoi le PSCES doit faire l’objet d’une étude par les élus.
Le projet de future médiathèque est à un moment crucial. La prochaine date prévue du comité de pilotage est le mercredi 17 avril 2024. A cette date devra être validé l’avant-projet définitif qui permettra le dépôt d’une demande de permis de construire. Or, suite à une étude de sol défavorable qui entraîne une augmentation conséquente du coût de construction ainsi que la nécessité de ventiler spécifiquement la future salle de concert, il est demandé à la commune, avant cette validation, d’arbitrer plusieurs points afin de choisir des pistes d’économies et de tenir le budget initial du projet. Le PSCES est partie liée de ces choix à faire car ceux-ci orienteront l’ensemble du projet. C’est pourquoi une commission spécifique qui à la fois élabore le PSCES et stipule les arbitrages nécessaires sera utile à la bonne marche de ce projet dans les délais impartis.
Nous ajoutons que dans la mesure où une partie de ce futur équipement sera destinée à la jeunesse, il serait bon d’intégrer des représentants du comité consultatif des jeunes à cette commission.
Dès le début de sa réponse le Maire rejette l’idée de création d’un Commission mais admet propose un groupe de travail mais en précisant que ce n’est pas l’objet de le créer ce soir, où est la différence? Il ne le dit pas. On en est à dire qu’un auditorium n’est pas une salle de concert? Que ce passera-t-il donc dans cet équipement? Gérard CHATIN rappelle l’urgence à ce qu’y soit ajouté un vrai projet culturel. Il nous est pratiquement répondu que l’architecte a travaillé, serait-ce à lui d’élaborer le projet culturel? Des documents sont demandés depuis des mois par Fabrice DORE, membre du COPIL de la médiathèque, sans qu’il les obtienne. DEs associations concernés par ce projet n’ont jamais été consultées. Tellement démocrate, le Maire va clore le sujet sans que la demande soit mise au vote, cela lui est rappelé. Les élus majoritaires voteront unanimement contre la création d’un Commission, les 6 élus minoritaires présents voteront pour. Que craignent les majoritaires de la création d’une commission?
Où est la nécessaire discussion de tous les acteurs concernés sur un tel sujet qui va sûrement le plus gros investissement en équipement: les association non consultés, les élus à peine, le comité consultatif des jeunes, on ne sait pas puisqu’aucun compte-rendu sur son activité? On peut constater, une proposition de consultation très élaborée par les élus « Un Nouvel Avenir » et rejetée unanimement par les majoritaires, seuls les minoritaires votent pour.
La réunion était convoquée sur le terrain du Centre Yves MONTAND pour que nous puissions suivre les travaux du skate-park. Ceux-ci sont arrêtés du fait des pluies importantes que nous subissons depuis quelques semaines qui empêchent, notamment, la coulée du béton. Les travaux qu’il reste à mener sont évalués à une durée de 3 mois. Selon les informations échangées lors de la Commission, ils pourraient ne pas répondre avant mars ou avril 2024, et encore si le a météo le permet. L’essentiel étant que les travaux aient été engagés pour que soit préservée la subvention obtenue. Un élu a posé la question des terres enlevées. Il a été fait remarque que les plans n’étaient pas respectés. Des explications ont été apportées, pas complètement satisfaisantes, par le Président de Commission. Il a été fait remarque de fissures sur le bâtiment du Centre Yves MONTAND, cela n’a pas eu l’air d’attirer l’attention plus que ça.
Rue du Placeau; Point sur l’avancement des travaux de voirie et d’enfouissement; Implantation et choix des bancs:
Les travaux prennent là aussi du retard du fait de la météo. Il paraît difficile d’en fixer le terme. Un catalogue sera mis à la disposition des membres de la Commission pour choisir les bancs dont l’implantation sera évaluée lors d’une prochaine réunion de Commission, il faudrait qu’ils soient en concordance avec les poubelles qui seront installées. Il a été demandé par un élu NASG « quand serait retracés les passages piétons au rond point de l’église », il a été répondu par le Président de la Commission que les tracés de passage piétons n’étaient pas obligatoires mais « qu’il y en aurait quand même ». Il n’a pas été dit quand…
Rue du Bec au Vent; Programmation des travaux d’adduction d’eau potable; Enfouissement 2ème tronçon; Etude de la réfection de chaussée:
C’est l’entreprise EUROVIA qui a le marché, la reprise des travaux n’aura pas lieu avant avril 2024. L’enfouissement du 2ème tronçon se fera en fin d’année. Sur la Rue du Bec au Vent, un changement des conduites d’eau va être opéré. Il es prévu une réunion, très prochaine, avec les riverains de la Rue du Four à Chaux par rapport au sens de circulation de cette rue.
Médiathèque; Avancement du dossier:
Jean-Louis AGNES évoque l’avancement du projet qui en est actuellement à l’Avant Projet Sommaire (APS) après le choix d’un architecte fait par jury de concours, cette phase importante durera quelques mois avant de passer à la Phase d’Avant Projet Définitif (APD) et un début de travaux en 2025. Un élu NASG a posé la question du chemin et de sa remise en état sur toute sa longueur, il a reçu un « on verra après », certes approbateur.
Voie douce Laboissière -Ste-Geneviève; Avancement du dossier:
Une voie douce est en projet, à l’initiative de la Commune de Laboissière-en-Thelle et de la Communauté de Communes des Sablons dont elle est membre. Son tracé a pour vocation d’aller de Laboissière-en-Thelle jusqu’au Collège des Sainte-Geneviève. La possibilité d’une voie cyclable a été abandonnée du fait de l’impossibilité matérielle sur le territoire de Sainte-Geneviève. La voie ne sera que piétonne. Deux dossiers seront montés, l’un par la Communauté de Commune des Sablons, l’autre par la Commune de Sainte-Geneviève, la partie la concernant étant urbanisée, la Thelloise qui accompagne le projet ne peut en présenter le financement. Le projet compte plusieurs tranches de financement dont certaines sont conditionnelles. Il est dommage que la Commission ne soit informée de ce projet que maintenant puisqu’il est en route depuis plusieurs mois auprès de la Thelloise, de Laboissière-en-Thelle et des Sablons, mais on est habitués.
Renouvellement du réseau BT du quartier du Blanc-Mont:
Ces travaux, engagés par ENEDIS, et qui ont fait l’objet d’une réunion d’information en direction des habitants n’ont pas encore démarré alors qu’ils auraient dû déjà commencer. Il semblerait, selon les propos de l’adjoint au Maire, que ce soit difficile d’être informés. Pour une fois que c’est eux qui n’ont pas l’information, cela devrait les amener à comprendre que c’est difficile à vivre.
Informations Travaux divers; Changement des bordures autour des massifs et entourage d’arbres le long de la RD1001; Pose de caniveaux CC2 rue de Laboissière devant le Lotissement Nexity; Prolongement du trottoir rue du 8 mai 1945; Cuve de récupération des Eaux de pluie au CTM:
Tout en un point de l’ordre du jour. Les changements de bordures autour des parterres d’espaces verts sur la route vont être changés, c’est l’entreprise PEREZ qui a été retenue face à 6 concurrents dont le plus disant était à 77 000€. Il y en a pour près de 50 000€. Outre les bordures de parterres, les buses qui entourent les arbres vont être retirées et remplacées par d’autres encadrements. C’est la première fois que l’on entend parler de ce sujet et les travaux ont commencé la veille.
Dès ce lundi 20 novembre, l’entreprise démontait des bordures, ce alors qu’aucun débat n’avait eu lieu en Commission ou en Conseil. On peu même se poser la question de l’utilité de ces travaux.
Quant à la pose de nouvelles bordures sur le lotissement Nexity, Rue de Laboissière, peu d’informations nous sont données.
Des cuves de de récupération vont être installées aux locaux techniques.
Par ailleurs, nous apprenons que, finalement, le ministère des armées aurait décidé la destruction des locaux au pied de l’antenne du 46 Rue de l’Avenir puis le démontage de l’antenne. La Commune pourrait acquérir les terrains libérés ensuite.
La jardinières fêlés devant l’église devrait faire l’objet de réparations.
Participaient à cette réunion de Commission présidée par Hervé KRAUZE, Adjoint au Maire en charge de l’urbanisme; Daniel VEREECKE, Maire; Jean-Louis AGNES, Adjoint aux Travaux; Patricia BARBIER, Adjointe aux Affaires sociales; Gérard CHATIN, Conseiller municipal; Fabrice DORE, Conseiller municipal; Didier FALEMPIN, Conseiller municipal; Pierre HAUTOT, 1er adjoint; Corinne KAPUSTA, Conseillère déléguée à la Vie locale.
La réunion est convoquée avec pour points à l’ordre du jour indiqués en orange dans cet article, sans aucun document préparatoire.
Point de l’ordre du jour: 6) Commissions municipales – Composition
Le Maire introduit le sujet en rappelant que les Commission municipales doivent être constituées à la proportionnelle des résultats électoraux ce qui n’es pas vraiment le cas d’autant que participe, à toute commission, selon leur bon vouloir, les adjoints. Il rappelle les Commissions existantes et cette actualisation des Commissions est liée à diverses démissions intervenues ces derniers mois « suite à des déménagements », précise-t-il. Les nouveautés: Frédéric CARRARO pour la liste « Un Nouvel Elan » entre dans la Commission Communication alors que Sabrina MASCOMERE fait de même pour la liste « Un Nouvel Avenir »; dans la Commission Scolaire, périscolaire et jeunesse, Fabrice DORE remplace Alain BOSC (liste « Un Nouvel Avenir ») qui a démissionné récemment, tandis que Dominique LABARRE remplacera Thierry REMOND (pour la liste « Force Développement – Progressons Ensemble). L’actualisation des Commissions se déroule sans problème, toutefois Gérard CHATIN tient à exprimer son étonnement qu’il n’y ait pas de mise à jour de la Commission d’Appel d’Offres et de la Commission de Délégation de Services publics puisque Alain BOSC était suppléant sur la 1ère et titulaire sur la seconde. Il lui est répondu que ce sera pour la prochaine réunion. Le Maire en oublie de faire délibérer, cela reviendra sur le point suivant….
Mardi 28 Janvier 2025, 9h15, Réunion de la Commission municipale travaux; élus NASG concernés Gérard CHATIN et Fabrice DORE
Jeudi 30 Janvier 2025, 18h30, Commission des Finances de la Thelloise; élus NASG concernés Gérard CHATIN
Mercredi 5 Février 2025, à 14h30, Comité syndical du SMTCO; élu NASG concerné Gérard CHATIN en tant que représentant de la Thelloise
Jeudi 6 Février 2025, 19h, Conseil Communautaire de la Thelloise; élu NASG concerné Gérard CHATIN (ces réunions sont publiques et sont diffusées sur le Facebook de la Thelloise ainsi que sur le groupe Sainte-Geneviève)
Nomenclature:
CCT: Communauté de Communes de la Thelloise
DSP: Délégation de Service Public
SIAEP: Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable d’Ully Saint-Georges
SMDO: Syndicat Mixte des Déchets de l’Oise (déchetteries et ordures ménagères)
SMTCO: Syndicat Mixte des Transports en Communs de l’Oise
Si nous avons commencé la réunion sur la Rue de l’Avenir, sous la pluie, très vite, nous avons rejoint la salle de la Mairie pour travailler à l’abri.
A propos de la Rue de l’avenir, j’ai rappelé notre déception de voir ces travaux réalisés sans l’enfouissement des réseaux. Il m’a été répondu que ce serait fait par les successeurs de l’autre côté en me rappelant le coût sur la Rue du Placeau. Quel drôle approche des problèmes… On laisse la patate chaude aux suivants et l’on préfère faire un skatepark à 300k€ que de traiter la question d’une rue dans son intégralité. Y aura-t-il encore des subventions pour les suivants? J’ai signalé le problème de la circulation mal réglée pendant les travaux mais cela n’a pas semblé émouvoir les élus de l’exécutif. Les travaux sont suspendus pendant une semaine à compter de ce 9 mai.
Nous avons, ensuite, abordé les travaux de la Rue du Placeau. L’enrobé devrait être réalisé en juin prochain. Eurovia a été retenu pour exécuter ces travaux qui devrait durer 3 à 4 mois. Une réunion publique en direction des riverains de ces rues (Placeau, Blanc Mont,…) est prévue le 1er Juin à 18h30.
Nous avons aussi regardé la question d’une charte du mobilier urbain, celle-ci s’appliquera au fil des changements d’équipements des mobiliers. Rien n’a été précisément choisi. Quant au règlement de voirie, Jean-Louis AGNES, adjoint, nous a annoncé que le document présenté lors d’une précédente réunion avait été allégé et qu’il serait envoyé aux membres de la Commission pour examen avant présentation en Conseil.
En questions diverses, il a été question de la clôture du terrain de foot par Corinne KAPUSTA. Gérard CHATIN a demandé que l’eau des gouttières du Centre Yves MONTAND soit récupérée, il lui a été répondu qu’il n’y avait pas de fleur à arroser dans ce terrain et que la construction était suffisamment solide pour supporter ce type de désagréments.
Ces majos, toujours à l’écoute des minoritaires, dès qu’ils ont une idée, une proposition, on leur démontre comment ne plus en avoir.
a) Question posée par Gérard CHATIN au nom du Groupe NASG: Deux groupes de travail ont été créés, l’un pour l’éventuel implantation d’un skate Park, l’autre pour la construction d’une médiathèque, depuis leur constitution, juin 2022, aucune restitution au Conseil n’a été faite. Leurs travaux ne sont pas décisionnaires. Il en va de même des travaux de commissions qui ne font quasiment jamais l’objet de restitution en Conseil? Est-il tenu un registre des décisions du Maire? Quelle est son accessibilité ?
Des travaux de Commissions ou de Groupes de travail jamais retranscrit en Conseil par contre des décisions prises de façon occulte par l’exécutif municipal. Ils le reconnaissent. C’est même en riant que Françoise RIBEIRO, adjointe aux affaires scolaires déclarera ne pas faire de compte-reundu de sa commission.
Cette question est plus fondamentale qu’il n’y paraît, elle pose la question de la gouvernance municipale dans son détail. Le règlement intérieur du Conseil municipal de la Commune dit clairement, et c’est sur proposition du 1er adjoint actuel que cela a été inscrit, que les comptes-rendus de Commission doivent adressés à tous les élus. Hors ces comptes-rendus ne sont pas adressés à tous les élus, on apprend même, par l’adjointe concernée, que la Commission des écoles ne fait jamais de compte-rendu, la Commission Communication en fait très irrégulièrement, les Commissions Urbanisme, d’une part, et Travaux, d’autre part, respectent à peu près les règles adoptées. Reste que le défaut de transmission, voire de rapport en Conseil, a pour conséquence de ne pas mettre tous les élus au même niveau de connaissance et d’information. Cela entrave donc tout le système de décision du Conseil municipal en empêchant de construire une réflexion globale et collective des élus. Est-ce volontaire ou non de la part des élus majoritaires et surtout de l’exécutif municipal, des Adjoints et du Maire?
On ne parle que trop peu souvent des travaux de Commissions dans lesquelles il semblerait que de plus en plus la pratique soit de nous faire accepter les idées venues de l’exécutif plutôt que de travailler ensemble. La Commission Travaux présidée par Jean-Louis AGNES faisait, jusqu’il y a quelques temps, un peu moins dans cette orientation. Membre de la cette Commission, lors de sa réunion du 31 Janvier je faisais quelques remarques sur les problèmes que posait l’implantation sur le terrain dont le Centre Yves MONTAND est affectataire. Après avoir reçu le compte-rendu de réunion, n’y voyant pas mes remarques que je jugeai importantes j’envoyai le courriel suivant:
Il n’est pas fait état, dans ce compte-rendu, des remarques que j’ai faites à propos du skate-park et de son implantation sur le terrain du CYM, de l’existence d’une convention qui serait remise en cause en allant à l’encontre de la volonté de l’association. De plus, la présentation de ce point laisse à penser que sont validées les idées du chemin à l’intérieur du terrain du CYM, d’une part, et de l’utilisation du chemin LEROY, d’autre part, alors qu’elles n’ont été présentées que comme des hypothèses surtout pour le chemin LEROY dont il nous a clairement été dit que le propriétaire devait être consulté, son accord n’étant pas acquis.
Bien cordialement
Gérard CHATIN
Le Centre Yves MONTAND est affectataire de ses locaux et du terrain sur lequel il est implanté depuis 1966. Cette affectation est traitée par une Convention entre l’association et la Commune qui n’a jamais été dénoncée ni modifiée. Lors de la réunion du 31 Janvier, les propos tenus par les membres de l’exécutif municipal tendaient exprimaient clairement qu’ils ne tiendraient pas compte de ce document et donc des droits de l’Association.
En début de la réunion suivante, le 28 février, le Président de Commission me déclare que mes remarques sont fausses, mes demandes infondées, il m’appelle à plus d’attention lors des travaux de Commission d’un ton, quasi professoral. Je rappelle, pour appuyer mes propos, que Pierre HAUTOT, 1er Adjoint, a lui même déclaré, lors de la réunion du 31 janvier, qu’il allait démarché auprès du propriétaire du chemin. Le 1er adjoint s’exclame qu’il n’a pu dire ça puisqu’il n’était pas à cette réunion. J’insiste mais pas trop. Rentré chez moi, j’examine le compte-rendu de réunion de Commission produit par Jean-Louis AGNES, consulte mes notes, Pierre HAUTOT y figure comme présent et dans mes notes les élément s convergent avec mes dires. J’envoie le courriel suivant intitulé « Plus d’attention » à l’ensemble des membres de la Commission et au Maire, absent à la réunion du 28 février.
A Monsieur Jean-Louis AGNES, Adjoint aux Travaux.
Copie à Mesdames et Messieurs les Membres de la Commission,
et à Monsieur le Maire,
Vous m’avez rappelé à plus d’attention aux travaux de la Commission en me reprochant que mes remarques sur le compte-rendu de la réunion du 31 janvier étaient infondées soutenant pour étayer vos dires que Pierre HAUTOT était absent de cette réunion. Or il figure comme présent dans votre compte-rendu, et dans mes notes que j’ai consultées depuis. Donc, je réitère que lors de cette réunion, l’accord sur le chemin LEROY n’était pas acquis et que Pierre HAUTOT devait l’obtenir ce qui paraissait acquis selon lui alors, je le retrouve dans mes notes. Ainsi, ce que j’ai pu faire comme remarques reste d’actualité. Avant donc de m’appeler à l’attention nécessaire, je vous saurai gré de bien vouloir porter toute celle que vous devriez avoir pour ceux qui tentent de travailler en respectant les personnes et les textes au sein de ce Conseil malgré toutes les entraves que l’on cherche à nous poser.
J’ai le regret de constater qu’alors que votre Commission était, par le passé, un lieu de réel travail, la qualité de sa réflexion collective est en forte dégradation, depuis plusieurs mois, et que l’homme d’écoute que nous pouvions apprécier jusqu’ici a perdu de sa qualité et priorise le champ des polémiques infondées plutôt que la vérité. Il vous appartenait, ce matin, en tant que Président de séance, de rappeler à Pierre HAUTOT qu’il était présent plutôt que de soutenir ses dires d’absence afin de m’écraser un peu plus. Emmanuel KANT, il y a 3 siècles déjà le constatait « Le pouvoir corrompt face à la raison», malgré tous les rappels sur ce sujet depuis, il continue, je le constate.
Je vous adresse mes salutations
Gérard CHATIN
J’attends toujours une réponse sérieuse à ce courriel.
Ce petit épisode de la vie municipale montre combien les élus, notamment de l’exécutif, considère les élus minoritaires principalement mais pas seulement. L’omission de remarques importantes pour les décisions prises puis le quasi mensonge soutenu collectivement pour déstabiliser l’autre, le différent. Il est bon que les citoyens le sachent.
Que les élus majoritaires sachent que je ne me suis jamais tu et que ce n’est pas maintenant que je vais commencer. Gérard CHATIN
Ce jour, 31 janvier 2022, pour résoudre un problème posé depuis plusieurs mois. Après une question posé à l’adjoint aux travaux voilà la réponse.
Avant, un regard qui débordait…
Une question envoyée le 11 Janvier 2021:
A l’intention de Jean-Louis AGNES, adjoint à la Gestion du Domaine Communal, Développement durable et travaux,
Il y a plus d’un an, j’ai signalé le fait que le pilier à gauche de l’entrée principale de l’église baignait quasi continuellement d’un regard bouché. Nous avons même été sur place, en Commission, ce qui avait valu quelques éclats et un engagement de résoudre le problème. Depuis, le pilier baigne toujours bien qu’un trou de moins de 1cm ait été fait dans le regard, ce bricolage ne peut rien résoudre puisque seulement un peu de l’eau contenu dans le regard s’évacue sur le parvis de l’église ce qui ne saurait être une solution mais constitue un vrai risque en cas de gel, par exemple. De toute façon le surplus déborde du regard sur le parvis. Le pilier en question est imprégné d’eau alors que ceux, un peu plus éloignés, reste secs. Démonstration que c’est le traitement de ce regard et de son évacuation qui pose problème, les photos jointes en attestent.
Nous avions proposé que la gouttière qui arrive à la gauche du pilier passe à sa droite (toujours face à l’église) et que l’écoulement soit conduit vers le regard situe à quelques dizaines de centimètres de ce côté-ci. Cette solution peu coûteuse a été rejetée et moquée par certains membres de l’exécutif, elle serait pourtant facile à mettre en œuvre et résoudrait le problème.
Par ailleurs, Fabrice DORE avait présenté lors de la même réunion un travail extrêmement sérieux et global sur l’aménagement de la Rue du Placeau à la Commission, il n’a plus jamais été évoqué ensuite, ni en Commission et encore moins en Conseil, qu’en est-il? Qu’est-il devenu?
Comment sera-t-il pris en compte et le sera-t-il?
Il nous est trop souvent reproché de ne pas faire de proposition, ce qui est faux, pour que je ne me préoccupe pas de celles que nous faisons et il y en a bien d’autres.
Dans l’attente de vos réponses,
Bien cordialement
Après une telle question, on aurait pu attendre un peu d’échanges, de concertation, il y a le 1er Février (soit demain par rapport à la rédaction de cet article), une Commission, hé bien non on continue à faire n’importe quoi. Un trou béant dans un regard qui déversera donc directement les eaux pluviales de l’église sur le parvis ce qui est contraire à la réglementation en vigueur et même au bon sens. De plus, cela ne résout aucunement la question posée pour la dégradation de l’église. En fait « faites ce que je dis, je fais ce que je veux » doit être la maxime des membres de cette majorité et surtout de son exécutif.
Un particulier qui ferait la même chose serait susceptible de poursuites. Cherchez l’erreur, quand ce sont les représentants de la loi qui vont à sont encontre, il ne faut pas s’étonner que le désordre règne. Ces gens-là se moquent de nous, de nous tous…
Petit rappel sur le règlement du PLU:
4.3 – Assainissement eaux pluviales : 4.3.1 – Les eaux pluviales seront gérées sur chaque parcelle : elles ne seront pas dirigées sur l’espace public et/ou chez les voisins, sauf en cas de contraintes techniques.
Le bulletin du GRG devient « Les Génovéfains » après avoir été longtemps « Entre deux lignes », plus direct ce nouveau titre a été choisi par l’équipe qui s’est présentée aux Municipales de 2020 sous l’intitulé « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève », parce que nous voulons représenter pleinement les Génovéfains et que notre expression soit la vôtre, pour qu’enfin les Génovéfains soient écoutés dans leur ensemble et non dans l’intérêt de quelques-uns. Soyons « Les Génovéfains »
En ce moment est distribué le « Guide pratique ». Tout d’abord, il faut signaler que ce support de communication municipale n’est jamais passé en Commission, il a juste été fait état de sa préparation, il y a plusieurs mois d’ailleurs. Pourtant cela aurait au moins permis d’éviter certaines de ces défaillances :
Il faut rappeler que tous les supports où il y a expression du maire ou de sa majorité doit ouvrir droit d’expression aux listes minoritaires, c’est la loi.
Plutôt qu’élus d’opposition, il aurait été préférable d’intituler les élus des deux listes minoritaires sous l’intitulé « Elus minoritaires », par exemple, ou encore par l’intitulé des listes ce qui aurait l’avantage de clarifier la situation locale. Les interroger n’aurait rien coûté.
Page 16 : le changement des horaires de tonte ou autres travaux mécaniques extérieurs fait l’objet d’une information et renvoie sur le site de la Commune, le seul arrêté que l’on trouve sur le site de la Commune ( à cette date) est celui du 1er juillet 1994 signé par Maurice OBJOIS, Maire de l’époque. Les élus « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève » avaient proposé la refonte du site internet avec insertion des arrêtés municipaux en vigueur lors de la 1ère réunion de la réunion communication, on ne peut que déplorer l’absence de mise en œuvre de cette idée jugée bonne par l’adjoint à la communication lors de cette réunion.
Page 33 : il est indiqué que le CLAG se réunit une semaine sur deux au Centre Yves MONTAND alors que son lieu traditionnel de réunion est la salle polyvalente
Commentaire :
Comme c’est quasiment toujours le cas, il n’y a pas de compte rendu de
commission, mais y a-t-il des réunions de commissions. On entend parler
par-ci par-là de réunions mais jamais il n’en est rendu compte. Encore
une fois cette question se pose et enclenche toute la réflexion sur ce
que doit être le fonctionnement d’une municipalité. Que l’on apprenne
plus de 6ans après qu’elle se soit exprimée, où ?, l’existence d’un
besoin de garage pour les locaux techniques est incroyable ?
Avant d’engager les questions diverses, Madame le Maire fait passer un
papier à Pierre HAUTOT qui demande de quoi il s’agit ? « Ce sont les
annexes » lui répond Madame le Maire, alors qu’il s’agit de la liste des
annexes. « Mais ça je l’ai, ce que j’aurai voulu c’est les annexes »
lui répond-il.
Commentaire : Encore une fois, notre Maire confond contenant et contenu et répond à côté de la plaque…
16) Questions diverses :
a) Beriza ZIEGLER présente, dans le désordre, diverses animations qui auront lieu dans la Commune :
Pierre HAUTOT tient à exprimer ses regrets que certaines animations soient
en concurrence d’heure et de jour notamment avec le Téléthon.
Madame le Maire déclare qu’elle n’a pas à interférer dans la vie des
associations et que l’église se réserve de nombreux mois à l’avance
Commentaire : « La
Commune n’a pas à interférer dans la vie des associations », alors
pourquoi cette présentation sélective des animations d’une adjointe qui
n’a pas la délégation des associations à notre connaissance? Quelle est
la fonction du conseiller délégué aux associations ? Une coordination
des animations ne serait pas une mauvaise chose, sans mettre en cause
l’indépendance des associations, bien sûr…
La séance est close un peu précipitamment sans que Madame le Maire ait demandé s’il y avait d’autres questions diverses.
Commentaire général: Une fin de mandat qui essaie de résoudre les manques du mandat en cours voire ceux de 25ans de retard pris…
Séance close vers 22h35 mais avec des
prolongations en salle autour d’un verre pour certains, offert par Madame le
Maire, ou sur la place pour quelques
autres….
Actuellement, le « Guide pratique 2019-2020 » de la Commune est en cours de distribution. Si vous avez un peu de temps, ou le sens de l’observation, vous remarquerez que le processus d’élimination se poursuit. C’est ainsi que, le 1er adjoint sans délégation mais pas destitué, Daniel VEREECKE qui figurait dans la constitution de la Commission des finances en 2018, et les années précédentes, ne figure plus dans cette Commission dans ce Guide 2019-2020. Il ne s’agit pas d’un oubli mais de la poursuite d’un processus d’élimination… engagé par les « formalités » de l’arrêté de retrait de délégations du 24 janvier, puis par la tentative de destitution du 19 février…
Le 26 mars, se tient la Commission des finances qui préparera le Conseil municipal du 3 avril lors duquel le budget 2019 devrait être présenté au vote. Daniel VEREECKE n’y est pas invité, ce n’est sûrement pas un oubli… D’autres membres ne sont pas invités, là encore, ce n’est sûrement pas un oubli!?…. Mais bien l’expression de ces processus d’exclusion…..
8) Déclassement de la RD 46 sur 1 450m de la Rue Maurice BLED à la Rue de Laboissière:
Madame le Maire informe
qu’il s’agit d’intégrer cette partie de voierie dans la voierie communale, elle
en signale les avantages gestion directe par la Commune et prise en compte dans
le calcul la Dotation Globale de Fonctionnement (effectivement la longueur de
voierie communale est un élément d’évaluation de la DGF).
La délibération est
approuvée à l’unanimité.
Commentaire : Bien sûr que c’est une bonne chose d’intégrer cette voirie dans la Communale, que ne le fait-on pour la plupart des lotissements qui ne le sont pas, intégrés, cela ferait encore quelques kilomètres de plus…
9) Compte rendu des Commissions :
Commentaire : Comme c’est quasiment toujours le cas, il n’y a pas
de compte rendu de commission, mais y a-t-il des réunions de
commissions ??????
10) Questions diverses :
a) Alors que Madame
le Maire allait clore la réunion, Daniel VEREECKE fait distribuer un
document qu’il a réalisé sur la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères :
Il rend compte du contenu
du document et de la manière dont on est arrivé à la décision d’application.
Gérard CHATIN interroge
sur la raison pour laquelle il n’a pas été pris un montant des valeurs locatives moyenne de l’ensemble de l’intercommunalité
cela aurait permis de faire payer la même somme à toute la population de
l’intercommunalité, ce qui semble être la volonté du Vice-Président, Pierre
DESLIENS. Daniel VEREECKE n’a pas de réponse….
Commentaire : Le maire n’en est peut-être
pas encore à inaugurer les chrysanthèmes mais elle emmène le Conseil municipal
à n’être même pas un Comité des Fêtes…
Rappel du Commentaire du 15 novembre : Ce dossier de la TEOM est abordé depuis des années dans l’intercommunalité, il n’a jamais fait l’objet d’une évocation de la part de nos délégués à l’intercommunalité (Jacqueline VANBERSEL, Daniel VEREECKE et Thierry REMOND)… ? Le site du GRG a mis en ligne, le 19 octobre 2018, l’information du paiement d’une TEOM sur la Thelloise avec le montant par Commune dont la décision a été prise par le Conseil communautaire avec l’accord de nos trois délégués. Le Conseil municipal de Noailles avait été informé le 25 septembre dernier, d’autres Communes l’ont alors été dans la même période, et notre 1er adjoint n’en est qu’à parler d’une petite note qu’il nous ferait. On appréciera le sens de l’information aux élus, à la population de nos délégués… Où est la démocratie ?
15) Autorisation à engager du personnel en apprentissage :
Madame le Maire invoque son souhait de pouvoir embaucher, au regard de la difficulté à embaucher désormais des emplois aidés. Il s’agit d’un poste de CAP jardinier paysagiste sur 24 mois et d’un BPA travaux d’aménagements paysagers sur 24 mois également.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
Commentaire : Sans
16) Compte rendu des Commissions :
Commentaire : Comme c’est quasiment toujours le cas, il n’y a pas de compte rendu de commission, mais y a-t-il des réunions de commissions ??????
17) Questions diverses
a) Madame le Maire évoque un concert de Noël, le 8 décembre avec Croque-Note et fait un appel à distribuer l’information:
Commentaire : Le maire n’en est peut-être pas encore à inaugurer les chrysanthèmes mais elle emmène le Conseil municipal à n’être même pas un Comité des Fêtes…
b) Bériza ZIEGLER évoque une réunion qu’elle a eue avec les Commerçants et exprime leurs remerciements pour le prêt de salle. Elle précise que cette réunion est à leur initiative et que désormais, ils ne se réuniraient pas nécessairement en Mairie. Elle déplore que des élus se soient immiscés dans la réunion:
Madame le Maire souhaite que les élus puissent rencontrer les commerçants.
Pierre HAUTOT, je ne dis rien, ce n’est pas une question de Conseil municipal.
Madame le Maire suspend la séance et donne la parole à la gérante du magasin « Au jardin Fleuri » qui explique qu’il y a une bonne cohésion du groupe de commerçants qui se sont réunis et qu’ils n’ont pas forcément la volonté de créer une association mais ont quelques projets.
Madame le Maire fait tout un procès au fait que l’on accorde trop facilement des autorisations de grandes surfaces et qu’il faut soutenir nos commerçants.
Commentaire : Eh bien, ça va mal dans les rangs… on ne respecte plus les réunions sans présence des majoritaires…. mais ça ce n’est pas nouveau, c’est même la première expression de ringardise, pour ne pas dire plus, de cette majorité….
La meilleure façon de rencontrer les commerçants c’est d’aller à leur rencontre, et la meilleure façon de freiner l’implantation de grandes surfaces, c’est de n’en pas soutenir l’implantation là où on siège, comme Madame le Maire à l’intercommunalité par exemple… au détriment de toute réflexion sur le développement économique local…
Au fait, c’est sous Nicolas SARKOZY que l’implantation de grandes surfaces a été totalement libérée….
c) Bériza ZIEGLER évoque différentes animations, les contes d’automne le 18 novembre, l’accueil des nouveaux habitants le 23 novembre, la conférence sur l’industrie le 24 novembre et fait un rapide bilan sur l’exposition sur la grande Guerre
d) Daniel VEREECKE informe de son intention de faire une petite fiche sur la mise en place de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) par la Thelloise qui selon lui devait être d’environ 80€ par foyer pour Sainte-Geneviève dès 2019:
Gérard CHATIN donne le chiffre exact de 83€, exprime son point de vue et le manque d’esprit communautaire. La taxe a été fixée à partir d’un taux fixé sur la moyenne des valeurs foncières par commune. Ce qui donne des valeurs qui vont de 72€ à 116€ sur l’ensemble de l’intercommunalité. On aurait pu prendre la valeur moyenne de toutes les Communes, cela aurait unifié cette taxe sur l’ensemble des Communes.
Thierry REMOND rappelle que cela fait des années que nous aurions dû payer une TEOM.
Madame le Maire dit la même chose en rappelant que le Président MANCEL (LR) et le vice-Président FRANCAIX (PS) se sont toujours opposés à la mise en place de cette taxe. Elle conclut en disant qu’elle n’en a rien à faire de la politique « ça ne m’intéresse pas » déclare-t-elle.
Par ailleurs, tout le monde oublie qu’il y a deux ans, l’intercommunalité a voté une taxe foncière sur le bâti de 2%, qui semble-t-il évitait la TEOM, et bien maintenant on a les deux…
La réunion est close vers 23h10, …..
Alors que le Conseil est clos, Dominique LABARRE prend la parole pour appeler à volontaire pour remettre les colis de fin d’année entre le 13 et 17décembre.
Commentaire général: Ce Conseil montre des différences d’appréciations entre les membres de la majorité… Les tirs croisés ont été nombreux. Difficile de compter les points si c’était nécessaire…. ?
