Nos Nouveaux échos du Conseil (14/03/23): l’ensemble des points de l’ordre du jour

Affaires générales

  1. Remplacement et désignation d’une nouvelle conseillère municipale déléguée à la vie locale.
  2. Délégation du service public d’accueil périscolaire et restauration scolaire – Mission d’assistance à la procédure de renouvellement du contrat de concession.
  3. Adhésion des Communautés de Communes du Clermontois et du Pays de Valois au Syndicat d’Energie de l’Oise.
  4. Comité de Jumelage de l’Eventail – Intégration de la commune de Novillers les Cailloux.
  5. Rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) – Approbation.

Enfance et jeunesse

6) Voyages scolaires – Année 2022-2023 – Rectificatif.

     Finances                      

7) Approbation du compte administratif – Exercice 2022.

8) Approbation du compte de gestion – Exercice 2022.

9) Affectation des résultats de l’exercice 2022.

Question diverse sur la mise en place d’un Conseil des enfants

Questions des élus

a) Question posée par Fabrice DORE

Un récent article du Courrier Picard présentait Sainte-Geneviève comme « un lieu bien connu de la prostitution dans le Beauvaisis ». Ce n’est pas la première fois que notre Commune est citée dans la presse de cette manière. On peut encore retrouver des articles datant de 2010, ou de 2013, du Parisien notamment, relatant des opérations de gendarmerie sur la D1001, axe le long duquel effectivement la prostitution est hélas bien réelle, et où il est question de « la descente de Sainte-Geneviève ». Il s’agit bien évidemment du tronçon de D1001 qui va de Sainte-Geneviève à Noailles. Cette descente n’est pas sur la commune de Sainte-Geneviève, mais se trouve sur les communes de Cauvigny et de Noailles. Il semblerait donc que depuis plusieurs années maintenant notre commune pâtisse d’une réputation de site de prostitution colportée par des médias institués.

Cette façon de présenter notre commune est une atteinte à son image. Cette image Monsieur le maire, vous en êtes le garant. Que comptez-vous faire concernant cet article et l’image de notre commune ?

Ci-joint l’article dont il est question.

Deux questions posées par Gérard CHATIN :

b)  Deux groupes de travail ont été créés, l’un pour l’éventuel implantation d’un skate Park, l’autre pour la construction d’une médiathèque, depuis leur constitution, juin 2022, aucune restitution au Conseil n’a été faite. Leurs travaux ne sont pas décisionnaires. Il en va de même des travaux de commissions qui ne font quasiment jamais l’objet de restitution en Conseil? Est-il tenu un registre des décisions du Maire? Quelle est son accessibilité ?

c) Selon l’article 2241-1 , le Conseil municipal délibère sur la gestion des biens de la Commune. Les locaux Prévôté avaient été achetés pour réaliser une salle culturelle, les locaux ont été réorganisés et redistribués à des associations sans aucune décision du conseil et sans qu’il n’en soit jamais rendu compte. Quel processus décisionnel a été suivi?

Nos Nouveaux échos du Conseil (14/03/23): des décisions prises hors des règles mais les majoritaires plaident leur inexpérience… la Commune, lieu de non-droit!

a) Question posée par Gérard CHATIN au nom du Groupe NASGSelon l’article 2241-1 , le Conseil municipal délibère sur la gestion des biens de la Commune. Les locaux Prévôté avaient été achetés pour réaliser une salle culturelle, les locaux ont été réorganisés et redistribués à des associations sans aucune décision du conseil et sans qu’il n’en soit jamais rendu compte. Quel processus décisionnel a été suivi?  

Encore une fois, les questions des élus montrent leur utilité et les débats de ces quelques 10mn feront apparaître l’embarras des membres de l’exécutif.
Des élus majoritaires, comme d’habitude, sont chargé de faire la chasse au CHATIN.

Depuis le début du mandat, nombre de locaux ont changé de destination, ont été attribués à tel objet ou association, des projets ont semblé être poursuivi mais ont été complètement modifié sur le fond, … La plupart de ces « décisions » ont été prises sans consulter, sans délibérer, sans informer en Conseil municipal. Il en a été ainsi d’un parking du Centre Yves MONTAND dont la réalisation avait été voté à l’unanimité par l’ancien Conseil, sous le précédent mandat, en sol drainant et a été finalement réalisé en goudron ordinaire. De même les bassins de rétention d’eau du Petit Fercourt ont été revus sans vraiment qu’ils aient été revus en Conseil. La décision que la salle PREVOTE ne soit plus une salle socio-culturelle n’a été prise nulle part, pas plus que celles d’y installer des associations dans des conditions parfois discutables au regard de leur activité. L’avis des associations n’a jamais été ni demandé et encore moins écouté quand elles se sont exprimées. De même plusieurs dizaines de mètres supplémentaires auraient pu être utilisés pour des travaux peu couteux à réaliser, jamais ils n’ont été étudiés. D’autres « décisions » de ce type sont oubliées de cette brève énumération. L’adjoint aux travaux, Jean-Louis AGNES cherche excuse par inexpérience, et le 1er magistrat Conseiller municipal, puis 1er adjoint avent d’arriver à ce poste de Maire, son 1er adjoint en deuxième mandat, inexpérience? non volonté de passer par dessus la représentation des génovéfains . La réponse de l’exécutif est simple: à quoi cela aurait-il servi d’interroger le Conseil puisqu’on a la majorité. Cet exécutif est inquiétant, sommes nous encore dans un état de droit avec lui.

Le défaut d’opposabilité par manque d’information du public, de délibération du Conseil pourrait rendre caduque toute ces décisions.

Sur ce Conseil:

Nos Nouveaux échos du Conseil (14/03/23): un fonctionnement désordonné des instances municipales, qu’ils reconnaissent sans le regretter.

a) Question posée par Gérard CHATIN au nom du Groupe NASG:  Deux groupes de travail ont été créés, l’un pour l’éventuel implantation d’un skate Park, l’autre pour la construction d’une médiathèque, depuis leur constitution, juin 2022, aucune restitution au Conseil n’a été faite. Leurs travaux ne sont pas décisionnaires. Il en va de même des travaux de commissions qui ne font quasiment jamais l’objet de restitution en Conseil? Est-il tenu un registre des décisions du Maire? Quelle est son accessibilité ?

Des travaux de Commissions ou de Groupes de travail jamais retranscrit en Conseil par contre des décisions prises de façon occulte par l’exécutif municipal. Ils le reconnaissent. C’est même en riant que Françoise RIBEIRO, adjointe aux affaires scolaires déclarera ne pas faire de compte-reundu de sa commission.

Cette question est plus fondamentale qu’il n’y paraît, elle pose la question de la gouvernance municipale dans son détail. Le règlement intérieur du Conseil municipal de la Commune dit clairement, et c’est sur proposition du 1er adjoint actuel que cela a été inscrit, que les comptes-rendus de Commission doivent adressés à tous les élus. Hors ces comptes-rendus ne sont pas adressés à tous les élus, on apprend même, par l’adjointe concernée, que la Commission des écoles ne fait jamais de compte-rendu, la Commission Communication en fait très irrégulièrement, les Commissions Urbanisme, d’une part, et Travaux, d’autre part, respectent à peu près les règles adoptées. Reste que le défaut de transmission, voire de rapport en Conseil, a pour conséquence de ne pas mettre tous les élus au même niveau de connaissance et d’information. Cela entrave donc tout le système de décision du Conseil municipal en empêchant de construire une réflexion globale et collective des élus. Est-ce volontaire ou non de la part des élus majoritaires et surtout de l’exécutif municipal, des Adjoints et du Maire?

Sur ce Conseil:

Nos Nouveaux échos du Conseil (14/03/23): une question de réputation de notre Commune… Gérard CHATIN a écrit au journal qui a publié.

a) Question posée par Fabrice DORE au nom du Groupe NASG: Un récent article du Courrier Picard présentait Sainte-Geneviève comme « un lieu bien connu de la prostitution dans le Beauvaisis ». Ce n’est pas la première fois que notre Commune est citée dans la presse de cette manière. On peut encore retrouver des articles datant de 2010, ou de 2013, du Parisien notamment, relatant des opérations de gendarmerie sur la D1001, axe le long duquel effectivement la prostitution est hélas bien réelle, et où il est question de « la descente de Sainte-Geneviève ». Il s’agit bien évidemment du tronçon de D1001 qui va de Sainte-Geneviève à Noailles. Cette descente n’est pas sur la commune de Sainte-Geneviève, mais se trouve sur les communes de Cauvigny et de Noailles. Il semblerait donc que depuis plusieurs années maintenant notre commune pâtisse d’une réputation de site de prostitution colportée par des médias institués.

Cette façon de présenter notre commune est une atteinte à son image. Cette image Monsieur le maire, vous en êtes le garant. Que comptez-vous faire concernant cet article et l’image de notre commune ?

Ci-joint l’article dont il est question.

Il est tout de même choquant que ce sujet hautement sensible fasse plaisanter notre Maire en
donnant la parole à Fabirce DORE

Cette question qui porte sur la réputation de notre Commune fait sourire notre Maire et son 1er adjoint, mais rassurons-nous ce dernier a téléphoné au répondeur du journal, cela devrait donner à peu près le même résultat que quand il va voir la Conseillère départementale du Canton voisin pour avoir un médecin, on attend toujours le résultat. De même que l’on attend l’expression du Maire sur le sujet avec une réelle clarté et fermeté mais puisque cela les fait plaisanter et qu’ils ont l’air d’ignorer les faits nous resterons sans réponse officielle de leur côté. Gérard CHATIN a écrit au Courrier picard qui a publié son expression dans son édition du 25 mars:

Article paru dans le cadre du courrier des lecteurs dans le Courrier picard du Samedi 25 Mars 2023.
Pour la positon du Maire, on attendra, il continuera à en sourire.

Sur ce Conseil:

Nos Nouveaux échos du Conseil (14/03/23): une question diverse pour un Conseil des enfants… l’aveu

Point ajouté à l’Ordre du jour: un Conseil des enfants (annoncé lors des voeux)

Encore un sujet abordé par la majorité sans aucun débat préalable au Conseil municipal. L’idée si intéressante soit-elle aurait mérité d’être débattue.

Lors des voeux du Maire, nous, y compris les élus, au moins les minoritaires, apprenions que la mission de créer un Conseil municipal des enfants avait été confiée à Corinne KAPUSTA. Surprise, il y a une Conseillère municipale à la vie locale à laquelle cette mission aurait dû, aurait pu être rattachée. Entre temps, on apprend que la Conseillère déléguée, en place alors, a démissionné, hasard ou conséquence? Il n’a jamais été question du sujet, ni en Conseil municipal, ni en Commission, il y a bien eu un bref article dans le bulletin municipal mais rien d’autre… Encore une fois, cette majorité et son exécutif ont grillé les étapes et la « présentation » qui est faite au Conseil démontre, encore une fois, l’impréparation. « On va voir ce qu’on peut faire… » à la question « Quelles compétences? », on entend « On ne sait pas, on verra… ». On entend aussi que « les enfants auraient peur du public ». C’est justement pour faire évoluer la vie sociale et démocratique que ce type d’expériences est mené. Mais pour atteindre cet objectif, il faut agir dans la transparence et l’engagement de tout le Conseil municipal, voire la population par une information forte, ouverte et une implication de tous. Une annonce perdue dans l’inventaire à la Prévert des voeux du Maire ne saurait remplir ce rôle, pas plus que les recherches, en catimini, de candidat(e)s qui ressemblent plus à du rafistolage qu’à une action volontaire… Pourquoi n’y a-t-il pas eu cette démarche large et ouverte indispensable à une telle construction? Pourquoi aucune information sur le Facebook de la Commune? de publication spécifique? d’information et de construction au sein de l’une des Commissions existantes? La réponse, ils la donnent dans leurs expressions au Conseil municipal. L’objectif est de faire du bruit pas de former nos jeunes à la citoyenneté que ces élus majoritaires ne reconnaissent pas eux-mêmes d’ailleurs Ils le disent à longueur d’expression, si c’est ce qu’ils veulent transmettre, c’est grave et inquiétant pour nos enfants. Comme pour le reste ne leur pardonnez pas même s’ils ne savent pas ce qu’ils font.

Nos Nouveaux échos du Conseil (14/03/23): l’affectation du résultat…

Point 9 de l’Ordre du jour: Affectation des résultats de l’exercice 2022.

Le compte administratif étant approuvé , il peut être effectué à l’affectation du résultat 2022
La délibération d’affectation du résultat

L’adjointe aux finances poursuit cette phase consacrée au budget par l’affectation du résultat 2022 qui est adopté à l’unanimité sans question, ce point est surtout technique.

Sur ce Conseil:

Nos Nouveaux échos du Conseil (14/03/23): une exécution budgétaire qui engage des questions

Point 7 et 8 de l’Ordre du jour: les questions posées dans le cadre de l’ Approbation du compte administratif – Exercice 2022. et de l’Approbation du compte de gestion – Exercice 2022.

Après près de 40mn de lecture sans trop d’explication sur l’exécution de ce budget 2022, quelques questions bien simples qui semblent quand même embarrasser l’Adjointe aux finances.
L’une des causes d’explication de notre sous réalisation budgétaire serait la météo?

Cette longue lecture sans explication appelle des questions que Gérard CHATIN pose sur, par exemple, le compte de recettes sous évalué à 5 000€ pour 30 082,20€ de réalisés, la récupération par la Commune de la TVA dans le cadre du FCTVA remise en cause par l’Etat et pour conclure la sous réalisation à à peine 40% du budget d’investissement. Sur la 1ère question, la différence serait expliquée par le remboursement de l’assurance pour l’incendie sur le Centre Yves MONTAND; la seconde question laisse l’Adjointe bien perplexe et sans grande explication, elle semble même apprendre l’information révélée par l’élu NASG; quant à la défaillance d’exécution budgétaire, l’explication démontre un manque énorme de maîtrise de la prévision, deux adjoints, dont celle des fiances avec 9 exercices d’expériences, ne suffiront pas à compenser la défaillance.

Quelques points sur l’exécution de ce budget:

Tout d’abord en fonctionnement, on constate un taux de réalisation des dépenses de 72,65% soit un écart de 828 889€. Cette différence est essentiellement expliquée par la sous réalisation du budget d’investissement qui n’est qu’à 40,22% de réalisation pour les dépenses d’équipement soit 962 349€ de dépenses pour un niveau de prévision de2 392 985€ . Certains postes ouverts ne font l’objet d’aucune dépense sur l’année. Où est le pilotage budgétaire?

Cette réponse à la question d’un parlementaire montre l’évolution quant à la récupération de TVA sur les travaux en régie qui paraissait pourtant comme une grande découverte de notre adjointe aux finances. Son grand suivi de l’information budgétaire ne lui aura pas permis d’en connaître de cette évolution justifiée par des règles comptables classiques.

Sur ce Conseil:

Nos Nouveaux échos du Conseil (14/03/23): approbation des comptes

Point 7 et 8 de l’Ordre du jour: Approbation du compte administratif – Exercice 2022. et Approbation du compte de gestion – Exercice 2022.

Pendant près de 40mn, Christelle MARIN, Adjointe aux finances, présente les éléments chiffrés du Compte de Gestion, sans grande explication politique.
Quelques questions lui sont posées par Beriza ZIEGLER, d’une part, et Gérard CHATIN, d’autre part.
Le tableau de synthèse du compte administratif. Il ressort un excédent de 730kE soit près de 25% du compte administratif essentiellement expliqué par la non exécution du budget d’investissement (réalisé à seulement 40% des prévisions) ce qui justifie de la non utilisation des 610k€ de transfert du fonctionnement à l’investissement.

Le Maire donne la parole à l’Adjointe aux finances, Christelle MARIN qui fait une longue présentation de l’exécution budgétaire 2022: très comptable, pas très gestionnaire, …. La lecture d’un document dont les élus ont été destinataires donne peu d’explications sur le fond. Quelques questions de Beriza ZIEGLER et Gérard CHATIN viendront ponctuer et conclure cette présentation. Les élus approuveront à l’unanimité les Comptes administratif et de gestion. Ne pas voter ces comptes reviendrait à dénoncer une défaillance technique voire plus, ce vote ne reconnait nullement une validation politique de la gestion.

Sur ce Conseil:

Nos Nouveaux échos du Conseil (14/03/23): modification du financement d’un voyage scolaire

Point 6 de l’Ordre du jour: Voyages scolaires – Année 2022-2023 – Rectificatif.

Le montage financier tel qu’il avait été présenté lors du précédent conseil
Le montage financier actualisé présenté lors de ce Conseil.

Le Maire donne la parole à l’Adjointe aux affaires scolaires, Françoise RIBEIRO, qui nous explique qu’une participation supplémentaire de la Coopérative scolaire vient modifier le financement du voyage scolaire et abaisser la participation des familles. Il est demandé de valider le nouveau plan de financement. Le Conseil valide à l’unanimité.

Sur ce Conseil:

Nos Nouveaux échos du Conseil (14/03/23): la compensation des charges transférées par la Thelloise

Point 5 de l’Ordre du jour: Rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) – Approbation.

Il s’agit, pour le Conseil, de valider le transfert de compensation des charges transférées entre la Thelloise et la Commune. Une Commission de la Thelloise, à laquelle le Maire nous dit avoir participer ce qui n’apparait pas sur le rapport, est destinée à préparer cette répartition. Le Conseil prend acte sans question.

Sur ce Conseil:

Nos Nouveaux échos du Conseil (14/03/23): une nouvelle Commune sur le Comité de Jumelage l’éventail

Point 4 de l’Ordre du jour: Comité de Jumelage de l’Eventail – Intégration de la commune de Novillers les Cailloux.

Notre Maire n’a pas l’air bien au courant de l’organisation de la venue prochaine des italiens dans le cadre des échanges réalisés par le Comité de Jumelage

Le Maire nous informe de la volonté de la Commune de Novillers les Cailloux d’adhérer le Comité de Jumelage de l’éventail constitué depuis une vingtaine d’années par les Communes de Sainte-Geneviève, Ully Saint-Georges, Mortefontaine en Thelle et Lachapelle Saint-Pierre. Le Conseil doit donner son accord qu’il délibère favorablement à l’unanimité.

Sur ce Conseil:

Nos Nouveaux échos du Conseil (14/03/23): deux nouvelles collectivités au SE60

Point 3 de l’Ordre du jour: Adhésion des Communautés de Communes du Clermontois et du Pays de Valois au Syndicat d’Energie de l’Oise.

Il s’agit de valider l’adhésion de deux nouvelles intercommunalités au Syndicat d’électrification SE60, la Communauté de Communes du Clermontois et celle du Pays de Valois. Le Conseil donne son accord à l’unanimité.

Sur ce Conseil:

Nos Nouveaux échos du Conseil (14/03/23): renouvellement de la DSP de l’accueil périscolaire

Point 2 de l’ordre du jour: Délégation du service public d’accueil périscolaire et restauration scolaire – Mission d’assistance à la procédure de renouvellement du contrat de concession.

Le Maire explique que la délégation de Service public du périscolaire arrive à son terme fin 2023 et qu’il faut relancer la procédure d’attribution. Il est proposé d’être accompagné par l’ADTO pour être accompagné sur ce dossier. La décision est prise à l’unanimité.

Sur ce Conseil:

Le Courrier picard (20/03/23) donne le résultat des élections municipales partielles d’Auneuil

Le résultat de cette élection montre combien les électeurs sont sensibles aux questions de conflits d’intérêts même ou à ce qui s’y apparente. Le Maire battu voulait construire sur des terrains lui appartenant un équipement jugé douteux par les citoyens de la Commune et même bien au-delà.

Lors du Conseil municipal du 13 septembre 2022, seuls les 7 élus des deux groupes minoritaires s’étaient abstenus, sur la délibération concernant ce méthaniseur: trop d’ambiguïtés administratives et politiques, trop de gênes possibles pour les génovéfain(e)s par les épandages prévus sur nos terres bien proches des habitations, …. les électeurs mobilisés à 60% du corps électoral de la Commune n’ont pas validé cette confusion que les élus de la majorité municipale de Sainte-Geneviève avaient soutenu par leur vote favorable à ce projet.

Nos autres articles sur ce sujet:

Nos Nouveaux échos du Conseil (14/03/23): remplacement d’une Conseillère déléguée

Point 1 de l’Ordre du Jour: Remplacement et désignation d’une nouvelle conseillère municipale déléguée à la vie locale.

Le Maire annonce la démission d’Emilie FERNANDES de sa fonction de Conseillère déléguée à la vie locale. Fabrice DORE interroge le Maire et la nouvelle Conseillère déléguée, Corinne KAPUSTA, sur le projet de Conseil municipal des jeunes évoqué leur des voeux.

Les raisons précises de la démission ne sont pas données, il est évoqué des questions d’évolution professionnelle qui ne permettent plus d’assumer ses fonctions pour Emilie FERNANDES qui a envoyé un message aux associations avec lesquelles il était prévu une réunion le 25 mars prochain. Fabrice DORE verra la question qu’il a posée, renvoyée et (mal)traitée en fin de Conseil municipal… Nous y reviendrons.

Corinne KAPUSTA, nouvelle Conseillère déléguée à la vie locale

Le message envoyé aux Associations par la Conseillère déléguée démissionnaire de cette fonction :

Bonjour, 

Une réunion des associations était prévue en mairie le 25 mars 2023 à 10h00.

Je dois annuler cette réunion car pour des raisons personnelles j’ai démissionné de mon poste de conseillère à la vie locale. 

Nous connaîtrons le nom de mon successeur lors du prochain conseil municipal soit le 14 mars 2023.

C’était un plaisir pour moi de travailler avec vous. 

Au plaisir, 

Cordialement

Emilie FERNANDES

Sur ce Conseil:

Nos Nouveaux échos du Conseil (14/03/23): l’approbation du PV de la précédente réunion et les dépenses déléguées…

Une nouveauté: nous vous présentons le suivi des dépenses déléguées en masse annuelle depuis 2016, à vous de juger…

Le Procès-Verbal de la réunion de Conseil du 26 janvier 2023 est adopté à l’unanimité sans question, ni remarque, il n’a fait l’objet d’aucune observation préalable. Les dépenses déléguées font l’objet d’une présentation pat le Maire à partir du document remis sur table aux élus, il est aussi projeté sur les écrans de la salle du Conseil. Didier FALAMPIN remarque une différence entre ce qui est projeté et le document remis aux élus et le fait constater.

Bravo à la vigilance de Didier FALAMPIN

Sur ce Conseil:

Nos Nouveaux échos du Conseil (14/03/23): une minute de silence et l’appel des présents

En ouverture du Conseil municipal, Le Maire propose une minute de silence en hommage à Jacques MAHIEUX, récemment décédé, qui fut 1er adjoint et membre du Conseil municipal durant plusieurs mandats.

Il désigne ensuite Patricia BARBIER comme secrétaire de séance, cette dernière, fera l’appel des présents et déclarera que le quorum est atteint.

17 Conseillers sur 23 sont présents, 2 ont donné pouvoir dans la majorité et 2 sont absentes dans la majorité. Deux élus minoritaires sont absents avec pouvoir a un colistier. Il y a 6 personnes dans le public.

Point suivant sur ce Conseil: l’approbation du PV de la précédente réunion et les dépenses déléguées…

Un document exclusif d’analyse socio-économique sur Sainte-Geneviève

Le Génovéfain Net vous propose un document exclusif d’analyse socio-économique de la Commune réalisé à partir du recensement 2019. Des chiffres sur l’évolution de la population, des familles, de l’emploi, des revenus,… des comparaisons avec des statistiques nationales.

Le flou des travaux en Commission, skate-park, ça déraille déjà…

On ne parle que trop peu souvent des travaux de Commissions dans lesquelles il semblerait que de plus en plus la pratique soit de nous faire accepter les idées venues de l’exécutif plutôt que de travailler ensemble. La Commission Travaux présidée par Jean-Louis AGNES faisait, jusqu’il y a quelques temps, un peu moins dans cette orientation. Membre de la cette Commission, lors de sa réunion du 31 Janvier je faisais quelques remarques sur les problèmes que posait l’implantation sur le terrain dont le Centre Yves MONTAND est affectataire. Après avoir reçu le compte-rendu de réunion, n’y voyant pas mes remarques que je jugeai importantes j’envoyai le courriel suivant:

Il n’est pas fait état, dans ce compte-rendu, des remarques que j’ai faites à propos du skate-park et de son implantation sur le terrain du CYM, de l’existence d’une convention qui serait remise en cause en allant à l’encontre de la volonté de l’association. De plus, la présentation de ce point laisse à penser que sont validées les idées du chemin à l’intérieur du terrain du CYM, d’une part, et de l’utilisation du chemin LEROY, d’autre part, alors qu’elles n’ont été présentées que comme des hypothèses surtout pour le chemin LEROY dont il nous a clairement été dit que le propriétaire devait être consulté, son accord n’étant pas acquis.

Bien cordialement

Gérard CHATIN

Le Centre Yves MONTAND est affectataire de ses locaux et du terrain sur lequel il est implanté depuis 1966. Cette affectation est traitée par une Convention entre l’association et la Commune qui n’a jamais été dénoncée ni modifiée. Lors de la réunion du 31 Janvier, les propos tenus par les membres de l’exécutif municipal tendaient exprimaient clairement qu’ils ne tiendraient pas compte de ce document et donc des droits de l’Association.

En début de la réunion suivante, le 28 février, le Président de Commission me déclare que mes remarques sont fausses, mes demandes infondées, il m’appelle à plus d’attention lors des travaux de Commission d’un ton, quasi professoral. Je rappelle, pour appuyer mes propos, que Pierre HAUTOT, 1er Adjoint, a lui même déclaré, lors de la réunion du 31 janvier, qu’il allait démarché auprès du propriétaire du chemin. Le 1er adjoint s’exclame qu’il n’a pu dire ça puisqu’il n’était pas à cette réunion. J’insiste mais pas trop. Rentré chez moi, j’examine le compte-rendu de réunion de Commission produit par Jean-Louis AGNES, consulte mes notes, Pierre HAUTOT y figure comme présent et dans mes notes les élément s convergent avec mes dires. J’envoie le courriel suivant intitulé « Plus d’attention » à l’ensemble des membres de la Commission et au Maire, absent à la réunion du 28 février.

A Monsieur Jean-Louis AGNES, Adjoint aux Travaux.

Copie à Mesdames et Messieurs les Membres de la Commission,

et à Monsieur le Maire,

Vous m’avez rappelé à  plus d’attention aux travaux de la Commission en me reprochant que mes remarques sur le compte-rendu de la réunion du 31 janvier étaient infondées soutenant pour étayer vos dires que Pierre HAUTOT était absent de cette réunion. Or il figure comme présent dans votre compte-rendu, et dans mes notes que j’ai consultées depuis. Donc, je réitère que lors de cette réunion, l’accord sur le chemin LEROY n’était pas acquis et que Pierre HAUTOT devait l’obtenir ce qui paraissait acquis selon lui alors, je le retrouve dans mes notes. Ainsi, ce que j’ai pu faire comme remarques reste d’actualité. Avant donc de m’appeler à l’attention nécessaire, je vous saurai gré de bien vouloir porter toute celle que vous devriez avoir pour ceux qui tentent de travailler en respectant les personnes et les textes au sein de ce Conseil malgré toutes les entraves que l’on cherche à nous poser.

J’ai le regret de constater qu’alors que votre Commission était, par le passé, un lieu de réel travail, la qualité de sa réflexion collective est en forte dégradation, depuis plusieurs mois, et que l’homme d’écoute que nous pouvions apprécier jusqu’ici a perdu de sa qualité et priorise le champ des polémiques infondées plutôt que la vérité. Il vous appartenait, ce matin, en tant que Président de séance, de rappeler à Pierre HAUTOT qu’il était présent plutôt que de soutenir ses dires d’absence afin de m’écraser un peu plus. Emmanuel KANT, il y a 3 siècles déjà le constatait « Le pouvoir corrompt face à la raison», malgré tous les rappels sur ce sujet depuis, il continue, je le constate.

Je vous adresse mes salutations

Gérard CHATIN

J’attends toujours une réponse sérieuse à ce courriel.

Ce petit épisode de la vie municipale montre combien les élus, notamment de l’exécutif, considère les élus minoritaires principalement mais pas seulement. L’omission de remarques importantes pour les décisions prises puis le quasi mensonge soutenu collectivement pour déstabiliser l’autre, le différent. Il est bon que les citoyens le sachent.

Que les élus majoritaires sachent que je ne me suis jamais tu et que ce n’est pas maintenant que je vais commencer. Gérard CHATIN

Rue de l’Avenir, encore le problème de la méthode!

Ce mardi 28 février 2023, les habitants de la Rue de l’Avenir et des rues adjacentes étaient invités à une réunion d’information sur les travaux prévus sur cette rue. 30 personnes ont répondu à l’invitation mais n’ont pas paru vraiment satisfaites du niveau d’information donné. Des problèmes d’inondations ont été soulevés par plusieurs participants auxquels l’adjoint aux Travaux à cru bon de répondre que ces travaux ne changeraient rien; à la question du stationnement : « il faudra rentrer les voitures »; les stops remis en cause « ils n’étaient pas respectés »…. et puis « si ça ne va pas on reprend nos 300 000€ et on les met ailleurs… ». La concertation c’est pas facile, surtout quand on a voulu tout boucler seul, on se prend les coups seul.

Alors que l’Adjoint aux Travaux, Jean-Louis AGNES a martelé pendant toute la réunion que le projet consistait en un trottoir de 1,40m sur toute la longueur sans rien changer aux alignements, il n’a pas dit comment il ferait puisque le trottoir fait actuellement, selon les endroits, entre 2,90m et 0,90m.
(Photo Le Génovéfain.net)
Un public nombreux dans lequel s’étaient fondus deux adjoints, dont l’un, très courageux , l’adjoint à l’urbanisme, Hervé KRAUZE, pourtant fortement concerné par le sujet, est resté au fond de la salle, n’est jamais intervenu. Le tracé des chaussées, des trottoirs, le stationnement, c’est apparemment pas de l’urbanisme. (Photos Commune de Sainte-Geneviève)
Ils avaient vraiment l’intention de donner beaucoup d’explications, un montage avec une diapo titre et 2 autres plans de la rue? (Photo Le Génovéfain.net)
Un adjoint aux Travaux quiparaît inquiet face aux nombreuses questions soulevées, aux problèmes révélés et une méconnaissance des réalités, même celles juridiques du quartier. (Photo Commune de Sainte-Geneviève)

Il y a eu pleins de sujets posés par les riverains venus participer à la réunion. Les inondations au carrefour, le stationnement, pourquoi pas les deux côtés de la rue?, le retrait des stops au carrefour avec la Rue Neuve, une réserve de terrain jusque quand? Surprise?! Ni l’adjoint aux Travaux, ni le 1er adjoint remplaçant le Maire absent excusé ne semblaient prêts à y répondre et montrant même une parfaite méconnaissance du quartier. Donc, pour les inondations « les travaux ne changerons rien, le carrefour surélevé sera équipé de grille »…. espérons que ce ne sera pas pire! « Les stops n’étaient pas respectés, on les retire », les habitants ne sont pas vraiment d’accord, on verra.. Un riverain a ses terrains qui font l’objet d’une réserve depuis des années, il ne peut rien en faire mais en supporte toujours la charge, ils sont constructibles.. « On ne sait pas, on verra avec le PLU (sous entendu la révision) ». Et puis il y a l’Impasse du Bout de la Grande Rue pour laquelle il est demandé pourquoi il n’y est rien fait « Elle est privée…. » répond l’adjoint aux Travaux, les participants remettent les choses dans l’ordre et mettent à jour la confusion des rues. On a entendu le même adjoint excédé « si ça ne va pas on reprend nos 300 000€ et on les met ailleurs. Petit rappel: les euros municipaux appartiennent aux habitants pas aux élus. En complément, en prolongement de la réunion, on s’est même étonnés du non enfouissement de lignes et il y a de quoi dans cette rue.

Une différence énorme avec le précédent de la Rue du Placeau pour laquelle la réunion de présentation s’était passée sans problème : il faut rappeler qu’elle avait été précédée d’une concertation menée par les élu « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève » qui avaient rapporté le résultat de leurs débats en commission, la Commission avait poursuivi par un questionnaire en direction des riverains qui s’étaient assez largement exprimés. A l’issue de cette démarche, un projet global traitait la quasi totalité des sujets posés par l’urbanisme du quartier, ce qui est loin d’être le cas pour la Rue de l’Avenir et son quartier. La recherche d’un consensus s’était réalisé, dans un processus dans lequel les uns et les autres avaient pu contribuer. Fabrice DORE, élu « Un Nouvel Avenir » avait apporté un plan posant les bases de ce qui a permis d’établir le projet en cours ce qui n’avait pas vraiment plu à certains adjoints, comme le 1er par exemple. Ceci prouve que la concertation, le travail collectif, la prise en compte des compétences, des connaissances, ce n’est pas dans les gênes de cette majorité. Le programme « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève » était totalement fondé sur cette démarche.

Photo Le Génovéfain Net