Point de l’ordre du jour: 3) Recrutement et rémunération des agents recenseurs – Campagne 2024 – Création de sept emplois d’agents recenseurs.

Le Maire fait lecture de la délibération, le recensement de la population se déroulera du 18 janvier au 17 février 2024. La commune sera découpée en sept secteurs appelés « district ». Chaque agent se verra attribuer un district dans lequel il assurera la collecte des feuilles de logement et de bulletins individuels. Le Maire propose à l’assemblée de créer sept emplois d’agents recenseurs afin de réaliser les opérations du recensement ;
Il est proposé au Conseil Municipal :
La création de sept emplois de contractuel à temps non complet pour exercer les fonctions d’agent recenseur pendant la période du 18 janvier au 17 février 2024, en application de l’article 3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale précitée, pour faire face à des besoins occasionnels.

De rémunérer les sept emplois d’agents recenseur de la façon suivante, conformément aux textes en vigueur :

– 0,85 € par feuille de logement remplie; 1,50 € par bulletin individuel rempli; 0,50 par immeubles collectifs; 25 € par séance de formation; 150 € en indemnité de déplacement; 70 € pour la tournée de reconnaissance. Cet énoncé qui n’est ni plus ni moins que ce que les élus ont reçu en document de préparation du Conseil n’appelle pas de question sauf une du 1er adjoint qui ne doit pas avoir tout lu ou tout compris. La délibération est adoptée à l’unanimité.

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