Nos Echos du Conseil du 27 Septembre 2017:
Les échos du Conseil municipal du 27/09/2017, 20h30:
produit par le Génovéfain Net
Six personnes dans le public dont un représentant du journal Oise Hebdo.
Nos Echos du Conseil en téléchargeable PDF
Avis à nos lecteurs: des documents sont sur le site, en lien dans cet article, en téléchargeables qui ne sont pas dans la version PDF. Vous trouverez dans cet article:
- le rapport Véolia sur l’eau
- la présentation des modifications du PLU
- la lettre du Président COURTIAL et la motion adoptée à l’unanimité par les Conseillers départementaux
Le rapport SE60 n’a pas pu être mis sur le site.
Etaient présents: Jacqueline VANBERSEL, Daniel VEREECKE, Georges BERSON, Jacky BEAUDOIR, Dominique LABARRE, Bériza ZIEGLER, Josiane CHAROPPIN, Eric MAURIERAS, Pierre HAUTOT, Anne-Marie KRAUZE, Céline TESSON et Pascal BREBANT pour le groupe « Une équipe forte pour agir ensemble » (EFAE);
Gérard CHATIN et Patricia BARBIER pour le groupe « Un nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève » (NASG) ;
Absents excusés avec pouvoir : Claude GARDETTE pouvoir à Daniel VEREECKE, Christopher MOUTHINO pouvoir à Jacky BEAUDOIR, Isabelle DANINTHE pouvoir à Bériza ZIEGLER, Christèle MARIN avec pouvoir à Jacqueline VANBERSEL pour la liste « Une équipe forte pour agir ensemble » (EFAE). Thierry REMOND pouvoir à Patricia BARBIER pour le groupe « Un nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève » (NASG) ;
Absents excusés sans pouvoir : Evelyne BAILLON pour le groupe Demain Sainte-Geneviève (DSG)
Françoise RIBEIRO-REGO et Camille BALARD du groupe « Une équipe forte pour agir ensemble » (EFAE) ainsi que Dominique DERRIEN pour le groupe Demain Sainte-Geneviève (DSG) sont déclarés absents non excusés.
En présence d’un représentant de Véolia Madame le Maire n’engage pas la réunion par le compte rendu de sa délégation de signature des marchés et par l’approbation des procès-verbaux des précédentes réunions.
- Rapport annuel du délégataire pour le contrat de Délégation de Service public de l’Eau:
Un représentant de Véolia présente, sous la forme d’un Power Point des documents projetés à l’assistance, l’essentiel du rapport de quelque 80 pages adressé aux élus quelques jours avant la réunion. Il est à noter que cette délégation de service public prendra fin le 30 juin 2023.
Le rapport n’appelle pas de réaction ni question.
Rapport annuel 2016 DSP assainissement VEOLIA en téléchargeable PDF
Commentaire : Sans…
2. Décisions prises dans le cadre de la délégation reçue pour la signature des marchés:
L’énumération à la Prévert est comme d’habitude quasi inaudible quelques chiffres dominent et permettent d’évaluer, sans assurance et très approximativement, à près de 80 000€ de dépenses réalisées sans concertation. Il est fait commentaire par Madame le Maire et par Pascal BREBANT d’une dépense de 37 000€ pour la pose de bardages sur l’algeco-classe.
Commentaire : Les mauvaises habitudes continuent, à quand une information correcte des élus… Ne pourrait-on pas distribuer aux élus le document lu, parfois de façon discutable par Madame le Maire ? Avec la pose des bardages la classe en algeco reviendra à un coût autour de 200 000€ et donc approchera celui du neuf, en y apposant des bardages la commune installe cette « classe » provisoire dans la durée ?….
3. Approbation des procès-verbaux des séances des 7 décembre 2016, 9 février, 10 mars, 12 avril, 29 mai et 30 juin 2017:
Madame le Maire demande l’adoption en bloc de ces six procès-verbaux en précisant qu’ont été pris en compte les demandes de modifications, qu’elle juge modique, adressées pas Gérard CHATIN.
Les PV sont adoptés à l’unanimité moins l’abstention de Gérard CHATIN.
Gérard CHATIN explique son abstention par le manque de sincérité des procès-verbaux qui ne reprennent pas toutes les interventions des élus présents, minoritaires ou non.
Commentaire : Présenter près de 9 mois de procès-verbaux en une fois marque le mépris dans lequel cette majorité et son Maire tiennent les élus et la population, la règle étant que les procès-verbaux sont présentés au tout prochain conseil. Deux modifications de plume ont été adressées par courriel la veille de ce conseil, l’une portait sur une erreur de date sur un bon de commande daté en décembre 2017 au lieu de décembre 2016, l’autre erreur avait rebaptisé Madame LABARRE en Madame DELABARRE, cette volonté d’être noble…..
4. Urbanisme : Plan local d’urbanisme (PLU), Modification N°2, approbation:
Madame le Maire donne la parole à Jacky BEAUDOIR qui présente les principaux points de modification du PLU. Le projet sera adressé en Préfecture dès la semaine prochaine pour application.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Synthèse de la 2ème modification du PLU en téléchargeable PDF
Commentaire : Ces modifications apportent quelques améliorations en termes de maîtrise de la construction sur la Commune… seront-elles suffisantes ? Seront-elles suivies et appliquées avec vigilance ? A voir.
5. Budget principal – Décision modificative N°2 :
En l’absence de Christelle MARIN, Madame le Maire présente la modification qui porte sur des transferts de crédit de grosses réparations scolaires vers l’acquisition de matériel pour 10 000€.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Commentaire : Sans, quoique la présentation soit un peu légère dans sa forme et pose question sur le fond.
6. Voyage aux Contamines Montjoie 2006 – Admission en non-valeur :
Madame le Maire rappelle les faits, il s’agit d’un voyage scolaire organisé avec l’Herbe sous le pied entre les Communes de Sainte-Geneviève et Le Coudray-sur-Thelle. La demande de mise en non-valeur d’une somme de 1 661€ est faite par le Trésorier suite au souhait de Madame le Maire de ne pas poursuivre ni l’association qui est dissoute aujourd’hui, ni la Commune de Le Coudray-sur-Thelle
La délibération est adoptée à l’unanimité moins l’abstention de Gérard CHATIN.
Commentaire : Qu’il faille attendre 11ans pour mettre en non-valeur une créance communale alors que sa prescription est de quatre ans après sa mise en recouvrement pose question et justifie de ne pas agréer la mise en non-valeur d’une somme, encore une fois, à peine annoncée.
7. Créations abaissées de trottoirs – Participation financière (des habitants):
La parole est donnée à Georges BERSON après un long palabre. Il évoque la demande importante de demandes de bateaux et d’un coût conséquent pour la Commune. Il est proposé de demander une participation aux demandeurs des 2/3 du coût pour un bateau de 3m, 1/3 restant à la charge de la Commune. En cas de demande d’un deuxième bateau, celui-ci sera entièrement à la charge du demandeur. Il est précisé qu’en cas de travaux généraux sur une rue, les nouveaux bateaux seraient gratuits.
Alors que l’on va passer au vote, Gérard CHATIN demande à combien est évalué un bateau. Georges BERSON lui répond à 1 800€.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Commentaire : Le manque de débat et d’information est discutable sur ce point, un bateau de 3m gratuit par habitation aurait été une solution plus normale, la Commune doit bien un accès à chacun.
8. Aménagement de sécurisation sur la RD46 – Marché de travaux – Autorisation de signature :
Sur ce point, c’est encore Georges BERSON, adjoint aux travaux, qui a la parole. Il présente l’ouverture de plis de marchés et annonce que l’entreprise Oise TP a été retenue parmi quatre entreprises qui ont postulé. Il précise que la RD46 qui part de l’entrée par la Rue de Laboissière en Thelle à la sortie vers Lachapelle Saint-Pierre, il rappelle qu’une partie de cette route a été refaite il y a peu de temps mais que la sécurité est à notre charge. Le montant des travaux est évalué à plus de 360 000€. Il propose de passer au vote.
Gérard CHATIN demande des précisions sur le contenu des travaux.
Georges BERSON répond en indiquant qu’il y aura plusieurs tranches. Il y aura un élargissement de trottoir sur la Rue Maurice BLED face à l’école, des plateaux en face de la salle polyvalente et en face de l’école Roger PAUCHET. Un feu tricolore « intelligent » serait installé au carrefour du Petit Fercourt. Cette dernière précision déclenche une question de Pierre HAUTOT qui demande si cette installation est faite suite à son dernier accident ? D’autres échanges sur le sujet et sur le feu…. Mais les éclaircissements manquent…. Madame le Maire évoque assez longuement ses difficultés à faire respecter la limitation de vitesse sur la Commune.
Une question est lancée dans le public sur les contrôles de vitesse. Madame le Maire interrompt en indiquant qu’elle n’a pas donné la parole et la donnera peut-être en fin de séance. Elle reprend la parole.
La délibération est adoptée à l’unanimité moins l’abstention de Gérard CHATIN.
Gérard CHATIN tient à expliquer le sens de son abstention : « Même si ces travaux semblent aller dans le bon sens pour le peu d’explications que l’on nous en a données, il reste que les deux entrées de Sainte-Geneviève ne sont pas traitées, d’une part. D’autre part, ces aménagements ont bien des conséquences sur l’urbanisme et nous n’en avons encore jamais discutés en Commission urbanisme ?…»
Bériza ZIEGLER croit bon de lui répondre : « Tout cela s’est passé avec Alain BOUILLETTE, avant… »
Gérard CHATIN : « De qui vous moquez-vous ? Cela fait deux ans et demi que je suis au Conseil et dans la Commission… Vous allez bientôt me dire que cela s’est décidé dans le précédent mandat…. »
Commentaire : Des méthodes de décision douteuses y compris sur des projets qui même insuffisamment globaux pourraient être intéressant. On notera que l’on a laissé refaire la route, il y a 2 ou 3 ans, et que l’on va brillamment, et de façon coûteuse, revoir tout ça…
9. Gratification de stagiaire :
Madame le Maire évoque le fait qu’un stagiaire est passé dans nos services techniques et qu’au regard de la satisfaction qu’il a produite, elle souhaite que lui soit attribuée une gratification comme le permet la réglementation. Elle fait toute une évocation sur les difficultés des jeunes et allusion aux contrats aidés
Gérard CHATIN se saisit de cette allusion pour demander quelle est sa position face à l’annonce de suppression des contrats. Il rappelle que la Commune en compte 7.
Madame Le Maire invoque, en rappelant qu’elle n’a pas envie de répondre, son soutien aux jeunes et aux contrats aidés et indique qu’elle est pour les contrats aidés, 100% pour. « Moi, j’ai créé des emplois à partir de contrats aidés » dit-elle. Je ne suis pas MACRON. Mais où avez vous été cherché ce chiffre de 7, vous n’écrivez que des mensonges….
Dans la salle, un homme présent dans l’assistance : « ce n’était pas la question »
« Ces chiffres viennent du tableau des emplois publiés dans le compte administratif que vous nous avez distribué en juin, je lis attentivement les documents que vous nous adressez, ce sont vos chiffres» lance Gérard CHATIN.
La gratification au stagiaire est adoptée à l’unanimité.
Commentaire : Qu’il est difficile d’avoir un échange dans cette commune et connaitre la position du 1er magistrat de notre Commune. Il faut noter que même quand on cite des chiffres officiels issus de documents communaux, on se fait traiter de menteur…. On est heureux d’apprendre que notre Maire n’est pas MACRON sinon notre pays serait dans une situation bien pire encore….
10. Bulletin Municipal –Guide pratique – Convention :
La parole est donnée à Bériza ZIEGLER qui présente l’orientation que les bulletins municipaux seront désormais traités par un publicitaire ce qui permettra de faire l’économie de leur frais d’impression.
Pierre HAUTOT précise que l’économie serait de 4 000€
La proposition est adoptée à l’unanimité.
Commentaire : la proposition avait déjà été présentée lors d’une précédente réunion. Elle n’a rien d’original et présente quelques possibilités de dérapages et de non maîtrise par la commune.
11. Théâtre du Beauvaisis – contrat de financement 2017- 2018 :
Il s’agit de la convention annuelle entre la commune et le Théâtre qui permet aux enfants des écoles d’aller à des représentations.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
Commentaire : Sans
12. Bibliothèque – Atelier de lecture à voix haute – Convention :
Il s’agit d’une convention pour une opération proposée par la bibliothèque municipale en animation.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
Commentaire : Il aurait été heureux que la convention fût proposée au conseil avant que l’opération ne commence
13. Fixation de l’indemnité du Maire et des Adjoints :
Madame le Maire évoque une erreur d’indice dans le calcul des indemnités du Maire, et par conséquent des adjoints, et qu’il est nécessaire d’adopter une délibération pour régulariser la situation qui se traduit par une augmentation d’environ pour 8€.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Commentaire: Sans
14. Désordres bâtiment centre de loisirs – autorisation d’ester en justice :
En fait, il s’agit des locaux du Centre de loisirs qui se dégradent en dessous des verrières. Il est précisé que cela fait plus de deux ans que ces évolutions sont constatées. Il est demandé par Madame le Maire de l’autoriser à ester en justice.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
Commentaire : Sans
15. Agence Française du Conseil des Communes et Régions d’Europe (AFCRE) – Adhésion :
Madame le Maire donne la parole à Vincent ABOTT qui présente cette association qui a vocation à aider à l’instruction des dossiers de financements européens. Le montant de l’adhésion est évalué à 350€
La proposition est adoptée à l’unanimité.
Commentaire : Il est curieux que ce ne soit pas un élu qui présente ce projet. On notera qu’il aura fallu 22 années de présence à cette majorité pour découvrir l’existence des fonds européens, à moins que ce soit l’arrivée d’un nouveau Secrétaire général qui ait permis cette découverte, on le remerciera alors au passage…
16. Syndicat d’Energie de l’Oise (SE60) – Rapport d’activité 2016 :
La parole est donnée à Eric MAURIERAS qui rappelle le rôle du syndicat et évoque quelques opérations qui ont été menées. Le rapport qu’il évoque a été adressé aux élus par voix dématérialisée en même temps que la convocation au Conseil.
Gérard CHATIN fait référence à une priorité présentée dans le rapport en ce qui concerne l’enfouissement des lignes, ce secteur représentant 51% des travaux exécutés par le syndicat. Il interroge sur ce point
Eric MAURIERAS relate l’aspect technique de l’enfouissement et la difficulté de la coordination des chantiers.
Jacqueline VANBERSEL tient à préciser le coût important de l’enfouissement des réseaux et rappelle que ce sujet avait été abordé lors de la réfection de la rue Neuve et que cela doublait le coût.
Commentaire : Il est facile de relater le coût élevé sans le chiffrer et sans rappeler des subventions qu’engendrent ces travaux. Comment font un certain nombre de communes qui enfouissent tout leur réseau.
17. Questions diverses:
a) Madame le Maire fait lecture d’un article paru dans une revue annonçant que le Maire de Frontignan met en vente sa Mairie, elle trouve que cet article est « du vrai humour »:
Commentaire : Ce vrai humour gouté chez les autres mais on n’entend rien faire pour réagir quand les questions se posent sur sa commune, ça ne sert à rien dit-elle
b) Madame le Maire commence à évoquer un sujet, il s’agit du transfert de la compétence « petite enfance » et demande à Gérard CHATIN de n’en rien relater, Daniel VEREECKE lui fait signe de s’arrêter en lui indiquant que ce n’est pas assez avancé :
Pierre HAUTOT trouve que Madame le Maire est imprudente.
Commentaire : Rétention d’informations et après on appellera par presse interposée à faire des propositions et on découvrira les Fonds européens 22 ans après être arrivés au pouvoir municipal.
c) Bériza ZIEGLER évoque un prochain forum des métiers en uniforme ainsi qu’une nouvelle exposition sur 14-18:
Commentaire : Sans
d) Pierre HAUTOT tient à remercier de la participation à l’opération « Nettoyons la nature », il évoque un peu moins de participants mais plus d’enfants :
Commentaire : Sans
e) S’ensuivent des échanges sur des animations à venir :
Commentaire : Quand on a plus de Comité des Fêtes digne de ce nom, on hérite d’un Conseil municipal qui s’accapare les fêtes et animations et alors ne traitent plus des vrais sujets. On se congratule même de ses demi-succès en ploum Ploum tra la la…
f) Madame le Maire trouve important de faire face à la rumeur en faisant part de son état de santé. Elle signale qu’elle est victime d’une rupture de la malléole. Elle cite le Général de Gaulle : « Rassurez-vous, un jour je mourrai » Elle rappelle les panneaux diffusés lors du passage de ses 80 ans, en Mai dernier.
Elle évoque ensuite qu’elle a été sollicitée pour se présenter sur une liste aux Sénatoriales. Elle déclare tirer une grande fierté de cette proposition
Commentaire : Sans, cela n’en vaut pas la peine
g) Gérard CHATIN interpelle l’assistance sur une motion votée à l’unanimité par les Conseillers départementaux et qui a été posée sur table. Il demande si celle-ci peut être adoptée par le Conseil et déclare qu’il est pour et soutien cette motion:
Madame le Maire lui répond qu’on ne peut voter cette motion, qu’elle est pour mais qu’il ne lui a pas été demandé de la voter. Gérard CHATIN lui rappelle que toutes collectivités locales est en droit de voter une motion en défense de ses intérêts.
Commentaire : On voit là toute la volonté que développent nos élus majoritaires face aux atteintes de l’Etat. Nos élus départementaux et Régionaux auraient sans doute, apprécié d’être soutenus par les Communes…
Exceptionnellement Madame le Maire donne la parole à une personne du public qui pose la question de savoir s’il y a eu des contrôles de vitesse sur la rue de Laboissière et quels en sont les résultats ?
Madame le Maire commence par répondre positivement mais semble dans l’incapacité de répondre. Elle déclare qu’il faudrait en faire, qu’elle est pour…
Commentaire : c’est ubuesque de faire une telle réponse….
Commentaire général: Que peut-on penser d’une équipe qui reporte constamment sa responsabilité sur les autres : Etats, Département, Région et Europe, voire intercommunalité, découvre les Fonds européens plus de 20 ans après être arrivés au pouvoir, proteste contre les coûts de telle ou telle opération mais fait 20 à 25% d’excédent depuis plusieurs années et ne réalise qu’une part infime des investissements qu’elle projette chaque année ?
Madame le Maire déclare close cette réunion de Conseil à 22h50
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