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13) Construction d’un bassin de protection incendie – Acquisition de la parcelle cadastrée section ZC N°149 :
Madame le Maire donne la
parole à Jacky BEAUDOIR qui présente le
projet qui consiste en la remise d’un terrain de 332m2 par les Ecuries de
Franconville à titre gratuit en contrepartie de la réalisation d’un bassin
d’incendie, l’établissement n’étant pas couvert par le réseau d’incendie.
Madame le Maire tient à
rappeler les difficultés qu’elle met au compte des propriétaires, notamment.
Elle signale que c’est Jacky BEAUDOIR qui signera les actes d’accession à la
propriété du terrain.
L’opération est approuvée
à l’unanimité.
Commentaire :
Qu’il ait fallu plus de dix ans pour résoudre un tel sujet est
réellement inquiétant. On notera que c’est, sans doute, une intervention
en Conseil municipal, le 24 septembre dernier, de Gérard CHATIN qui a
relancé le dossier. Encore un acte d’urbanisme, puisque que présenté par
l’adjoint de ce secteur, jamais évoqué en commission.
14) Contentieux – Autorisation d’ester en justice :
Madame le Maire, après
avoir signalé qu’il s’agit de l’affaire de la station de lavage derrière la
station Total, donne la parole à Jacky BEAUDOIR qui rappelle les faits. Et
signale que les propriétaires de la station ont déposé un permis de construire
de régularisation qui a été accepté par la Mairie puis refusé par
l’intercommunalité pour cause de construction en dehors des limites des 25m
d’une voie publique et création de nuisances pour les riverains. Depuis ce
rejet, la station fonctionnerait tout de même, il est donc proposé d’engager
une procédure devant le tribunal civil pour avoir gain de cause contre le
propriétaire.
Pierre HAUTOT tient à
exprimer sa satisfaction de cette procédure et rappelle le changement
d’attitude par rapport à celle de certains élus de Madame le Maire à l’ex
opposant « virevoltant » (Thierry REMOND)
L’accord est donné à
l’unanimité.
Commentaire :
Encore un sujet mis à jour par Gérard CHATIN en mai dernier. Il est tout
de même incroyable que, d’après les dires de Jacky BEAUDOIR lors de sa
présentation, la Commune ait validé le PC de régularisation. Par
ailleurs, l’opposant « virevoltant » a encore dû virevolter et avaler
une couleuvre de plus puisqu’en juin (Conseil municipal du 6/06/19), il
prétendait que s’attaquer à cette construction c’était entraver la
liberté d’entreprendre et que maintenant il vote pour ester en justice.
Cette construction était illégale en mai, elle l’est toujours. Même la
liberté d’entreprendre doit respecter des règles.
Cette rue a été refaite, il y a moins de deux ans sous l’autorité d’en ex 1er adjoint, Daniel VEREECKE, destitué et démissionnaire depuis fin octobre 2019, qui déclare aujourd’hui dans la presse qu’il faudrait la refaire. De qui se moque-t-il?
En qualité d’ancien 1er Adjoint de la commune de Ste Geneviève je me devais de réagir à cet article afin que chacun ne soit pas trompé par ses déclarations.
Analyse :
M VEREECKE a été
conseiller municipal de 2008 à 2014, 1er adjoint depuis 2014 et
conseiller depuis quelques jour.
Comment peut-il
dire qu’il faut une réelle sécurité aux abords des écoles, alors qu’il était
adjoint aux affaires scolaires Qu’a-t-il fait pour cela pendant sa mandature?
Réponse : Des trottoirs plus petits sur la rue Maurice Bled côté école Roger Pauchet et plus large en face de celle-ci. Les enfants se rendant à l’école ou le midi à la cantine sont la plupart du temps sur la chaussée. Trouvez l’erreur.
La voirie doit être totalement revue et rénovée. Qu’a-t-il fait, lorsqu’on voit l’entretien des trottoirs ornés d’ordures et la chaussée avec des nids de poule voire pire?
Réponse : Rien.
La Police Municipale doit être présente sur le terrain. Qu’a-t-il attendu pour donner des consignes dans ce sens aux Policiers qui ont quitté le village par manque de directive. N’était-il pas 1er Adjoint ?
Réponse : On peut se poser la question.
Il déclare également que l’Europe a octroyé au travers de la Région des subventions importantes pour les centres bourgs et le commerce local. Sachez que ces subventions ne sont pas octroyées d’un coup sans montage de dossier. Ils sont préparés à l’avance sur plusieurs mois voire des années et sont présentés aux instances en amont. Vous ne montez pas un dossier le 2 Janvier pour avoir la subvention le 3 Janvier. Il répondra peut être qu’il n avait plus de délégations. Encore une fois, qu’avait il préparé durant son existence de 1er Adjoint avec délégation afin de déposer un ou plusieurs dossiers qui auraient pu être retenus par l’Europe.
Réponse : Une fois de plus Rien
Mme VANBERSEL
n’a peut être pas eu tord de lui enlever ses délégations. Un premier Adjoint
qui ne fait rien qui ne propose rien doit il vraiment rester Adjoint.
Il est invraisemblable que M. VEREECKE mette en avant certaines actions non effectuées par l’équipe municipale de Mme VANBERSEL alors que lui-même n’a pas réalisé ou jamais proposé aux élus ces actions lors des Conseils Municipaux.
Se présenter
comme candidat au poste de Maire sans avoir mener d’action, sans dénoncer
ouvertement le mauvais fonctionnement de l’équipe municipale en place depuis
près de 6 ans. Devait-il attendre aujourd’hui pour démissionner après s’être vu
retiré ses délégations par le Maire. Devait-il attendre 6 ans pour démissionner
de son poste de 1er Adjoint. Peut être voulait il conserver une
indemnité pendant tout ce temps. Pourquoi n’était-il pas présent au dernier
conseil pour expliquer sa démission transmise directement au Préfet ? Est-ce
le procédé normal ?
A mon avis non. Et vous qu’en pensez vous. Que ferez-vous en Mars ?
Je souhaite à tous de bonnes fêtes de fin d’année.
8) Demandes de subvention auprès du Département de l’Oise – Confirmation des engagements de la Commune :
Madame le Maire informe
qu’il s’agit de confirmer un certain nombre de dossiers de demande de
subventions pour lesquels les réalisations sont en attente. Elle énonce un
certain nombre d’opérations qui, comme d’habitude, au début sont audibles et
ensuite beaucoup moins.
L’accord est donné à
l’unanimité
Commentaire : Sans …
9) Aménagement de la rue du Placeau – Demande de subvention au Département de l’Oise:
Madame le Maire donne la
parole à Jacky BEAUDOIR, adjoint à l’urbanisme, qui présente un projet
d’aménagement de la rue du Placeau en trois phases avec aménagement de
trottoirs qui serait sur la première partie sur le côté mairie jusqu’à la Route
de Mortefontaine en Thelle, puis de l’autre côté, il comprend ensuite un
aménagement du placeau en parking et un aménagement de la jonction avec la rue
du Four à Chaux. L’ensemble est évalué à 690 349€ HT.
Gérard CHATIN demande la
parole et exprime sa satisfaction de ce projet en regrettant qu’il n’aille pas
jusqu’au bout et qu’aucune réunion de la Commission urbanisme, dont il est
membre, ne se soit tenue dessus comme cela aurait dû se faire. Il lui est
rétorqué que c’est un projet de travaux, il répond que ce projet est de l’ordre
de l’urbanisme, aménagements routiers et trottoirs, c’est de l’urbanisme. Jacky
BEAUDOIR rappelle qu’il s’occupe des permis de construire…
Pierre HAUTOT s’inquiète
du déferlement de dépenses avec ces différents projets, rappelant qu’il y la
salle polyvalente dont on n’entend plus parler, la crèche de même, …
Madame le Maire,
menaçante, s’exclame « vous pouvez voter contre » et rappelle
« j’ai fait des économies pendant 25 ans sur une taxe indolore ».
Elle tient à rappeler également qu’elle a remis 1 500 000€ de notre
trésorerie, que d’autres communes n’ont rien transmis (en n’en citant
aucune nommément), qu’elle n’engagera pas les projets s’il n’y
a pas les fonds. J’ai limité l’endettement ajoute-t-elle !
L’accord est approuvé à
l’unanimité.
Commentaire :
Comment donner désaccord à un tel projet nécessaire, voir
indispensable, qui a 25 ans de retard au moins, même s’il n’a pas été
présenté en commission. Les inquiétudes de Pierre HAUTOT sont légitimes
et il faudra être vigilant. Le ton menaçant du maire envers ses
contradicteurs est complétement déplacé.
Par
ailleurs, « des économies sur une taxe indolore », parlons du prix de
l’eau qui n’est pas sans poser de questions ? Le 1 500 000€ de
trésorerie vient de cette taxe mais en contrepartie de cette trésorerie,
il aurait normalement fallu réaliser les travaux d’assainissement qui
sont désormais, depuis juin 2018, de la compétence de l’intercommunalité
et que l’on peut évaluer à près de 4 000 000 d’€. Quand une
collectivité transfère une compétence, elle transfère l’actif et le
passif qui la concerne. L’actif, en l’occurrence, c’est la trésorerie
accumulée par notre taxe (indolore selon Madame le Maire et le
conseiller »virevoltant »), le passif c’est l’assainissement qui reste à
réaliser et les emprunts en cours… Il n’est pas question de cadeau en
la matière (ou alors de cadeau empoisonné). Certaines communes qui n’ont
que peu ou pas transféré d’actif n’avait aucun assainissement réalisé,
donc ni actif ni passif (exemple : Ponchon, Mortefontaine-en-Thelle,
Novillers les Cailloux, ….), quand on cite un exemple, aller jusqu’au
bout de la logique.
Il faut
aussi se rappeler que, quand le lotissement de la Rue des Orchidées a
été réalisé, le lotisseur s’était engagé à financer l’aménagement, c’est
ce qui avait été annoncé en conseil… où est l’engagement ?
Il est à
constater, après l’affichage du compte rendu public, que le tableau de
financement se présente comme suit, il n’a pas été présenté au Conseil…
Quand on vous dit que l’on nous fait voter sans information….
7) Approbation du rapport de la Commission d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT):
Madame le Maire pense que les
élus ont été destinataires d’un document réalisé par la Thelloise, face à
l’acquiescement, elle engage un début de
lecture d’une partie du document. A l’issue de cette lecture, Pierre HAUTOT
évoque la complexité du document et s’inquiète de ces transferts qui, selon
lui, bénéficient aux Communes de l’ex Ruraloise, il s’étonne que le document
fasse référence à nombre d’annexes qui ne sont pas jointes. Gérard CHATIN
demande la parole et exprime son sentiment d’insuffisance d’information du
Conseil et de la complexité du document transmis quatre jours auparavant qu’il
a fallu analyser alors même qu’il était à la réunion du Conseil Communautaire
de la Thelloise où les débats ont été houleux.
Il indique que les habitants de l’ex Ruraloise ont bénéficié d’une
baisse de leur fiscalité de près de 120€ par foyer alors que ceux de l’ex Pays
de Thelle, donc Sainte-Geneviève, ont, eux, eu une augmentation de ce même
montant. Il rappelle que, déjà, des Communes ont voté. Noailles a voté
unanimement, y compris Alexis MANCEL, contre, Mouchy le Châtel s’est abstenu
unanimement.
Thierry REMOND prend la
parole et fait état d’un article dans le bulletin du GRG en indiquant qu’il attaque
le fait que le calcul est fait sur la base de la valeur locative et que c’est
la norme, il fait état de la TEOM qui existe depuis 1926… Gérard CHATIN lui
rétorque que ses propos sur l’article sont faux.
Madame le Maire cherche à se
dédouaner et indique qu’elle ne s’occupe pas des autres et que c’est l’intérêt
de la Commune, elle rappelle que le niveau de dotation de la Commune par
l’intercommunalité reste inchangé.
Avant de passer au vote,
Pierre HAUTOT reproche ses méthodes qui conduisent à tout accepter sans débat
et sans information…
L’accord est donné par 10
voix pour dont un pouvoir, 6 contres dont 2 pouvoirs (Gérard CHATIN, Patricia
BARBIER, Pierre HAUTOT et le pouvoir de Daniel VEREECKE, Christelle MARIN et le
pouvoir d’Anne-Marie KRAUZE), 3 abstentions Françoise RIBEIRO, Céline TESSON et
Amélie LIARD).
Commentaire :
Encore une fois cet élu d’opposition devenu porte-parole de Madame le
Maire, sans jamais s’expliquer sur sa mutation, aboie plus qu’il ne
s’exprime, pour lui la date de naissance de la TEOM serait plus
importante que les transferts de charges au détriment de la population
de notre Commune et de quelques uns au profit injustifié de quelques
autres… Certains de nos concitoyens ont vu leur taxe foncière augmenter
de deux à trois fois plus que les fameux 83€ annoncés, aucun ne l’a vue
augmenter de moins que cette somme…
Il faut
souligner que Daniel VEREECKE qui siégeait dans la Commission est absent
lorsqu’on en présente les résultats dont on voit qu’ils auraient mérité
des explications plus approfondies… ?!
Ces élus
ex majoritaires sont étonnants, il leur a fallu toutes ces années pour
se rendre compte du système d’un Maire autocrate qu’ils ont pourtant
accompagnée…
Il faut
rappeler que ce document n’a été adressé aux élus que 4 jours avant le
Conseil ce qui laisse peu de temps pour aller chercher des informations
complémentaires.
A noter que le résultat du vote ne donne qu’une faible avance au vote pour…
3)Construction du restaurant scolaire – Révision de l’autorisation de programme et des crédits de paiement :
Madame le Maire commence
la lecture de la délibération en évoquant que le poids du coût de cet
investissement justifiait de la porter sur deux exercices sans trop donner
de précision sur les montants concernés.
Christelle MARIN, dont il faut peut-être rappeler qu’elle est l’adjointe aux
finances, souhaite apporter des précisions, elle indique qu’il s’agit de
ramener 50 000€ d’autorisation de programme de 2020 sur 2019 que cette
opération est nécessaire pour pouvoir payer certains fournisseurs.
Madame le Maire semble
vouloir passer à autre chose, plusieurs membres du conseil lui rappellent qu’il
faut voter.
La décision modificative
est adoptée à l’unanimité
Commentaire :
L’opération nécessaire pour payer des fournisseurs, normal le projet est
terminé? Mais on peut se poser la question de la sincérité du budget de
l’année, aurait-il été en équilibre sans certains artifices ? Le jeu de
passe-passe entre Madame le Maire et l’adjointe aux finances n’est pas
sans laisser quelques doutes sur leur niveau de relations
4) Voyage aux Contamines Montjoie 2006 – Annulation de titre antérieur :
Madame le Maire rappelle la situation d’un voyage en classe verte en 2006
qui laisse une créance impayée. Là encore, Christelle MARIN, toujours adjointe
aux finances, prend la main et donne le montant de 369,02€ qui doit faire
l’objet d’une annulation de titre celui-ci étant considéré comme irrécouvrable.
Là encore, Madame le
Maire semble vouloir passer à autre
chose, et plusieurs membres du conseil lui rappellent qu’il faut voter.
Décision prise dans le cadre de la délégation reçue pour la signature des marchés :
Madame le Maire présente quelques opérations, c’est à peu près audible au
départ mais pratiquement plus après la troisième ou quatrième opération.
Commentaire :
Pourquoi ne pas faire comme à la Communauté de Communes où un document
est diffusé aux élus, voire aux personnes présentes ce ? Nous le ferons
si nous sommes élus.
2. Approbation du procès-verbal de la séance du 6 juin 2019:
Alors que Madame le Maire va
engager ce point, Gérard CHATIN demande la parole, il l’obtient et précise qu’il a deux questions à poser,
La première porte sur le fait que
dans le relevé des opérations de délégation de marchés qui figurent dans le
compte rendu de la réunion du 24 septembre (reçu le 8/11) est inscrit
une opération de maîtrise d’œuvre pour la construction d’un garage pour les services
techniques pour un montant de 20 400€, des explications sont demandées.
Madame le Maire donne la parole à
Georges BERSON, adjoint aux travaux, qu’elle charge de répondre. Georges BERSON
explique principalement que cette demande est ancienne, il indique qu’il l’a
faîte il y a 6 ans, au début du mandat, revoit le temps après une remarque de
Pierre HAUTOT, que même son prédécesseur en tant qu’adjoint (Jean GAUDY) l’avait
exprimée.
Madame le Maire indique qu’il y a
un travail de commissions et que les décisions sont prises là.
Gérard CHATIN exprime son
étonnement que cette demande date d’autant de temps sans en avoir jamais
entendu parler et qu’il n’ait jamais fait de rapport des travaux de commissions.
Madame le Maire rétorque à Gérard
CHATIN « quand vous serez maire vous ferez comme vous voudrez pour le
moment c’est comme ça…. »
Gérard CHATIN pose sa deuxième
question, avec difficultés, qui porte sur le fait que des différences de formes
sont constatées entre le PV affiché et celui sur lequel les élus doivent voter.
En l’occurrence, par exemple, les trois questions posées par Daniel VEREECKE (2 questions) et Gérard
CHATIN (1 question) ne sont pas transcrites au PV rendu public mais sont sur le PV soumis au
vote.
Madame le Maire rappelle que le
PV affiché est un compte-rendu succinct et fait ensuite tout un discours sur la
présence des uns et des autres, s’étonne que Gérard CHATIN pose une telle
question si tardivement au regard de l’affichage du PV
Le procès-verbal est adopté à l’unanimité moins Gérard CHATIN Camille
BALARD, Amélie LIARD et Christelle MARIN qui étaient, toutes trois, absentes
lors de la dernière réunion qui
s’abstiennent.
Commentaire :
L’abstention de Gérard CHATIN est encore fondée sur la non-conformité
entre le contenu du procès-verbal et le déroulement réel de la réunion.
Il a déjà fait maintes fois ce type de remarques, y compris dès
l’affichage du PV, sans résultat
La question 2 qui était « Dans quel domaine? » a produit une telle diversité de réponses qu’elles n’offrent aucun axe de travail sérieux. Peut-être a-t-elle été mal posée?
Cela fait 4,85 de moyenne
Les réponses à cette enquête ne peuvent être considérées comme
représentatives de l’opinion globale tant les quelques dizaines de
personnes qui ont répondu sont insuffisantes pour que cela y prétende.
Toutefois, le niveau de réponses tranchées permet de considérer comme
intéressantes les orientations concernées.
En respect à leurs auteurs, les réponses rédigées ont été laissées dans leur rédaction initiale
Les échos du Conseil municipal du
14/11/2019, 20h30:
produits par le Génovéfain Net
Plus d’une vingtaine de personnes présentes dans la salle du conseil, ce soir, parmi lesquelles un représentant de la presse locale, en l’occurrence de l’Observateur de Beauvais.
Nous ne sommes que 16 en séance et encore, au moment d’ouvrir celle-ci, il manque des membres qui arriveront au moment de l’appel, Madame le Maire peine à désigner un secrétaire de séance, Eric MAURIERAS se propose et il est retenu comme secrétaire de séance.
Etaient présents: Jacqueline
VANBERSEL, Georges BERSON, Jacky BEAUDOIR, Dominique LABARRE, Beriza ZIEGLER, Pascal
BREBANT, Christèle MARIN, Pierre HAUTOT, Éric MAURIERAS, Céline TESSON, Françoise RIBEIRO, et Camille BALARD pour la liste « Une
équipe forte pour agir ensemble » (EFAE);
Gérard CHATIN, Patricia
BARBIER et Thierry REMOND pour la liste « Un nouvel Avenir pour
Sainte-Geneviève »(NASG) ;
Amélie LIARD-VAGNER pour la liste Demain Sainte-Geneviève (DSG)
Absents excusés avec pouvoir :
Claude GARDETTE avec pouvoir à Jacqueline VANBERSEL, Daniel VEREECKE avec
pouvoir à Pierre HAUTOT, Anne-Marie KRAUZE pouvoir à Christelle MARIN pour la
liste « Une équipe forte pour agir ensemble » (EFAE)
Absents excusés : Isabelle
DANINTHE, Anne-Marie KRAUZE et Christopher MOUTHINO pour «Une équipe forte pour
agir ensemble» (EFAE) ;
Absent non excusé : Martial
ROZE pour la liste Demain Sainte-Geneviève (DSG)
Madame le Maire fait un commentaire
sur l’absence de Christopher MOUTHINO qui a déménagé et ne participera donc
plus aux séances du Conseil.
Commentaire : S’il en est ainsi et ce depuis un certain temps, plus d’un an, pourquoi reste-t-il Conseiller, il pourrait laisser la place à un suivant de liste… le suivant pourrait s’interroger ?!
Décision prise dans le cadre de la délégation reçue pour la signature des marchés :
Madame le Maire présente quelques opérations, c’est à peu près audible au
départ mais pratiquement plus après la troisième ou quatrième opération.
Commentaire : Pourquoi ne pas faire comme à la Communauté de Communes où un document est diffusé aux élus, voire aux personnes présentes ce ? Nous le ferons si nous sommes élus.
2. Approbation du procès-verbal de la séance du 6 juin 2019:
Alors que Madame le Maire va
engager ce point, Gérard CHATIN demande la parole, il l’obtient et précise qu’il a deux questions à poser,
La première porte sur le fait que
dans le relevé des opérations de délégation de marchés qui figurent dans le
compte rendu de la réunion du 24 septembre (reçu le 8/11) est inscrit
une opération de maîtrise d’œuvre pour la construction d’un garage pour les services
techniques pour un montant de 20 400€, des explications sont demandées.
Madame le Maire donne la parole à
Georges BERSON, adjoint aux travaux, qu’elle charge de répondre. Georges BERSON
explique principalement que cette demande est ancienne, il indique qu’il l’a
faîte il y a 6 ans, au début du mandat, revoit le temps après une remarque de
Pierre HAUTOT, que même son prédécesseur en tant qu’adjoint (Jean GAUDY) l’avait
exprimée.
Madame le Maire indique qu’il y a
un travail de commissions et que les décisions sont prises là.
Gérard CHATIN exprime son
étonnement que cette demande date d’autant de temps sans en avoir jamais
entendu parler et qu’il n’ait jamais fait de rapport des travaux de commissions.
Madame le Maire rétorque à Gérard
CHATIN « quand vous serez maire vous ferez comme vous voudrez pour le
moment c’est comme ça…. »
Gérard CHATIN pose sa deuxième
question, avec difficultés, qui porte sur le fait que des différences de formes
sont constatées entre le PV affiché et celui sur lequel les élus doivent voter.
En l’occurrence, par exemple, les trois questions posées par Daniel VEREECKE (2 questions) et Gérard
CHATIN (1 question) ne sont pas transcrites au PV rendu public mais sont sur le PV soumis au
vote.
Madame le Maire rappelle que le
PV affiché est un compte-rendu succinct et fait ensuite tout un discours sur la
présence des uns et des autres, s’étonne que Gérard CHATIN pose une telle
question si tardivement au regard de l’affichage du PV
Le procès-verbal est adopté à l’unanimité moins Gérard CHATIN Camille
BALARD, Amélie LIARD et Christelle MARIN qui étaient, toutes trois, absentes
lors de la dernière réunion qui
s’abstiennent.
Commentaire : L’abstention de Gérard CHATIN est encore fondée sur la non-conformité entre le contenu du procès-verbal et le déroulement réel de la réunion. Il a déjà fait maintes fois ce type de remarques, y compris dès l’affichage du PV, sans résultat.
3)Construction du restaurant scolaire – Révision de l’autorisation de programme et des crédits de paiement :
Madame le Maire commence
la lecture de la délibération en évoquant que le poids du coût de cet
investissement justifiait de la porter sur deux exercices sans trop donner
de précision sur les montants concernés.
Christelle MARIN, dont il faut peut-être rappeler qu’elle est l’adjointe aux
finances, souhaite apporter des précisions, elle indique qu’il s’agit de
ramener 50 000€ d’autorisation de programme de 2020 sur 2019 que cette
opération est nécessaire pour pouvoir payer certains fournisseurs.
Madame le Maire semble
vouloir passer à autre chose, plusieurs membres du conseil lui rappellent qu’il
faut voter.
La décision modificative
est adoptée à l’unanimité
Commentaire : L’opération nécessaire pour payer des fournisseurs, normal le projet est terminé? Mais on peut se poser la question de la sincérité du budget de l’année, aurait-il été en équilibre sans certains artifices ? Le jeu de passe-passe entre Madame le Maire et l’adjointe aux finances n’est pas sans laisser quelques doutes sur leur niveau de relations
4) Voyage aux Contamines Montjoie 2006 – Annulation de titre antérieur :
Madame le Maire rappelle la situation d’un voyage en classe verte en 2006
qui laisse une créance impayée. Là encore, Christelle MARIN, toujours adjointe
aux finances, prend la main et donne le montant de 369,02€ qui doit faire
l’objet d’une annulation de titre celui-ci étant considéré comme irrécouvrable.
Là encore, Madame le
Maire semble vouloir passer à autre
chose, et plusieurs membres du conseil lui rappellent qu’il faut voter.
La décision d’annulation
est adoptée à l’unanimité
Commentaire : Là encore, le jeu de passe-passe entre Madame le Maire et l’adjointe aux finances n’est pas sans laisser quelques doutes sur leur niveau de relations
5) Admission en non-valeur et reprise de provisions:
Madame le Maire informe
de titres irrécouvrables de 2007 à 2013 et nous assistons à la troisième prise
en main par Christelle MARIN qui donne un montant de 722,89€ sur personnes
insolvables, elle rappelle la liquidation de l’Herbe sous l’pied qui est
concernée par certaines de ces créances. Une provision pour risque avait été
faite, il faut la reprendre.
Le vote est acquis à
l’unanimité.
Commentaire : Sans commentaire…
6) Budget 2019 – Décision modificative N°2:
Sur ce point, Christelle
MARIN, encore adjointe aux finances, a la main dès le début de la présentation
et donne les opérations suivantes :
Compte tenu de l’autorisation de programme
donnée auparavant, il faut passer 50 000€ au compte 16 Emprunt pour
financer les immobilisations en cours au compte 2313.
Par ailleurs, en opération N°20, réfection de
voieries : il est demandé d’abonder 15 000€ au compte 16 Emprunt pour
financer les immobilisations au compte 2315
La demande est adoptée à
l’unanimité.
Commentaire : Même remarque que sur les points précédents…
7) Approbation du rapport de la Commission d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT):
Madame le Maire pense que les
élus ont été destinataires d’un document réalisé par la Thelloise, face à
l’acquiescement, elle engage un début de
lecture d’une partie du document. A l’issue de cette lecture, Pierre HAUTOT
évoque la complexité du document et s’inquiète de ces transferts qui, selon
lui, bénéficient aux Communes de l’ex Ruraloise, il s’étonne que le document
fasse référence à nombre d’annexes qui ne sont pas jointes. Gérard CHATIN
demande la parole et exprime son sentiment d’insuffisance d’information du
Conseil et de la complexité du document transmis quatre jours auparavant qu’il
a fallu analyser alors même qu’il était à la réunion du Conseil Communautaire
de la Thelloise où les débats ont été houleux.
Il indique que les habitants de l’ex Ruraloise ont bénéficié d’une
baisse de leur fiscalité de près de 120€ par foyer alors que ceux de l’ex Pays
de Thelle, donc Sainte-Geneviève, ont, eux, eu une augmentation de ce même
montant. Il rappelle que, déjà, des Communes ont voté. Noailles a voté
unanimement, y compris Alexis MANCEL, contre, Mouchy le Châtel s’est abstenu
unanimement.
Thierry REMOND prend la
parole et fait état d’un article dans le bulletin du GRG en indiquant qu’il attaque
le fait que le calcul est fait sur la base de la valeur locative et que c’est
la norme, il fait état de la TEOM qui existe depuis 1926… Gérard CHATIN lui
rétorque que ses propos sur l’article sont faux.
Madame le Maire cherche à se
dédouaner et indique qu’elle ne s’occupe pas des autres et que c’est l’intérêt
de la Commune, elle rappelle que le niveau de dotation de la Commune par
l’intercommunalité reste inchangé.
Avant de passer au vote,
Pierre HAUTOT reproche ses méthodes qui conduisent à tout accepter sans débat
et sans information…
L’accord est donné par 10
voix pour dont un pouvoir, 6 contres dont 2 pouvoirs (Gérard CHATIN, Patricia
BARBIER, Pierre HAUTOT et le pouvoir de Daniel VEREECKE, Christelle MARIN et le
pouvoir d’Anne-Marie KRAUZE), 3 abstentions Françoise RIBEIRO, Céline TESSON et
Amélie LIARD).
Commentaire : Encore une fois cet élu d’opposition devenu porte-parole de Madame le Maire, sans jamais s’expliquer sur sa mutation, aboie plus qu’il ne s’exprime, pour lui la date de naissance de la TEOM serait plus importante que les transferts de charges au détriment de la population de notre Commune et de quelques uns au profit injustifié de quelques autres… Certains de nos concitoyens ont vu leur taxe foncière augmenter de deux à trois fois plus que les fameux 83€ annoncés, aucun ne l’a vue augmenter de moins que cette somme…
Il faut souligner que Daniel VEREECKE qui siégeait dans la Commission est absent lorsqu’on en présente les résultats dont on voit qu’ils auraient mérité des explications plus approfondies… ?!
Ces élus ex majoritaires sont étonnants, il leur a fallu toutes ces années pour se rendre compte du système d’un Maire autocrate qu’ils ont pourtant accompagnée…
Il faut rappeler que ce document n’a été adressé aux élus que 4 jours avant le Conseil ce qui laisse peu de temps pour aller chercher des informations complémentaires.
A noter que le résultat du vote ne donne qu’une faible avance au vote pour…
8) Demandes de subvention auprès du Département de l’Oise – Confirmation des engagements de la Commune :
Madame le Maire informe
qu’il s’agit de confirmer un certain nombre de dossiers de demande de
subventions pour lesquels les réalisations sont en attente. Elle énonce un
certain nombre d’opérations qui, comme d’habitude, au début sont audibles et
ensuite beaucoup moins.
L’accord est donné à
l’unanimité
Commentaire : Sans …
9) Aménagement de la rue du Placeau – Demande de subvention au Département de l’Oise:
Madame le Maire donne la
parole à Jacky BEAUDOIR, adjoint à l’urbanisme, qui présente un projet
d’aménagement de la rue du Placeau en trois phases avec aménagement de
trottoirs qui serait sur la première partie sur le côté mairie jusqu’à la Route
de Mortefontaine en Thelle, puis de l’autre côté, il comprend ensuite un
aménagement du placeau en parking et un aménagement de la jonction avec la rue
du Four à Chaux. L’ensemble est évalué à 690 349€ HT.
Gérard CHATIN demande la
parole et exprime sa satisfaction de ce projet en regrettant qu’il n’aille pas
jusqu’au bout et qu’aucune réunion de la Commission urbanisme, dont il est
membre, ne se soit tenue dessus comme cela aurait dû se faire. Il lui est
rétorqué que c’est un projet de travaux, il répond que ce projet est de l’ordre
de l’urbanisme, aménagements routiers et trottoirs, c’est de l’urbanisme. Jacky
BEAUDOIR rappelle qu’il s’occupe des permis de construire…
Pierre HAUTOT s’inquiète
du déferlement de dépenses avec ces différents projets, rappelant qu’il y la
salle polyvalente dont on n’entend plus parler, la crèche de même, …
Madame le Maire,
menaçante, s’exclame « vous pouvez voter contre » et rappelle
« j’ai fait des économies pendant 25 ans sur une taxe indolore ».
Elle tient à rappeler également qu’elle a remis 1 500 000€ de notre
trésorerie, que d’autres communes n’ont rien transmis (en n’en citant aucune nommément), qu’elle n’engagera pas les projets s’il n’y
a pas les fonds. J’ai limité l’endettement ajoute-t-elle !
L’accord est approuvé à
l’unanimité.
Commentaire : Comment donner désaccord à un tel projet nécessaire, voir indispensable, qui a 25 ans de retard au moins, même s’il n’a pas été présenté en commission. Les inquiétudes de Pierre HAUTOT sont légitimes et il faudra être vigilant. Le ton menaçant du maire envers ses contradicteurs est complétement déplacé.
Par ailleurs, « des économies sur une taxe indolore », parlons du prix de l’eau qui n’est pas sans poser de questions ? Le 1 500 000€ de trésorerie vient de cette taxe mais en contrepartie de cette trésorerie, il aurait normalement fallu réaliser les travaux d’assainissement qui sont désormais, depuis juin 2018, de la compétence de l’intercommunalité et que l’on peut évaluer à près de 4 000 000 d’€. Quand une collectivité transfère une compétence, elle transfère l’actif et le passif qui la concerne. L’actif, en l’occurrence, c’est la trésorerie accumulée par notre taxe (indolore selon Madame le Maire et le conseiller »virevoltant »), le passif c’est l’assainissement qui reste à réaliser et les emprunts en cours… Il n’est pas question de cadeau en la matière (ou alors de cadeau empoisonné). Certaines communes qui n’ont que peu ou pas transféré d’actif n’avait aucun assainissement réalisé, donc ni actif ni passif (exemple : Ponchon, Mortefontaine-en-Thelle, Novillers les Cailloux, ….), quand on cite un exemple, aller jusqu’au bout de la logique.
Il faut aussi se rappeler que, quand le lotissement de la Rue des Orchidées a été réalisé, le lotisseur s’était engagé à financer l’aménagement, c’est ce qui avait été annoncé en conseil… où est l’engagement ?
Il est à constater, après l’affichage du compte rendu public, que le tableau de financement se présente comme suit, il n’a pas été présenté au Conseil…
Quand on vous dit que l’on nous fait voter sans information….
10) Indemnité du receveur municipal 2019 :
Madame le Maire informe
le Conseil que cette indemnité est de 690,95€
L’accord est approuvé à
l’unanimité.
Commentaire : Sans…
11) Accompagnement de la Commune dans la mise en œuvre de la Réglementation Relative à la Protection des Données (RGPD) par l’ADICO– Convention :
Madame le Maire fait un
long discours sur les données des uns et des autres, nous informant qu’elle
s’en moque des informations sur les uns et sur les autres, leurs revenus, leurs
enfants, leurs propriétés,…. Elle parle de son bateau et de sa maison aux
Bahamas ? Venant à l’essentiel, elle indique que ce service sera de
2 502€ pour la 1ère année et 1 548€/an ensuite.
Camille BALARD qui est
chargée de communication évoque qu’elle y a été confrontée professionnellement.
Le vote est acquis à
l’unanimité
Commentaire : Sans, quoique aller aux Bahamas avec le bateau ce serait bien….
12) Travaux d’entretien courant et exécution de revêtement superficiel de la voirie communale et d’intérêt communautaire – Adhésion :
Madame le Maire donne la
parole à Georges BERSON qui rappelle le principe de cette adhésion au
regroupement de commandes de la Thelloise qui engage pour 1 112 000€
/an sur 3 années et l’ensemble des communes et permet de réaliser des travaux
dans le groupement.
Thierry REMOND tient à
rappeler que « on a déjà utilisé ça pour la rue de la Libération »…
Le vote est acquis à
l’unanimité
Commentaire : Sans, quoi qu’il faille noter la pertinence de la remarque du conseiller « virevoltant » ….
13) Construction d’un bassin de protection incendie – Acquisition de la parcelle cadastrée section ZC N°149 :
Madame le Maire donne la
parole à Jacky BEAUDOIR qui présente le
projet qui consiste en la remise d’un terrain de 332m2 par les Ecuries de
Franconville à titre gratuit en contrepartie de la réalisation d’un bassin
d’incendie, l’établissement n’étant pas couvert par le réseau d’incendie.
Madame le Maire tient à
rappeler les difficultés qu’elle met au compte des propriétaires, notamment.
Elle signale que c’est Jacky BEAUDOIR qui signera les actes d’accession à la
propriété du terrain.
L’opération est approuvée
à l’unanimité.
Commentaire : Qu’il ait fallu plus de dix ans pour résoudre un tel sujet est réellement inquiétant. On notera que c’est, sans doute, une intervention en Conseil municipal, le 24 septembre dernier, de Gérard CHATIN qui a relancé le dossier. Encore un acte d’urbanisme, puisque que présenté par l’adjoint de ce secteur, jamais évoqué en commission.
14) Contentieux – Autorisation d’ester en justice :
Madame le Maire, après
avoir signalé qu’il s’agit de l’affaire de la station de lavage derrière la
station Total, donne la parole à Jacky BEAUDOIR qui rappelle les faits. Et
signale que les propriétaires de la station ont déposé un permis de construire
de régularisation qui a été accepté par la Mairie puis refusé par
l’intercommunalité pour cause de construction en dehors des limites des 25m
d’une voie publique et création de nuisances pour les riverains. Depuis ce
rejet, la station fonctionnerait tout de même, il est donc proposé d’engager
une procédure devant le tribunal civil pour avoir gain de cause contre le
propriétaire.
Pierre HAUTOT tient à
exprimer sa satisfaction de cette procédure et rappelle le changement
d’attitude par rapport à celle de certains élus de Madame le Maire à l’ex
opposant « virevoltant » (Thierry REMOND)
L’accord est donné à
l’unanimité.
Commentaire : Encore un sujet mis à jour par Gérard CHATIN en mai dernier. Il est tout de même incroyable que, d’après les dires de Jacky BEAUDOIR lors de sa présentation, la Commune ait validé le PC de régularisation. Par ailleurs, l’opposant « virevoltant » a encore dû virevolter et avaler une couleuvre de plus puisqu’en juin (Conseil municipal du 6/06/19), il prétendait que s’attaquer à cette construction c’était entraver la liberté d’entreprendre et que maintenant il vote pour ester en justice. Cette construction était illégale en mai, elle l’est toujours. Même la liberté d’entreprendre doit respecter des règles.
15) Compte rendu des Commissions :
Commentaire : Comme c’est quasiment toujours le cas, il n’y a pas de compte rendu de commission, mais y a-t-il des réunions de commissions. On entend parler par-ci par-là de réunions mais jamais il n’en est rendu compte. Encore une fois cette question se pose et enclenche toute la réflexion sur ce que doit être le fonctionnement d’une municipalité. Que l’on apprenne plus de 6ans après qu’elle se soit exprimée, où ?, l’existence d’un besoin de garage pour les locaux techniques est incroyable ?
Avant d’engager les questions diverses, Madame le Maire fait passer un
papier à Pierre HAUTOT qui demande de quoi il s’agit ? « Ce sont les
annexes » lui répond Madame le Maire, alors qu’il s’agit de la liste des
annexes. « Mais ça je l’ai, ce que j’aurai voulu c’est les annexes »
lui répond-il.
Commentaire : Encore une fois, notre Maire confond contenant et contenu et répond à côté de la plaque…
16) Questions diverses :
a) Beriza ZIEGLER présente, dans le désordre, diverses animations qui auront lieu dans la Commune :
Pierre HAUTOT tient à exprimer ses regrets que certaines animations soient
en concurrence d’heure et de jour notamment avec le Téléthon.
Madame le Maire déclare qu’elle n’a pas à interférer dans la vie des
associations et que l’église se réserve de nombreux mois à l’avance
Commentaire : « La Commune n’a pas à interférer dans la vie des associations », alors pourquoi cette présentation sélective des animations d’une adjointe qui n’a pas la délégation des associations à notre connaissance? Quelle est la fonction du conseiller délégué aux associations ? Une coordination des animations ne serait pas une mauvaise chose, sans mettre en cause l’indépendance des associations, bien sûr…
La séance est close un peu précipitamment sans que Madame le Maire ait demandé s’il y avait d’autres questions diverses.
Commentaire général: Une fin de mandat qui essaie de résoudre les manques du mandat en cours voire ceux de 25ans de retard pris…
Séance close vers 22h35 mais avec des
prolongations en salle autour d’un verre pour certains, offert par Madame le
Maire, ou sur la place pour quelques
autres….
Les réponses à cette enquête ne peuvent être considérées comme
représentatives de l’opinion globale tant les quelques dizaines de
personnes qui ont répondu sont insuffisantes pour que cela y prétende.
Toutefois, le niveau de réponses tranchées permet de considérer comme
intéressantes les orientations concernées.
En respect à leurs auteurs, les réponses rédigées ont été laissées dans leur rédaction initiale.
L’état des dépenses exécutées par Madame le Maire dans le cadre de sa délégation de marchés publics s’élève à un peu plus de 240 000€ soit près de 10 fois ce qu’il était l’an passé à la même période!… On rattrape ?
Dans cet état, on constate quelques bizarreries telles qu’une maitrise d’oeuvre pour la construction d’un garage aux services techniques alors que ceux-ci ont été réalisés il y a 5 ou 6 ans? et l’achat de gilets pare-balles pour la police municipale en date du 17 juin, alors que les policiers municipaux viennent de muter de Sainte-Geneviève vers une autre commune, qui portera les gilets? On peut aussi se demander pourquoi les marchés de fournitures scolaires sont présentés par classe ce qui ne permet pas de les présenter dans les meilleurs conditions? A vous de découvrir les autres bizarreries…
Le niveau des présences au Conseil reste relativement stable même si une légère baisse doit être constatée. La moyenne s’établit à un peu plus de 17 présents et 16 pour le dernier Conseil. C’est toujours les élus de la liste « Un nouvel avenir pour Sainte-Geneviève » (3élus) qui enregistre la plus haute assiduité avec plus de 89%, largement devant. Les représentants de la liste Demain Sainte-Geneviève (2élus) sont, eux, au plus bas niveau de présence avec un peu plus de 54% et une situation qui tend à s’améliorer. La liste majoritaire « Une équipe forte pour agir ensemble » (18élus) se situe à peine au dessus de 74% soit juste au dessus de la moyenne générale qui se situe 73,46%.
On constatera que certains élus de la liste majoritaire ne viennent plus au Conseil. Lors de la séance du 14/11/19, Madame le Maire a cru bon d’informer du déménagement de l’un d’eux. Pourquoi n’a-t-il pas été remplacé? Le prochain de liste devrait s’interroger…
Madame le Maire informe
le Conseil que M. FRANCONVILLE souhaite utiliser la pâture qui appartient à la
Commune et située derrière le city stade pour y mettre de ses chevaux, elle
argumente en indiquant que cela entretiendra le terrain.
Au moment de passer au
vote, Gérard CHATIN interroge sur l’état où en est la question de la mise en
sécurité par l’implantation d’une réserve d’eau à proximité des Ecuries
FRANCONVILLE en précisant que la responsabilité de la Commune pourrait être
engagée. Madame le Maire donne la parole à Georges BERSON, adjoint aux travaux,
qui donne des éléments sur les problèmes rencontrés autour de ce sujet et
indique que c’est en cours et que cela devrait être réglé prochainement…. Il
évoque un terrain qui serait remis par donation mais que la Commune préférerait
l’€ symbolique. Le bornage du terrain aurait été effectué.
L’accord pour
l’occupation de la pâture est approuvé à l’unanimité.
Commentaire : Il est quand même étonnant
qu’une question majeure de sécurité évoquée durant le précédent mandat, il y a
plus de 8 ans ne soit pas résolue et seulement en cours…
Quant à la pâture, on ne sait pas ce que sont devenus les moutons et voilà les chevaux…
11) Occupation des locaux du Centre Yves MONTAND par le Collège – Autorisation :
Madame le Maire informe
que ce point est retiré de l’ordre du jour. Elle indique que cette question
doit d’abord être vue par le Centre Yves MONTAND et rappelle que les activités
de cette association sont de plus en plus importantes et l’occupation des
locaux ne laisse peu de temps pour de nouvelles activités. Elle rappelle que
c’est elle, en tant que Maire, qui a la responsabilité de l’attribution des
locaux communaux mais qu’elle verra avec le Président. Des locaux où il y a un
locataire ne sont plus à la disposition du propriétaire commente-telle
contradictoirement à ses propos précédents.
Pierre HAUTOT intervient
et propose de demander dans le public au président, Xavier MICHEL, qui est dans
la salle. Madame le Maire, embarrassée,
donne la parole à Xavier MICHEL qui indique que les plannings sont faits
et que sur les journées demandées, lundis et jeudis matin, des activités sont
déjà organisées. On verra plus tard si d’autres créneaux se présentent. Beriza
ZIEGLER tient à préciser que cela semble d’accord sur le principe. Madame le
Maire lance à l’encontre du président du Centre Yves MONTANT « la balle
est dans ton camp »… en concluant le débat….
Commentaire : Ce point semble avoir été
mis à l’ordre du jour sans avoir été bouclé par les responsables municipaux,
Maire et/ou adjoint(e) concerné(e), l’association ne semblait pas avoir été
mise dans la « boucle » de décision. On voit encore là toute
l’impréparation des sujets et la considération des associations et de leurs
bénévoles.
Par ailleurs, la première magistrat de la
Commune néglige, par les propos qu’elle a tenu, qu’une convention de bail
emphytéotique régit l’occupation de ces locaux par le Centre Yves MONTAND
depuis 1978 (environ) alors qu’elle était conseillère municipale lors de la
signature de cette convention.
Les « ateliers » sont à la fois un moyen démocratique de démontrer que l’on peut fonctionner autrement, et d’élaboration de nos propositions pour 2020. Déjà, plusieurs dizaines de personnes, plus d’une centaine en tout, à fin septembre, via internet, se sont exprimées, ont émis des constats et des propositions à partir de nos cinq premiers questionnaires: la « démocratie locale »,« le logement », « l’urbanisme »,« les équipements municipaux » et « vie associative, culturelle, sportive, sociale ».
Et un dernier thème sur « économie et emplois » sera en ligne jusqu’au 31 octobre.
Une partie des résultats de ces travaux est sur www.legenovefain.net à la page dédiée aux ateliers.
Par décret paru le 5 Septembre 2019, les dates des élections municipales ont été fixées au dimanche 15 mars 2020 pour le 1er tour et au dimanche 22mars 2020 pour le second.
