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Alors que la séance des voeux municipaux se passe tout à fait normalement, que le Maire a fait une intervention tout à fait correcte, les personnalités, Pierre DESLIENS, Président de la Thelloise (à droite sur la photo), Philippe BALLARD, Député de la Circonscription (derrière le 1er adjoint) et Benoît BIBERON, Conseiller départemental du Canton (à gauche sur la photo) ont fait leur discours (dans cet ordre), le Maire invite au pot de l’amitié, le 1er adjoint monte sur scène, allant ainsi à l’encontre de tous les protocoles, et après s’être saisi du micro, clame quelques informations municipales ou associatives. Ces propos hors sujets viennent démontrer son incapacité à gérer la communication municipale.
On peut constater l’embarras de nos édiles locaux.
Monsieur le Maire décide d’interpeler Gérard CHATIN à propos du site Le Génovéfain Net, il demande des explications sur le fait que celui-ci soit si critique et va jusqu’à dire que l’élu minoritaire s’exprimerait différemment sur ce site qu’en réunions de Commissions, par peur, précise-t-il. Il lui reproche les courriers au Préfet , même ceux qui ne sont pas de lui, les pétitions à propos du skate-park dont il serait à l’initiative…
Gérard CHATIN tente de répondre en rappelant que lorsque les élus minoritaires adressent une question au Maire, ils doivent le faire 72h avant la réunion de Conseil. A propos du fait de considérer que dès qu’il y a une pétition, une lettre, elle ne peut venir que d’une seule personne est extrêmement réducteur pour tous ceux qui prennent des initiatives dans la Commune. Les échanges sont vifs et engagent plusieurs élus. L’élu minoritaire indiquera au Maire qu’il va l’abonner à la Lettre du Génovéfain puisqu’il pense que son 1er adjoint lui rapporte des propos qui vont bien au-delà de ce qui est sur ce site, comme il l’a fait précédemment avec notre ancienne Maire. Pierre HAUTOT dit avoir écrit au Génovéfain Net et que ses articles n’auraient pas été publiés. Il y a encore quelques mois, il disait qu’il n’en était pas question. Beriza ZIEGLER lui rappelle sa gestion du Facebook dans le mandat précédemment et Fabrice DORE le refus de la majorité de respecter la loi en matière d’expression des minoritaires sur les supports municipaux.
Gérard CHATIN a envoyé, par courrier, un complément de réponse à la suite de la réunion
Cet épisode n’était pas prévu à l’ordre du jour mais il est tellement révélateur de l’esprit des majoritaires.
Des échanges que le Maire ne maîtrise pas à propos du manque de proposition mais aussi d’un courriel pour le moins graveleux, pour ne pas dire sexiste adressé par le 1er adjoint à plusieurs associations et personnes à partir de son adresse courriel municipale (hormis le maire, il est le seul élu à en avoir une) qui plus est. Si l’intéressée en sourit, ce qui est plutôt triste, ce type de message montre, encore une fois, s’il en était besoin, à quel niveau il place le sens de ses fonctions entre les « plaisanteries » des tribunes libres et les menaces difficilement qualifiables, on est en droit de s’interroger des moments où cet homme respecte les autres et ses fonctions. Enfin, il dit assumer ses plaisanteries!
Le 13 Avril dernier les deux groupes minoritaires devaient adresser leurs tribunes libres en Mairie comme cela s’est toujours fait lors des 4 précédentes éditons du bulletin municipal depuis le début de ce mandat. Elles sont adressées à Monsieur le Maire et au Directeur Général des Services.
Gérard CHATIN a adressé l’expression du groupe « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève le 13 à 8h12.
Il en reçoit l’accusé réception du DGS à 10h12.
A 16h42, Thierry REMOND envoie l’expression du groupe « Force Développement – Progressons ensemble ».
Le samedi 15, Pierre HAUTOT, 1er adjoint en charge de la Communication adresse ce message. Il faut rappeler qu’il n’a jamais été question de l’envoyé à l’adjoint, ce qu’il écrit dans ce message est faux. Aucune notification n’a été faite dans ce sens, ni oralement, ni par écrit. Rappelons également que le Directeur de la publication est le Maire:
Après ce message Thierry REMOND fait la réponse suivante à 10h45 le 15 avril:
Gérard CHATIN envoie également sa réponse à 11h14 le 15 avril:
A 11h24, Pierre HAUTOT répond à Thierry REMOND:
Puis à 11h29, à Gérard CHATIN:
Thierry REMOND renvoie un message supplémentaire à 13h40 à Pierre HAUTOT:
Le 15 avril, à 18h10, Gérard CHATIN fait appel à l’arbitrage du Maire par un courriel a ses adresses, personnelle et municipale: Ce message restera sans réponse de la part du Maire mais fera l’objet d’un accusé réception, le 17 avril à 10h05, du Directeur Général des Services, à qui il avait été envoyé, par ailleurs. U courrier a été adressé à Madame la Préfète de l’Oise pour lui signaler la situation et en appeler à son éventuel arbitrage:
Le 17 avril, Gérard CHATIN passe, dans l’après-midi, en Mairie, il y croise le Maire à qui il rappelle que son courriel de samedi est resté sans réponse, il l’informe qu’il a écrit à la Préfète. Le Maire semble s’en moquer et tout en rejoignant son bureau, refusant la discussion claire, il cherche à rassurer Gérard CHATIN en indiquant que les tribunes paraîtront. A la demande de l’élu minoritaire de l’écrire tout en l’informant qu’un recours au Tribunal administratif (TA) est prêt, le Maire s’en va sans répondre. Le soir même la décision d’envoyer au TA est prise, le mardi matin elle part . Toutefois, avant d’envoyer un dernier message a été adressé à Pierre HAUTOT qui l’a laissé sans réponse:
Enfin jusqu’au 18 avril à 9h46 ou Pierre HAUTOT, absent de Sainte-Geneviève, semble -t-il pour la semaine, écrit à tout le Conseil municipal, au personnel, à sa compagne à des personnes dont on ne sait même pas qui elles sont le message suivant :
Suivront quelques autres échanges de courriels, quoiqu’il en soit Pierre HAUTOT par ce qu’il appelle « une plaisanterie » aura montré qu’il ne respecte rien: ni sa fonction, ni celle des autres élus de l’exécutif ou non, majoritaires ou non, qu’il « exige » sans être en situation, sans être en droit de le faire…
Après plusieurs messages, il a laissé se mener une procédure qui aurait pu mettre la Commune en difficulté. Le Maire, seul responsable, notamment aurait eu à l’assumer .
Les élus minoritaires en informant la Préfète de l’Oise et en saisissant le Tribunal Administratif n’ont fait que défendre leurs droits et respecter leur rôle, tout en demandant à plusieurs reprises la conciliation, alors qu’ils avaient, eux, respecté les procédures utilisées jusqu’alors, aucune information n’avait été faite d’en changer.
Il est inadmissible qu’un élu responsable se comporte de la sorte.
Le dimanche 23 avril, nous avons reçu le « bon à tirer » du bulletin municipal. Les tribunes des minoritaires y étaient incluses. La procédure au Tribunal Administratif a fait l’objet d’un désistement, elle n’avait plus de raison d’être. Restons vigilants.
Les élus minoritaires feront connaître leur position sur l’attitude qu’ils adopteront face à cette situation.
On ne parle que trop peu souvent des travaux de Commissions dans lesquelles il semblerait que de plus en plus la pratique soit de nous faire accepter les idées venues de l’exécutif plutôt que de travailler ensemble. La Commission Travaux présidée par Jean-Louis AGNES faisait, jusqu’il y a quelques temps, un peu moins dans cette orientation. Membre de la cette Commission, lors de sa réunion du 31 Janvier je faisais quelques remarques sur les problèmes que posait l’implantation sur le terrain dont le Centre Yves MONTAND est affectataire. Après avoir reçu le compte-rendu de réunion, n’y voyant pas mes remarques que je jugeai importantes j’envoyai le courriel suivant:
Il n’est pas fait état, dans ce compte-rendu, des remarques que j’ai faites à propos du skate-park et de son implantation sur le terrain du CYM, de l’existence d’une convention qui serait remise en cause en allant à l’encontre de la volonté de l’association. De plus, la présentation de ce point laisse à penser que sont validées les idées du chemin à l’intérieur du terrain du CYM, d’une part, et de l’utilisation du chemin LEROY, d’autre part, alors qu’elles n’ont été présentées que comme des hypothèses surtout pour le chemin LEROY dont il nous a clairement été dit que le propriétaire devait être consulté, son accord n’étant pas acquis.
Bien cordialement
Gérard CHATIN
En début de la réunion suivante, le 28 février, le Président de Commission me déclare que mes remarques sont fausses, mes demandes infondées, il m’appelle à plus d’attention lors des travaux de Commission d’un ton, quasi professoral. Je rappelle, pour appuyer mes propos, que Pierre HAUTOT, 1er Adjoint, a lui même déclaré, lors de la réunion du 31 janvier, qu’il allait démarché auprès du propriétaire du chemin. Le 1er adjoint s’exclame qu’il n’a pu dire ça puisqu’il n’était pas à cette réunion. J’insiste mais pas trop. Rentré chez moi, j’examine le compte-rendu de réunion de Commission produit par Jean-Louis AGNES, consulte mes notes, Pierre HAUTOT y figure comme présent et dans mes notes les élément s convergent avec mes dires. J’envoie le courriel suivant intitulé « Plus d’attention » à l’ensemble des membres de la Commission et au Maire, absent à la réunion du 28 février.
A Monsieur Jean-Louis AGNES, Adjoint aux Travaux.
Copie à Mesdames et Messieurs les Membres de la Commission,
et à Monsieur le Maire,
Vous m’avez rappelé à plus d’attention aux travaux de la Commission en me reprochant que mes remarques sur le compte-rendu de la réunion du 31 janvier étaient infondées soutenant pour étayer vos dires que Pierre HAUTOT était absent de cette réunion. Or il figure comme présent dans votre compte-rendu, et dans mes notes que j’ai consultées depuis. Donc, je réitère que lors de cette réunion, l’accord sur le chemin LEROY n’était pas acquis et que Pierre HAUTOT devait l’obtenir ce qui paraissait acquis selon lui alors, je le retrouve dans mes notes. Ainsi, ce que j’ai pu faire comme remarques reste d’actualité. Avant donc de m’appeler à l’attention nécessaire, je vous saurai gré de bien vouloir porter toute celle que vous devriez avoir pour ceux qui tentent de travailler en respectant les personnes et les textes au sein de ce Conseil malgré toutes les entraves que l’on cherche à nous poser.
J’ai le regret de constater qu’alors que votre Commission était, par le passé, un lieu de réel travail, la qualité de sa réflexion collective est en forte dégradation, depuis plusieurs mois, et que l’homme d’écoute que nous pouvions apprécier jusqu’ici a perdu de sa qualité et priorise le champ des polémiques infondées plutôt que la vérité. Il vous appartenait, ce matin, en tant que Président de séance, de rappeler à Pierre HAUTOT qu’il était présent plutôt que de soutenir ses dires d’absence afin de m’écraser un peu plus. Emmanuel KANT, il y a 3 siècles déjà le constatait « Le pouvoir corrompt face à la raison», malgré tous les rappels sur ce sujet depuis, il continue, je le constate.
Je vous adresse mes salutations
Gérard CHATIN
J’attends toujours une réponse sérieuse à ce courriel.
Ce petit épisode de la vie municipale montre combien les élus, notamment de l’exécutif, considère les élus minoritaires principalement mais pas seulement. L’omission de remarques importantes pour les décisions prises puis le quasi mensonge soutenu collectivement pour déstabiliser l’autre, le différent. Il est bon que les citoyens le sachent.
Que les élus majoritaires sachent que je ne me suis jamais tu et que ce n’est pas maintenant que je vais commencer. Gérard CHATIN
Veuillez trouver ci-après la question orale que nous souhaitons poser au prochain conseil municipal le jeudi 24 novembre 2022.
A l’occasion de la délibération du conseil municipal concernant l’acquisition des terrains de la menuiserie Denis, par l’intermédiaire de l’EPFLO, il a été question de l’éventualité de la construction d’une résidence sénior. Cette idée est revenue récemment dans le cadre des réunions de la commission urbanisme. Nous sommes favorables à cette idée d’autant que le secteur même au-delà de Sainte-Geneviève est peu pourvu de ce type de structure et que les besoins existent. Cependant à l’occasion des réunions d’urbanisme, il est apparu qu’une véritable réflexion collective sur ces besoins et le type de résidence était nécessaire. Serait-il possible d’engager cette réflexion, en partenariat avec le CCAS, dans le cadre d’un groupe de travail par exemple ?
En vous souhaitant bonne réception,
Veuillez agréer, Monsieur le Maire, l’expression de mes salutations distinguées.
Lors du conseil municipal du 14 /06/2022 nous avons délibéré à la majorité des voix, sur la délégation du pouvoir du Maire.
Au point numéro 10 : Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges.
M. le maire nous précise qu’en 2021, les gens du voyage voulaient nous dédommager à hauteur de 300 ou 500€, mais que malheureusement il n’a pu accepter par manque de délégation dans ses pouvoirs.
Été 2022, les gens du voyage réinvestissent le même lieu. Nous avons été dans l’obligation de mettre deux bennes à disposition afin de garder notre commune propre, ce qui a coûté entre 700 et 800€.
Nous apprenons avec étonnement lors du conseil municipal du 13 septembre 2022, que le patriarche des gens du voyage était revenu pour faire cette même démarche, à savoir dédommager la commune de 500€, mais que cette requête a été refusée.
Pourquoi aller à l’encontre d’une décision prise par le conseil municipal ?
Alors que le Maire a souhaité clore le Conseil, Dominique LABARRE engage une intervention.
Dominique LABARRE explique de façon peu claire toutefois, que, la veille au CCAS, une personne, épouse d’élu de la majorité, certaines sont dans la salle, aurait été irrespectueuse envers elle, aurait laissé courir des bruits, des rumeurs… Ce n’est pas clair mais elle semble marquée, cela part en invectives avec plusieurs élus. Emilie FERNANDES quitte la salle trouvant que ça dérape sans doute un peu trop, pas forcément à tort d’ailleurs. Le Conseil se termine vers 22h30 dans un tohu-bohu assez indescriptible.
Point à l’ordre du jour: 1) Complément subvention aux associations 2022
Le Conseil municipal doit se prononcer sur quatre demandes de subventions pour quatre associations différentes. Le point ne précisait pas quelle(s) association(s), quel(s) montant(s), aucun élément n’est fourni aux élus auparavant pour aborder le sujet, ni avant la séance, ni sur table. En commission, des finances, le 13 Octobre, Christelle MARIN a bien évoqué qu’il y aurait 2 ou 3 associations, au final il y en a 4, sans autre précision. En fait, il s’agit de dossiers qui n’auraient pas « été reçus » bien que déposés ou envoyés?.. On les aborde près de 6 mois après.
Le Maire engage ce point en interrogeant Dominique LABARRRE, par ailleurs présidente de l’association, oubliant ainsi que quand un élu est en Conseil municipal, il ne représente pas une association dont il est membre voire dirigeant, mais ce Maire et sa majorité ne sont pas à une confusion près. Dominique LABARRE présente donc l’action de SOS Multi Cats qui demande une subvention de 500€ (300€ auparavant). Les débats sont vifs, elle subira des attaques vives et inacceptables de la part de Pierre HAUTOT, 1er adjoint, qui pourtant dans le passé a toujours voté et soutenu « cette généreuse association ». Ils ne sont donc pas à une contradiction près non plus.
La subvention est accordée par 16 voix Pour (dont 3 pouvoirs): Christelle MARIN, Herve KRAUZE, Patricia BARBIER, Didier FALAMPIN, pouvoir Eric LEGUIENNE, Corinne KAPUSTA, pouvoir Dalila CHABRIER, Olivier POTIRON, Frédéric CARRARO, Emilie FERNANDES, Gérard CHATIN pouvoir Alain BOSC, Nathalie CEDOLIN, Fabrice DORE, pouvoir de Thierry REMOND, Beriza ZIEGLER;
5 Abstentions (dont 1 pouvoir): Daniel VEREECKE, Séverine DUPERCHE, Jean-Louis AGNES, Françoise RIBEIRO et Xavier BOULIN et un Contre: Pierre HAUTOT.
Il est précisé que Dominique LABARRE ne participe pas au vote.
Ce vote favorable est acquis grâce aux minoritaires qui, logiques avec leur position, soutiennent une association utile à la vie locale. Il montre une majorité divisée, au sein même de son exécutif, en trois fractions avec un 1er adjoint qui sans raison claire (si ce n’est des raisons personnelles non exprimées) vote contre une association pour laquelle il vote depuis 9 budgets qu’il est au Conseil municipal, il en va de même du Maire et de Françoise RIBEIRO, depuis bien plus longtemps, qui sont la même position et ne s’en explique pas plus.
Il n’est pas inutile de rappeler que par ce vote, le Maire et son exécutif négligent complètement un sujet qui comme le dispose le Code Rural est complètement de sa compétence. Gérard CHATIN avait demandé en Commission Finances des subventions 2022 que l’action de cette association soit conventionnée comme un service public.
Avant d’engager l’ordre du jour, Monsieur le Maire évoque les questions d’organisation du scrutin du deuxième tour et demande à des élus plutôt de la majorité d’assurer des permanences, il semblerait que certains ne soient pas très volontaires ? il fait tourner une feuille pour d’éventuelles inscriptions et vérifications.
Il évoque ensuite l’interruption de séance pour la Zone 2 AUi, il indique qu’il a réécouté l’enregistrement des débats pour lesquels il a dû s’absenter pour possibilité de conflit d’intérêts. « J’ai réécouté attentivement vos échanges », déclare-t-il. Il reproche les approches de certains élus. Il rappelle que la CCT proposera un aménagement de ces terrains. Il évoque également les projets dont il n’avait pas été question dans ces débats. Il dénonce le fait qu’un élu ait appelé le Président de la THELLOISE. Il y aura, bien sûr, une réunion publique, dit-il. Et fait état d’une phrase prononcée par Gérard CHATIN qui aurait choqué des élus qui a dit « Il ne peut pas le nier puisque c’est enregistré, « il a dit à Monsieur KRAUZÉ vous êtes urbaniste comme moi je suis curé, qu’est-ce que vous en pensez Monsieur CHATIN ? » Gérard CHATIN répond en rappelant « il a même été question dans cette réunion et c’est au procès-verbal que personne n’était en capacité de faire des contrôles financiers… C’est faux, il y a au moins trois personnes de ce Conseil qui en sont capables, Thierry RÉMOND de par sa profession de banquier, Christelle MARIN de par sa formation de Comptable et son expérience d’adjointe et moi-même en tant qu’ancien Comptable public. Par contre, à ma connaissance il n’y a pas d’urbaniste dans cette salle et je ne suis pas » il est interrompu par un « gardez vos propos pour vous » Hervé KRAUZÉ s’énerve « je suis urbaniste, (il répète) » et Pierre HAUTOT « Personne est urbaniste donc personne peut prendre le poste ? » Gérard CHATIN reprend « On peut être adjoint à l’urbanisme sans être urbaniste, arrêtez de tenter de me piéger à chaque fois, c’est des propos que l’on dit tous les jours, monsieur, il est urbaniste comme je suis curé, je peux le répéter dix fois si vous voulez » Hervé KRAUZÉ est insatisfait de cette réponse et Gérard CHATIN lui répond « ce que je sais en matière d’urbanisme c’est comment il faut orienter les choses , je me moque de tel ou tel intitulé technique » Pierre HAUTOT « c’est sa compétence qui est en cause ?… » Gérard CHATIN « Je ne suis pas sûr qu’il fasse bien, quand je vois la Rue Neuve… » Fabrice DORÉ rappelle le contexte de la déclaration de Gérard CHATIN « Il s’agissait d’un moment où il était dit qu’il n’y avait pas besoin d’être professionnel pour faire de l’urbanisme en tant qu’élu ». Hervé KRAUZÉ invoque « Ce n’est pas moi qui ait signé pour la rue Neuve » Gérard CHATIN lui rétorque « Vous avez fait revenir BEAUDOIR, assumez ». Monsieur le Maire tente, avec bien du mal, d’interrompre les échanges.
Commentaire: Pourquoi Monsieur le Maire relance-t-il une discussion dans laquelle il ne devrait pas intervenir, selon ses propres dires, et pourquoi Hervé KRAUZÉ veut-il être urbaniste alors qu’il est en retraite et adjoint à l’urbanisme ? Serait-il médecin s’il était chargé de la politique de santé de la commune sans pour cela avoir fait d’étude de médecine ? Ces gens-là ne savent pas ce qu’est la citoyenneté. Par ailleurs, il n’aime pas le parler populaire, les propos reprochés à Gérard CHATIN sont utilisés quotidiennement par tous…
On passe à la suite, Monsieur le Maire évoque l’ordre du jour et la répartition des élus, tous majoritaires, qui en feront la présentation.
Approbation du procès-verbal de séance du Conseil du 25 mai :
Thierry RÉMOND fait remarquer, dans le PV du 25 mai une erreur dans le vote des subventions, il précise s’être abstenu sur une association.
S’ensuivent des échanges autour de certaines décisions concernant l’association l’Envol et le Dragon d’or, il est conclu que celles-ci seront revues en Septembre.
Commentaire : Quelle attention, encore bravo…
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal moins l’abstention de Beriza ZIEGLER qui était absente.
Monsieur le Maire indique qu’il n’y a pas eu de question adressée avant le Conseil.
8) Questions diverses :
Pierre HAUTOT prend la parole, en s’excusant auprès de Monsieur le Maire de ne l’avoir prévenu, qu’il a eu contact avec des membres du Conseil Départemental et qu’ils se sont engagés auprès de lui pour pouvoir faire venir un ou des médecins supplémentaires.
Pierre HAUTOT poursuit sur un article paru dans www.legenovefain.net ( il s’agit des Echos du Conseil du 25/03/2021) et tient à s’excuser auprès de Nathalie CÉDOLIN si elle a été blessée par ses propos. L’élue minoritaire accepte ses excuses. Pierre HAUTOT cherchant sans doute à amplifier l’incident demande : « Qui écrit ?» Il y a des choses graves qui s’écrivent là-dessus et ressort une caricature de Daniel VEREECKE qu’il qualifie d’irrespectueuse ; Monsieur le Maire confirme qu’il a été touché par ce dessin mais ne souhaite pas en rajouter. Gérard CHATIN intervient en indiquant que ce dessin a au moins 3 ans, « Non » s’exclame Pierre HAUTOT et après quelques quiproquos Gérard CHATIN indique que l’auteur de ce dessin est Jean-Jacques MARCHAIS. « Donc vous l’avez repris » s’exclame encore Pierre HAUTOT. Gérard CHATIN rappelle la diffusion d’un tract fallacieux deux jours avant les élections, on aurait pu aller au tribunal. « Pourquoi, vous ne l’avez pas fait » rétorque Pierre HAUTOT, « Nous n’avons pas souhaité le désordre » renvoie Gérard CHATIN… Eclats de rire de Pierre HAUTOT…
Deux autres publications de ce dessin:
En hommage à Jean-Jacques MARCHAIS, quelques-uns de ses dessins… Publié le 27 avril 2020
L’année de tous les possibles (extrait de notre bulletin de mars 19):Publié le 15 avril 2019
Dominique LABARRE déclare qu’effectivement « le dessin a été fait par Monsieur MARCHAIS et qu’en un temps, ils étaient trois à faire ce site… »
Commentaire : Ces élus qui empêchent l’expression des minoritaires, continuent à utiliser, outre mesure, les outils ou instances à leurs seuls profits. Il faudrait, à un moment que les élus majoritaires se penchent sur la question de « à qui profite les mises en cause continuelles de Gérard CHATIN » surement pas à ce dernier mais sûrement pas à Monsieur le Maire non plus. En sortant ce dessin en grand format en plein Conseil, déjà publié il y a au moins deux ans sur le site à qui ça sert, à quoi ça sert ?….
Personnes dans la salle de la mairie en raison de la crise sanitaire et du couvre-feu.
Les places sont marquées des prénoms et noms des élus en respectant l’ordre du tableau avec un peu plus d’espace.
Monsieur le Maire annonce que c’est Pierre HAUTOT qui sera secrétaire de séance pour cette réunion. Alors qu’il avait annoncé, lors de la réunion, que pour les suivantes que ce serait l’élu le plus âgé de chaque liste, Gérard CHATIN lui fait donc remarquer que cela aurait donc dû être le secrétaire. Ça cafouille un peu, Pierre HAUTOT prêt à concéder sa fonction, mais ça reste ainsi…
Commentaire : Bizarre ces changements de règles entre deux conseils… on verra très bientôt que ce n’est pas sans intérêt pour les majoritaires. Il n’y a que peu de hasard là-dedans…
Sont présents :
Daniel VÉREECKE, Christelle MARIN, Pierre HAUTOT, Patricia BARBIER, Hervé KRAUZÉ, Jean-Louis AGNES, Françoise RIBEIRO, Corinne KAPUSTA, Émilie FERNANDES, Dalila CHABRIER, Éric LE GUIENNE, Didier FALAMPIN, Séverine DUPERCHE, Olivier POTIRON et Christelle VERMENIL, Xavier BOULIN pour la liste Un Nouvel Élan pour Sainte-Geneviève (NESG);
Gérard CHATIN, Nathalie CÉDOLIN, Fabrice DORÉ et Alain BOSC pour la liste Un nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève (NASG) ;
Thierry RÉMOND, Beriza ZIEGLER et Dominique LABARRE pour la liste Force et Développement- Progressons Ensemble (FDPE)
Absente excusée avec pouvoir : Nathalie CEDOLIN avec pouvoir Gérard CHATIN à pour la liste Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève (NASG)
Avant d’engager l’ordre du jour Monsieur le Maire, après nous avoir indiqué que le Père Noël était passé le matin même pour installer un écran accroché au plafond et un vidéoprojecteur également accroché au plafond, fait une proposition: Compte tenu de la situation sanitaire qui ne permet pas au public d’assister à la séance du conseil municipal Monsieur le Maire déclare que la réunion du conseil municipal doit tenir à huis clos en application de l’article L2121-18 du Code Général des collectivités Territoriales. Il précise que la Commune n’a pas de moyen de diffusion.
Le conseil municipal décide de se réunir à huis clos à la majorité de 20 voix pour et trois contre, Fabrice DORÉ, Gérard CHATIN et le pouvoir de Nathalie CÉDOLIN.
Gérard CHATIN précise qu’il a voté contre au regard du fait que l’on aurait pu passer par un Facebook live. Que le huis clos n’est pas la préconisation de l’Etat mais la diffusion des réunions de Conseils soit en direct, soit en différé.
Commentaire : Cet huis clos est quasi illégal, avec la crise sanitaire ce qui est préconisé par l’AMF (Association des Maires de France) et l’Etat, c’est la diffusion des réunions de Conseil soit en direct soit en différé. La prochaine fois, sur un point litigieux comme celui-ci, les élus Un Nouvel Avenir demanderons une suspension de séance.
Que dit précisément l’article invoqué par le Maire :
Aucun texte de délibération n’a été distribué aux Conseillers Municipaux avant la séance, alors que cela est la règle pour n’importe quelle instance délibérante. Seuls ont été transmis les points à l’ordre du jour. Les Conseillers découvrent le contenu de chaque point à l’ordre du jour au fur et à mesure et oralement.
Moins de dix personnes présentes dans la salle de la mairie qui a été aménagée de manière à préserver les distanciations et les consignes préfectorales, un représentant de la presse en l’occurrence de l’Observateur de Beauvais.
Les places sont marquées des prénoms et noms des élus en respectant l’ordre du tableau, quoique, encore une fois, pas vraiment au départ.
Avant d’engager la séance, Monsieur le Maire demande une minute de silence en hommage à Valéry GISCARD d’ESTAING décédé deux jours auparavant.
Monsieur le Maire annonce que c’est Jean-Louis AGNES qui sera secrétaire de séance pour cette réunion et que pour les suivantes ce sera l’élu le plus âgé de chaque liste.
Sont présents :
Daniel VÉREECKE, Christelle MARIN, Pierre HAUTOT, Patricia BARBIER, Hervé KRAUZÉ, Jean-Louis AGNES, Françoise RIBEIRO, Corinne KAPUSTA, Émilie FERNANDES, Dalila CHABRIER, Éric LE GUIENNE, Didier FALAMPIN, Séverine DUPERCHE, Olivier POTIRON et Christelle VERMENIL, Xavier BOULIN pour la liste Un Nouvel Élan pour Sainte-Geneviève (NESG);
Gérard CHATIN, Nathalie CÉDOLIN, Fabrice DORÉ et Alain BOSC pour la liste Un nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève (NASG) ;
Thierry RÉMOND et Dominique LABARRE pour la liste Force et Développement, Progressons Ensemble (FDPE)
Avant d’engager l’ordre du jour Monsieur le Maire fait une intervention :
« Je voudrais faire une mise au point concernant l’ouverture que mon équipe avait proposée à l’opposition depuis notre élection. Dans le mandat précédent, Monsieur Chatin, Vous n’étiez que dans une seule commission, souvenez-vous, celle de l’urbanisme. En six ans, il n’y a eu d’ailleurs aucune réunion de cette commission. Vous êtes, maintenant, presque dans toutes les commissions, c’est votre droit, je le respecte. J’ai voulu une ouverture constructive, certes, je la voyais plutôt sur un chemin comme le chemin des jardins, que vous connaissez, mais je ne la voyais pas sur l’autoroute A 16. D’ailleurs vous êtes aussi dans beaucoup de commission de la communauté de communes de la Thelloise, quelle santé.
Ne parlons pas des réseaux sociaux et de votre site, c’est carrément le déchaînement. Votre comportement est haineux. C’est de la destruction. Je souhaiterais l’apaisement, afin que mon équipe, qui d’ailleurs, effectue un travail remarquable, puisse travailler dans le calme et la sérénité.
Merci de votre attention, Le sujet est clos. Passons à l’ordre du jour»
Commentaire : La campagne d’Un nouvel avenir pour Sainte-Geneviève l’avait dit : « ce sont les mêmes ». Face à des questions de fond posées, ils préfèrent l’invective au débat. Clouer au pilori une tête de liste est un sport vieux comme le monde. Lui reprocher d’être dans « toutes les commissions » – ce qui est un peu faux – comme si c’était des cadeaux du Prince alors que ce n’est que l’expression de la démocratie renforcée par de nombreux textes nouveaux applicables depuis l’élection de 2020. Invectiver en faisant référence à des « propos haineux » sans les citer… tout ça est facile, surtout sans laisser la possibilité de répondre. Il faudrait peut-être que ce Maire avec son équipe se souviennent qu’ils ne sont passés qu’avec 20 voix d’avance en faisant une campagne qui s’est terminée avec un tract fallacieux démolissant les propositions, pourtant raisonnables, d’Un nouvel avenir pour Sainte-Geneviève. Cette majorité n’avait pas répondu favorablement au débat proposé, elle ne sait pas encore vraiment ce que c’est. De même, elle n’a pas vraiment trouvé les voies de l’humilité qui sied tant au gens de pouvoir qui veulent agir justement. Mais on comprendra plus loin pourquoi ce beau tour de passe-passe.
3) Subventions 2020 aux Associations:
Là aussi, un document a été distribué aux membres du Conseil sur table. Mais à la différence de ce qui se passait précédemment, le document ne comporte pas les montants demandés par les associations et ne présente que ce qui a été retenu par la Commission de Finances.
Gérard CHATIN interroge sur cette évolution, il lui est répondu un peu ironiquement « Oui, mais c’était avant… ».
La parole est donnée à Christelle MARIN, adjointe aux finances qui fait lecture du document en demandant le vote ligne par ligne.
Les votes sont obtenus à l’unanimité sauf pour le Comité des Fêtes, le Tennis Club de Sainte-Geneviève, L’Union des Mutilés Réformés et Anciens Combattants pour lesquels Gérard CHATIN s’abstient invoquant un manque d’informations au Conseil.
Après avoir voté, Alain BOSC interroge sur le fait que le montant voté est de l’ordre de la moitié de ce qui a été budgété au compte 6574, qu’en sera-t-il du solde ? Christelle MARIN répond en indiquant que ce solde rentrera dans le résultat.
Commentaire : La méthode utilisée revient à donner à la Commission de Finances un pouvoir qui n’est pas le sien au sens de la loi. Voilà les éléments obtenus sur le site du Sénat ou sur différent site public :
Site « Service public »: Quel est le rôle d’une commission municipale ?
Ces commissions municipales sont des commissions d’étude. Elles émettent de simples avis et peuvent formuler des propositions mais ne disposent d’aucun pouvoir propre, le conseil municipal étant le seul compétent pour régler, par ses délibérations, les affaires de la commune.
Les commissions municipales n’ont aucun pouvoir décisionnel. Elles émettent uniquement des propositions ou des avis qui sont d’abord examinés en bureau (Maire et adjoints) puis en conseil municipal.
Si la méthode a été utilisée volontairement, elle montre l’état d’esprit dans lequel elle souhaite s’inscrire.Si c’est involontaire, elle montre sa méconnaissance des textes et de l’esprit des lois.
Voilà une curieuse méthode, vieille comme le monde, le détenteur du pouvoir conspue, on diabolise la tête de l’opposition, on ne lui laisse aucune possibilité de répondre, clouant ainsi « le bec à tout le mon », majoritaires ou minoritaires, et on passe par une procédure illégale pour faire adopter des décisions que l’on a préparées à sa sauce en Commission. Les Conseillers municipaux et les Génovéfains, d’où qu’ils soient apprécieront.
Pour tenir compte des éditeurs de presse, désormais, nous ne publierons les articles complets (sauf urgence absolue) qu’après le retrait de la vente du journal concerné. Soit à partir du lendemain, pour un quotidien, une semaine après pour un hebdomadaire. Cette disposition est prise en vue de ne pas freiner la vente de la presse qui a bien besoin d’être soutenue par un lectorat suivi et des maisons de la presse qui sont des commerçants importants de nos villages.
Au moment de la parution, nous annonçons de façon résumée l’article qui a attiré notre attention. Après le retrait de la vente de l’édition, l’article complet sera mis en ligne.
a) Gérard CHATIN se voit concéder la parole après qu’il lui ait
été demandé que sa question ne prenne que 30 secondes, il précise un peu
amusé que sa question ne prendra pas 30 secondes, la réponse il ne sait
pas. Après avoir affirmé que sa question ne mettra pas plus de 30
seconde à être posée, ill demande à ce que le Conseil soit informé,
suite à une question posée lors de la réunion publique de la veille de
la liste « Un nouvel avenir pour Sainte-Geneviève », il remercie au
passage Madame le Maire pour le prêt de salle, il interroge sur les
raisons du retard pour la réalisation du bassin de rétention et de la
mare au Petit-Fercourt.
Madame le Maire reçoit agréablement la question et donne la parole à
Georges BERSON pour y répondre. Il informe que des retards ont été causés par
le fait qu’il a fallu modifier le tracé d’évacuation des eaux du bassin de
rétention qui ne passeront plus par le terrain d’un riverain comme envisagé
initialement mais que la Commune doit acheter un morceau de terrain à GRDF pour
passer ce tuyau d’évacuation. Les démarches sont entreprises mais il y a des
difficultés à avoir un interlocuteur.
Commentaire : Encore une question qui valait d’être posée…
b) Christelle MARIN commence une déclaration qui s’introduit par
l’annonce de l’envoi de sa démission d’adjointe aux finances au Préfet,
il y a un mois et qu’elle est sans réponse de son courrier. Elle prétend
que les relations avec Madame le Maire sont impossibles depuis le 19
février 2019 et qu’elle préfère se retirer de ses fonctions. Cette
intervention déclenche quelques interruptions tant elle crée la
surprise.
Madame le Maire exprime son étonnement que son adjointe ne lui ait
pas communiqué sa démission tout un indiquant que depuis des mois elle
ne la voyait plus. Christelle MARIN proteste. Ce qui déclenche une
invective d’Eric MAURIERAS « Cela fait deux ans que tu ne faisais plus
de compta, t’as bien profité des indemnités …. », il est un peu
interrompu par diverses réactions et un certain brouhaha.
Madame le Maire clôt la séance
Commentaire : Une démission à un mois de la fin du mandat qui en fait n’est que le prolongement de la destitution de l’ex 1er
adjoint… mais pourquoi avoir attendu ? La réaction très spontanée
d’Eric MAURIERAS ne serait pas complètement infondée ? A moins que la
désormais ex adjointe aux finances soit réellement patiente encore
qu’elle demande au Préfet de lui répondre sous un mois alors que la loi
lui en donne deux dans ce cas de figure ? Enfin, la liste de l’ex 1er
adjoint devrait changer de nom, nous proposons « Les destitué(e)s », on
cherche l’élan de ces personnes à qui il faut plusieurs mois pour
quitter une fonction de 1er adjoint qu’il n’avait plus
vraiment ou un an pour quitter des fonctions d’adjointe aux finances
dans une situation de « relations impossibles ».
Commentaire général: Cette fin de mandat
est pitoyable, les membres des deux listes qui devraient se constituer à partir
de l’ex majorité partage la responsabilité de cette situation…
Séance close vers 22h20 mais toujours avec des
prolongations dans la salle pour certains ou sur la place pour quelques autres….
On notera que le compte rendu est affiché sans la
signature du secrétaire de séance, toujours aussi occupé mais aussi peu
présent pour les affaires communales…
Etaient présents: Jacqueline
VANBERSEL, Georges BERSON, Jacky BEAUDOIR, Dominique LABARRE, Pascal BREBANT, Christèle
MARIN, Pierre HAUTOT, Éric MAURIERAS, Céline TESSON, Claude GARDETTE (arrivé à 21h15) et Anne-Marie KRAUZE, Isabelle DANINTHE, Françoise RIBEIRO pour la liste « Une équipe forte pour
agir ensemble » (EFAE);
Gérard CHATIN, Patricia BARBIER et Thierry REMOND pour la liste « Un nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève »(NASG) ;
Amélie LIARD pour la liste Demain Sainte-Geneviève (DSG) (arrivée à 21h)
Madame le Maire annonce,
de façon peu audible, la démission de Daniel VEREECKE de sa fonction d’adjoint.
Elle annonce que le Conseil doit confirmer le nombre d’adjoint en demandant de
le maintenir à cinq du fait de la proximité de la période électorale.
Daniel VEREECKE demande
pourquoi pas 6, il n’y a plus personne aux écoles.
Madame le Maire lui
rétorque qu’elle souhaite que nous restions à 5, que ce n’est pas à l’ordre du
jour et que si on lui impose 6, elle fera une autre réunion le 24 décembre, son
emploi du temps étant très chargé.
Pierre HAUTOT s’interroge
sur le fait que les élus n’aient pas le choix, j’ai fait gagner de l’argent à
la Commune (allusion au
marché d’assurance qu’il a négocié). Madame le Maire s’esclaffe et dit que c’est des millions qu’elle a fait
gagner… et dit qu’elle est fatiguée. Pierre HAUTOT lui rétorque que si elle est
fatiguée elle doit s’arrêter.
On passe au vote, Pierre
HAUTOT déclare refuser de voter.
10 voix pour retenir le
nombre de 5 adjoints proposé par Madame le Maire, 5 contre (Gérard CHATIN, Patricia BARBIER, Pierre
HAUTOT, Françoise RIBEIRO (pouvoir), Daniel VEREECKE ; 3 abstentions (Christelle
MARIN, Isabelle DANINTHE (pouvoir), Anne-Marie KRAUZE)
S’ensuit un échange à
l’initiative de Daniel VEREECKE sur le fait que la délégation des écoles n’ait
pas été redonnée. Céline TESSON indique que bien qu’elle ait voté pour qu’il
n’y ait que 5 adjoints elle souhaite qu’il y ait des réunions de la Commission
des écoles.
Commentaire : Ce point n’était pas à
l’ordre du jour, la question se pose du fondement de cette délibération. En
effet, on peut s’interroger sur la légalité de ce vote d’autant que
contrairement à ce que dit le Code des Collectivités territoriales, c’est au
Conseil de fixer le nombre d’adjoints donc pas sur une seule proposition du
Maire. Il est vrai qu’il y a eu des précédents tel que le non remplacement de
Gérard CORBIERE, adjoint aux finances du3ème mandat de notre Maire actuelle,
parti au bout de quelques mois de mandat et jamais remplacé. Il reste étonnant
que, alors que la démission de Daniel VEREECKE ait été acceptée le 28 octobre
et qu’il y a une réunion de Conseil le 14 novembre, nous n’ayons à en délibérer
que sur cette réunion du 12 décembre. On peut aussi s’interroger sur les
raisons de cette démission tardive de l’adjoint sans délégation ni indemnité ?…
On notera aussi que Pierre HAUTOT déclare un refus de vote et finit par être
enregistré comme votant contre ?
Après ce vote l’ordre des adjoints devient le
suivant :
Dominique LABARRE 1ère adjointe
Jacky BEAUDOIR 2ème adjoint
Bériza ZIEGLER 3ème adjointe
Georges BERSON 4ème adjoint
Christèle MARIN 5ème adjointe
L’ordre des adjoints n’est pas modifié, ils montent tous d’un rang.