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Tempête, le 12 février, au Centre Yves MONTAND…

Gérard CHATIN a écrit à Monsieur le Maire à propos de la présence des gens du voyage: les réponses qu’il a reçues de la part du 1er adjoint ne peuvent être considérées comme satisfaisantes et finissent aux limites de l’insulte de l’élu minoritaire.

Cette lettre avait pour objectif, deux mois après leur présence, d’être informé(s) sur les conditions dans lesquelles les gens du voyage étaient installés: indemnisations des consommations d’eau, d’électricité, ramassage des ordures, et autres sujets…
La lettre de Gérard CHATIN a été déposé peu après 9h du matin, la réponse est faite à 11h. C’est rapide mais peu satisfaisant. Alors que les gens du voyage sont là depuis la mi juin, le 1er adjoint semble se satisfaire d’une plainte du propriétaire le 1er août. A aucun moment il ne répond aux questions sur les dispositions qui auraient été prises en direction des gens du voyage ou du propriétaire. « Les campeurs » , selon sa qualification pourraient être encore là jusque fin septembre, sans que les questions d’indemnisation d’eau, d’électricité, de déchets et dégradation soient réglés… Qu’en serait-il si un habitant de Sainte-Geneviève qui paie son M3 d’eau plus de 8€ se branchait sur une borne à incendie? Où est le pouvoir de police du Mairet de ses adjoints? Depuis l’implantation de l’aire des gens du voyage sur le territoire de la Thelloise, il y a près d’un an, un arrêté aurait dû être pris pour que les gens du voyage ne puissent plus stationner sur les Communes de l’intercommunalité. A-t-il été pris?
Cette réponse fait preuve d’un certain laxisme, surtout après deux mois de présence.
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Ce week-end de fêtes: le Centre de Loisirs et le CYM marquaient la fin d’année scolaire…

Une danse très collective lors de la Fête du Centre de Loisirs ce vendredi qui a réuni de très nombreux parents dans une ambiance des plus familiales, Vendredi 24 Juin
Quelques photos du spectacle présenté par le Centre de Loisirs

Le Centre Yves MONTAND faisait aussi sa fête ce samedi 25 juin…

Et ça tape avec force…

Le tout, c’es de ne pas perdre la boule…

On embauche pour faire, à nouveau, du théâtre…
Les couturières causent chiffons…
Le tatouage….

Nos Nouveaux échos du Conseil (14/06/22): le vote des subventions … un vote un peu limite au niveau du respect des règles.

Les subventions qui constituent le point 4 de ce Conseil ont effectivement été traitées en Commission. Toutefois, il faut préciser que seule la Commission des Finances traite du sujet et que la question associative n’est appréciée que sous le regard financier, cela ressemble plus à la distribution des prix qu’à une vrai politique associative. Cette délibération commence mal puisque c’est l’adjointe aux finances qui présente les demandes et argumente même celle du Comité des Fêtes dont elle est une administratrice. Sur cette association, il nous est annoncé que les quatre administrateurs membres du Conseil municipal, Olivier POTIRON (Trésorier de l’association), Françoise RIBEIRO, Hervé KRAUZE et Christelle MARIN s’abstiennent alors qu’ils n’auraient pas dû prendre part au vote et sortir de la salle. Les 4 élus « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève » se sont abstenus pour cette association au regard des possibles conflits d’intérêts existants. Toutes les associations ont eu le niveau de subventions qu’elles avaient demandé sauf l’UMRAC qui avait fait une demande à 1 800€ et n’en a obtenu que 1 000€. Le Club des Loisirs des Aînés Génovéfains qui avait fait une demande pour 2 500€ ne s’est vu attribuer que 1 500€, ces deux associations ont connu une baisse de leur subvention depuis le changement de Municipalité. A savoir, que seul Gérard CHATIN est sorti de la salle et n’a pas pris part au vote pour la subvention du CLAG dont il est Vice-Président, cela lui a valu quelques ricanements des élus restant en salle que le même qui a la charge de l’ordre n’a pas cru bon d’apaiser. D’autres élus, en fonction sur des associations subventionnées, membre du bureau ou du Conseil d’administration, n’ont pas adopté cette pratique pourtant recommandée par le Conseil d’Etat. Certains ont même argumenté ou apporté des informations pour des dossiers les concernant, sachant qu’il n’est donné aucune information aux membres du Conseil que le tableau qui suit.

Quelques éléments de réflexion sur le sujet, qui doit voter? Quelle attitude? Les risques…:

Réponse du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : L’article L. 2131-11 du code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose que « Sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part un ou plusieurs membres du conseil intéressés à l’affaire qui en fait l’objet, soit en leur nom personnel, soit comme mandataires ».

Les conseillers municipaux doivent ainsi s’abstenir de participer à l’examen de l’affaire à laquelle ils sont intéressés. D’une façon générale, le Conseil d’Etat admet que l’intérêt à l’affaire existe dès lors qu’il ne se confond pas avec les intérêts de la généralité des habitants de la commune (CE sect., 16 déc. 1994, n° 145370, Commune d’Oullins c. Association Léo-Lagrange Jeunesse et Tourisme).

Il résulte de la jurisprudence administrative qu’est intéressé à l’affaire le conseiller, président-directeur général d’une société qui exploite un théâtre, propriété de la commune, lorsque le Conseil municipal délibère sur des demandes de subventions en vue de travaux de réaménagement de la salle de théâtre (CE 23 sept. 1987, n° 65014, Écorcheville).

Sont également intéressés les conseillers municipaux, président et membres du conseil d’administration d’une association gérant une maison de retraite, qui prennent part aux délibérations accordant des garanties d’emprunt à l’association parce que cette dernière, bien que dépourvue de but lucratif, poursuit des intérêts ne se confondant pas avec ceux de la généralité des habitants (CE, 9 juill. 2003, n° 248344, Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Champagne-Bourgogne).

Le Conseil d’Etat précise que la participation du conseiller municipal intéressé, pour vicier la délibération, doit être de nature à exercer une influence décisive sur le résultat du vote (CE, 26 févr. 1982, n° s 12440 et 21704, Association renaissance d’Uzès).

Plus largement, la participation au vote permettant l’adoption d’une délibération par une personne intéressée à l’affaire est à elle seule de nature à entraîner l’illégalité de cette délibération (CE, 21 nov. 2012, n° 334726, Commune de Vaux-sur-Vienne).

Ainsi, un conseiller municipal, même simple adhérent à une association, peut être considéré comme intéressé à l’affaire s’il participe à une délibération allouant une subvention de la commune à ladite association. Il convient donc que les conseillers intéressés ne participent pas au vote. Pour le calcul du quorum en particulier, le Conseil d’État considère que les conseillers municipaux intéressés ne doivent pas être pris en compte (CE, 19 janvier 1983, n° 33241, Chauré).

Prochain article sur ce Conseil: Nos Nouveaux échos du Conseil (14/06/22): les points enfance et jeunesse… un peu de débats et d’échanges un peu vifs sur l’information du Conseil

Un communiqué du Centre Yves MONTAND:

Chers Adhérents,

Après plusieurs jours d’attente concernant les modalités de ce déconfinement progressif, nous sommes heureux de pouvoir ouvrir, même de façon timide, les portes du Centre Yves Montand.

A compter de ce jour, le judo, la danse et la zumba enfants peuvent reprendre, bien sûr dans le strict respect des règles sanitaires en vigueur. Pour mémoire les accompagnants doivent rester à l’extérieur des locaux.

Pour ce qui est des autres activités sportives pour les mineurselles pourront, si les conditions sanitaires ne changent pas, reprendre en présentiel à compter du lundi 4 janvier.

Concernant toutes les activités en intérieur, qu’ elles soient sportives, de loisir ou culturelles, la date annoncée est le 21 janvier, toujours sous réserve de l’évolution de la situation sanitaire. D’ici cette date, les cours en visio ou sous forme de vidéos / tutos continueront.

Toute l’équipe du CYM vous souhaite de passer de bonnes fêtes et a hâte de vous retrouver.

Site PREVOTE, de + en + coûteux…, Enfin un parking pour le CYM… (Extrait de Nos échos du Conseil du 12/12/19):

6) Construction d’un garage au Centre Technique Municipal – Autorisation à déposer un permis de construire:

Madame le Maire présente le projet de construction mais semble souhaiter un vote rapide, elle est interpelée par Pierre HAUTOT qui interroge sur le coût et la taille du bâtiment en rappelant son opposition à ce projet exprimée lors de la précédente réunion. Madame le Maire donne le coût de 193 000€ HT pour un bâtiment d’environ 260m2 et rétorque que le projet pouvait être consulté en Mairie, se tournant vers Gérard CHATIN elle lui dit « d’ailleurs, vous êtes venu le voir… Il y en a qui travaille (sur les sujets locaux), vous vous travaillez (toujours en direction de Gérard CHATIN).

Pierre HAUTOT déclare qu’il n’y a pas lieu à trois mois des élections. Madame le Maire lui répond que les élections n’ont pas à empêcher les réalisations.

Gérard CHATIN demande la parole depuis un moment et l’obtient enfin, il exprime son étonnement que sur un site acquis il y a plus de 10 ans on en soit encore à rajouter des constructions, il reproche le manque de globalité du projet ce qui nous fait  perdre des financements au passage. On pouvait prévoir…

Thierry REMOND, en direction de Pierre HAUTOT, parfois ça ne va pas assez vite, vous critiquez, ça va trop vite, vous critiquez, il faut bien faire quelque chose de ce lieu…

Gérard CHATIN le coupe en proposant de lui rappeler le temps (pas si lointain) où il s’exprimait contre ce site et tout projet sur celui-ci.

L’accord est donné par 10 voix pour dont deux pouvoirs et 8 contres dont 2 pouvoirs (Gérard CHATIN, Patricia BARBIER, Pierre HAUTOT, Daniel VEREECKE, Christelle MARIN, Anne-Marie KRAUZE et les pouvoirs de Françoise RIBEIRO et d’Isabelle DANINTHE).

Commentaire : Cette construction vient encore gonfler le coût du site PREVOTE d’autant que le manque de prévision fait que nous passerons encore à côté de financement possible. On remarque qu’encore une fois cet élu d’opposition devenu porte-parole de Madame le Maire aboie et s’exprime en contradiction avec ce qu’il a toujours dit. Il faut aussi dire que le manque de concertation sur les projets conduit à ce type de situation…

Enfin, les dissidents de la majorité semble contenir leur vote pour que les choix discutables proposés passent, leur opposition nouvelle repose surement sur des bases très inquiétantes tant elle est récente.

Là encore, le fait d’avoir eu la convocation 15 jours avant le Conseil a permis de consulter les projets.

7) Construction d’un parking au Centre Yves MONTAND – Autorisation à déposer une déclaration préalable:

Madame le Maire présente très rapidement le projet en faisant un commentaire sur la nécessité de cette réalisation.

L’accord est donné à l’unanimité

Commentaire : L’opération est indispensable, elle répond à une demande des représentants de l’association. Une concertation et un travail de commission n’aurait pas été inutile.

Ateliers des Municipales vos réponses sur la vie associative

Les réponses à cette enquête ne peuvent être considérées comme représentatives de l’opinion globale tant les quelques dizaines de personnes qui ont répondu sont insuffisantes pour que cela y prétende. Toutefois, le niveau de réponses tranchées permet de considérer comme intéressantes les orientations concernées.

En respect à leurs auteurs, les réponses rédigées ont été laissées dans leur rédaction initiale.

Ateliers des Municipales: vos réponses sur les équipements municipaux…

Ce qui fait une moyenne de 6,87: peut mieux faire

Ce qui fait une moyenne de 5,86

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Madame le Maire net les terrains municipaux (extrait de Nos échos du Conseil du 24/09/2019)

10) Pâturage – Convention avec M. FRANCONVILLE :

Madame le Maire informe le Conseil que M. FRANCONVILLE souhaite utiliser la pâture qui appartient à la Commune et située derrière le city stade pour y mettre de ses chevaux, elle argumente en indiquant que cela entretiendra le terrain.

Au moment de passer au vote, Gérard CHATIN interroge sur l’état où en est la question de la mise en sécurité par l’implantation d’une réserve d’eau à proximité des Ecuries FRANCONVILLE en précisant que la responsabilité de la Commune pourrait être engagée. Madame le Maire donne la parole à Georges BERSON, adjoint aux travaux, qui donne des éléments sur les problèmes rencontrés autour de ce sujet et indique que c’est en cours et que cela devrait être réglé prochainement…. Il évoque un terrain qui serait remis par donation mais que la Commune préférerait l’€ symbolique. Le bornage du terrain aurait été effectué.

L’accord pour l’occupation de la pâture est approuvé à l’unanimité.

Commentaire : Il est quand même étonnant qu’une question majeure de sécurité évoquée durant le précédent mandat, il y a plus de 8 ans ne soit pas résolue et seulement en cours…

Quant à la pâture, on ne sait pas ce que sont devenus les moutons et voilà les chevaux…

11) Occupation des locaux du Centre Yves MONTAND par le Collège – Autorisation

Madame le Maire informe que ce point est retiré de l’ordre du jour. Elle indique que cette question doit d’abord être vue par le Centre Yves MONTAND et rappelle que les activités de cette association sont de plus en plus importantes et l’occupation des locaux ne laisse peu de temps pour de nouvelles activités. Elle rappelle que c’est elle, en tant que Maire, qui a la responsabilité de l’attribution des locaux communaux mais qu’elle verra avec le Président. Des locaux où il y a un locataire ne sont plus à la disposition du propriétaire commente-telle contradictoirement à ses propos précédents.

Pierre HAUTOT intervient et propose de demander dans le public au président, Xavier MICHEL, qui est dans la salle. Madame le Maire, embarrassée,  donne la parole à Xavier MICHEL qui indique que les plannings sont faits et que sur les journées demandées, lundis et jeudis matin, des activités sont déjà organisées. On verra plus tard si d’autres créneaux se présentent. Beriza ZIEGLER tient à préciser que cela semble d’accord sur le principe. Madame le Maire lance à l’encontre du président du Centre Yves MONTANT « la balle est dans ton camp »… en concluant le débat….

Commentaire : Ce point semble avoir été mis à l’ordre du jour sans avoir été bouclé par les responsables municipaux, Maire et/ou adjoint(e) concerné(e), l’association ne semblait pas avoir été mise dans la « boucle » de décision. On voit encore là toute l’impréparation des sujets et la considération des associations et de leurs bénévoles.

Par ailleurs, la première magistrat de la Commune néglige, par les propos qu’elle a tenu, qu’une convention de bail emphytéotique régit l’occupation de ces locaux par le Centre Yves MONTAND depuis 1978 (environ) alors qu’elle était conseillère municipale lors de la signature de cette convention.

Dans l’Observateur de Beauvais (13/09/19): un article sur le forum des associations…

Dans l’Observateur de Beauvais (30/08/19): un article sur le forum des associations de ce samedi 8 septembre

Dans Oise Hebdo de ce jour: nos judokas en Belgique

L’article complet en téléchargeable PDF