-Point de l’ordre du jour: 4) Adhésion au Ciné Rural – Convention – Approbation.
L a parole est donnée à Corinne KAPUSTA qui présente la délibération. L’association Ciné Rural 60 organise chaque année plus de 1000 projections et rassemblent plus de 46 000 spectateurs. Depuis 2012, le Centre Yves Montand a repris les projections de films récents présentées par l’association Ciné Rural 60. En 2020, avec 83 points (dont 75 dans l’Oise, 4 dans le Val d’Oise, 3 dans l’Eure, 1 en Seine-et-Marne et 1 en Seine-Saint-Denis) Ciné Rural 60 est le cinéma itinérant le plus dense et le plus rural en France. En 2022, il a été projeté 1121 séances de cinéma dont 35 en plein air. En raison d’une augmentation du coût, une nouvelle convention doit être signée entre la commune, le Ciné Rural 60 et le Centre Yves Montand. Afin de renouveler l’adhésion de la Commune il est proposé d’approuver la convention ci-jointe et continuer à prévoir la projection de 7 films par an pour une cotisation de passant de 300 € à 360 €. Avant de délibérer, quelques échanges autour des recettes du Ciné-Rural et de leur affectation suite à question posée par Olivier POTIRON. La convention est adoptée à l’unanimité.
Cette réunion obtenue sous la pression de deux pétitions, l’une des joueurs de pétanque, l’autre des riverains, était tardive puisque les travaux sont commandés pour dans quelques jours. Elle venait expliquer ce qui aller être fait et qui avait été décidé, bien en amont, par un exécutif à court d’arguments allant jusqu’à utiliser le mensonge pour faire passer la pilule…
Cette implantation d’un skate-park sur le terrain affecté au Centre Yves MONTAND depuis près de 60 ans et sous convention emphytéotique entre la Commune et l’association de puis 1978 constitue une atteinte et une remise en cause du droit de l’association. Pour le moins, la Commune aurait dû demander un accord express au Centre Yves MONTAND. Mais quand on demande explication aux membres de l’exécutif, on a quelque chose qui correspond soit au plus gros mensonge que l’on puisse imaginer en la matière, ou la plus grosse erreur juridique, choisissez. En effet, il nous est répondu que « l’association ayant changé de nom, la convention n’est plus applicable ». Le patrimoine d’une personne est attachée à la personne, que ce soit une personne physique ou morale. Imaginez, quelqu’un (ou une société/une association) qui déciderait de changer de nom perdrait son patrimoine (maison(s), voiture(s), meuble(s), biens financiers….)! Où ont-ils vu jouer ça. Comme l’a si justement rappelé un dirigeant de l’association: « on est dans le cas d’un propriétaire qui entreprendrait des travaux importants sans l’accord, l’avis du locataire ». Ce qui n’est pas le cadre légal, surtout que les travaux en question se traduisent par une amputation de plus de 10% des droits sur le terrain et se traduiront par une gêne importante. Autre bizarrerie, le skate-park aura un portail ouvert sur un chemin privé. Là, on ne sait si l’autorisation a été obtenue du propriétaire? Tous ces points qui sont loin d’être des détails n’ont jamais été traités en Conseil municipal. Les décisions ont été imposées, par mensonges et fausses informations, à partir d’un Comité de pilotage dont les résultats, que ce soit au fil des travaux du Comité, ou à leur conclusion, n’ont jamais été rendus au Conseil municipal. Ensuite un « cabinet » est venu présenter ses conclusions, comme par hasard positive, à un Conseil dont les 16 majoritaires les ont adoptées. La techno en marche. Cette réalisation qui, au final, devrait aborder un coût de près de 400 000€, pour on ne sait pas combien de participants et dans quelles conditions (ils ont du mal à les expliquer) est un non sens par rapport à son lieu d’implantation, son irrespect du droit associatif, voire des droits des citoyens qui tout le long de la démarche ont été promenés (propriété, information, nuisances,…). Cette réunion tardive et qui n’ouvrait aucune perspective n’aura apporté que peu d’éclairage (on verra, on avisera disent nos membres de l’exécutif), elle aura permis à des élus, qui le demandent parfois depuis des mois, d’avoir un plan du projet, résultat bien médiocre au regard des nuisances à venir. Que l’association qui devrait bénéficier de cet équipement n’ait pas jugé bon d’être représentée est extrêmement regrettable. Il fallait peut-être un skate-park, ce n’était sûrement pas la priorité, il y a pleins d’autres besoins qui restent sans réponse, il y avait d’autres implantations possibles, elles ont été proposées et rejetées par l’exécutif municipal dont on est en droit de penser qu’il a toujours eu en tête de se réapproprier des terrains et des locaux dont ses membres disent que « ces terrains et locaux sont à eux et qu’ils en feront ce qu’ils veulent ». Il reste quelques jours pour faire recours sur cette opération.
Point à l’ordre du jour: 2) Projet Skate-park – Attribution du marché.
Le Maire donne la parole à un représentant du cabinet OSMOSE qui a étudié le marché et qui conclut sa présentation par la proposition de retenir la Société ESPACE DECO SA qu’il nous déclare mieux placée que EUROVIA PICARDIE, même si les deux propositions faites par ces sociétés sont très proches en prix (288 881,55€ HT pour ESPACE DECO et 295 678€ HT pour EUROVIA PICARDIE). Ces propositions dépassent largement le montant initial présenté pour 231 271,50€ HT en juin 2022, personne n’en fera la remarque ou n’en apportera l’information? Que ce soit un Cabinet qui analyse et présente les offres, sans passage par la Commission d’appel d’offres, en Conseil municipal tient plus de la volonté technocratique que démocratique. Cela tient aussi d’un transfert de responsabilité. En outre, le projet n’a jamais été présenté comme tel au Conseil que sous sa forme financière ou de subvention, par exemple, aucun plan n’a été présenté aux élus, malgré des demandes. La procédure logique: projet, vote par le Conseil après présentation du projet, demande de subvention, attribution du marché, n’a pas été respectée. Avant de passer au vote Gérard CHATIN fait une déclaration. L’attribution du marché est validée par 16 voix pour (celles de la majorité, 2 abstentions (Nathalie CEDOLIN et Fabrice DORE) et 5 contre (Gérard CHATIN, Sabrina MASCOMERE, Thierry REMOND, Dominique LABARRE et Beriza ZIEGLER). Ceux qui se sont abstenus ou ont voté contre précisent que ce n’est pas sur l’idée de créer un skate-park, mais soit sur la notion de priorité de l’opération, le non respect de la procédure et le manque de concertation. Il faut noter qu’aucun des acteurs concernés, y compris l’association attributaire du skate-park, n’est satisfait de ce projet.
Le 30 Mai 1978, la Commune de Sainte-Geneviève et le Foyer des Jeunes et d’Education Populaire de Sainte-Geneviève, devenu le Centre Yves MONTAND en 1992, signaient une convention d’affectation des locaux et du terrain que l’association occupait depuis création en 1967. La commune ayant acquis ce bien, ancienne propriété de l’armée américaine sous le statut de l’OTAN, au profit de l’association. Que l’on remette un acquis en cause est une chose, qu’on le fasse sans aucun débat, aucune délibération du Conseil municipal en est une autre. Pire sans aucune signification à l’association elle-même, cela s’appelle une remise en cause de fait. Le minimum aurait été de demander une délibération d’accord du Conseil d’administration de l’association. Aujourd’hui, il y a atteinte, voire remise en cause de cette convention, surtout quand, par ailleurs les élus de l’exécutif municipal disent à ceux les interrogent un peu que ces locaux et le terrain sont communaux et que « la convention est caduque du fait que l’association a changé de nom » (propos tenu par un adjoint lors de la Commission Travaux, le 19/09/2023 au matin). Cette approche est complétement fausse, le changement de nom d’une personne physique ou morale n’altère nullement sont patrimoine, il y a transfert de l’actif comme du passif lorsqu’il y a changement de nom. L’association est, ses dirigeants, ses adhérents ont de quoi être inquiets!?… Nous y reviendrons.
Après l’article paru le 14 juin dernier, Le Courrier revient sur les questions qui font sujets actuellement sur notre Commune. Les élus minoritaires ont été rencontrés, une association locale également. La question du skatepark se pose alors que toute la concertation nécessaire en terme d’emplacement, notamment, d’utilité, par ailleurs n’a pas été au rendez-vous. Dépenser près de 350 000€ pour une association qui n’a pas d’assise locale (la majorité du bureau habite autour de Méru) et que nos associations locales (Centre Yves MONTAND, Tennis Club et USSG, notamment…) fortes d’une histoire et d’un rayonnement qui n’est pas à démontrer attendent des réponses à des besoins évidents (dojo, courts couverts, terrain synthétique, …. entre autres).
Une danse très collective lors de la Fête du Centre de Loisirs ce vendredi qui a réuni de très nombreux parents dans une ambiance des plus familiales, Vendredi 24 JuinQuelques photos du spectacle présenté par le Centre de Loisirs
Le Centre Yves MONTAND faisait aussi sa fête ce samedi 25 juin…
Et ça tape avec force…
Le tout, c’es de ne pas perdre la boule…
On embauche pour faire, à nouveau, du théâtre…Les couturières causent chiffons…Le tatouage….
Les subventions qui constituent le point 4 de ce Conseil ont effectivement été traitées en Commission. Toutefois, il faut préciser que seule la Commission des Finances traite du sujet et que la question associative n’est appréciée que sous le regard financier, cela ressemble plus à la distribution des prix qu’à une vrai politique associative. Cette délibération commence mal puisque c’est l’adjointe aux finances qui présente les demandes et argumente même celle du Comité des Fêtes dont elle est une administratrice. Sur cette association, il nous est annoncé que les quatre administrateurs membres du Conseil municipal, Olivier POTIRON (Trésorier de l’association), Françoise RIBEIRO, Hervé KRAUZE et Christelle MARIN s’abstiennent alors qu’ils n’auraient pas dû prendre part au vote et sortir de la salle. Les 4 élus « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève » se sont abstenus pour cette association au regard des possibles conflits d’intérêts existants. Toutes les associations ont eu le niveau de subventions qu’elles avaient demandé sauf l’UMRAC qui avait fait une demande à 1 800€ et n’en a obtenu que 1 000€. Le Club des Loisirs des Aînés Génovéfains qui avait fait une demande pour 2 500€ ne s’est vu attribuer que 1 500€, ces deux associations ont connu une baisse de leur subvention depuis le changement de Municipalité. A savoir, que seul Gérard CHATIN est sorti de la salle et n’a pas pris part au vote pour la subvention du CLAG dont il est Vice-Président, cela lui a valu quelques ricanements des élus restant en salle que le même qui a la charge de l’ordre n’a pas cru bon d’apaiser. D’autres élus, en fonction sur des associations subventionnées, membre du bureau ou du Conseil d’administration, n’ont pas adopté cette pratique pourtant recommandée par le Conseil d’Etat. Certains ont même argumenté ou apporté des informations pour des dossiers les concernant, sachant qu’il n’est donné aucune information aux membres du Conseil que le tableau qui suit.
Quelques éléments de réflexion sur le sujet, qui doit voter? Quelle attitude? Les risques…:
Réponse du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : L’article L. 2131-11 du code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose que « Sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part un ou plusieurs membres du conseil intéressés à l’affaire qui en fait l’objet, soit en leur nom personnel, soit comme mandataires ».
Il résulte de la jurisprudence administrative qu’est intéressé à l’affaire le conseiller, président-directeur général d’une société qui exploite un théâtre, propriété de la commune, lorsque le Conseil municipal délibère sur des demandes de subventions en vue de travaux de réaménagement de la salle de théâtre (CE 23 sept. 1987, n° 65014, Écorcheville).
Sont également intéressés les conseillers municipaux, président et membres du conseil d’administration d’une association gérant une maison de retraite, qui prennent part aux délibérations accordant des garanties d’emprunt à l’association parce que cette dernière, bien que dépourvue de but lucratif, poursuit des intérêts ne se confondant pas avec ceux de la généralité des habitants (CE, 9 juill. 2003, n° 248344, Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Champagne-Bourgogne).
Plus largement, la participation au vote permettant l’adoption d’une délibération par une personne intéressée à l’affaire est à elle seule de nature à entraîner l’illégalité de cette délibération (CE, 21 nov. 2012, n° 334726, Commune de Vaux-sur-Vienne).
Ainsi, un conseiller municipal, même simple adhérent à une association, peut être considéré comme intéressé à l’affaire s’il participe à une délibération allouant une subvention de la commune à ladite association. Il convient donc que les conseillers intéressés ne participent pas au vote. Pour le calcul du quorum en particulier, le Conseil d’État considère que les conseillers municipaux intéressés ne doivent pas être pris en compte (CE, 19 janvier 1983, n° 33241, Chauré).
Après plusieurs jours d’attente concernant les modalités de ce déconfinement progressif, nous sommes heureux de pouvoir ouvrir, même de façon timide, les portes du Centre Yves Montand.
A compter de ce jour, le judo, la danse et la zumba enfants peuvent reprendre, bien sûr dans le strict respect des règles sanitaires en vigueur. Pour mémoire les accompagnants doivent rester à l’extérieur des locaux.
Pour ce qui est des autres activités sportives pour les mineurs, elles pourront, si les conditions sanitaires ne changent pas, reprendre en présentiel à compter du lundi 4 janvier.
Concernant toutes les activités en intérieur, qu’ elles soient sportives, de loisir ou culturelles, la date annoncée est le 21 janvier, toujours sous réserve de l’évolution de la situation sanitaire. D’ici cette date, les cours en visio ou sous forme de vidéos / tutos continueront.
Toute l’équipe du CYM vous souhaite de passer de bonnes fêtes et a hâte de vous retrouver.
6) Construction d’un garage au Centre Technique Municipal – Autorisation à déposer un permis de construire:
Madame le Maire présente le
projet de construction mais semble souhaiter un vote rapide, elle est interpelée
par Pierre HAUTOT qui interroge sur le coût et la taille du bâtiment en
rappelant son opposition à ce projet exprimée lors de la précédente réunion.
Madame le Maire donne le coût de 193 000€ HT pour un bâtiment d’environ
260m2 et rétorque que le projet pouvait être consulté en Mairie, se tournant
vers Gérard CHATIN elle lui dit « d’ailleurs, vous êtes venu le
voir… Il y en a qui travaille (sur les sujets locaux), vous vous travaillez (toujours en direction de Gérard
CHATIN).
Pierre HAUTOT déclare qu’il
n’y a pas lieu à trois mois des élections. Madame le Maire lui répond que les
élections n’ont pas à empêcher les réalisations.
Gérard CHATIN demande la
parole depuis un moment et l’obtient enfin, il exprime son étonnement que sur
un site acquis il y a plus de 10 ans on en soit encore à rajouter des
constructions, il reproche le manque de globalité du projet ce qui nous
fait perdre des financements au passage.
On pouvait prévoir…
Thierry REMOND, en direction
de Pierre HAUTOT, parfois ça ne va pas assez vite, vous critiquez, ça va trop
vite, vous critiquez, il faut bien faire quelque chose de ce lieu…
Gérard CHATIN le coupe en
proposant de lui rappeler le temps (pas si lointain) où il
s’exprimait contre ce site et tout projet sur celui-ci.
L’accord est donné par 10
voix pour dont deux pouvoirs et 8 contres dont 2 pouvoirs (Gérard CHATIN, Patricia
BARBIER, Pierre HAUTOT, Daniel VEREECKE, Christelle MARIN, Anne-Marie KRAUZE et
les pouvoirs de Françoise RIBEIRO et d’Isabelle DANINTHE).
Commentaire : Cette construction vient
encore gonfler le coût du site PREVOTE d’autant que le manque de prévision fait
que nous passerons encore à côté de financement possible. On remarque qu’encore
une fois cet élu d’opposition devenu porte-parole de Madame le Maire aboie et
s’exprime en contradiction avec ce qu’il a toujours dit. Il faut aussi dire que
le manque de concertation sur les projets conduit à ce type de situation…
Enfin, les dissidents de la majorité semble
contenir leur vote pour que les choix discutables proposés passent, leur
opposition nouvelle repose surement sur des bases très inquiétantes tant elle
est récente.
Là encore, le fait d’avoir eu la convocation 15 jours avant le Conseil a permis de consulter les projets.
7) Construction d’un parking au Centre Yves MONTAND – Autorisation à déposer une déclaration préalable:
Madame le Maire présente
très rapidement le projet en faisant un commentaire sur la nécessité de cette
réalisation.
L’accord est donné à
l’unanimité
Commentaire : L’opération est indispensable, elle répond à une
demande des représentants de l’association. Une concertation et un
travail de commission n’aurait pas été inutile.
Les réponses à cette enquête ne peuvent être considérées comme
représentatives de l’opinion globale tant les quelques dizaines de
personnes qui ont répondu sont insuffisantes pour que cela y prétende.
Toutefois, le niveau de réponses tranchées permet de considérer comme
intéressantes les orientations concernées.
En respect à leurs auteurs, les réponses rédigées ont été laissées dans leur rédaction initiale.
Madame le Maire informe
le Conseil que M. FRANCONVILLE souhaite utiliser la pâture qui appartient à la
Commune et située derrière le city stade pour y mettre de ses chevaux, elle
argumente en indiquant que cela entretiendra le terrain.
Au moment de passer au
vote, Gérard CHATIN interroge sur l’état où en est la question de la mise en
sécurité par l’implantation d’une réserve d’eau à proximité des Ecuries
FRANCONVILLE en précisant que la responsabilité de la Commune pourrait être
engagée. Madame le Maire donne la parole à Georges BERSON, adjoint aux travaux,
qui donne des éléments sur les problèmes rencontrés autour de ce sujet et
indique que c’est en cours et que cela devrait être réglé prochainement…. Il
évoque un terrain qui serait remis par donation mais que la Commune préférerait
l’€ symbolique. Le bornage du terrain aurait été effectué.
L’accord pour
l’occupation de la pâture est approuvé à l’unanimité.
Commentaire : Il est quand même étonnant
qu’une question majeure de sécurité évoquée durant le précédent mandat, il y a
plus de 8 ans ne soit pas résolue et seulement en cours…
Quant à la pâture, on ne sait pas ce que sont devenus les moutons et voilà les chevaux…
11) Occupation des locaux du Centre Yves MONTAND par le Collège – Autorisation
Madame le Maire informe
que ce point est retiré de l’ordre du jour. Elle indique que cette question
doit d’abord être vue par le Centre Yves MONTAND et rappelle que les activités
de cette association sont de plus en plus importantes et l’occupation des
locaux ne laisse peu de temps pour de nouvelles activités. Elle rappelle que
c’est elle, en tant que Maire, qui a la responsabilité de l’attribution des
locaux communaux mais qu’elle verra avec le Président. Des locaux où il y a un
locataire ne sont plus à la disposition du propriétaire commente-telle
contradictoirement à ses propos précédents.
Pierre HAUTOT intervient
et propose de demander dans le public au président, Xavier MICHEL, qui est dans
la salle. Madame le Maire, embarrassée,
donne la parole à Xavier MICHEL qui indique que les plannings sont faits
et que sur les journées demandées, lundis et jeudis matin, des activités sont
déjà organisées. On verra plus tard si d’autres créneaux se présentent. Beriza
ZIEGLER tient à préciser que cela semble d’accord sur le principe. Madame le
Maire lance à l’encontre du président du Centre Yves MONTANT « la balle
est dans ton camp »… en concluant le débat….
Commentaire : Ce point semble avoir été
mis à l’ordre du jour sans avoir été bouclé par les responsables municipaux,
Maire et/ou adjoint(e) concerné(e), l’association ne semblait pas avoir été
mise dans la « boucle » de décision. On voit encore là toute
l’impréparation des sujets et la considération des associations et de leurs
bénévoles.
Par ailleurs, la première magistrat de la
Commune néglige, par les propos qu’elle a tenu, qu’une convention de bail
emphytéotique régit l’occupation de ces locaux par le Centre Yves MONTAND
depuis 1978 (environ) alors qu’elle était conseillère municipale lors de la
signature de cette convention.
