Nos échos du Conseil (6/02/24): soutiens aux agriculteurs, la boîte de pandore!
Point de l’ordre du jour: 6) Motion de soutien au mouvement de protestation des agriculteurs.
La proposition de motion est lue par le Maire qui signale qu’elle a été envoyée aux élu(e)s la veille à la demande de « Monsieur CHATIN » après qu’elle ait été rédigée. Ce qui veut aussi dire que ce point a été inscrit à l’ordre du jour alors que la motion n’existait pas, curieux. Comptait-il nous donner le texte directement en réunion?… Notre Maire nous révèle même qu’il a été manifesté sur l’A16 en soutien mais avec le Commandant……..? Suite à sa présentation un débat fort intéressant s’engage. Tous soutiennent les agriculteurs mais pas de la même façon. Sabrina MASCOMERE lance les questions en interrogeant s’il n’y a pas des actions que l’on pourrait mener? Dominique LABARRE exprime son admiration à la manière dont est mené le mouvement. Tandis que Fabrice DORE interroge sur le fond en s’étonnant de la mise en cause d' »idéologie » sans qu’il soit dit laquelle ou lesquelles et par ailleurs que Bruxelles soit désigné comme le fautif unique de la crise. Didier FALAMPIN soulève les questions de l’importation de produits de qualité médiocre et à bas coût qui entrent en concurrence avec les productions françaises. Gérard CHATIN pose l’opportunité d’une telle motion, ce n’est pas le lieu, toutes les luttes sont légitimes selon lui, encore faut-il qu’elles soient traitées également. Finalement, le Maire demande le vote de la motion qui obtient 16 voix de sa majorité plus celle de Dominique LABARRE qui détient le pouvoir de Thierry REMOND, donc 17 en tout. On décompte 5 abstentions, les quatre élus « Un Nouvel Avenir » plus Didier FALAMPIN élu majoritaire!
Proposition de motion de soutien en faveur des agriculteurs envoyé la veille du Conseil aux élusTélécharger
Suite à la publication des aides, la FNSEA a d’ailleurs perdu le procès qu’elle avait engagé.
- Point précédent de ce Conseil: voter et revoter, c’est toujours délibérer!
- Point suivant de ce Conseil: un acompte de subvention suite à sinistre
Nos échos du Conseil (23/05/23): les subventions aux associations, quelques sujets de débats, des exceptions dans l’air!
Point 1 de l’Ordre du jour: 1) Subvention aux associations 2023.
Le tableau de proposition d’attribution de subventions aux associations, ci dessus, est proposé au Conseil après avoir l’objet d’une réunion de Commission le 16 mai. Le sujet est présenté par Christelle MARIN, adjointe aux finances. Il faudra remarquer que ce qui avait été une exception l’an passé, la sortie de la salle de Gérard CHATIN lors du débat sur l’attribution de la subvention au CLAG dont il est le Vice-Président et devenu la règle puisque cette année tous les responsables d’association sortiront lorsque leur association sera passé en débat. Seul Monsieur le Maire oubliera qu’il est Président d’honneur de l’Outil en Main mais Fabrice DORE saura lui rappeler. .
Cette première partie va du Comité des Fêtes au Centre Yves MONTAND, toutes ces associations verront leur demande acceptée à l’unanimité, même si c’est après quelques débats pour le Comité des Fêtes.
Cette deuxième partie qui va de l’UMRAC à l’Outil en Main verra toutes les demandes également acceptées à l’unanimité sauf pour l’Outil en Main pour laquelle il y aura 4 abstentions et 3 contre, les échanges sur cette association dont l’exécutif est constitué de plusieurs adjoints et dont le Maire est président d’Honneur (même s’il faut lui rappeler), ce vote constitue un précédent fâcheux puisqu’il s’agit de sa première demande et que celle-ci est produite sans présenter ni bilan, ni rapport d’activité, et sans que ses assemblées générales soient rendues publiques.
Cette 3ème et dernière partie commence par l’APELV (association de parents d’élèves du Collège de Sainte-Geneviève) qui avait adressée une demande de 5 000€, la Commission l’a ramenée à 1 000€ la jugeant excessive. L’association avait établi sa demande à ce niveau, ne sachant pas ce qu’elle « pouvait demander », il est quand même incroyable qu’une association fasse une telle réponse. Une subvention se fait par rapport à des besoins, pas par rapport à ce que la Collectivité est susceptible de lâcher. Venant d’une personne qui vient de rentrer au Conseil municipal, on peut s’interroger. Tous les dossiers présentés sont acceptés à l’unanimité au niveau des propositions de la Commission. Dominique LABARRE tiendra à indiquer que l’association Multi Cat n’a pas présenté de demande au regard du vote négatif de plusieurs élus, l’an passé, le 1er adjoint ayant voté contre et le Maire s’étant abstenu.
Nos Nouveaux échos du Conseil (26/01/23): subventions pour l’éclairage public
3) Demandes de subvention travaux d’éclairage public – Programmation 2023 – Diverses rues.
Il s’agit de financer un plan 2023 d’implantation d’éclairage led. Ce point revient ponctuellement et l’on est en droit de s’interroger s’il ne serait pas plus favorable, plus souhaitable d’avoir un plan pluriannuel de réalisation et de financement. On peut penser que la situation du réseau d’éclairage est connue, que les programmes de subventions le sont aussi. Vote unanime et sans question du Conseil municipal.
Point suivant: 4) Demandes de subvention – Travaux de création et de réhabilitation de l’éclairage du stade Christophe Dallongeville.
Nos Nouveaux échos du Conseil (24/11/22): plan de financement de la Rue du Placeau
Cet article traite du point: 6) Demandes de subventions pour la rue du Placeau. , de l’ordre du jour
Le Maire présente le projet de financement actualisé de nouvelles demandes de subventions pour la 1ère tranche de travaux de la Rue du Placeau, de la Place de la Mairie à la Rue du Bec au Vent. A part un remarque sur les documents de Fabrice DORE, ce plan ne pose pas de problème et est adopté à l’unanimité.
Point Précédent: Nos Nouveaux échos du Conseil (24/11/22): unanimes, encore, pour les voyages scolaires.
L’ordre du Jour du Conseil municipal du 24 Novembre 2022:
Ce Conseil abordera plusieurs sujets structurants pour la Commune: Révision du PLU, Construction d’une médiathèque, Voyages scolaires et quelques autres points….
Fonctionnement 2021: recettes et dépenses de fonctionnement, des écarts importants… et des proximités non expliquées…
Avec l a publication par le Ministère de l’Economie et des Finances des chiffres de la comptabilité des Communes, nous engageons une série d’articles à partir des paramètres qui peuvent ressortir de cette mise en ligne: 3ème article, les produits, les dépenses de fonctionnement, parmi celles-ci les subventions aux associations (les chiffres sont en € par habitant, considérant une population de 3 344habitabts).
Les recettes:
On constate un tassement de la différence en 2021, comme précédemment en 2020.
Cette différence connaît un tassement sur les dernières années.
Nos Nouveaux échos du Conseil: tous les points de l’ordre du jour du Conseil du 18 Octobre 2022:
- Approbation du procès-verbal de la séance du 13 septembre 2022.
Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations (Article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales)
Finances communales
- 1) Complément subvention aux associations 2022.
- Sos Multi Cats
- Envol
- Secours Catholique et Restau du Coeur
Affaires générales
- 4) Convention de coordination de la Police Municipale et Avenant no 1 (ajout caméras individuelles).
- 5) Présentation du rapport d’activités de la Communauté de communes Thelloise pour 2021.
- 6) Dénomination impasse Jacques Saurel.
Enfance et Jeunesse
Travaux
- 8) Adhésion au groupement de commandes de la Communauté de Communes Thelloise « Réalisation de travaux d’entretien courant et d’exécution de revêtement superficiels de la voirie communale et d’intérêt communautaire ».
- 9) Demandes de subvention pour la rue de l’Avenir.
- 10) Transfert de la compétence au Syndicat de l’Energie de l’Oise (SE60) – Production d’énergie à partir d’installations utilisant l’énergie solaire et mise à disposition.
- 11) Réalisation d’une étude visant à améliorer l’efficacité énergétique de l’accueil de loisirs et de la salle Bouton de Nacre avec le Syndicat d’Energie de l’Oise (SE60).
Questions diverses: des questions diverses abordées par le 1er adjoint…
Questions des élus: les questions imprévues du Conseil… skate park quelques autres sujets…
Conseil municipal le Mardi 18 Octobre 2022, 20h30: l’ordre du jour
Nos Nouveaux échos du Conseil (14/06/22): le vote des subventions … un vote un peu limite au niveau du respect des règles.
Les subventions qui constituent le point 4 de ce Conseil ont effectivement été traitées en Commission. Toutefois, il faut préciser que seule la Commission des Finances traite du sujet et que la question associative n’est appréciée que sous le regard financier, cela ressemble plus à la distribution des prix qu’à une vrai politique associative. Cette délibération commence mal puisque c’est l’adjointe aux finances qui présente les demandes et argumente même celle du Comité des Fêtes dont elle est une administratrice. Sur cette association, il nous est annoncé que les quatre administrateurs membres du Conseil municipal, Olivier POTIRON (Trésorier de l’association), Françoise RIBEIRO, Hervé KRAUZE et Christelle MARIN s’abstiennent alors qu’ils n’auraient pas dû prendre part au vote et sortir de la salle. Les 4 élus « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève » se sont abstenus pour cette association au regard des possibles conflits d’intérêts existants. Toutes les associations ont eu le niveau de subventions qu’elles avaient demandé sauf l’UMRAC qui avait fait une demande à 1 800€ et n’en a obtenu que 1 000€. Le Club des Loisirs des Aînés Génovéfains qui avait fait une demande pour 2 500€ ne s’est vu attribuer que 1 500€, ces deux associations ont connu une baisse de leur subvention depuis le changement de Municipalité. A savoir, que seul Gérard CHATIN est sorti de la salle et n’a pas pris part au vote pour la subvention du CLAG dont il est Vice-Président, cela lui a valu quelques ricanements des élus restant en salle que le même qui a la charge de l’ordre n’a pas cru bon d’apaiser. D’autres élus, en fonction sur des associations subventionnées, membre du bureau ou du Conseil d’administration, n’ont pas adopté cette pratique pourtant recommandée par le Conseil d’Etat. Certains ont même argumenté ou apporté des informations pour des dossiers les concernant, sachant qu’il n’est donné aucune information aux membres du Conseil que le tableau qui suit.
Quelques éléments de réflexion sur le sujet, qui doit voter? Quelle attitude? Les risques…:
Réponse du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : L’article L. 2131-11 du code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose que « Sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part un ou plusieurs membres du conseil intéressés à l’affaire qui en fait l’objet, soit en leur nom personnel, soit comme mandataires ».
Les conseillers municipaux doivent ainsi s’abstenir de participer à l’examen de l’affaire à laquelle ils sont intéressés. D’une façon générale, le Conseil d’Etat admet que l’intérêt à l’affaire existe dès lors qu’il ne se confond pas avec les intérêts de la généralité des habitants de la commune (CE sect., 16 déc. 1994, n° 145370, Commune d’Oullins c. Association Léo-Lagrange Jeunesse et Tourisme).
Il résulte de la jurisprudence administrative qu’est intéressé à l’affaire le conseiller, président-directeur général d’une société qui exploite un théâtre, propriété de la commune, lorsque le Conseil municipal délibère sur des demandes de subventions en vue de travaux de réaménagement de la salle de théâtre (CE 23 sept. 1987, n° 65014, Écorcheville).
Sont également intéressés les conseillers municipaux, président et membres du conseil d’administration d’une association gérant une maison de retraite, qui prennent part aux délibérations accordant des garanties d’emprunt à l’association parce que cette dernière, bien que dépourvue de but lucratif, poursuit des intérêts ne se confondant pas avec ceux de la généralité des habitants (CE, 9 juill. 2003, n° 248344, Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Champagne-Bourgogne).
Le Conseil d’Etat précise que la participation du conseiller municipal intéressé, pour vicier la délibération, doit être de nature à exercer une influence décisive sur le résultat du vote (CE, 26 févr. 1982, n° s 12440 et 21704, Association renaissance d’Uzès).
Plus largement, la participation au vote permettant l’adoption d’une délibération par une personne intéressée à l’affaire est à elle seule de nature à entraîner l’illégalité de cette délibération (CE, 21 nov. 2012, n° 334726, Commune de Vaux-sur-Vienne).
Ainsi, un conseiller municipal, même simple adhérent à une association, peut être considéré comme intéressé à l’affaire s’il participe à une délibération allouant une subvention de la commune à ladite association. Il convient donc que les conseillers intéressés ne participent pas au vote. Pour le calcul du quorum en particulier, le Conseil d’État considère que les conseillers municipaux intéressés ne doivent pas être pris en compte (CE, 19 janvier 1983, n° 33241, Chauré).
Prochain article sur ce Conseil: Nos Nouveaux échos du Conseil (14/06/22): les points enfance et jeunesse… un peu de débats et d’échanges un peu vifs sur l’information du Conseil
L’analyse des Comptes de la Commune sur la période 2001 à 2020: un niveau d’investissement toujours très bas et des subventions à la baisse pour les associations en 2020
Sur 2020, une baisse significative des investissementsCette année 2020 ne peut être regardée que de façon très particulière. Année d’élection, une nouvelle équipe est entrée en fonction fin juillet, autant dire qu’une partie importante de l’année était passée. Il est évident que la pandémie n’est pas venue simplifier les choses non plus mais toutes les communes l’ont subie de la même manière…
Toutefois, il faut rappeler que l’adjointe aux finances est la même que dans le mandat précédent et que l’équipe nouvellement majoritaire est une émanation d’une dissidence de l’ancienne majorité qui, par ailleurs, a pourtant voté tous ses budgets et programmes. Le Maire actuel a été 1er adjoint jusque 18 mois avant la date prévue de l’élection municipale.
Certains choix viennent, toutefois, avoir un impact immédiat. L’arrêt de nombreux investissements décidés pourtant à l’unanimité pour certains. Ces changements faits sans débat ni explication sont la cause de nouveaux retards pris. En fonctionnement, le choix le plus notable porte sur la baisse des subventions aux associations proposée et votée par la majorité qui a touché plusieurs d’entre elles sans explication, dans une période où la vie sociale avait besoin de moyens.
Vendredi 10 Décembre, une Maison de Santé inaugurée à Chambly
On pourra remarquer que pour un coût de 3 500 000€, il y a pratiquement 2 200 000€ de subventionnements ou participations extérieures, une fois le retour de TVA, l’opération n’aura coûté qu’à peine 700 000€ pour la Ville de Chambly.
Nos échos du Conseil du 9/09/2021: du manque de vision au chihuahua…
Les échos du Conseil municipal du 9/09/2021, 20h, Mairie:
produits par le Génovéfain Net
Une dizaine de personnes dans la salle, la vie reprend, pas de représentant de la presse.
Les places sont marquées des prénoms et noms des élus en respectant l’ordre du tableau.
Monsieur le Maire annonce que c’est Dalila CHABIER qui sera secrétaire de séance, contrairement à ce qu’il avait annoncé lors du précédent Conseil, le 26 juin, où il avait dit que la prochaine fois ce serait Dominique LABARRE. Il est vrai que cette dernière sera en retard complètement imprévu, Monsieur le Maire ayant remis les éléments à Dalila CHABRIER bien avant l’ouverture, il n’avait pas l’intention de suivre son annonce du 26 juin.
Dalila CHABRIER fait l’appel, la séance démarre avec une dizaine de minutes de retard du fait de difficultés de réglages de l’installation du matériel de prise de vue et de diffusion par la Commune sur Facebook. Beaucoup d’auditeurs, il est vrai, se plaignent de la qualité du son.
Commentaire : Même remarque que la précédente fois, c’est bien de tourner, ce serait mieux de connaître dans quel sens… sinon la danse n’est pas bonne…
Sont présents : Daniel VÉREECKE, Christelle MARIN, Pierre HAUTOT, Patricia BARBIER, Hervé KRAUZÉ, Jean-Louis AGNES, Dalila CHABRIER, Françoise RIBEIRO, Éric LE GUIENNE, Didier FALAMPIN (arrivé à 20h25), Corinne KAPUSTA et Olivier POTIRON, pour la liste « Un Nouvel Élan pour Sainte-Geneviève (NESG »);
Gérard CHATIN, Nathalie CÉDOLIN, Alain BOSC et Fabrice DORÉ pour la liste « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève » (NASG) ;
Thierry RÉMOND et Dominique LABARRE (arrivée à 20h20) pour la liste « Force et Développement- Progressons Ensemble » (FDPE)
Absent(e)s excusé(e)s avec pouvoir : Xavier BOULIN avec pouvoir à Hervé KRAUZÉ, Séverine DUPERCHE avec pouvoir à Daniel VEREECKE, Marc LEFEVRE avec pouvoir à Françoise FIBEIRO, Émilie FERNANDES avec pouvoir à Pierre HAUTOT
Beriza ZIEGLER avec pouvoir à Thierry RÉMOND pour la liste « Force et Développement- Progressons Ensemble » (FDPE)
Avant d’engager l’ordre du jour, Monsieur le Maire évoque le départ et le remplacement de Vincent ABOT, Directeur Général des Services partant, il informe que son remplaçant arrivera le 20 Octobre. Qu’il s’agit de Martial DUFLOT, par ailleurs Maire de Therdonne. Qu’il y a eu plusieurs candidatures mais que le choix s’est porté plutôt sur un jeune, afin d’avoir quelqu’un qui puisse aller jusqu’au terme du mandat.
…Extrait de Nos échos du Conseil du 25 Mai 2021: les subventions aux associations et le remplacement d’une élue démissionnaire…
3) Subventions aux associations:
Christelle MARIN présente les subventions suivantes :
| Comité des Fêtes | 10 000 € |
| Comité de Jumelage Fêtes | 300 € |
| Centre Yves Montand | 8 000 € |
| Union Sportive de Sainte Geneviève – Football | 9 000 € |
| Tennis Club de Sainte-Geneviève | 3 800 € |
| Union des Mutilés Réformés et Anciens Combattants (UMRAC) | 1 000 € |
| A.P.E.E.P.M. (Parents d’élèves) | 300 € |
| Club Loisirsdes Aînés Génovéfains (CLAG) | 500 € |
| La Chouette Famille | 1 000 € |
| AssociationFrançaise des Sclérosés En Plaques (AFSEP) | 100 € |
| Association de Parents d’Enfants Inadaptés (APEI) | 250 € |
| Les Resto du Coeur | 500 € |
| Secours Catholique | 700 € |
| Amicale des Sapeurs-Pompiers de Noailles | 200 € |
| Association de jeunes sapeurs-pompiers de Noailles | 350 € |
| Liguecontre le Cancer | 500 € |
Dominique LABARRE remarque que l’association l’ENVOL n’est pas concernée par le versement d’une subvention. Christelle MARIN répond qu’il n’y a pas eu de demande de subvention de la part de l’association. Dominique LABARRE rappelle les actions conduites par cette association qui s’installe désormais dans un parc de 6 ha à Bailleul- sur-Thérain et propose de faire les démarches auprès de cette association pour savoir si elle souhaite bénéficier d’une aide financière. Christelle MARIN ajoute que cette demande pourra être examinée le cas échéant lors d’un prochain conseil municipal.
Christelle MARIN informe le conseil » le Kung Fu l’Ecole du Dragon d’Or n’a pas demandé de subvention car elle n’a pas de besoin pour cette année 2021 mais prévoit selon la situation sanitaire un événement en fin d’année et pourrait alors demander une aide financière ».
Christelle MARIN souligne que le Téléthon n’a pas bénéficié d’aide au titre des participations liées aux événements en 2020 car il n’y a pas eu de manifestation en 2020. Elle remarque que l’association n’est pas directement aidée mais qu’elle bénéficie du soutien de la municipalité dans l’organisation des manifestations. Gérard CHATIN marque son étonnement pour ce sujet, il n’y a, en effet, pas d’association pour le Téléthon
Monsieur le Maire propose que la demande de subvention soit examinée, le cas échéant, lors d’un prochain conseil municipal.
| SOS Multi Cats | 300 € |
Il est fait allusion à l’association SOS Multi cats qui n’a pas fait de demande, il lui sera demandé de régulariser cette situation et il est proposé d’attribuer 300€.
Étant membres du Bureau du CLAG, Patricia BARBIER, Gérard CHATIN et Dominique LABARRE ne prennent pas part au vote pour cette association. Il en va de même pour Dominique LABARRE pour l’association SOS Multi Cats.
L’attribution des subventions est adoptée à l’unanimité.
Commenta ire : On peut s’interroger sur l’attribution de subventions sans demande préalable.
4)Désignation des membres de la Commission de contrôle des listes électorales :
La démission de Christelle VERMENIL conduit à revoir la constitution de cette Commission qui a pour rôle d’examiner les recours administratifs préalables obligatoires que les électeurs concernés peuvent former contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation de contrôler la régularité de la liste électorale.
Cette commission de 5 membres parmi le Conseil, ni le Maire, ni les adjoints ne peuvent y participer. Les membres sont choisis dans l’ordre du tableau du Conseil (du plus âgé au plus jeune) et à la proportionnelle, chaque liste présente au Conseil doit être représentée.
La commission de contrôle des listes électorales est composée de la manière suivante :
Didier FALAMPIN, Corinne KAPUSTA, Eric LE GUIENNE pour la majorité ; Gérard CHATIN pour la liste Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève et Dominique LABARRE pour la liste Force et Développement- Progressons Ensemble
Commentaire : Sans…
5) Élection d’un membre du Conseil municipal au Centre d’Action Sociale (CCAS):
Là encore, la démission de Christelle VERMENIL amène à un remplacement d’un membre, afin de respecter la proportion, Monsieur le Maire propose Éric POTIRON.
Le conseil municipal délibère à l’unanimité.
Commentaire : Il n’est pas certain que la proportionnelle soit réellement respectée, mais enfin…
Nos Echos du Conseil du 25 mai 2021: toujours PLU…
Les échos du Conseil municipal du 25/05/2021, 20h, Mairie:
produits par le Génovéfain Net
Personne dans la salle de la mairie en raison de la crise sanitaire et du couvre-feu, peut-être. Par contre, une caméra fixe a été posée, en plan fixe semble-t-il, en direction du Maire et de ses adjoints. Plus question de droit à l’image, d’interdiction de filmer… C’est simple, le Maire et sa majorité ont dû lire les derniers Échos du Conseil (25/03/2021) qui regorgeaient de textes de lois, règlements et jurisprudences, parfois anciennes, qui donnaient raison aux positions tenues par les élus « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève ».
Les places sont marquées des prénoms et noms des élus en respectant l’ordre du tableau avec un peu plus d’espace.
Monsieur le Maire annonce que c’est Gérard CHATIN qui sera secrétaire de séance, en précisant ironiquement que cela doit bien faire 30ans que cela ne lui est pas arrivé. Gérard CHATIN lui répond qu’à ce moment le secrétariat ne tournait pas et qu’il ne l’a jamais été.
Commentaire : Tout arrive…
Gérard CHATIN fait l’appel.
Sont présents : Daniel VÉREECKE, Christelle MARIN, Pierre HAUTOT, Patricia BARBIER, Hervé KRAUZÉ, Jean-Louis AGNES, Dalila CHABRIER, Françoise RIBEIRO, Éric LE GUIENNE, Didier FALAMPIN, Olivier POTIRON et Marc LEFEVRE, pour la liste « Un Nouvel Élan pour Sainte-Geneviève (NESG »);
Gérard CHATIN, Nathalie CÉDOLIN, Fabrice DORÉ et Alain BOSC pour la liste « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève » (NASG) ;
Thierry RÉMOND et Dominique LABARRE pour la liste « Force et Développement- Progressons Ensemble » (FDPE)
Absents excusés avec pouvoir : Corinne KAPUSTA pouvoir à Pierre HAUTOT, Émilie FERNANDES avec pouvoir à Pierre HAUTOT, Xavier BOULIN avec pouvoir à Hervé KRAUZÉ pour la liste « Un Nouvel Élan pour Sainte-Geneviève (NESG »)
Absentes non excusées : Séverine DUPERCHE pour la liste « Un Nouvel Élan pour Sainte-Geneviève (NESG »)
Beriza ZIEGLER pour la liste « Force et Développement- Progressons Ensemble » (FDPE)
Monsieur le Maire évoque l’ordre du jour et la répartition des élus, tous majoritaires, qui en feront la présentation.
Monsieur le Maire informe de la démission de Christelle VERMENIL et qu’elle est désormais remplacée par Marc LEFEVRE.
Commentaire: Sans.
- Approbation des procès-verbaux des séances des Conseils du 25 mars et 8 avril :
Thierry RÉMOND fait remarquer, dans le PV du 25 mars au point 8, une erreur dans les votants. Il lui est répondu que la rectification sera opérée
Commentaire : Quelle attention, bravo…
Le conseil municipal approuve à la majorité de 18 voix pour dont 3 pouvoirs, 2 voix contre, Gérard CHATIN et Fabrice DORÉ et l’abstention Marc LEFEVRE, le procès-verbal des séances des 25 mars et 8 avril 2021.
Lire la suiteL’ordre du jour du Conseil municipal du 25 mai 2021:
Un nouveau Conseiller arrive?… Une révision de la révision du PLU, comme c’est étrange?…
Dans Oise Hebdo (5/05/21): la FDSEA critique la publication des aides aux agriculteurs par le journal, procès à venir…
La mise en cause de la publication des aides publiques aux aux agriculteurs est un acte tout à fait normal d’information. Que la FDSEA, syndicat agricole, mette en cause Oise Hebdo constitue une atteinte à la liberté de la presse et peut-être à la liberté tout court….
Achetez le journal à la Maison de la Presse, Route Nationale
Dans le Courrier picard (18/12/20): un article sur des financements apportés à nos Communes…
Après les difficultés du Conseil municipal du 17 Septembre, Gérard CHATIN, au nom du Groupe « Un nouvel avenir pour Sainte-Geneviève » avait écrit à Madame la Préfète de l’Oise qui lui a donné raison:
Nos concitoyens apprécieront.
Monsieur le Maire a répondu à la lettre des élus « Un nouvel avenir »:
Alors que les élus « Un nouvel avenir » proposent une solution douce et concertée, Monsieur le Maire les renvoie dans le mur par une procédure longue, coûteuse pour tous, pouvant mettre les associations en péril et conflictuelle pour les élus. La population appréciera le côté va-t-en guerre d’une majorité qui ne respecte pas les procédures légales et renvoie toute possibilité de concertation. Ajoutons que lors d’un entretien avec deux élus « Un nouvel avenir », Monsieur le Maire avait reconnu qu’ils avaient raison et que leur démarche était pertinente.
Pour être complet dans l’information, le 1er adjoint au Maire a répondu aux élus « Un nouvel avenir » : « Je demande donc à Monsieur Le Maire de ne pas réorganiser une réunion de conseil municipal concernant ce point précis. Le temps est précieux et nous avons très franchement autre chose à faire que de céder à vos petits caprices d’enfants gâtés. » (extrait d’un courriel du 29/0920 de Pierre HAUTOT à partir de son adresse courriel municipale)
Donc ce monsieur, l’application de règles strictes et légales ne seraient que des demandes d’enfants gâtés…
Ouverture et clap de fin, on fait voter des subventions par une procédure plus que douteuse (extrait de Nos Echos du Conseil du 17/09/20):
Avant d’engager l’ordre du jour Monsieur le Maire fait une intervention :
« Je voudrais faire une mise au point concernant l’ouverture que mon équipe avait proposée à l’opposition depuis notre élection. Dans le mandat précédent, Monsieur Chatin, Vous n’étiez que dans une seule commission, souvenez-vous, celle de l’urbanisme. En six ans, il n’y a eu d’ailleurs aucune réunion de cette commission. Vous êtes, maintenant, presque dans toutes les commissions, c’est votre droit, je le respecte. J’ai voulu une ouverture constructive, certes, je la voyais plutôt sur un chemin comme le chemin des jardins, que vous connaissez, mais je ne la voyais pas sur l’autoroute A 16. D’ailleurs vous êtes aussi dans beaucoup de commission de la communauté de communes de la Thelloise, quelle santé.
Ne parlons pas des réseaux sociaux et de votre site, c’est carrément le déchaînement. Votre comportement est haineux. C’est de la destruction. Je souhaiterais l’apaisement, afin que mon équipe, qui d’ailleurs, effectue un travail remarquable, puisse travailler dans le calme et la sérénité.
Merci de votre attention, Le sujet est clos. Passons à l’ordre du jour»
Commentaire : La campagne d’Un nouvel avenir pour Sainte-Geneviève l’avait dit : « ce sont les mêmes ». Face à des questions de fond posées, ils préfèrent l’invective au débat. Clouer au pilori une tête de liste est un sport vieux comme le monde. Lui reprocher d’être dans « toutes les commissions » – ce qui est un peu faux – comme si c’était des cadeaux du Prince alors que ce n’est que l’expression de la démocratie renforcée par de nombreux textes nouveaux applicables depuis l’élection de 2020. Invectiver en faisant référence à des « propos haineux » sans les citer… tout ça est facile, surtout sans laisser la possibilité de répondre. Il faudrait peut-être que ce Maire avec son équipe se souviennent qu’ils ne sont passés qu’avec 20 voix d’avance en faisant une campagne qui s’est terminée avec un tract fallacieux démolissant les propositions, pourtant raisonnables, d’Un nouvel avenir pour Sainte-Geneviève. Cette majorité n’avait pas répondu favorablement au débat proposé, elle ne sait pas encore vraiment ce que c’est. De même, elle n’a pas vraiment trouvé les voies de l’humilité qui sied tant au gens de pouvoir qui veulent agir justement. Mais on comprendra plus loin pourquoi ce beau tour de passe-passe.
3) Subventions 2020 aux Associations:
Là aussi, un document a été distribué aux membres du Conseil sur table. Mais à la différence de ce qui se passait précédemment, le document ne comporte pas les montants demandés par les associations et ne présente que ce qui a été retenu par la Commission de Finances.
Gérard CHATIN interroge sur cette évolution, il lui est répondu un peu ironiquement « Oui, mais c’était avant… ».
La parole est donnée à Christelle MARIN, adjointe aux finances qui fait lecture du document en demandant le vote ligne par ligne.
Les votes sont obtenus à l’unanimité sauf pour le Comité des Fêtes, le Tennis Club de Sainte-Geneviève, L’Union des Mutilés Réformés et Anciens Combattants pour lesquels Gérard CHATIN s’abstient invoquant un manque d’informations au Conseil.
Après avoir voté, Alain BOSC interroge sur le fait que le montant voté est de l’ordre de la moitié de ce qui a été budgété au compte 6574, qu’en sera-t-il du solde ? Christelle MARIN répond en indiquant que ce solde rentrera dans le résultat.
Commentaire : La méthode utilisée revient à donner à la Commission de Finances un pouvoir qui n’est pas le sien au sens de la loi. Voilà les éléments obtenus sur le site du Sénat ou sur différent site public :
Réponse à une question écrite au Sénat
Site « Service public »: Quel est le rôle d’une commission municipale ?
Ces commissions municipales sont des commissions d’étude. Elles émettent de simples avis et peuvent formuler des propositions mais ne disposent d’aucun pouvoir propre, le conseil municipal étant le seul compétent pour régler, par ses délibérations, les affaires de la commune.
Les commissions municipales n’ont aucun pouvoir décisionnel. Elles émettent uniquement des propositions ou des avis qui sont d’abord examinés en bureau (Maire et adjoints) puis en conseil municipal.
Si la méthode a été utilisée volontairement, elle montre l’état d’esprit dans lequel elle souhaite s’inscrire. Si c’est involontaire, elle montre sa méconnaissance des textes et de l’esprit des lois.
Voilà une curieuse méthode, vieille comme le monde, le détenteur du pouvoir conspue, on diabolise la tête de l’opposition, on ne lui laisse aucune possibilité de répondre, clouant ainsi « le bec à tout le mon », majoritaires ou minoritaires, et on passe par une procédure illégale pour faire adopter des décisions que l’on a préparées à sa sauce en Commission. Les Conseillers municipaux et les Génovéfains, d’où qu’ils soient apprécieront.
Face à l’anomalie du vote des subventions aux associations, les élus « Un nouvel avenir » ont proposé une solution de sortie:
le 22 SEPTEMBRE 2020
Monsieur le Maire,
Nous vous avons communiqué, Fabrice DORÉ et moi-même, ce matin, le regret de constater que la procédure utilisée pour le vote des subventions est contraire à la législation, sauf erreur que vous voudrez nous expliquer. En effet, le fait de ne pas avoir présenté toutes les demandes de subventions au Conseil municipal conduit à rendre décisionnaire les propositions de la Commission des Finances dont ce n’est pas la fonction. Une commission étudie les dossiers, rend un avis et présente ces avis au Conseil qui est seul habilité à délibérer. Seul le conseil municipal est compétent à pour délibérer sur l’intégralité des demandes de subventions après les propositions émises par la commission finances ou d’une autre commission.
Nous pensons qu’il faut sortir de cette situation, au risque de faire face à un, ou des, recours d’une ou de plusieurs associations, voire d’un contrôle de légalité de la Préfecture qui rendrait caduque une telle délibération.
Je vous confirme, ce que nous vous proposions, ce matin, d’organiser un Conseil municipal avec un seul point à l’ordre du jour, celui du vote des subventions présentant toutes les demandes. Il en va du respect des règles et de l’ordre pour l’intérêt de notre Commune.
Avec nos très sincères regrets,
Nous vous prions, Monsieur le Maire, de bien vouloir agréer l’expression de notre considération.
Au nom des élu(e)s du Groupe « Un nouvel avenir pour Sainte-Geneviève »
Gérard CHATIN
Après le vote des subventions en situation difficile opéré lors du Conseil municipal du 17 septembre, les élus « Un nouvel avenir » ont proposé un processus pour sortir de la difficulté dans laquelle pourrait se trouver la Commune et les associations. Après avoir interpelé Monsieur le Maire, il lui ont écrit..
Pour mieux comprendre, lire le 1er point de Nos échos du Conseil du 17 Septembre 2020: malgré quelques évolutions, il y a des loups…
Nos échos du Conseil du 23 Juillet 2020: ouverture ? refus des propositions…
produits par le Génovéfain Net
Une Quinzaine de personnes présentes dans la salle polyvalente qui a été aménagée de manière à préserver les distanciations et les consignes préfectorales, pas de représentant de la presse.
Les places sont marquées des prénoms et noms des élus en respectant l’ordre du tableau.
Monsieur le Maire informe de la démission de Jacky BEAUDOIR qui est donc remplacé par Beriza ZIGLER 5ème de liste Force et Développement, Progressons Ensemble (FDPE).
Monsieur le Maire, Daniel VEREECKE propose que ce soit Fabrice DORÉ pour Un nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève (NASG) qui soit secrétaire de séance, conformément à sa proposition de la précédente réunion, mais ce dernier est revenu de vacances spécialement pour la réunion de Conseil et repart le lendemain, il sera donc absent de la Commune dans les jours qui viennent, il est proposé que ce soit Alain BOSC qui le remplace. Alain BOSC fait l’appel.
Sont présents :
Daniel VÉREECKE, Christelle MARIN, Pierre HAUTOT, Patricia BARBIER, Hervé KRAUZÉ Françoise RIBEIRO, Corinne KAPUSTA, Émilie FERNANDES, Dalila CHABRIER, Éric LE GUIENNE, Didier FALAMPIN, Séverine DUPERCHE, Olivier POTIRON et Christelle VERMENIL pour la liste Un Nouvel Élan pour Sainte-Geneviève (NESG);
Gérard CHATIN, Nathalie CÉDOLIN, Fabrice DORÉ et Alain BOSC pour la liste Un nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève (NASG) ;
Thierrye RÉMOND, Dominique LABARRE et Beriza ZIEGLER pour la liste Force et Développement, Progressons Ensemble (FDPE)
Absents excusés avec pouvoir : Jean-Louis AGNES avec pouvoir à Daniel VEREECKE et Xavier BOULIN avec pouvoir à Pierre HAUTOT pour la liste Un Nouvel Elan pour Sainte-Geneviève» (NESG);
Avant que l’ordre du jour ne soit engagé, Gérard CHATIN au nom de la liste Un nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève (NASG) prend la parole et rappelle un courrier adressé à Monsieur le Maire, en début de semaine, au regard de l’acompte demandé par le Comité des Fêtes, « Nous sommes quasiment au mois d’août, des associations paient des salaires et ont connu des difficultés avec la COVID, il aurait paru plus judicieux que plutôt que de donner un acompte à seulement une association d’attribuer la totalité de leurs subventions à toutes les associations. Cette question ne pose habituellement pas problème…. ». Monsieur le Maire indique qu’une seule demande d’avance a été faite et qu’il comprend la question mais qu’il préfère rester sur la procédure habituelle. Christelle MARIN, adjointe aux finances, précise qu’il faut que cela passe par la Commission des finances début septembre.
Commentaire : La situation est suffisamment inhabituelle, voire exceptionnelle, pour qu’elle eût justifié que l’on fonctionne de façon inhabituelle. La réponse à un courrier déposé une semaine avant le Conseil ne montre pas de changement de méthode. La Commission des finances aurait pu être réunie sur ce seul sujet depuis l’élection, bien que pour reconduire le même montant comme tous les ans, on est en droit de s’interroger sur l’utilité… Les associations apprécieront de n’avoir leur subvention annuelle que fin septembre début octobre, espérons que cela ne leur posera pas trop de difficultés…. Pour passer le budget en Conseil, on ne passe pas par la Commission des finances mais pour les subventions aux associations, il faut absolument le faire, comprenne qui pourra…
…Les sujets consensuels ou presque… (extrait de Nos échos du conseil du 12/02/20):
3) Délégation du Service Public d’accueil périscolaire, d’accueil de loisirs sans hébergement et de restauration scolaire – Avenant N°1:
Madame le Maire rappelle explique que le nettoyage du restaurant scolaire est particulièrement méticuleux, qu’il nécessite un temps d’intervention plus long que prévu et qu’il faut donc un avenant pour 19 751€. Elle fait circuler un document qui expose des horaires d’intervention.
Des hésitations s’expriment. Gérard CHATIN tient à souligner que cette DSP à l’ILEP a été validée par le dernier conseil du 12 décembre dernier. Madame le Maire s’agace de ces remarques et indique à Gérard CHATIN qu’il n’aura plus la parole… Pierre HAUTOT s’étonne de l’impossibilité de poser des questions.
La proposition est adoptée mais il faut compter 4 voix, Christelle MARIN, Anne-Marie KRAUZE, Pierre HAUTOT et le pouvoir de Daniel VEREECKE contres et 3 abstentions, Françoise RIBEIRO, Patricia BARBIER et Gérard CHATIN.
Commentaire : Un marché public n’est pas censé connaître de variation importante, celle-ci intervient dans les toutes premières semaines de sa mise en œuvre. Un concurrent pourrait réagir et poser problème.
4) Projet immobilier – 70 route Nationale – Rétrocession des voiries – Avenant:
Madame le Maire donne la parole à Jacky BEAUDOIR qui évoque des modifications du projet et notamment la réduction du nombre de logements prévus.
Gérard CHATIN demande la parole, malgré l’interdit cité plus haut, et souhaite poser une question sur ce qui explique les retards de cette opération pour ne pas laisser la place aux rumeurs.
Madame le Maire donne la parole à Georges BERSON qui évoque la question des câbles électriques puis ceux de la voirie et qu’il a fallu refaire certains marchés ce alors que peu d’entreprises étaient intéressées sur l’Oise
La proposition est adoptée à l’unanimité
Commentaire : On ne sait pas trop quelles sont les questions de voirie de ce point mais il y a une révision à la baisse du nombre de 4 logements. La question de Gérard CHATIN valait d’être posée pour avoir des explications sur le retard de chantier.
Arrivée de Claude GARDETTE à 21h15
5) Construction d’un parking au Centre Yves MONTAND – demande de subvention au Département de l’Oise:
Ce point était présenté différemment sur l’ordre du jour, il était question du garage des locaux techniques, Madame le Maire s’en explique un peu décontenancée. Le coût du parking est évalué à 78 000€.
Le vote est acquis à l’unanimité.
Commentaire : Un ordre du jour un peu perturbé…
6) Construction d’un parking au Centre Yves MONTAND – demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoire Ruraux (DETR):
La demande est adoptée à l’unanimité.
Commentaire : Sans…
7) Construction de la salle socioculturelle – demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoire Ruraux (DETR) pour les travaux d’économie d’énergie:
Madame le Maire présente la question qui amène Pierre HAUTOT a interroger sur la volonté de réaliser ces opérations.
Madame le Maire évoque le plafonnement des subventions. Ces travaux sont évalués 161 150€.
L’accord est donné à l’unanimité…
Commentaire : Voter contre une demande de subvention est impossible… mais se rendre compte de l’anomalie du système par lequel on nous fait voter comme s’en exprime Pierre HAUTOT est un peu tardif.
8) Subventions aux associations – acompte:
Il s’agit de faire une avance de subvention au Comité de Jumelage pour 1 600€, d’une part, et au Comité des Fêtes pour 1 500€, d’autre part. Dans le même temps, Madame le Maire explique qu’il faut actualiser la subvention du Comité de Jumelage qui par convention devrait recevoir 0,50€ par habitant.
L’accord est donné à l’unanimité
Commentaire : Sans
9) Recrutement de personnel par l’intermédiaire du centre de gestion de la fonction publique territoriale:
Madame le Maire présente très rapidement le rôle du centre de gestion et sa possibilité de mettre du personnel à disposition des Communes.
L’accord est donné à l’unanimité
Commentaire : Sans.
Alors que Madame le Maire déclare la séance close, Gérard CHATIN, d’une part, et Christelle MARIN, d’autre part, lèvent leur main exprimant leur souhait de poser une question….
