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Nos échos du Conseil du 17 Septembre 2020: malgré quelques évolutions, il y a des loups…

Les échos du Conseil municipal du  17/09/2020, 20h30, Salle polyvalente:

produits par le Génovéfain Net

Une Quinzaine de personnes présentes dans la salle de la mairie qui a été aménagée de manière à préserver les distanciations et les consignes préfectorales, pas de représentant de la presse.

Les places sont marquées des prénoms et noms des élus en respectant l’ordre du tableau, quoique, pas vraiment au départ.

Monsieur le Maire, Daniel VEREECKE annonce qu’il pensait proposer à Beriza ZIEGLER pour la liste Force et Développement, Progressons Ensemble (FDPE) d’être secrétaire de séance, conformément à sa proposition de donner cette fonction au plus jeune de chaque groupe à tour de rôle, mais cette dernière est absente excusée avec pouvoir, il propose donc que ce soit Thierry REMOND qui la remplace, il fait l’appel.

Sont présents :

Daniel VÉREECKE, Christelle MARIN, Pierre HAUTOT, Patricia BARBIER, Hervé KRAUZÉ, Jean-Louis AGNES, Françoise  RIBEIRO, Corinne KAPUSTA, Émilie FERNANDES, Dalila CHABRIER, Éric LE GUIENNE, Didier FALAMPIN, Séverine DUPERCHE, Olivier POTIRON et Christelle VERMENIL, Xavier BOULIN pour la liste Un Nouvel Élan pour Sainte-Geneviève (NESG);

Gérard CHATIN, Nathalie CÉDOLIN, Fabrice DORÉ et Alain BOSC pour la liste Un nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève (NASG) ;

Thierry RÉMOND et Dominique LABARRE pour la liste Force et Développement, Progressons Ensemble (FDPE)

Absents excusés avec pouvoir : Beriza ZIEGLER avec pouvoir à Thierry RÉMOND pour la liste Force et Développement, Progressons Ensemble (FDPE)

Avant d’engager l’ordre du jour Monsieur le Maire fait une intervention :

« Je voudrais faire une mise au point concernant l’ouverture que mon équipe avait proposée à l’opposition depuis notre élection. Dans le mandat précédent, Monsieur Chatin, Vous n’étiez que dans une seule commission, souvenez-vous, celle de l’urbanisme. En six ans, il n’y a eu d’ailleurs aucune réunion de cette commission. Vous êtes, maintenant, presque dans toutes les commissions, c’est votre droit, je le respecte. J’ai voulu une ouverture constructive, certes, je la voyais plutôt sur un chemin comme le chemin des jardins, que vous connaissez, mais je ne la voyais pas sur l’autoroute A 16. D’ailleurs vous êtes aussi dans beaucoup de commission de la communauté de communes de la Thelloise, quelle santé.

Ne parlons pas des réseaux sociaux et de votre site, c’est carrément le déchaînement. Votre comportement est haineux. C’est de la destruction. Je souhaiterais l’apaisement, afin que mon équipe, qui d’ailleurs, effectue un travail remarquable, puisse travailler dans le calme et la sérénité.

Merci de votre attention, Le sujet est clos. Passons à l’ordre du jour»

Commentaire : La campagne d’Un nouvel avenir pour Sainte-Geneviève l’avait dit : « ce sont les mêmes ». Face à des questions de fond posées, ils préfèrent l’invective au débat. Clouer au pilori une tête de liste est un sport vieux comme le monde. Lui reprocher d’être dans « toutes les commissions » – ce qui est un peu faux –  comme si c’était des cadeaux du Prince alors que ce n’est que l’expression de la démocratie renforcée par de nombreux textes nouveaux applicables depuis l’élection de 2020. Invectiver en faisant référence à des « propos haineux » sans les citer… tout ça est facile, surtout sans laisser la possibilité de répondre. Il faudrait peut-être que ce Maire avec son équipe se souviennent qu’ils ne sont passés qu’avec 20 voix d’avance en faisant une campagne qui s’est terminée avec un tract fallacieux démolissant les propositions, pourtant raisonnables, d’Un nouvel avenir pour Sainte-Geneviève. Cette majorité n’avait pas répondu favorablement au débat proposé, elle ne sait pas encore vraiment ce que c’est. De même, elle n’a pas vraiment trouvé les voies de l’humilité qui sied tant au gens de pouvoir qui veulent agir justement. Mais on comprendra plus loin pourquoi ce beau tour de passe-passe.   

  1. Approbation des procès-verbaux des 5, 17 et 23 juillet 2020 :

 Les trois procès-verbaux sont approuvés à l’unanimité.

Commentaire : Sans…

2) Décisions prises dans le cadre de la délégation reçue pour la signature des marchés

Un document a été remis sur table, monsieur le Maire en fait des commentaires sur certaines dépenses, il a même été distribué à des personnes présentes dans le public.

Commentaire : Il aura fallu plus de six ans de demande par Gérard CHATIN pour que cette majorité arrive à produire un document alors que c’est ce qui se pratique partout notamment à la Thelloise par exemple… Bravo pour sa distribution au public, plus nous aurons de citoyens informés mieux ce sera.

Les dépenses déléguées 2020 successifs arrêtées à la date du 9 septembre:

3) Subventions 2020 aux Associations:

Là aussi, un document a été distribué aux membres du Conseil sur table. Mais à la différence de ce qui se passait précédemment, le document ne comporte pas les montants demandés par les associations et ne présente que ce qui a été retenu par la Commission de Finances.

Gérard CHATIN interroge sur cette évolution, il lui est répondu un peu ironiquement « Oui, mais c’était avant… ».

La parole est donnée à Christelle MARIN, adjointe aux finances qui fait lecture du document en demandant le vote ligne par ligne.

Le tableau remis en Conseil municipal

Les votes sont obtenus à l’unanimité sauf pour le Comité des Fêtes, le Tennis Club de Sainte-Geneviève, L’Union des Mutilés Réformés et Anciens Combattants pour lesquels Gérard CHATIN s’abstient invoquant un manque d’informations au Conseil.

Après avoir voté, Alain BOSC interroge sur le fait que le montant voté est de l’ordre de la moitié de ce qui a été budgété au compte 6574, qu’en sera-t-il du solde ? Christelle MARIN répond en indiquant que ce solde rentrera dans le résultat.

Commentaire : La méthode utilisée revient à donner à la Commission de Finances un pouvoir qui n’est pas le sien au sens de la loi. Voilà les éléments obtenus sur le site du Sénat ou sur différent site public :

Réponse à une question écrite au Sénat

Quel est le rôle d’une commission municipale ?

Ces commissions municipales sont des commissions d’étude. Elles émettent de simples avis et peuvent formuler des propositions mais ne disposent d’aucun pouvoir propre, le conseil municipal étant le seul compétent pour régler, par ses délibérations, les affaires de la commune.

Les commissions municipales n’ont aucun pouvoir décisionnel. Elles émettent uniquement des propositions ou des avis qui sont d’abord examinés en bureau (Maire et adjoints) puis en conseil municipal.

Si la méthode a été utilisée volontairement, elle montre l’état d’esprit dans lequel elle souhaite s’inscrire.

Si c’est involontaire, elle montre sa méconnaissance des textes et de l’esprit des lois.

Le tableau remis en Commission: on notera les différences importantes avec celui remis en Conseil. Ne figure plus, sur celui remis en Conseil, les demandes initiales qui ont reçu des réponses partielles et celles qui n’ont pas eu de subvention du tout. Conformément à la loi, le Conseil municipal n’a donc pas s’exprimer sur ces demandes, il s’est prononcé sur sélection opérée par la Commission des Finances, ce qui la rend décisionnaire. Une Commission n’est pas décisionnaire, elle présente des avis. Seul le Conseil peut délibérer.
  • 4) Commissions municipales – Désignation :

Monsieur le Maire précise qu’il s’agit d’intégrer Beriza ZIEGLER, qui est entrée au Conseil après la démission de Jacky BEAUDOIR, dans des Commissions : Finances, Urbanisme, Travaux.

Ces propositions sont acceptées à l’unanimité.

Commentaire : Sans…

5) Désignation d’un représentant du conseil municipal au sein du Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA)

Monsieur le Maire propose la candidature de Pierre HAUTOT qui occupait déjà cette fonction dans la précédente mandature.

La proposition est adoptée à l’unanimité.

Commentaire : Sans…

6) Fixation du montant de la Redevance d’Occupation du Domaine Public (ROPD) par les ouvrages des réseaux publics et de distribution d’électricité :

Monsieur le Maire donne la parole à Hervé KRAUZÉ, adjoint à l’urbanisme, qui lit un document  et décrit un calcul quelque peu complexe, confirmé par Alain BOSC. Il donne le montant global.

Cette décision est prise à l’unanimité.

Commentaire : Sans.

  • 7) Renouvellement de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) :

Monsieur le Maire présente une liste de 16 titulaires et autant de suppléants qui conformément à la loi sera adressée au Directeur Départemental des Finances Publiques (DDFIP) qui retiendra 8 noms comme titulaires et autant de suppléants.

L’avis est donné à l’unanimité.

Commentaire : Cette liste priorise fortement la majorité dans sa composition… l’ouverture toujours annoncée n’est toujours pas là… Par ailleurs, il n’est pas certain qu’elle respecte l’idée de connaissances locales du territoire par les membres de la CCID demandée par la DGFIP.

  • 8) Fourrière automobile : Choix du mode de gestion :

Monsieur le Maire a adressé un document qui fait bilan de cette DSP. Alain BOSC pose une question sur l’impact financier de ce service. La question dérange un peu et amène comme réponse qu’il est quasiment nul.

Cette proposition est validée à l’unanimité.

Commentaire : Sans…

  • 9) Aide Régionale – Dispositif de financement des accompagnateurs dans les cars des élèves en maternelle :

Monsieur le Maire  donne la parole à Françoise RIBEIRO, adjointe aux questions scolaires qui évoque le système d’aide, son montant de 3 802€.  Alain BOSC interroge si ce dispositif ne concerne que les maternelles en lien avec l’inscription à l’ordre du jour, il lui est répondu bien timidement que non.

La demande de signer la convention est adoptée à l’unanimité.

Commentaire : Sans…   

10) Création d’un poste d’adjoint administratif de première classe:

Monsieur le Maire explique qu’après le départ d’une personne qui réalisait l’accueil en Mairie, il faut procéder à un recrutement en indiquant qu’il ne souhaite pas que ce soit quelqu’un de Sainte-Geneviève. Il avait été lancé en février dernier, un appel à candidatures, 30 à 40 candidatures ont été reçues, 6 ont été retenues et 4 reçues, une personne de Saint-Sulpice entrera en fonction le 1er octobre.

     Commentaire : Sans.

11) Autorisation d’engager du personnel en apprentissage :

Monsieur le Maire  informe qu’un jeune qui a déjà fait une partie de sa formation dans la Commune souhaite  poursuivre vers un BEP. Il est inscrit au Lycée Agricole d’Airion. Des échanges se font entre différents membres du Conseil sur le montant des aides.

Le principe est adopté à l’unanimité.

Commentaire : c’est une bonne chose.

12) Questions diverses :

a) Alain BOSC demande s’il est prévu que les élus fassent une visite des bâtiments communaux :

Monsieur le Maire l’informe que l’opération est en cours et que Jean-Louis AGNÉS fera une proposition sur deux samedis matin.

Commentaire : Sans …

  • b) Pierre HAUTOT prend la parole et emmène les débats sur des sujets de son cadre d’attribution d’adjoint, la Communication:

Il informe qu’un tableau des distributions a été adressé à tous les élus qu’il remercie, au passage, de bien vouloir distribuer les tracts pour la matinée « Nettoyons la nature », certains élus, n’ont pas reçu cette liste ; le projet de bulletin présentant les élus est annoncé assez vaguement ; il évoque également un projet de crèche de Noël qui serait implantée devant le presbytère en précisant que ce n’est pas religieux mais en relation avec ses souvenirs d’enfance. Fabrice DORÉ et Nathalie CÉDOLIN tiennent à rappeler le caractère religieux de ce souhait et se trouve contré par Hervé KRAUZÉ qui indique que ce n’est pas dans la Mairie. Les échanges sont un peu vifs.

Gérard CHATIN revient sur les bâtiments communaux en informant qu’il a constaté que, ce jour même, il a trouvé la salle polyvalente, où il se rendait pour le Club de Loisirs des Aînés Génovéfains, grande ouverte jusqu’aux locaux du centre de loisirs, y compris, sans aucune personne dedans et ce pendant près d’une demi-heure. Devant les doutes de Monsieur le Maire, l’élu minoritaire est obligé de demander d’être cru quand il décrit quelque chose d’aussi factuel.

Commentaire : Cette manière d’occuper les questions diverses par le 1er adjoint laisse un peu pantois, un rapport clair des travaux, puisque désormais elles se réunissent, serait bien plus normal et efficace. Qu’est-ce qu’une crèche non religieuse ? et si chacun prend en compte ses souvenirs d’enfance pour décorer la Commune, on ne sait pas où on va finir. Ce sujet n’a été évoqué nulle part auparavant, du moins pas en Commission. Ce n’est pas la première fois que la question des locaux communaux ouverts à tous les vents se pose, mais ces nouveaux majoritaires n’ont finalement pas grand-chose de nouveau…

  • c) Alain BOSC pose une question sur l’entretien du cimetière qui laisse à désirer, chardons dans les allées, pousses d’herbes non maitrisées :

Monsieur le Maire indique qu’il est au courant et Jean-Louis AGNÉS finit après quelques échanges par reconnaître que la priorité a été donnée aux rues de la Commune, la question tourne après sur les reprises de concession dont Monsieur le Maire considère la procédure lourde et que son adjoint, Jean-Louis AGNÉS, évalue non rentable du fait qu’il y a de la place dans le cimetière, les personnes qui s’inscrivent souhaitant aller plutôt dans la partie nouvelle du cimetière qu’occuper des concessions libérées.

Commentaire : Beaucoup des idées émises par les membres de la majorité sont leur point de vue personnel sans aucun échange avec les membres des Commissions qu’ils soient de la majorité ou des minorités.

  • d) Gérard CHATIN pose la question des conditions d’implantation de la terrasse sur voie de stationnement du kebab « Méditerranée » d’autant que celle-ci s’est dotée d’une tonnelle la veille qui paraît lui donner une certaine pérennité :

Monsieur le Maire lui répond qu’une autorisation spéciale autour de la pandémie a été accordée, par contre pour la tonnelle, Monsieur AGNÉS s’en occupe, celui-ci confirme qu’elle devrait être retirée dans les deux jours.

Commentaire : Il semblerait que, pour la tonnelle, ce délai n’ait pas été respecté… Par ailleurs, la sécurisation du pourtour de la terrasse n’est pas complète, une face reste complètement ouverte. Ce type d’implantation sur une voie à très grande circulation (près de 20 000 véhicules/jour) pose question. Qu’en serait-il si d’autres commerçants en faisaient autant ?    

  •  e) Gérard CHATIN interroge sur la préemption DENIS et demande des informations sur cette opération, qu’il considère comme justifiée, lancée en juillet :

Monsieur le Maire évoque de façon peu précise les difficultés et indique que Christian DENIS souhaite poursuivre son activité pendant deux ou trois ans. La transaction prévue entre AVM et Christian DENIS devait se faire sur la base de 240 000€, montant en accord avec l’évaluation de l’administration des Domaines. Pierre HAUTOT tient à ajouter que l’opération n’est pas de juillet mais du 19 août.

Commentaire : Cette opération qui peut constituer une reprise de maîtrise du centre bourg justifie cette préemption confiée à l’EPFLO… une information au Conseil, sans avoir à poser de question, aurait été la bienvenue.

  • f) Gérard CHATIN interroge sur la raison qui justifie qu’il n’y ait pas eu de Commission scolaire au regard de cette rentrée dans des conditions difficiles et rappelle que, traditionnellement, ce 1er Conseil de rentrée est l’occasion de faire le point sur les effectifs de rentrée :

Après quelques difficultés, il est donné un chiffre des effectifs scolaires à 467 élèves.

Les échanges se poursuivent autour du manque d’information sur les classes après que Pierre HAUTOT ait reproché au FB du Génovéfain Net d’avoir un post annonçant 2 classes fermées alors qu’il y en avait cinq. Gérard  CHATIN lui indique avoir l’info de 2 puis de 5 et avoir préféré prendre la moins élevée, il aurait dû ne pas indiquer de nombre. Fabrice DORÉ indique que c’est justement le manque d’information officielle qui a causé des informations fausses et mensongères, il rappelle qu’il y a eu des menaces sur une personne porteuse du virus. Olivier POTIRON rappelle qu’il n’y a pas de directive de l’Etat. Pierre HAUTOT informe qu’il travaillait à Paris et qu’il s’est concerté avec le Maire, et qu’ensemble ils ont décidé de ne pas informer afin de ne pas créer de panique. Fabrice DORÉ informe que les enseignants et le périscolaire ont parfaitement assuré face à cette situation difficile.

Commentaire : La Communication de crise c’est difficile plus que les photos bling bling que l’on découvre sur le Facebook municipal, par exemple. A ne pas produire de communication officielle, c’est la rumeur, désormais numérique, qui prend le dessus. Une information simple et efficace est nécessaire. Les élus « Un nouvel avenir » ont souhaité débattre du contenu en Commission Communication, ils ont eu l’impression que la question n’était pas comprise, dommage…

  • g) Thierry RÉMOND tient à faire remarquer et demande à ce que cela soit renvoyé à l’administration compétente que les cars des Lycées sont bondés et sans aucune attention au respect des règles sanitaires prescrites :

Monsieur le Maire prend acte

Commentaires : Cette remarque pose la question de l’éloignement de l’encadrement qui dépendait auparavant du département et maintenant de la région.

  • h) Thierry RÉMOND lit un document dans lequel il dénonce la constitution du CCAS dont suit le contenu :

« C’est une réflexion que nous avons eue et je voulais vous en faire part. Elle prend un petit peu ce que vous annonciez au début quand vous parliez de transparence, d’équité et de représentativité, que vous aviez promis pendant la campagne. En effet, vous aviez promis ça, nous avons accueilli cette annonce avec satisfaction et nous attendions la concrétisation. Nous avons pu constater tout le contraire, à la suite de l’installation du nouveau CCAS. En effet sur sept personnes normalement externes de près ou de loin du conseil municipal et devant compléter le CCAS, vous avez choisi de nommer votre épouse, la compagne de votre premier adjoint, la femme de votre troisième adjoint. C’est trois personnes, vous en conviendrez proches de votre exécutif, représente 75 % des votes sur les sept personnes externes.

 Est-ce que l’on trouve ça transparent et équitable et représentatif ? Nous non.

Sans pour cela remettre en cause les compétences de ces personnes, nous constatons ainsi que vous vous octroyez une majorité absolue au sein d’une structure qui se veut indépendante et paritaire. Nous aurions souhaité via d’autres nominations, voir écarter d’éventuels conflits d’intérêts ou délit de préférence. Ce ne sera pas le cas.

Nous ne cautionnons pas en effet cette façon de faire ou cette réflexion et nous en ferons part à Madame la Préfète de L’Oise.

Cette lecture n’amène que Monsieur le Maire à déclarer qu’il a fait des choix et qu’il les assume

Commentaires : Cette remarque montre tout à fait la conception qu’a cette majorité de ce qu’elle appelle l’ouverture mais qui en fait dénie la démocratie.

Commentaire général: L’air cordial des premières séances a laissé place à une ambiance nettement plus tendue… L’heure de certains choix montre que ce sera bien plus compliqué que ce qu’elles annonçaient. Suite aux prochains conseils…

Séance close vers 22h20,

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