Nos Echos du Conseil du 25 mai 2021: toujours PLU…

Les échos du Conseil municipal du 25/05/2021, 20h, Mairie:

produits par le Génovéfain Net

Personne dans la salle de la mairie en raison de la crise sanitaire et du couvre-feu, peut-être. Par contre, une caméra fixe a été posée, en plan fixe semble-t-il, en direction du Maire et de ses adjoints. Plus question de droit à l’image, d’interdiction de filmer… C’est simple, le Maire et sa majorité ont dû lire les derniers Échos du Conseil (25/03/2021) qui regorgeaient de textes de lois, règlements et jurisprudences, parfois anciennes, qui donnaient raison aux positions tenues par les élus « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève ».

Les places sont marquées des prénoms et noms des élus en respectant l’ordre du tableau avec un peu plus d’espace.

Monsieur le Maire annonce que c’est Gérard CHATIN qui sera secrétaire de séance, en précisant ironiquement que cela doit bien faire 30ans que cela ne lui est pas arrivé. Gérard CHATIN lui répond qu’à ce moment le secrétariat ne tournait pas et qu’il ne l’a jamais été.

Commentaire : Tout arrive…

Gérard CHATIN fait l’appel.

Sont présents : Daniel VÉREECKE, Christelle MARIN, Pierre HAUTOT, Patricia BARBIER, Hervé KRAUZÉ, Jean-Louis AGNES, Dalila CHABRIER, Françoise RIBEIRO, Éric LE GUIENNE, Didier FALAMPIN, Olivier POTIRON et Marc LEFEVRE, pour la liste « Un Nouvel Élan pour Sainte-Geneviève (NESG »);

Gérard CHATIN, Nathalie CÉDOLIN, Fabrice DORÉ et Alain BOSC pour la liste « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève » (NASG) ;

Thierry RÉMOND et Dominique LABARRE pour la liste « Force et Développement- Progressons Ensemble » (FDPE)

Absents excusés avec pouvoir : Corinne KAPUSTA pouvoir à Pierre HAUTOT, Émilie FERNANDES avec pouvoir à Pierre HAUTOT, Xavier BOULIN avec pouvoir à Hervé KRAUZÉ  pour la liste « Un Nouvel Élan pour Sainte-Geneviève (NESG »)

Absentes non excusées : Séverine DUPERCHE pour la liste « Un Nouvel Élan pour Sainte-Geneviève (NESG »)

Beriza ZIEGLER pour la liste « Force et Développement- Progressons Ensemble » (FDPE)

Monsieur le Maire évoque l’ordre du jour et la répartition des élus, tous majoritaires, qui en feront la présentation.

Monsieur le Maire informe de la démission de Christelle VERMENIL et qu’elle est désormais remplacée par Marc LEFEVRE.

Commentaire: Sans.

  • Approbation des procès-verbaux des séances des Conseils du 25 mars et 8 avril :

Thierry RÉMOND fait remarquer, dans le PV du 25 mars au point 8, une erreur dans les votants. Il lui est répondu que la rectification sera opérée

Commentaire : Quelle attention, bravo…

Le conseil municipal approuve à la majorité de 18 voix pour dont 3 pouvoirs, 2 voix contre, Gérard CHATIN et Fabrice DORÉ et  l’abstention Marc LEFEVRE, le procès-verbal des séances des 25 mars et 8 avril 2021.

  • Les conseillers municipaux prennent acte des décisions prises par Monsieur le Maire depuis le 08 avril 2021 en vertu de la délégation reçue pour la signature des marchés publics.

Thierry RÉMOND fait remarquer qu’il y a des frais d’aménagement d’un escalier dans l’ancien bâtiment industriel PRÉVOTÉ et demande où est l’ancien escalier. Jean-Louis AGNÉS indique que le choix a été fait par la précédente municipalité d’en faire don.

Alain BOSC demande à quoi correspond la dépense relative à l’installation de blocs sanitaires. Jean-Louis AGNÉS lui répond qu’il s’agit de l’opération de réfection des sanitaires de l’école PAUCHET et que ce sont les nouvelles portes et cloisons.

  1. Provision pour risque de non recouvrement:

Christelle MARIN explique toutes les communes sont soumises à un régime de droit commun de provisions pour risques, avec obligation de provisionner en présence de 3 risques principaux (art. R 2321-2 du CGCT) :

  • La provision pour contentieux : « dès l’ouverture d’un contentieux en première instance contre la commune, une provision est constituée à hauteur du montant estimé par la commune de la charge qui pourrait en résulter en fonction du risque financier encouru. »
  • La provision dès l’ouverture d’une procédure collective prévue au livre VI du code du commerce : s’appliquent aux garanties d’emprunts, aux prêts et créances, avances de trésorerie ou participations en capital à un organisme faisant l’objet d’une telle procédure.

Actuellement, suite à l’information fournie le 3 mai dernier par la Direction Départementale des Finances Publiques de l’Oise, le compte tiers 4116 de la commune fait apparaitre un solde pouvant contenir des titres non recouvrés depuis 2 ans.

La décision est prise à l’unanimité.

Commentaire : Sans.

2) Carte d’achat – renouvellement de la convention avec la Caisse d’Epargne:

Christelle MARIN rappelle que la Commune s’est munie depuis 2012 d’une carte d’achat permettant d’avoir un outil de paiement sécurisé et de faciliter les achats de petits montants. La validité de la carte achat arrivant à échéance, il est proposé au conseil municipal de souscrire de nouveau une carte achat.

Adopté à l’unanimité.

Commentaire : Sans…

3) Subventions aux associations:

Christelle MARIN présente les subventions suivantes :

Comité des Fêtes10 000 €
Comité de Jumelage Fêtes300 €
Centre Yves Montand8 000 €
Union Sportive de Sainte Geneviève – Football9 000 €
Tennis Club de Sainte-Geneviève3 800 €
Union des Mutilés Réformés et Anciens Combattants (UMRAC)1 000 €
A.P.E.E.P.M. (Parents d’élèves)300 €
Club Loisirsdes Aînés Génovéfains (CLAG)500 €
La Chouette Famille1 000 €
AssociationFrançaise des Sclérosés En Plaques (AFSEP)100 €
Association de Parents d’Enfants Inadaptés (APEI)250 €
Les Resto du Coeur500 €
Secours Catholique700 €
Amicale des Sapeurs-Pompiers de Noailles200 €
Association de jeunes sapeurs-pompiers de Noailles350 €
Liguecontre le Cancer500 €

Dominique LABARRE remarque que l’association l’ENVOL n’est pas concernée par le versement d’une subvention. Christelle MARIN répond qu’il n’y a pas eu de demande de subvention de la part de l’association. Dominique LABARRE rappelle les actions conduites par cette association qui s’installe désormais dans un parc de 6 ha à Bailleul- sur-Thérain et propose de faire les démarches auprès de cette association pour savoir si elle souhaite bénéficier d’une aide financière. Christelle MARIN ajoute que cette demande pourra être examinée le cas échéant lors d’un prochain conseil municipal.

Christelle MARIN informe le conseil » le Kung Fu l’Ecole du Dragon d’Or n’a pas demandé de subvention car elle n’a pas de besoin pour cette année 2021 mais prévoit selon la situation sanitaire un événement en fin d’année et pourrait alors demander une aide financière ».

Christelle MARIN souligne que le Téléthon n’a pas bénéficié d’aide au titre des participations liées aux événements en 2020 car il n’y a pas eu de manifestation en 2020. Elle remarque que l’association n’est pas directement aidée mais qu’elle bénéficie du soutien de la municipalité dans l’organisation des manifestations. Gérard CHATIN marque son étonnement pour ce sujet, il n’y a, en effet, pas d’association pour le Téléthon

Monsieur le Maire propose que la demande de subvention soit examinée, le cas échéant, lors d’un prochain conseil municipal.

SOS Multi Cats300 €

 Il est fait allusion à l’association SOS Multi cats qui n’a pas fait de demande, il lui sera demandé de régulariser cette situation et il est proposé d’attribuer 300€.

Étant membres du Bureau du CLAG, Patricia BARBIER, Gérard CHATIN et Dominique LABARRE ne prennent pas part au vote pour cette association. Il en va de même pour Dominique LABARRE pour l’association SOS Multi Cats.

L’attribution des subventions est adoptée à l’unanimité.

Commenta ire : On peut s’interroger sur l’attribution de subventions sans demande préalable.

4)Désignation des membres de la Commission de contrôle des listes électorales :

La démission de Christelle VERMENIL conduit à revoir la constitution de cette Commission qui a pour rôle d’examiner les recours administratifs préalables obligatoires que les électeurs concernés peuvent former contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation  de contrôler la régularité de la liste électorale.

Cette commission de 5 membres parmi le Conseil, ni le Maire, ni les adjoints ne peuvent y participer. Les membres sont choisis  dans l’ordre du tableau du Conseil (du plus âgé au plus jeune) et à la proportionnelle, chaque liste présente au Conseil doit être représentée.

La commission de contrôle des listes électorales est composée de la manière suivante :

Didier FALAMPIN, Corinne KAPUSTA, Eric LE GUIENNE pour la majorité ; Gérard CHATIN pour la liste Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève et Dominique LABARRE pour la liste Force et Développement- Progressons Ensemble

Commentaire : Sans…

5) Élection d’un membre du Conseil municipal au Centre d’Action Sociale (CCAS):

Là encore, la démission de Christelle VERMENIL amène à un remplacement d’un membre, afin de respecter la proportion, Monsieur le Maire propose Éric POTIRON.

Le conseil municipal délibère à l’unanimité.

Commentaire : Il n’est pas certain que la proportionnelle soit réellement respectée, mais enfin…

6) Dénomination du stade de Football:

Monsieur le Maire informe que Christophe DALLONGEVILLE a commencé à jouer au foot en 1984 à Sainte-Geneviève à l’âge de 7 ans. Il a été arbitre officiel de district représentant le club de Sainte-Geneviève pendant 8 ans. Il a également été coach de diverses équipes de jeunes et de seniors.

Décédé, récemment, à l’âge de 44 ans Christophe DALLONGEVILLE a marqué la vie du club de football.

Il est donc proposé de nommer le stade de football située rue de la Chapelle : « Stade Municipal Christophe DALLONGEVILLE».

La décision est prise à la majorité des voix par 16 Pour et 5 abstentions Jean-Louis AGNÉS, Gérard CHATIN, Madame CÉDOLIN, Alain BOSC et Fabrice DORÉ.

Commentaire : Sans…

7) Transfert de la compétence « Voies douces » à la Communauté de Communes THELLOISE – Projet complémentaire:

Jean-Louis AGNÉS présente la notion de voies douces. Ces voies constituent un mode de circulation dédié aux moyens de déplacements non motorisés (piétons, cyclistes, rollers, trottinettes, personnes à mobilité réduite ou cavaliers). Il s’agit de chemins piétonniers, de chemins de randonnées mais également de pistes cyclables. Respectueuses de l’environnement ces voies douces peuvent améliorer la qualité de vie de la population en répondant à une logique de déplacements utilitaires (zones d’activités, accès aux établissements scolaire) touristiques et de loisirs.

Il précise que pour Sainte Geneviève, la gestion par la Communauté de Communes permettrait un soutien de la THELLOISE pour la réalisation de voies douces sur son territoire mais également entre Sainte-Geneviève et d’autres Communes et qu’il est donc proposé au conseil municipal de se prononcer pour un transfert de compétence.

Alain BOSC évoque des informations d’une réunion du conseil municipal de Laboissière-en-Thelle qui a débattu de l’aménagement d’une voie douce en direction de notre Commune.

Jean-Louis AGNÉS informe que dans ce cas, la Communauté de Communes Thelloise (CCT) pourrait participer à sa réalisation. Monsieur le Maire confirme que le projet reste à l’étude bien que Laboissière soit incluse dans la Communauté de Communes des Sablons.

Monsieur le Maire ajoute que l’aménagement d’une voie douce rue de la Chapelle pourrait également être mené en lien avec la CCT.

Monsieur Chatin évoque également la rue de Noailles comme étant un axe dangereux où les véhicules circulent à grande vitesse et que l’aménagement d’une voie douce en direction du Centre Yves MONTAND serait judicieux. Il rappelle que le département a posé un plan de financement de 3 000 000 d’€uros sur trois ans sur ce thème et qu’il faut savoir s’y rattacher.

Thierry REMOND fait remarquer qu’il y a un mouvement important de délégation de compétences à la Communauté de Communes et que le risque est de priver Sainte Geneviève de décisions concernant son développement, ce qui pourrait obliger à terme la Commune à fusionner avec d’autres communes et à réduire ainsi encore son rôle de décision. Il annonce que pour ces raisons il votera contre une telle délégation de compétence à la Communauté de Communes.

Fabrice DORÉ rappelle que la loi engagement et proximité de 2019 prévoit des mécanismes de représentation des communes pour leur permettre d’être mieux entendues au sein de l’intercommunalité mais que pour cela il est nécessaire qu’au sein de la municipalité il y ait des concertations préalables.

Monsieur le Maire explique cependant que lors du vote relatif à l’augmentation de la TEOM il s’est exprimé contre mais qu’il ne représentait alors qu’une minorité qui n’a pas permis de s’opposer à cette décision.

Pierre HAUTOT s’interroge sur l’utilité d’un tel transfert de compétence à la CCT.

Jean-Louis AGNÉS rappelle que ce transfert de compétence assurera une participation financière de la CCT aux projets d’aménagement de la Commune.

Gérard CHATIN ajoute que la prise en compte par la CCT des projets de voies douces va peut-être pouvoir se faire au démarrage de cette prise de compétence. Alain BOSC argumente pour le transfert à partir d’exemples, il relève que cette gestion se fait alors à un échelon Régional.

Hervé KRAUZÉ invoque le risque de perte de compétence et de pouvoir de décision à travers le PLU qui si il était élaboré par la CCT ne permettrait pas une prise en compte suffisante des intérêts de la commune.

Jean-Louis AGNÉS explique que par ce transfert de compétence, la participation de la CCT pourrait être assurée pour les projets de liaison entre communes et serait peut-être moins importante pour les projets restant contenus à l’intérieur du territoire communal.

On passe au vote qui donne la majorité contre le transfert de compétence  de 7 voix dont un pouvoir Hervé KRAUZÉ, Didier FALAMPIN, MARC LEFEVRE, Eric POTIRON, Dominique LABARRE et Thierry RÉMOND.

5 voix pour : Daniel VEREECKE, Christelle MARIN, Patricia BARBIER, Jean-Louis AGNÉS, Dalila CHABRIER, 9 abstentions dont 2 pouvoirs, Pierre HAUTOT, Françoise RIBEIRO, Eric LE GUIENNE, Gérard CHATIN, Nathalie CÉDOLIN, Alain BOSC et Fabrice D[WU1] ORÉ

Commentaire : Encore une fois c’est la question de la concertation avec l’instance intercommunale qui est posée, la peur de ne pas être entendu qui se dégage d’élus qui ne s’expriment pratiquement jamais. Maitriser ou subir, en intercommunalité, est la 1ère règle qui vaille, ceux qui ne savent pas où ils veulent aller sont perdus puisqu’ils n’ont rien à défendre. Ce débat a montré l’impuissance de Sainte-Geneviève, d’un Maire et de sa majorité à nous montrer un chemin. Ce Maire s’est d’ailleurs trouvé en minorité.

8) Plan local d’urbanisme – Ouverture de la zone 2AUi – Projet complémentaire :

Monsieur le Maire quitte la salle. Pierre HAUTOT prend la présidence de la réunion de conseil tout en remerciant Monsieur le Maire d’avoir quitté la salle en rappelant qu’il est concerné par ces terrains dont une partie est propriété de son épouse par succession.

Hervé KRAUZÉ rappelle que le Conseil Municipal a délibéré le 25 mars dernier afin d’engager une procédure de modification du PLU en vue de permettre l’implantation du projet de la société ALCOPA AUCTION. Dans le cadre du développement de son activité de vente de véhicule cette société prévoyait en effet l’implantation d’une usine de reconditionnement de 6000 m2 sur les parcelles inscrites en zone 2AU : ZC 25, ZC 26, ZC 27 et ZC 28. Il se trouve que ce projet n’est plus d’actualité sur ces terrains mais devrait se réaliser sur le territoire de Novillers les Cailloux.

Mais un nouveau projet d’activité économique a été présenté par le garage automobile existant au 173 route nationale à Sainte-Geneviève. L’évolution technique automobile et l’exigence du constructeur PSA demande aux représentants de la marque de suivre et d’évoluer l’image de marque prévu lors du contrat de la chartre du constructeur. Il est donc proposé par la société GARAGE AUTO’MOBILE de construire une concession AGENCE CITROEN sur la zone 2AUi ayant pour but de maintenir le contrat de représentant de la marque, un cadre de réception de la clientèle plus agréable, une meilleure accessibilité avec des places de parking et la création d’emplois. Le terrain concerné par le projet d’implantation est inscrit en zone 2AUi: ZC 24 d’une contenance de 23 040 m². La construction porterait sur une superficie de terrain de 5000m2 comportant un bâtiment atelier et un hall d’exposition de 780 m2, une surface d’espaces verts, un parking client, un espace d’exposition de voitures neuves et d’occasion en extérieur, de stations de recharges pour véhicules électriques et d’une aire de stockage.

Les créations d’emplois  estimées à 6 postes seraient les suivantes : carrossier peintre, préparateur carrosserie, mécanicien confirmé, mécanicien entretien rapide, secrétaire facturation et vendeur. Le garage emploierait donc en reprenant les effectifs actuels 10 personnes.

Hervé KRAUZÉ expose également les perspectives d’aménagement de la future zone d’activités économiques pour accueillir des PME.

Gérard CHATIN déclare être surpris par la modification du PLU envisagée qui prévoyait initialement 100 emplois et maintenant se réduit à l’accueil d’un garage. Il s’interroge plus largement sur l’opportunité d’affecter ce secteur à l’accueil d’une zone d’activités économiques et rappelle son opposition initiale lors de la révision du PLU à la création de la zone 2AUi. Il met en avant le risque de créer une coupure avec le hameau de la Fusée avec une zone intermédiaire où il n’y aurait que des entreprises.

Hervé KRAUZÉ rappelle l’intérêt pour le dynamisme économique de la Commune d’accueillir des PME sur ce secteur à vocation économique.

Pierre HAUTOT souligne le risque de disparition du garage s’il n’obtient pas la possibilité d’une extension de son activité.

Gérard CHATIN reproche le manque de vision du développement du territoire et propose d’envisager une implantation du garage le long de la RD1001 en sortie de la commune à proximité des autres garages, il rappelle les règles d’implantation d’entreprise de ce type : accessibilité, visibilité …. Alain BOSC remarque en ce sens la faible visibilité du futur garage qui se situera le long de la route de la Chapelle, moins fréquentée que la RD1001, avec de surcroit une limitation des publicités en agglomération. Il demande quelle est la surface affectée à cette zone 2AUi. Jean-Louis AGNÉS précise que la zone 2AUi s’étend sur 93000 m2. Alain BOSC conclut qu’il restera après l’implantation du garage environ 88000 m2 affectés à l’implantation d’entreprises, ce qui représente une surface importante.

Hervé KRAUZÉ explique que le SCOT exige justement une industrialisation et une vocation économique du territoire. Alain BOSC s’oppose à la transformation d’une zone agricole en zone d’activité économique et remarque que se nourrir lui semble plus essentiel que le développement d’un garage. Il constate que l’implantation de PME sur cette partie du territoire générera un trafic routier important avec des risques en termes de sécurité.

Jean-Louis AGNÉS pense que dans 20 ans ce secteur sera construit et générera un trafic routier tout aussi important. Alain BOSC rétorque qu’il y aura plus de circulations s’il s’agit d’activités économiques en raison du nombre d’emplois.

Jean-Louis AGNÉS rappelle qu’il existe un emplacement réservé pour connecter la zone d’activités rue de la petite campagne avec la future ZAE. Alain BOSC indique qu’il faudra alors un aménagement routier adéquat. Jean-Louis AGNÉS souligne qu’il est possible de prévoir un développement mixte de cette partie du territoire avec une partie dédiée aux activités économiques.

Gérard CHATIN insiste sur l’impact de l’aménagement de cette zone économique qui va couper en deux le territoire.

Pierre HAUTOT répond que les délais de révision du PLU pour rendre aménageables les terrains situés le long de la RD1001 ne sont pas compatibles avec le maintien de l’activité du garage, qui doit se développer à court terme s’il ne veut pas disparaitre.

Fabrice DORÉ signale que la mise à l’enquête publique du projet, retardé par cette nouvelle délibération du conseil municipal, va se superposer avec l’enquête publique du SCOT et risque de créer des confusions.

Alain BOSC demande des précisions sur l’origine de l’implantation du projet. Pierre HAUTOT signale que plusieurs options étaient prévues pour l’implantation de ce garage notamment derrière le Super U, rue du Bois et que le secteur retenu permettra de sauvegarder l’entreprise et donc les emplois.

Didier FALAMPIN évoque l’implantation initiale souhaitée par le responsable du garage qui se situait à l’entrée de Sainte-Geneviève, près de la RD1001 et de la rue de Noailles mais dans la mesure où les délais de révision du PLU nécessaires à cet aménagement étant trop importants, ce projet a été abandonné.

On passe au vote qui donne la majorité de 13 voix pour le projet ; 6 contre : Gérard CHATIN, Nathalie CÉDOLIN, Fabrice DORÉ, Alain BOSC, Dominique LABARRE, Thierry  RÉMOND et 1 abstention Didier FALAMPIN

Commentaire : Encore une fois le manque de projet de cette majorité montre ses limites. Pourquoi mobiliser un tel espace ? Pourquoi ne pas avoir proposé d’autres emplacements ? Surtout qu’après la réunion, en faisant des recherches, on apprend d’autres choses que celles évoquées…

Monsieur le Maire revient dans la salle et reprend la présidence de la réunion du conseil municipal.

9) Travaux d’éclairage public autour de la Mairie et de l’Eglise – Syndicat d’Energie de l’Oise (SE60) :

Jean-Louis AGNÉS informe qu’il y a lieu d’envisager des travaux d’éclairage public place de la mairie et autour de l’Eglise. Dans le cade de la compétence optionnelle « Eclairage public » le SE60 propose d’accompagner les communes dans la réalisation des leurs projets d’extension, de renouvellement, de rénovation, de mise en conformité et d’améliorations diverses dans le cadre d’une convention de mandat. Ces travaux consisteront à passer en éclairage led l’éclairage public sur l’ensemble du secteur de la place de la mairie et de l’Eglise, soit une vingtaine de candélabres. Il précise que cette opération s’inscrit dans la programmation pluriannuelle de rénovation de l’éclairage public. Le coût total prévisionnel des travaux T.T.C. s’élève à la somme de 27 336.23 euros. Sans aide de la part du SE60, le montant de la participation de la commune serait de 23 132.26 €. Avec la participation du SE60 le montant peut être réduit à 17 366.03 €.

La proposition est votée à l’unanimité.

Commentaire : Une proposition éclairée… pour ne pas dire lumineuse.

10) Création d’emploi – avancement de grade :

Conformément à la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil municipal compte tenu des nécessités du service, de modifier le tableau des effectifs, afin de permettre la nomination d’agents inscrits aux tableaux d’avancement de grades établis pour l’année 2021. Ainsi, pour tenir compte de l’évolution des postes de travail et des missions assurées, il est proposé au Conseil Municipal la création de plusieurs emplois permettant l’avancement de grade des personnels.

Cette modification, préalable à la nomination, se traduit par la création des emplois correspondants aux grades d’avancement suivants :

  • Adjoint du Patrimoine Principal de 1ère classe pour assurer les missions de bibliothécaire
  • pour assurer les missions d’assistant de gestion au sein du secrétariat de mairie
  • Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles principal de 1ère classe
  • Brigadier-Chef Principal pour exercer les fonctions de policier municipal

Ces grades étant en adéquation avec les fonctions assurées par ces agents et ces emplois n’existant pas au tableau du personnel, il convient de les créer.

La décision est prise à l’unanimité.

Commentaire : Sans…

11) Questions des élus :

Alors que Monsieur le Maire allait mettre fin à la séance Fabrice DORÉ rappelle qu’il a des questions à poser.

a) Il propose la création d’une commission de contrôle budgétaire prévue par la loi. Il rappelle qu’il s’agit d’une obligation légale et que même si l’expertise peut manquer dans cette commission qui sera composée d’élus, il est possible, comme d’autres collectivités le font, de faire appel à des cabinets extérieurs.

Pierre HAUTOT prétend le coût lié au recours à un cabinet extérieur. Il interroge sur l’intérêt et le fonctionnement concret d’une telle commission. Eric POTIRON pense qu’il n’existe pas de compétence interne à la collectivité en matière d’analyse comptable et budgétaire des entreprises. Dominique LABARRE déclare que le fonctionnement de la commission exigera du temps et des coûts supplémentaires. Christelle MARIN demande pourquoi il y a si peu de communes qui créent cette commission et que celles qui choisissent de le faire sont des collectivités de plus grande importance.

Fabrice DORÉ remarque que le travail de cette commission pourra être similaire à celui de la commission finances sans avoir besoin de compétences particulières. Gérard CHATIN soutient que cette commission répond à une exigence de transparence. Pierre HAUTOT craint le climat de suspicion que cette commission va créer vis-à-vis des entreprises travaillant avec la commune.

La proposition semble rejetée.

Commentaire : Dès que quelqu’un, souvent les minoritaires, propose(nt) un sujet qui permet de mieux suivre l’activité communale, ils craignent, mais que craignent-ils ? Pour ce qui est du peu de Communes qui pratiquent cette Commission, il faut rappeler que ce sont des textes nouveaux qui s’appliquent au moins de 3 500 habitants…Par ailleurs, penser qu’il n’y a pas les compétences pour suivre une opération alors qu’il y a une adjointe diplômée en ce domaine, un minoritaire qui est banquier et un autre ex inspecteur du Trésor, c’est ne pas connaître son monde. De plus, y-a-t-il un urbaniste dans cette équipe pour prendre des décisions d’urbanisme, non ? Ce que l’on demande aux élus, c’est de prendre des décisions politiques et de faire du contrôle politique.

b) Fabrice DORÉ rappelle que le SCOT est en cours d’élaboration et est soumis aux avis des personnes publiques associées donc principalement les communes du territoire.

Il demande à ce qu’une concertation soit organisée au sein du conseil municipal pour élaborer une position commune et rappelle les points de convergence déjà relevés : densité du bâti de Sainte-Geneviève, le déficit d’équipements publics et la nécessité de maîtriser les secteurs d’implantation des logements sociaux. Enfin, il propose la constitution d’une commission intercommunale Noailles-Sainte Geneviève destinée à se concerter sur le zonage en pôle d’équilibre.

Monsieur le Maire explique que la commission d’urbanisme se réunira pour discuter du SCOT. Qu’il préparera un document qu’il soumettra.

Commentaire : Encore une fois cette réponse est insatisfaisante. La concertation ce n’est pas se réunir sur un document bouclé par qui que ce soit. Pardonnez leur, ils ne savent pas ce qu’ils font.

c) Fabrice DORÉ regrette que la concertation lancée rue du Placeau ne réponde pas aux critères légaux de transparence et demande des précisions sur son déroulement. Il indique qu’elle aurait dû être menée à partir de la Commission communication

Jean-Louis AGNES lui répond qu’il s’agit d’une première phase de recueil d’informations en attendant qu’un maitre d’œuvre puisse traduire dans un projet les résultats de la concertation. Monsieur Doré demande s’il y aura un accès aux éléments de concertation.

Il lui est confirmé qu’il est bien prévu que les avis retournés par les habitants soient partagés avec les membres de la commission travaux.

Commentaire : Donc, on appelle des habitants à s’exprimer sans que la Commission concerné sache sur quoi… Ensuite, on remet ça dans les mains d’un maître d’œuvre qui fera proposition… A quel moment, l’expression collective et celle des élus se sera élaborée… ? Après un document bouclé, et peut-être bâclé, par un maître d’œuvre qui sera venu sur place une vingtaine de minutes en écoutant trois élus, toujours les mêmes. C’est de cela que les citoyens ont marre…

d) Fabrice DORÉ demande à ce que les textes des délibérations soient adressés avant le conseil pour éviter de les découvrir en séance comme la loi en dispose.

Monsieur le Maire indique qu’il est difficile de répondre à cette demande puisque certains projets de délibérations sont mis au point tardivement. Pierre HAUTOT s’exclame et indique qu’il ne voit pas ce que cela changerait. Il lui est répondu, presque en cœur, par Fabrice DORÉ et Gérard CHATIN que les élus seraient informés et pourraient réfléchir avant le Conseil. Pierre HAUTOT en rit…

Commentaire : L’ouverture qu’ils disaient, et bien même l’application d’une simple loi les met en difficulté

Commentaire : Un Maire mis en difficulté sur un sujet d’intercommunalité, une réforme du PLU dont l’ambition se revoit à la petite semaine, même la loi on n’applique pas… Aucune pratique nouvelle au seuil du premier anniversaire  de ce Maire en mandat.

 


Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.

Vous n'êtes pas un robot... répondez: