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Nos échos du Conseil (28/05/24): des subventions aux associations votées à l’unanimité!

Point de l’ordre du jour: 1) Subventions aux associations 2024.

Le Maire donne la parole à Christelle MARIN, Adjointe aux Finances, qui fait lecture du document de proposition de l’attribution de subventions aux associations. Les différents responsables d’association concerné(e)s par le vote ne participent ni au vote ni au débat, il n’y en a pratiquement pas, le travail en Commission a correctement préparé le Conseil. Seuls deux présidents, Gérard CHATIN pour le CLAG, d’une part, et Pierre HAUTOT, d’autre part, iront jusqu’à quitter la salle pendant la partie de la réunion correspondant à l’association qu’il préside respectivement. Un habitant, présent dans la salle, a demandé la parole, le Maire lui a donné, l’habitant s’est exprimé sur le montant qu’il considère comme élevé des cotisations du Centre Yves MONTAND. Il lui a été répondu qu’il devait s’adresser à l’association. Aucune des associations n’a fait l’objet de vote négatif. L’attribution des subventions s’est donc faite à l’unanimité, hors mis la non participation au vote des responsables concernés.

Le tableau des subventions:

Le point précédent de ce Conseil: ·Nos échos du Conseil (28/05/24): les dépenses déléguées

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Nos échos du Conseil (23/05/23): les subventions aux associations, quelques sujets de débats, des exceptions dans l’air!

Point 1 de l’Ordre du jour: 1) Subvention aux associations 2023.

Le tableau de proposition d’attribution de subventions aux associations, ci dessus, est proposé au Conseil après avoir l’objet d’une réunion de Commission le 16 mai. Le sujet est présenté par Christelle MARIN, adjointe aux finances. Il faudra remarquer que ce qui avait été une exception l’an passé, la sortie de la salle de Gérard CHATIN lors du débat sur l’attribution de la subvention au CLAG dont il est le Vice-Président et devenu la règle puisque cette année tous les responsables d’association sortiront lorsque leur association sera passé en débat. Seul Monsieur le Maire oubliera qu’il est Président d’honneur de l’Outil en Main mais Fabrice DORE saura lui rappeler. .

Cette première partie va du Comité des Fêtes au Centre Yves MONTAND, toutes ces associations verront leur demande acceptée à l’unanimité, même si c’est après quelques débats pour le Comité des Fêtes.

Cette deuxième partie qui va de l’UMRAC à l’Outil en Main verra toutes les demandes également acceptées à l’unanimité sauf pour l’Outil en Main pour laquelle il y aura 4 abstentions et 3 contre, les échanges sur cette association dont l’exécutif est constitué de plusieurs adjoints et dont le Maire est président d’Honneur (même s’il faut lui rappeler), ce vote constitue un précédent fâcheux puisqu’il s’agit de sa première demande et que celle-ci est produite sans présenter ni bilan, ni rapport d’activité, et sans que ses assemblées générales soient rendues publiques.

Cette 3ème et dernière partie commence par l’APELV (association de parents d’élèves du Collège de Sainte-Geneviève) qui avait adressée une demande de 5 000€, la Commission l’a ramenée à 1 000€ la jugeant excessive. L’association avait établi sa demande à ce niveau, ne sachant pas ce qu’elle « pouvait demander », il est quand même incroyable qu’une association fasse une telle réponse. Une subvention se fait par rapport à des besoins, pas par rapport à ce que la Collectivité est susceptible de lâcher. Venant d’une personne qui vient de rentrer au Conseil municipal, on peut s’interroger. Tous les dossiers présentés sont acceptés à l’unanimité au niveau des propositions de la Commission. Dominique LABARRE tiendra à indiquer que l’association Multi Cat n’a pas présenté de demande au regard du vote négatif de plusieurs élus, l’an passé, le 1er adjoint ayant voté contre et le Maire s’étant abstenu.

Nos Nouveaux échos du Conseil (14/03/23): l’ensemble des points de l’ordre du jour

Affaires générales

  1. Remplacement et désignation d’une nouvelle conseillère municipale déléguée à la vie locale.
  2. Délégation du service public d’accueil périscolaire et restauration scolaire – Mission d’assistance à la procédure de renouvellement du contrat de concession.
  3. Adhésion des Communautés de Communes du Clermontois et du Pays de Valois au Syndicat d’Energie de l’Oise.
  4. Comité de Jumelage de l’Eventail – Intégration de la commune de Novillers les Cailloux.
  5. Rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) – Approbation.

Enfance et jeunesse

6) Voyages scolaires – Année 2022-2023 – Rectificatif.

     Finances                      

7) Approbation du compte administratif – Exercice 2022.

8) Approbation du compte de gestion – Exercice 2022.

9) Affectation des résultats de l’exercice 2022.

Question diverse sur la mise en place d’un Conseil des enfants

Questions des élus

a) Question posée par Fabrice DORE

Un récent article du Courrier Picard présentait Sainte-Geneviève comme « un lieu bien connu de la prostitution dans le Beauvaisis ». Ce n’est pas la première fois que notre Commune est citée dans la presse de cette manière. On peut encore retrouver des articles datant de 2010, ou de 2013, du Parisien notamment, relatant des opérations de gendarmerie sur la D1001, axe le long duquel effectivement la prostitution est hélas bien réelle, et où il est question de « la descente de Sainte-Geneviève ». Il s’agit bien évidemment du tronçon de D1001 qui va de Sainte-Geneviève à Noailles. Cette descente n’est pas sur la commune de Sainte-Geneviève, mais se trouve sur les communes de Cauvigny et de Noailles. Il semblerait donc que depuis plusieurs années maintenant notre commune pâtisse d’une réputation de site de prostitution colportée par des médias institués.

Cette façon de présenter notre commune est une atteinte à son image. Cette image Monsieur le maire, vous en êtes le garant. Que comptez-vous faire concernant cet article et l’image de notre commune ?

Ci-joint l’article dont il est question.

Deux questions posées par Gérard CHATIN :

b)  Deux groupes de travail ont été créés, l’un pour l’éventuel implantation d’un skate Park, l’autre pour la construction d’une médiathèque, depuis leur constitution, juin 2022, aucune restitution au Conseil n’a été faite. Leurs travaux ne sont pas décisionnaires. Il en va de même des travaux de commissions qui ne font quasiment jamais l’objet de restitution en Conseil? Est-il tenu un registre des décisions du Maire? Quelle est son accessibilité ?

c) Selon l’article 2241-1 , le Conseil municipal délibère sur la gestion des biens de la Commune. Les locaux Prévôté avaient été achetés pour réaliser une salle culturelle, les locaux ont été réorganisés et redistribués à des associations sans aucune décision du conseil et sans qu’il n’en soit jamais rendu compte. Quel processus décisionnel a été suivi?

Nos Nouveaux échos du Conseil (14/03/23): une nouvelle Commune sur le Comité de Jumelage l’éventail

Point 4 de l’Ordre du jour: Comité de Jumelage de l’Eventail – Intégration de la commune de Novillers les Cailloux.

Notre Maire n’a pas l’air bien au courant de l’organisation de la venue prochaine des italiens dans le cadre des échanges réalisés par le Comité de Jumelage

Le Maire nous informe de la volonté de la Commune de Novillers les Cailloux d’adhérer le Comité de Jumelage de l’éventail constitué depuis une vingtaine d’années par les Communes de Sainte-Geneviève, Ully Saint-Georges, Mortefontaine en Thelle et Lachapelle Saint-Pierre. Le Conseil doit donner son accord qu’il délibère favorablement à l’unanimité.

Sur ce Conseil:

Nos Nouveaux échos du Conseil (14/06/22): le vote des subventions … un vote un peu limite au niveau du respect des règles.

Les subventions qui constituent le point 4 de ce Conseil ont effectivement été traitées en Commission. Toutefois, il faut préciser que seule la Commission des Finances traite du sujet et que la question associative n’est appréciée que sous le regard financier, cela ressemble plus à la distribution des prix qu’à une vrai politique associative. Cette délibération commence mal puisque c’est l’adjointe aux finances qui présente les demandes et argumente même celle du Comité des Fêtes dont elle est une administratrice. Sur cette association, il nous est annoncé que les quatre administrateurs membres du Conseil municipal, Olivier POTIRON (Trésorier de l’association), Françoise RIBEIRO, Hervé KRAUZE et Christelle MARIN s’abstiennent alors qu’ils n’auraient pas dû prendre part au vote et sortir de la salle. Les 4 élus « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève » se sont abstenus pour cette association au regard des possibles conflits d’intérêts existants. Toutes les associations ont eu le niveau de subventions qu’elles avaient demandé sauf l’UMRAC qui avait fait une demande à 1 800€ et n’en a obtenu que 1 000€. Le Club des Loisirs des Aînés Génovéfains qui avait fait une demande pour 2 500€ ne s’est vu attribuer que 1 500€, ces deux associations ont connu une baisse de leur subvention depuis le changement de Municipalité. A savoir, que seul Gérard CHATIN est sorti de la salle et n’a pas pris part au vote pour la subvention du CLAG dont il est Vice-Président, cela lui a valu quelques ricanements des élus restant en salle que le même qui a la charge de l’ordre n’a pas cru bon d’apaiser. D’autres élus, en fonction sur des associations subventionnées, membre du bureau ou du Conseil d’administration, n’ont pas adopté cette pratique pourtant recommandée par le Conseil d’Etat. Certains ont même argumenté ou apporté des informations pour des dossiers les concernant, sachant qu’il n’est donné aucune information aux membres du Conseil que le tableau qui suit.

Le tableau des subvention en PDFTélécharger

Quelques éléments de réflexion sur le sujet, qui doit voter? Quelle attitude? Les risques…:

Réponse du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : L’article L. 2131-11 du code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose que « Sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part un ou plusieurs membres du conseil intéressés à l’affaire qui en fait l’objet, soit en leur nom personnel, soit comme mandataires ».

Les conseillers municipaux doivent ainsi s’abstenir de participer à l’examen de l’affaire à laquelle ils sont intéressés. D’une façon générale, le Conseil d’Etat admet que l’intérêt à l’affaire existe dès lors qu’il ne se confond pas avec les intérêts de la généralité des habitants de la commune (CE sect., 16 déc. 1994, n° 145370, Commune d’Oullins c. Association Léo-Lagrange Jeunesse et Tourisme).

Il résulte de la jurisprudence administrative qu’est intéressé à l’affaire le conseiller, président-directeur général d’une société qui exploite un théâtre, propriété de la commune, lorsque le Conseil municipal délibère sur des demandes de subventions en vue de travaux de réaménagement de la salle de théâtre (CE 23 sept. 1987, n° 65014, Écorcheville).

Sont également intéressés les conseillers municipaux, président et membres du conseil d’administration d’une association gérant une maison de retraite, qui prennent part aux délibérations accordant des garanties d’emprunt à l’association parce que cette dernière, bien que dépourvue de but lucratif, poursuit des intérêts ne se confondant pas avec ceux de la généralité des habitants (CE, 9 juill. 2003, n° 248344, Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Champagne-Bourgogne).

Le Conseil d’Etat précise que la participation du conseiller municipal intéressé, pour vicier la délibération, doit être de nature à exercer une influence décisive sur le résultat du vote (CE, 26 févr. 1982, n° s 12440 et 21704, Association renaissance d’Uzès).

Plus largement, la participation au vote permettant l’adoption d’une délibération par une personne intéressée à l’affaire est à elle seule de nature à entraîner l’illégalité de cette délibération (CE, 21 nov. 2012, n° 334726, Commune de Vaux-sur-Vienne).

Ainsi, un conseiller municipal, même simple adhérent à une association, peut être considéré comme intéressé à l’affaire s’il participe à une délibération allouant une subvention de la commune à ladite association. Il convient donc que les conseillers intéressés ne participent pas au vote. Pour le calcul du quorum en particulier, le Conseil d’État considère que les conseillers municipaux intéressés ne doivent pas être pris en compte (CE, 19 janvier 1983, n° 33241, Chauré).

Prochain article sur ce Conseil: Nos Nouveaux échos du Conseil (14/06/22): les points enfance et jeunesse… un peu de débats et d’échanges un peu vifs sur l’information du Conseil

Nos échos du Conseil du 9/09/2021: du manque de vision au chihuahua…

Les échos du Conseil municipal du 9/09/2021, 20h, Mairie:

produits par le Génovéfain Net

Nos échos du Conseil en téléchargeable PDFTélécharger

Une dizaine de personnes dans la salle, la vie reprend, pas de représentant de la presse.

Les places sont marquées des prénoms et noms des élus en respectant l’ordre du tableau.

Monsieur le Maire annonce que c’est Dalila CHABIER qui sera secrétaire de séance, contrairement à ce qu’il avait annoncé lors du précédent Conseil, le 26 juin, où il avait dit que la prochaine fois ce serait Dominique LABARRE. Il est vrai que cette dernière sera en retard complètement imprévu, Monsieur le Maire ayant remis les éléments à Dalila CHABRIER bien avant l’ouverture, il n’avait pas l’intention de suivre son annonce du 26 juin.

Dalila CHABRIER fait l’appel, la séance démarre avec une dizaine de minutes de retard du fait de difficultés de réglages de l’installation du matériel de prise de vue et de diffusion par la Commune sur Facebook. Beaucoup d’auditeurs, il est vrai, se plaignent de la qualité du son.

Commentaire : Même remarque que la précédente fois, c’est bien de tourner, ce serait mieux de connaître dans quel sens… sinon la danse n’est pas bonne…

Sont présents : Daniel VÉREECKE, Christelle MARIN, Pierre HAUTOT, Patricia BARBIER, Hervé KRAUZÉ, Jean-Louis AGNES, Dalila CHABRIER, Françoise RIBEIRO, Éric LE GUIENNE, Didier FALAMPIN (arrivé à 20h25), Corinne KAPUSTA et Olivier POTIRON, pour la liste « Un Nouvel Élan pour Sainte-Geneviève (NESG »);

Gérard CHATIN, Nathalie CÉDOLIN, Alain BOSC et Fabrice DORÉ pour la liste « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève » (NASG) ;

Thierry RÉMOND et Dominique LABARRE (arrivée à 20h20) pour la liste « Force et Développement- Progressons Ensemble » (FDPE)

Absent(e)s excusé(e)s avec pouvoir : Xavier BOULIN avec pouvoir à Hervé KRAUZÉ, Séverine DUPERCHE avec pouvoir à Daniel VEREECKE, Marc LEFEVRE avec pouvoir à Françoise FIBEIRO, Émilie FERNANDES avec pouvoir à Pierre HAUTOT

Beriza ZIEGLER avec pouvoir à Thierry RÉMOND pour la liste « Force et Développement- Progressons Ensemble » (FDPE)

Avant d’engager l’ordre du jour, Monsieur le Maire évoque le départ et le remplacement de Vincent ABOT, Directeur Général des Services partant, il informe que son remplaçant arrivera le 20 Octobre. Qu’il s’agit de Martial DUFLOT, par ailleurs Maire de Therdonne. Qu’il y a eu plusieurs candidatures mais que le choix s’est porté plutôt sur un jeune, afin d’avoir quelqu’un qui puisse aller jusqu’au terme du mandat.

La présence des élus à la suite de la réunion du 9 Septembre 2021: globalement ça baisse… NASG toujours plus…

Continuer la lecture de « Nos échos du Conseil du 9/09/2021: du manque de vision au chihuahua… »

La partie « paisible » du Conseil, extrait de Nos échos du Conseil du 19/02/19:

  • 2) Décision prise dans le cadre de la délégation reçue pour la signature des marchés :

Madame le Maire annonce des dépenses différentes, l’excitation aidant, c’est encore plus inaudible que d’habitude.

Commentaire : Sans commentaire,…

  • 3) Approbation du procès-verbal de la séance du 19 décembre 2018 :

Madame le Maire demande l’adoption du procès-verbal.

Le procès-verbal est adopté par 22 voix pour et 1 abstention (Gérard CHATIN).

Commentaire : Le Procès-Verbal ne comportait pas les questions posées par certains membres du Conseil…. De plus, il est étonnant que des absents des séances l’adoptent…

  • 4) Construction d’un restaurant scolaire – Autorisation de programme:

Madame le Maire passe la parole à Christelle MARIN qui présente le point, elle rappelle qu’il s’agit de reprogrammer ce projet ouvert en 2017 pour un montant de 2 250 000€, le réduire à 2 000 000€ avec 550 000€ sur 2018, 1 200 000€ en 2019  et 200 000€ sur 2020.

L’autorisation de programme est adoptée à l’unanimité.

Commentaire : Sans commentaire

  • 5) Construction de la Salle socio-culturelle –  Demande de subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement (DSIL):

Madame le Maire présente l’esprit de cette demande de subvention et demande l’autorisation au Conseil d’en instruire le dossier.

Le vote est acquis à l’unanimité.

Commentaire : Sans commentaire

  • 6) Construction de la Salle Socio-culturelle – Demande de subvention au titre du Programme Régional d’Aménagements et d’Equilibre des Territoires – Région Hauts de France :

Madame le Maire présente le projet de cette demande qui porte sur 52 000€.

Avant de passer au vote Daniel VEREECKE tient à rappeler qu’il est intervenu personnellement auprès de Xavier BERTRAND, Président de Région, en lui adressant un courriel. Jacqueline VANBERSEL lui rappelle qu’il n’a pas la parole et que c’est son influence (à elle) qui permet d’obtenir cette subvention.

Pierre HAUTOT demande pour quand est la fin de travaux pour cette salle. Beriza ZIEGLER répond qu’on verra cette question au budget.

L’autorisation est adoptée à l’unanimité.

Commentaire. Les escarmouches commencent entre « les amis de toujours d’avant »

  • 7) Subventions aux associations – Acompte:

Madame le Maire indique qu’il s’agit d’une demande du Comité de Jumelage pour 800€ comme chaque année où le Comité doit organiser le départ vers l’Italie, soit une année sur deux.

L’accord est donné à l’unanimité

Commentaire : Sans….

  • 8) Animations pédagogiques – Année scolaire 2018-2019 – Modification:

Madame le Maire lit un feuillet de façon quasi incompréhensible sur la tarification et les aides de la Commune sur le programme d’animations pédagogiques.

Gérard CHATIN prend la parole et indique que ce sujet a déjà été abordé en novembre, puis en décembre et demande quelles modifications ont été apportées et s’il ne serait pas possible qu’un document soit remis au Conseil pour qu’il vote en connaissance de cause. Madame le Maire lui rétorque que ces documents sont obligatoires à partir de 3 500habitants, il n’est pas question qu’elle en diffuse avant…

Gérard CHATIN indique que dans ces conditions, il s’abstiendra.

La délibération est adoptée à l’unanimité moins une abstention.

Commentaire : Il y a beaucoup trop d’élus qui n’ont pas compris où nous conduisent les dysfonctionnements qui ont produit le point 1 de cette réunion. Sainte-Geneviève doit tout avoir d’une « grande » mais à moins de 300habitants de certaines règles on ne les applique pas…

  • 9) Acquisition d’une partie de la parcelle cadastrée section AB n°53 d’une contenance de 1536m2 pour la construction d’un bassin de rétention:

Madame le Maire passe la parole à Georges BERSON qui présente le sujet qui consiste en l’achat d’une parcelle pour réaliser le bassin de rétention du Petit Fercourt en réponse aux inondations.

Madame le Maire rappelle que dans les cas d’achat de terrain c’est « l’adjoint qui signe »

La délibération est approuvée à l’unanimité.

Commentaire : Sans commentaire même si on ne sait quel adjoint va signer l’achat du terrain. Par ailleurs, un bassin de rétention ne se construit pas mais se réalise, ce n’est pas grave l’essentiel pour les habitants du Petit Fercourt c’est qu’il se fasse et que leur mobilisation Porte ses fruits…

10) Communauté de Communes Thelloise – Modifications des statuts – Retrait de droit commun de la compétence optionnelle « Eaux Pluviales Urbaines » :

Madame le Maire fait état de la modification statutaire, avec quelques regrets, elle évoque la perte de trésorerie due au transfert de la compétence assainissement.

La révision statutaire est adoptée à l’unanimité.

Commentaire : Sans, il y aurait trop à dire…

11) Compte rendu des Commissions :

Commentaire : Comme c’est quasiment toujours le cas, il n’y a pas de compte rendu de commission, mais y a-t-il des réunions de commissions ?????? Ce Conseil vient de démontrer, s’il en était besoin,  les dysfonctionnements de cette  équipe…