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Nos échos du Conseil (30/11/23): l’exécutif a pris un an de retard pour renouveler la DSP de la restauration et du périscolaire… il n’y serait pour rien!

-Point de l’ordre du jour: 2) Délégation de Service Public (DSP) de l’accueil périscolaire, extrascolaire et de la restauration scolaire – Approbation d’un avenant relatif à la prolongation de la durée de la DSP.

Il s’agit de prolonger la délégation de service public (DSP) dont l’ILEP est titulaire jusqu’à la fin de cette année pour qu’elle puisse se poursuivre jusque août 2024. La Directrice de l’ILEP est toujours autour de la table et appelle même à voter pour cette prolongation, alors que le Maire semble lui proposer, un peu en plaisantant, il est vrai, de présenter le sujet?!… Il passe la parole à Christelle MARIN , adjointe aux finances, qui lit la proposition de délibération. Gérard CHATIN pose une question sur les difficultés invoquées dans la délibération, ce alors que, durant les mois de la fin 2022, l’exécutif a, à plusieurs reprises, évoqué cette remise sur le marché de cette DSP qui arrivait à son terme pour la fin de cette année. Si une réunion de Commission DSP a lieu, les causes du retard n’y ont pas été évoquées. Seul, le document de prolongation y a été travaillé. Le Maire rejette la faute du retard sur l’ADTO (Assistance Départementale pour le Territoires de l’Oise) qui aurait fait prendre ce retard « Nous ne gérons pas  » avoue-t-il (on le savait un peu). Les quatre élus « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève » s’abstiendront sur ce point au regard de la négligence « risquée » de l’exécutif. En effet, cette prolongation pourrait être refusée par la Préfecture, un concurrent pourrait faire recours devant cette prolongation et l’insuffisance de ses justifications… La délibération est adoptée par 19 voix pour et donc 4 abstentions.

Les documents remis au élus pour ce point:

2 – 1 AVENANT N5 BUDGET 2024Télécharger
2 – 2 Annexe 1 EffectifsTélécharger
2 – 3 Annexe 4 Tarifs en vigueurTélécharger
2 – 4 Annexe 7 Cadre du budget prévisionnelTélécharger

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ACTUALITES NOS ECHOS DU CONSEIL
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Nos échos du Conseil (30/11/23): des effectifs du périscolaire en évolution considérable…

– Point de l’ordre du jour: 1) Délégation de Service Public (DSP) de l’accueil périscolaire, extrascolaire et de la restauration scolaire – Approbation du budget prévisionnel 2024.

A la demande du Maire, Madame DELIANCOURT, Directrice de l’ILEP, qui a la délégation de service public du périscolaire et de la restauration scolaire. Elle en présente le bilan comparé sur les années passées. Une augmentation de l’ordre de 20%, parfois plus, est constatée sur les effectifs. Elle présente le budget et la demande de financement pour 2024 qui se situe à 844 589€. La présentation soulève des questions sur les effectifs de plusieurs élus, minoritaires ou non, notamment, mais pas seulement aussi sur les questions budgétaires. La Directrice de l’ILEP y répond avec une maîtrise démontrée du sujet.

Depuis le 1er janvier 2020, la gestion de l’accueil périscolaire et de loisirs ainsi que le service de la restauration scolaire a été confiée à l’ILEP.

Le budget prévisionnel 2024 (proratisé du 1er janvier au 31 août) proposé par l’ILEP intègre une progression des dépenses afin de tenir compte des éléments suivants :

– des effectifs réels de l’année 2023 et de leur influence sur les effectifs d’encadrement, de la mise en place du temps de prise de poste et du temps de préparation supplémentaires en application de l’avenant n°196 de la branche ECLAT – IDCC 1518 (convention de l’animation), de la revalorisation des salaires au 1er janvier 2024 en application de l’avenant n°199 de la branche ECLAT – IDCC 1518 (convention de l’animation), de la réorganisation de l’équipe d’encadrement, du choix de la municipalité de changer de prestataire restauration (Convivio à la place de Newrest), du choix de la municipalité d’augmenter les tranches 2 et 3 du tarif repas.
Avec la prise en compte de ces modifications, le montant du budget prévisionnel 2024 sera fixé à 559 308,30 € (du 1er janvier au 31 août) et la participation communale à 308 826.82 € (soit 38 603.35 € par mois).
Le budget prévisionnel 2024 (du 1er janvier au 31 août) se décompose ainsi de la façon suivante :

La question de l’évolution des effectifs posent quelques sujets, notamment aux utilisateurs de la salle polyvalente « Bouton de Nacre » qui ne sont pas abordés ici. Le rapport et la présentation budgétaire sont adoptés à l’unanimité.

Les documents adressés aux élus le Vendredi 24 Novembre, en vue du Conseil

1- 3 Budget détaillé proposition CONVIVIO + augmentation 0.10 année entièreTélécharger
1- 1 Comparatif financier 2023-2024 Ste genvièveTélécharger
1- 2 Résumé Budéetaire Ste genevieveTélécharger

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ACTUALITES NOS ECHOS DU CONSEIL
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Nos échos du Conseil (19/09/23): le rapport d’activité de la DSP du périscolaire

– Point de l’ordre du jour: 1) 1) Accueil périscolaire, extrascolaire et restauration scolaire – Délégation de service public • – ILEP – Rapport d’activités et Compte de résultat 2022.

Le poids de la vidéo est tel qu’il a fallu la mettre en deux parties, la 1ère ci-dessus et la seconde ci-dessous.

Madame DEJANCOURT, directrice de l’ILEP fait une très longue présentation de plus 40 minute du rapport d’activité qui n’appelle de question, même s’il est conclu par quelques remarques d’Olivier POTIRON, par ailleurs président du Comité des Fêtes, à propos des animations. Ce rapport est suivi d’une enquête de satisfaction faites auprès des parents dans laquelle il ressort une bonne appréciation du service en général. Le Conseil municipal prend acte de sa présentation.

01-1 Rapport d’activités ILEP 2022Télécharger
01-2 Compte de résultat ILEP 2022Télécharger
01-3 Enquête de satisfaction ILEP 2022Télécharger

Point précédent de ce Conseil: Nos échos du Conseil (19/09/23): les dépenses déléguées, une question d’un majoritaire….

Point suivant de ce Conseil: Nos échos du Conseil (19/09/23): le marché skate-park, ils se moquent de qui?

ACTUALITES NOS ECHOS DU CONSEIL
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Nos Nouveaux échos du Conseil: tous les points de l’ordre du jour du Conseil du 15 Décembre 2022:

Ordre du jour

* Approbation du procès-verbal de la séance du 24 novembre 2022.* Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations (Article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales).
1) Délégation de Service Public (DSP) de l’accueil périscolaire, extrascolaire et de la restauration scolaire — Approbation du budget prévisionnel 2023 et avenant n04.2)     Approbation d’une convention de remboursement par la Communauté de Commune Thelloise de la consommation électrique de l’éclairage public de la zone d’activité de la petite campagne et de la rue des entreprises sur la commune de Sainte Geneviève.
3)      Point d’information — Assurances — renégociation des contrats.4) Point d’information — Bilan trimestriel de l’action de la police municipale.
Deux questions ont été ajoutées à l’ordre du jour prévu : l’une à la demande du Maire sur le Haut Débit, l’autre à la demande des élus « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève » qui présente une motion qui a été proposée par l’Association des Maires de France (AMF).
5)    Convention de participation financière à la réalisation de travaux complémentaires au réseau Oise Très Haut Débit (premier point ajouté à l’ordre du jour à la demande du Maire)6)     Motion concernant les conséquences de la crise économique et financière sur les comptes des Intercommunalités et des Communes sur sa capacité à investir et sur le maintien d’une offre de services de proximité adapté aux besoins de la population
7)    Questions des élusa)Posée par Nathalie CEDOLIN au nom des élus « Un Nouvel Avenir »: Nous souhaiterions que soit conduite une analyse des besoins sociaux (A B S) sur notre Commune conformément aux dispositions de l’article R 123-1 du Code l’action sociale et de la Famille et du décret 2016-824 du 21 juin 2016 (document joint)
b) Posée par Fabrice DORE au nom des élus « Un Nouvel Avenir »: L’article 2121-22 du CGCT dispose : Article L2121-22
Version en vigueur depuis le 23 mars 2014 Modifié par LOI n°2013-403 du 17 mai 2013 – art. 29
Le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres.
Elles sont convoquées par le maire, qui en est le président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent. Dans cette première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché.
Dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions, y compris les commissions d’appel d’offres et les bureaux d’adjudications, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale.
Cet article a été modifié par la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral. Conformément à son article 51, l’article dans sa version modifiée par la loi du 17 mai 2013 s’applique à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux et communautaires prévu les 23 et 30 mars 2014, y compris aux opérations préparatoires à ce scrutin.
Lors du Conseil municipal du 24 Octobre 2022, comme précédemment, vous nous avez affirmé que « les adjoints sont membres de droit de toutes les commissions », ce qui va à l’encontre de la règle de proportionnalité. Sur quels textes officiels reposent votre affirmation ?		c) Posée par Beriza ZIEGLER au nom des élus « Force et Développement – Progressons Ensemble »:
La salle bouton de nacre, est équipée de plusieurs appareils de cuisine, frigo, lave-vaisselle…, malheureusement il n’y a plus de cuisinière, cela devient difficile d’organiser des soirées repas. 
Avez-vous dans la perspective d’en remettre une à disposition? 
Nous constatons qu’une alarme est installée mais ne fonctionne pas…Serait-il possible d’y remédier?.. Il est vrai que les personnes qui louent, ainsi que les associations installent du matériel (sono, vaisselle etc…). Il serait donc plus prudent de la protéger sous alarme afin de prévenir d’une éventuelle infraction… 
Il a été également demandé aux associations et aux administrés, de ne plus parler de salle polyvalente mais de salle bouton de nacre, ce qui est normal car cette salle a une grande histoire pour notre village.
Mais malheureusement, pour les actions organisées dans cette dernière, visant à faire venir tous les badauds, ce nom ne parle pas à tout le monde.
De plus elle n’est pas indiquée sur nos panneaux directionnels, est-il dans vos projets de signaliser cette salle…afin que les personnes puissent trouver facilement.
ACTUALITES NOS ECHOS DU CONSEIL
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Nos Nouveaux échos du Conseil (15/12/22): débat serein autour du périscolaire

ODJ-Point1 )Délégation de Service Public (DSP) de l’accueil périscolaire, extrascolaire et de la restauration scolaire — Approbation du budget prévisionnel 2023 et avenant n04.

Délégation de Service Public (DSP) de l’accueil périscolaire, extrascolaire et de la restauration scolaire — Approbation du budget prévisionnel 2023 et avenant n04.

La Directrice de l’ILEP fait un compte rendu des difficultés qu’elle a eu à élaborer le budget dans la conjoncture actuelle: inflation, évolution des salaires, … des échanges ont eu lieu avec l’exécutif municipal et ont permis d’aboutir aux documents présentés qui seront votés à l’unanimité. Les explications sont détaillées et suffisamment claires.

L’AVENANT N°4 BUDGET 2023Télécharger
L’Annexe 4 Tarifs en vigueurTélécharger
ACTUALITES NOS ECHOS DU CONSEIL
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Nos Nouveaux échos du Conseil (7/07/22): des échanges intéressants sur la tarification du périscolaire…
La Fête du centre de Loisirs, le 24 juin dernier…
Une présentation détaillée du rapport 2021 de la Délégation de Service Public suivie d’un débat de bon niveau sur l’évolution tarifaire des repas.

La réunion de Conseil avait été précédée, le Mardi 5 juillet, par une réunion de la Commission DSP à laquelle Alain BOSC a participé. Il rendra compte des travaux de cette Commission avec une certaine précision qui aura l’air d’embarrasser le Maire qui n’en demandait pas tant. Le tarif de la restauration scolaire devrait baisser pour les familles dont les revenus sont les plus faibles. Cela va dans le bon sens et nous, élus « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève », soutiendrons cette évolution qui est accompagnée par la politique du Gouvernement du repas à 1€ qui finance la différence pour ces familles. L’ILEP a engagé cette démarche dans le cadre de sa délégation de service public. Il faut noter que sur l’année 2021, sur un budget de quelque 700 000€, un excédent de 30 114,93€ est dégagé qui sera donc reversé à la Commune. Le rapport présenté par Julien GADRET, représentant l’ILEP, est validé à l’unanimité.

Conpte de résultat 2021 et Budget Prévisionnel 2022 Télécharger

Le prochain point sur ce Conseil: Nos Nouveaux échos du Conseil (7/07/22): le Conseil municipal décide unanime l’achat du presbytère.

ACTUALITES
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Prochain Conseil municipal: le 7 Juillet 2022

Lors de ce Conseil, on parlera de l’accueil périscolaire, l’acquisition du périscolaire, acquisition d’un terrain Rue LEJEUNE, la mise en place d’une application d’information locale sur smartphone et de l’adhésion au C A U E…. et puis d’éventuelles questions posées par les élu(e)s.

L’ordre du jour en PDFTélécharger

ACTUALITES VIE ET MEMOIRE LOCALE
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Ce week-end de fêtes: le Centre de Loisirs et le CYM marquaient la fin d’année scolaire…
Une danse très collective lors de la Fête du Centre de Loisirs ce vendredi qui a réuni de très nombreux parents dans une ambiance des plus familiales, Vendredi 24 Juin
Quelques photos du spectacle présenté par le Centre de Loisirs

Le Centre Yves MONTAND faisait aussi sa fête ce samedi 25 juin…

Et ça tape avec force…

Le tout, c’es de ne pas perdre la boule…

On embauche pour faire, à nouveau, du théâtre…
Les couturières causent chiffons…
Le tatouage….
ACTUALITES NOS ECHOS DU CONSEIL
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Nos Nouveaux échos du Conseil (14/06/22): les points enfance et jeunesse… un peu de débats et d’échanges un peu vifs sur l’information du Conseil

Le point 5 du Conseil municipal porte sur le financement à raison de 12€ par élève, soit 5 400€, pour la sortie de fin d’année et 14€ par élève, soit 6 300€, pour l’achat de livres de fin d’année, il y a 450 élèves. De plus, il est ajouté 4 400€ pour une sortie Poney des enfants de maternelle. Ce sujet qui n’a fait l’objet d’aucune information préalable du Conseil amène Gérard CHATIN à réitérer la demande, maintes fois faite par Fabrice DORE, de documents préalables à la réunion de Conseil qui permettraient une réelle information des élus. Ce n’est malheureusement pas le cas. Ces financements sont votés à l’unanimité.

Le rapport de délégation de service public de l’ILEP, qui constitue le point 6, sur le périscolaire fait l’objet d’un résumé du document qui, lui, a été adressé aux élus comme en dispose les textes. Normalement, ils préconisent également une présentation de ces rapports en Commission Délégation de Service public, ce qui n’es pas réalisé en l’occurrence et amènera Alain BOSC qui est le titulaire NASG de cette Commission à poser un certain nombre de questions. Il est pris acte du rapport.

06 -Rapport DSPTélécharger
06b – Enquète de satisfaction ILEPTélécharger

ACTUALITES NOS ECHOS DU CONSEIL
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Nos nouveaux Echos du Conseil (11/03/22): L’avenant annuel de la Délégation de Service Public (DSP) du périscolaire…
Christelle MARIN, adjointe aux Finances, a présenté ce point. Gérard CHATIN a tenu à la féliciter du travail entrepris autour de cet avenant annuel.

Cet article correspond au point N°1 de l’ordre du jour:

Finances: 1) Délégation de Service Public (DSP) de l’accueil périscolaire, extrascolaire et de la restauration scolaire – Avenant no3 – Règlement intérieur et budget 2022.

Après avoir eu une présentation du bilan de la Délégation de la Délégation de Service public du Périscolaire lors de la réunion de Conseil municipal du 14 Décembre 2021 par la Directrice du Centre de loisirs, les débats d’alors ayant mis à jour le besoin de mener une réflexion plus approfondie, celle-ci a été poursuivie lors d’une réunion de la Commission finances qui s’est tenue le 8 février. Le bon travail de préparation qu’avait réalisé Christelle MARIN avec l’aide de l’équipe de l’ILEP a permis d’avoir des débats de qualité et de parvenir à des choix de compromis pour préparer l’avenant voté à l’unanimité lors de ce Conseil du 11 mars 2022. Gérard CHATIN a tenu à féliciter l’adjointe aux finances pour avoir mené ce travail de qualité.

Depuis janvier 2020, la gestion de l’accueil périscolaire et de loisirs ainsi que le service de la restauration scolaire a été confiée à I’ILEP. Pour réduire l’augmentation du budget 2022 évaluée à une augmentation de 40 833 € sur la participation communale la Commission des Finances a proposé

– Fermeture de la structure les deux premières semaines du mois d’août, la suppression du séjour sur le mois d’août et la fermeture la deuxième semaine des vacances de Noël qui produit une baisse de charge de 11 256 €.

– Passage du barème 2 au barème 1 de la CAF pour la facturation des familles à compter du 1er avril 2022 soit une recette supplémentaire de 4 849€

– Passage à des repas 4 composantes tous les jours pour les maternels et du passage à 4 composantes 2 jours par semaine pour les primaires à compter du 1er avril 2022 soit une économie de 788 €.

– Mise en place d’un supplément de 2 € pour l’accueil des enfants extérieurs hors Novillers-les-Cailloux.

Ces mesures produisent pour Commune une réduction des nouvelles charges de 16 893€ qui sont réduites à 23 940€ supplémentaires sur le budget 2022 .

L’avenant annuel voté par le Conseil municipal en PDFTélécharger
La traduction budgétaire définitive de l’avenantTélécharger

Le point suivant à l’ordre du jour de ce Conseil: des travaux d’éclairage et d’enfouissement sur plusieurs rue de la Commune

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Extrait de Nos échos du Conseil du 14/12/21: la DSP du périscolaire fait débat…

4) Délégation de Service Public (DSP) de l’accueil périscolaire, extrascolaire et de la restauration scolaire Règlement intérieur, budget prévisionnel 2022 et avenant n°3 :

La directrice de l’ILEP présente le rapport d’activité de la DSP. Après la partie bilan de l’année qui ne soulève quasiment aucune question, elle aborde la partie financière et prévoit des augmentations pour 2022 qui s’expliquent par la loi, il faut introduire plus de bio dans les repas et l’application d’une nouvelle convention collective aux personnels du périscolaire.

Un débat sur ces augmentations à lieu. Pierre HAUTOT en sera d’une réflexion sur le bio en déclarant que sa génération n’avait pas mangé bio et s’en portait pas plus mal et interrogeant sur le contrôle du pourcentage de bio dans les repas. Il lui sera répondu que les vérifications sont opérées par la CAF, d’une part, et les services de l’État, d’autre part. Les échanges également autour des autres causes d’augmentations qui sont regardées comme une situation de marché public. Gérard CHATIN rappelle que nous sommes en DSP et non en marché. La question se posera, dans certains échanges, de changer de barème CAF pour l’application de la participation des familles, les représentants de l’ILEP présentent des tableaux donnant le comparatif. La question des sorties faites par les enfants sera également évoquée, ainsi que celle d’un tarif spécifique aux enfants qui ne sont pas de la Commune. Il est rappelé que la restauration scolaire est pour certains enfants, le seul repas correct qu’ils reçoivent. Le débat tourna également sur une question lancée par Christelle MARIN « Peut-on se permettre l’ILEP ? » appuyée par l’évolution du coût budgétaire au fil des années, qu’elle juge excessive.

Après ces échanges ou seront évoqués la question de l’alimentation bio, celle de la prise en charge par la Commune et la participation des familles, ainsi que celle du mode de gestion (DSP), Monsieur le Maire propose de reporter les décisions à un travail de Commission finances.

Commentaire: Un débat plutôt intéressant avec de vraies questions de fonds : repas bio, fournisseurs locaux, participation des familles, service public, … mais que l’on ne doit pas regarder que sous l’œil financier. Les critères d’augmentation avancés par la directrice de l’ILEP sont et seront applicables à tous les prestataires délégués ou pas. Cela devrait servir de base à ces questions. Il y a des règles publiques, même si des adjoints s’étonnent qu’il y ait encore des organismes qui les contrôlent. La Commission DSP aurait dû être convoquée sur ce sujet.

L’avenant présenté à la décision en PDFTélécharger

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Extrait de Nos échos du Conseil du 11 février 2021: où l’on apprend que le projet de crèche de l’ILEP ne se fera pas…

5) Réalisation d’un parking périscolaire et scolaire – Demande de subvention au Département de l’Oise :

Jean-Louis AGNES rapporte qu’il est envisagé de créer un parking de 32 places aux abords du restaurant scolaire, destiné au stationnement du personnel affecté aux services scolaires, périscolaire et de restauration scolaire, tout en indiquant, au passage que le projet de l’ILEP est annulé, les capacités de stationnement actuelles sont trop limitées et obligent les personnels à stationner leur véhicule à l’extérieur du site, réduisant les places de stationnement des parents d’élèves. Il est demandé au Département une subvention de 220 092.50 € HT

Gérard CHATIN indique qu’il est étonné, il y a eu une réunion de la commission travaux, une semaine auparavant et que rien n’a été dit à ce sujet. Il précise qu’à l’avenir, les projets qui seront présentés sous couvert de demande de subventions sans avoir été étudiés feront l’objet d’abstention ou de vote contre par le groupe NASG.

Le conseil municipal valide l’opération à la majorité 22 voix pour et l’abstention de Thierry RÉMOND

Après ce vote, Monsieur le Maire donne la parole à l’adjointe aux finances à qui il demande d’expliquer pourquoi le projet ILEP, elle évoque une possibilité de conflit d’intérêts, voire de favoritisme (sans que le mot soit cité) avec l’ILEP.

Thierry RÉMOND, d’une part, rappelle son opposition au projet et qu’il avait déjà évoqué ces questions lors de la présentation du projet, Gérard CHATIN, d’autre part, plutôt à ce qu’une crèche soit proposée avait aussi soulevé ces questions. Par ailleurs, il indique qu’à Belle Eglise, la Commune a conventionné l’implantation d’une crèche dont les locaux ont été construits par une association qui gère la crèche et que ces locaux ont vocations à entrer dans le patrimoine communal à horizon de 15 ou 20 ans. Il y avait donc une solution, là où il y a une volonté, il y a un chemin.

Commentaire : On apprend, comme ça, l’abandon d’un projet qui après deux ans de rumeurs et de périodes électorales durant laquelle la liste qui l’a emporté avec seulement 20 voix d’avance s’est appuyée sur ce projet en avançant parfois sur ce projet? Cherchez l’erreur… Il est vrai que notre désormais Maire était alors Vice-Président de l’ILEP, maintenant qu’il est Maire, il abandonne ses idées…

Nos Echos du Conseil du 11 février 2021: un conseil de dupes…

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Nos Echos du Conseil du 11 février 2021: un conseil de dupes…

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Personnes dans la salle de la mairie en raison de la crise sanitaire et du couvre-feu.

Les places sont marquées des prénoms et noms des élus en respectant l’ordre du tableau avec un peu plus d’espace.

Monsieur le Maire annonce que c’est Pierre HAUTOT qui sera secrétaire de séance pour cette réunion. Alors qu’il avait annoncé, lors de la réunion, que pour les suivantes que ce serait l’élu le plus âgé de chaque liste, Gérard CHATIN lui fait donc remarquer que cela aurait donc dû être le secrétaire. Ça cafouille un peu, Pierre HAUTOT prêt à concéder sa fonction, mais ça reste ainsi…

Commentaire : Bizarre ces changements de règles entre deux conseils… on verra très bientôt que ce n’est pas sans intérêt pour les majoritaires. Il n’y a que peu de hasard là-dedans…

Sont présents :

Daniel VÉREECKE, Christelle MARIN, Pierre HAUTOT, Patricia BARBIER, Hervé KRAUZÉ, Jean-Louis AGNES, Françoise RIBEIRO, Corinne KAPUSTA, Émilie FERNANDES, Dalila CHABRIER, Éric LE GUIENNE, Didier FALAMPIN, Séverine DUPERCHE, Olivier POTIRON et Christelle VERMENIL, Xavier BOULIN pour la liste Un Nouvel Élan pour Sainte-Geneviève (NESG);

Gérard CHATIN, Nathalie CÉDOLIN, Fabrice DORÉ et Alain BOSC pour la liste Un nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève (NASG) ;

Thierry RÉMOND, Beriza ZIEGLER et Dominique LABARRE pour la liste Force et Développement- Progressons Ensemble (FDPE)

Absente excusée avec pouvoir : Nathalie CEDOLIN avec pouvoir Gérard CHATIN à pour la liste Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève (NASG)

Avant d’engager l’ordre du jour Monsieur le Maire, après nous avoir indiqué que le Père Noël était passé le matin même pour installer un écran accroché au plafond et un vidéoprojecteur également accroché au plafond, fait une proposition: Compte tenu de la situation sanitaire qui ne permet pas au public d’assister à la séance du conseil municipal Monsieur le Maire déclare que la réunion du conseil municipal doit tenir à huis clos en application de l’article L2121-18 du Code Général des collectivités Territoriales. Il précise que la Commune n’a pas de moyen de diffusion.

Le conseil municipal décide de se réunir à huis clos à la majorité de 20 voix pour et trois contre, Fabrice DORÉ, Gérard CHATIN et le pouvoir de Nathalie CÉDOLIN.

Gérard CHATIN précise qu’il a voté contre au regard du fait que l’on aurait pu passer par un Facebook live. Que le huis clos n’est pas la préconisation de l’Etat mais la diffusion des réunions de Conseils soit en direct, soit en différé.

Commentaire : Cet huis clos est quasi illégal, avec la crise sanitaire ce qui est préconisé par l’AMF (Association des Maires de France) et l’Etat, c’est la diffusion des réunions de Conseil soit en direct soit en différé. La prochaine fois, sur un point litigieux comme celui-ci, les élus Un Nouvel Avenir demanderons une suspension de séance.

Que dit précisément l’article invoqué par le Maire :

Article L2121-18

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Renouvellement de l’ILEP pour le périscolaire et 3 autres points réglés en quelques minutes (extrait de Nos échos du Conseil du 12/12/19):

3) Choix du délégataire et du contrat de délégation du Service Public d’accueil périscolaire, d’accueil de loisirs sans hébergement et de restauration scolaire:

Madame le Maire rappelle que les élus ont été destinataires de tous les documents concernant cette procédure de délégation de service public. 

Elle propose de passer au vote après avoir demandé s’il y a des questions et rappeler qu’il y avait deux offres proposées.

Elle propose d’adopter l’attribution de la délégation à l’ILEP.

La proposition est adoptée à l’unanimité sans débat.

Commentaire : Ce sujet qui porte sur un budget extrêmement important, du point de vue financier, aurait mérité un débat plus important, il est vrai que les Conseillers municipaux ont été destinataires, près de 15 jours avant la réunion, ce qui est exceptionnel, de tous les documents leur permettant d’être informés sur le processus de choix. L’ILEP est donc reconduit pour quatre ans.

4) Dénomination de la salle polyvalente:

Madame le Maire fait un petit point d’histoire des locaux de la salle polyvalente du 13 rue du Canton de Beaupréau. Elle rappelle le passé d’usine de fabrication de boutons et propose le nom de « Bouton de nacre » pour la salle.

La proposition est adoptée à l’unanimité

Après le vote, Madame le Maire donne la parole, ce qui est exceptionnel à Valérie HOGUET, membre de la famille des boutonniers de cette ex usine.

Commentaire : L’ex usine a été achetée en début 1983, alors que Jacqueline VANBERSEL était Conseillère municipale. Il est curieux qu’il ait fallu attendre tout ce temps pour lui donner un nom dont l’attribution aurait mérité une concertation qui ne pouvait qu’être que plus importante puisqu’elle a été inexistante. Le nom retenu ne fait pas spécialement problème.

Arrivée de Claude GARDETTE à 21h

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Nos Echos du Conseil du 24 septembre 2019: de plus en plus tendu et flou…

Près d’une vingtaine de  personnes présentes dans la salle du conseil, ce soir, parmi lesquelles un représentant de la presse locale, en l’occurrence de l’Observateur de Beauvais.

Le quorum est atteint à 20h30.

Nos Echos du Conseil en téléchargeable PDFTélécharger

Daniel VEREECKE a bougé son chevalet, avant le début de séance, pour se placer en dehors des adjoints, il se place de lui-même à la droite de  Georges BERSON.

Commentaire : sans commentaire, comprenne qui pourra.

Madame le Maire propose que Thierry REMOND soit secrétaire de séance qui accepte.

Etaient présents: Jacqueline VANBERSEL, Georges BERSON, Jacky BEAUDOIR, Dominique LABARRE, Beriza ZIEGLER, Pascal BREBANT, Pierre HAUTOT, Éric MAURIERAS, Céline TESSON, Anne-Marie KRAUZE, Françoise  RIBEIRO, et Claude GARDETTE pour la liste « Une équipe forte pour agir ensemble » (EFAE);

Gérard CHATIN, Patricia BARBIER et Thierry REMOND pour la liste « Un nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève »(NASG) ;

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Depuis un an, ils accompagnent un projet de crèche qu’ils semblent remettre en cause aujourd’hui… (Extrait de nos Echos du Conseil du 6/06/19)
  • 7 – Parcelle communale – Bail à construction:

Madame le Maire donne la parole à Jacky BEAUDOIR qui lit un projet de délibération qui porte sur le projet de construction du siège de l’ILEP. Il évoque un bail annuel de 2 700€ par an pour le terrain, il rappelle les éléments du projet de construction : les bureaux du siège, des locaux d’activités, une crèche…. et alors il est interrompu par Madame le Maire qui tient à préciser que « on ne parlera pas de la crèche aujourd’hui ». Elle souhaite que la question soit revue en réunion de travail avec tout le Conseil Municipal.

Thierry REMOND intervient et évoque la sagesse de cette décision, Pierre HAUTOT prend la parole et indique qu’il ne comprend pas cette attitude que les éléments du dossier ont été vus. Gérard CHATIN demande la parole et rappelle que s’est tenue une réunion de travail le 25 avril dernier et que l’ILEP a présenté le projet en indiquant qu’une réponse devait être donnée pour la fin mai – début juin, cette réponse conditionnait l’obtention de financement pour la construction de son bâtiment.

Madame le Maire reprend la parole et indique qu’elle n’était pas là au moment de la décision, qu’elle n’a pas été tenue au courant. Gérard CHATIN lui rappelle que cela fait plus d’un an et demi que l’on parle de ce projet, plusieurs élus acquiescent. Elle continue en évoquant son souhait que le choix soit fait par tous en connaissance de cause dans une période préélectorale. Elle décide le retrait du point de l’ordre du jour « c’est moi le Maire, c’est moi qui décide de l’ordre du jour… » déclare-t-elle. Elle annonce une réunion de travail sur le sujet. Elle dit avoir examiné le sujet avec le Secrétaire général et que trop d’aspects réglementaires ne sont pas clairs. Gérard CHATIN exprime son incompréhension sur ce point puisque c’est l’ILEP qui gère le projet.

La question de la présence de Daniel VEREECKE comme administrateur fait problème et lui est reprochée. Beriza ZIEGLER parle, une nouvelle fois. Pierre HAUTOT rappelle que « c’est vous, Jacqueline VANBERSEL, Dominique LABARRE et Beriza ZIEGLER qui ont voté pour qu’il soit au Conseil d’administration de l’ILEP ». Daniel VEREECKE acquiesce en maugréant.

Alors qu’il y a un certain brouhaha, une personne de l’assistance quitte la salle visiblement en désaccord avec la manière dont les « débats » se déroulent.

Commentaire : Cette « affaire » ubuesque est malheureusement démonstrative de la manière dont la majorité gère mal les projets. Sait-elle ce qu’est un projet, elle qui « gère » au coup par coup ? Voilà une opération dont on a entendu parler dès fin 2017, pour laquelle il y a des premières décisions en Conseil début 2018, moment où certes Madame le Maire était convalescente, puis plusieurs fois reprises dans les réunions de Conseil. Les décisions ont été prises à la quasi-unanimité sauf Thierry REMOND qui a exprimé son désaccord de ce projet. Un Maire qui dit désormais ne pas être au courant sur une affaire connue depuis plus d’un an et demi et même évoquée lors de la révision du PLU en début 2017.

Une réunion de travail a été convoquée le 25 avril, une dizaine d’élus y étaient présents. Après que la question financière leur ait été présentée par les représentants de l’ILEP, les élus ont été très partagés. Certains ont même exprimé un fort étonnement quand il a été question de participation financière de la Commune pour le fonctionnement de la crèche. Même si cela parait évident, il n’en avait jamais été question auparavant. Si certains ont marqué un réel intérêt pour le projet d’autres ont renvoyé aux grands-parents la garde des petits – quel réalisme, combien d’enfants ont leurs grands-parents dans la Commune-. Mais lors de cette réunion, la demande de l’ILEP était claire, il leur fallait une décision pour fin mai –début juin pour avoir les financements CAF pour la construction.

La réunion qu’avance désormais Madame le Maire aurait très bien pu avoir lieu depuis le 25 avril et encore plus depuis fin 2017 que ce projet se profile. Mais il est vrai que le vrai travail collectif, notre Maire n’aime pas ça.

L’ILEP a produit un document d’études fort intéressant, que n’a-t-il été diffusé aux élus comme prévu ?

Une crèche est annoncée depuis près de deux ans à la population et cette majorité est incapable d’en mener le débat correctement à cause de ses dissensions internes et des débuts de transferts même pas fait au grand jour. Cela promet.

  • 8 – Construction d’un parking lieu-dit « Les chaudronniers »- Conduite des travaux en domaine privé :

Ce point étant lié au précédent Madame le Maire en décide le retrait de l’ordre du jour.

Commentaire Sans ou relire ceux du point précédent …

Lire aussi, l’article paru dans l’Observateur de Beauvais du 14juin

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Nos Echos du conseil du 6 juin 2019: chaud…

Huit personnes présentes dans la salle du conseil, ce soir, parmi lesquelles deux représentants de la presse locale, en l’occurrence de l’Observateur de Beauvais et du Parisien libéré.

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Le quorum est atteint à 20h30.

Daniel VEREECKE a vu sa place encore bougée de deux crans à droite. Il est, désormais, à la droite de Georges BERSON et donc plus à celle qui signifiait sa place de 1er adjoint. Dominique LABARRE est désormais à la place qu’il occupait depuis le début du mandat.

Commentaire : sans commentaire, voir celui qui a été fait lors de la réunion du 3 avril dernier.

Avant que la séance ne commence, Georges BERSON se lève et demande une minute de silence en mémoire du 6 mai, débarquement des alliés en Normandie, dont nous sommes sur le 75ème anniversaire

Madame le Maire propose que Beriza ZIEGLER soit secrétaire de séance qui accepte.

Etaient présents: Jacqueline VANBERSEL, Georges BERSON, Jacky BEAUDOIR, Dominique LABARRE, Beriza ZIEGLER, Christèle MARIN, Pascal BREBANT, Pierre HAUTOT, Éric MAURIERAS, Céline TESSON, Anne-Marie KRAUZE, Françoise  RIBEIRO, Isabelle DANINTHE (arrivée à 21h30) et pour la liste « Une équipe forte pour agir ensemble » (EFAE);

Gérard CHATIN, Patricia BARBIER et Thierry REMOND pour la liste « Un nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève »(NASG) ;

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Quelques points de routine du Conseil du 3/04/19: extrait de nos Echos du Conseil
  2. 9.Gestions des Eaux Pluviales rues de Laboissière et de Méru – Demande de subvention à l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR):

Madame le Maire passe la parole à Georges BERSON qui présente le sujet et la délibération de demande de subvention.

La délibération est approuvée à l’unanimité.

Commentaire : Sans commentaire

10. Gestions des Eaux Pluviales rues de Laboissière et de Méru – Demande de subvention auprès du Département de l’Oise :

Georges BERSON présente le sujet et la délibération de demande  de subvention.

La délibération est approuvée à l’unanimité.

Commentaire : Sans commentaire

11. Service accueil périscolaire, accueil de loisirs et restauration scolaire – choix du mode de gestion:

Madame le Maire rappelle que nous arrivons au terme du contrat de délégation de service public à l’ILEP, qu’un document a été adressé aux membres du Conseil municipal.

Pierre HAUTOT pose la question du passage de 4 à 5 ans de cette prestation qu’il juge coûteuse sans en rejeter ni l’utilité ni la qualité de prestation. Thierry REMOND exprime qu’il serait effectivement bon de rester à 4 ans. Après plusieurs échanges sur ce point, face au consensus qui se dégage sur la durée de 4 ans, il est décidé de proposer cette durée.

Le choix de rester en délégation de service public (DSP) est adoptée à l’unanimité.

Commentaire : Sans…

12. Projet ILEP –Projet Urbain de Partenariat (PUP) :

Madame le Maire donne la parole à Jacky BEAUDOIR pour qu’il présente ce point qui consiste en fait à répartir les dépenses  de la construction, des voieries et réseaux, leur coût et leur utilisation. Une somme de 201 000€ serait mise à la charge de l’ILEP pour assumer sa part de travaux  sur les réseaux, voierie, installation d’un poste d’incendie, etc….

Pierre HAUTOT pose la question de la TLE. Madame le Maire lui répond que la convention PUP, la participation aux installations, l’exonérera de la TLE.

La proposition est adoptée à l’unanimité.

Commentaire : Rappelons que la TLE (Taxe Locale d’Equipement) n’existe plus et est remplacée par la Taxe d’Aménagement. La réponse de Madame le Maire à Pierre HAUTOT est curieuse puisque, en pratique, un grand nombre d’associations et donc l’ILEP peuvent être exonérées de cette taxe.

13. Construction d’un parking – Autorisation à déposer une déclaration préalable :

Il s’agit de délibérer sur l’autorisation du parking de l’ILEP pour 1 500m2 qui sera à l’usage de l’ILEP pour 24 places sur 48 et pour le personnel du périscolaire. Jacky BEAUDOIR présente ce point.

 La délibération est approuvée à l’unanimité.

Commentaire : Sans commentaire même si l’ensemble de ce dossier mériterait bien plus de développement

15. Compte rendu des Commissions

Commentaire : Comme c’est quasiment toujours le cas, il n’y a pas de compte rendu de commission, mais y a-t-il des réunions de commissions ?????? Ce Conseil, comme le précédent, démontrent, s’il en était besoin,  les dysfonctionnements de cette  équipe…

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Nos échos du Conseil du 3 avril 2019: du calme tendu aux échanges vifs…

produit par le Génovéfain Net

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Le quorum est atteint à 20h30.

Une petite dizaine de personnes présentes dans la salle du conseil, ce soir, parmi lesquelles un représentant de la presse locale, en l’occurrence de l’Observateur de Beauvais.

Dès le début, l’ambiance est tendue. Il est à noter que Daniel VEREECKE qui était jusqu’ici installé immédiatement à la droite de Madame le Maire est « déplacé » d’un cran, c’est Dominique LABARRE qui est, désormais, à sa place, il est déplacé d’un siège à droite.

Commentaire : Cette modification dans l’installation, au-delà du symbole qu’elle représente, est aussi une espèce de déni flou du vote du 19 février.

Madame le Maire propose que Pascal BREBANT soit secrétaire de séance qui accepte.

Etaient présents: Jacqueline VANBERSEL, Georges BERSON, Jacky BEAUDOIR, Dominique LABARRE, Beriza ZIEGLER, Christèle MARIN, Josiane CHAROPPIN, Pascal BREBANT, Pierre HAUTOT, Éric MAURIERAS, Céline TESSON, Claude GARDETTE, Camille BALARD, Françoise  RIBEIRO et pour la liste « Une équipe forte pour agir ensemble » (EFAE);

Gérard CHATIN, Patricia BARBIER et Thierry REMOND pour la liste « Un nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève »(NASG) ;

Martial ROZE pour la liste Demain Sainte-Geneviève (DSG)

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Construction du siège de l’ILEP (une crèche, des salles d’activités,….): un minoritaire vote contre et le 1er adjoint ne participe pas au vote? (Extrait de nos Echos du Conseil du 19/12/18):


7) Dépôt d’un permis de construire sur la parcelle ZE194:

Après avoir rappelé qu’il s’agit du permis de construire du bâtiment de l’ILEP, Madame le Maire donne la parole à Jacky BEAUDOIR, adjoint à l’urbanisme, qui consulte un document qu’il lit assez clairement  présentant la délibération qui permet à l’ILEP de déposer son permis de construire sans toutefois que cela lui donne la possibilité d’engager la construction.

Il rappelle que sur une partie du terrain de 11 181m2, l’ILEP installe son siège social, une crèche et des locaux d’activités. Le terrain restera propriété communale.

La délibération est adoptée par 17 voix pour et une contre celle de Thierry REMOND, Daniel VEREECKE ne prenant pas au vote.

Commentaire : Thierry REMOND s’est positionné contre ce projet dès sa présentation. Il n’est pas expliqué la non-participation au vote du 1er adjoint.



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Les échos du Conseil municipal du 19/12/2018, 20h30:


produit par le Génovéfain Net

5 personnes dans le public, pas de représentant de la presse.

Le quorum est atteint à 20h30.

Avant d’engager la séance Jacqueline VANBERSEL tient à préciser qu’elle souhaite que cette réunion se passe sans question ni polémique, elle évoque une situation de santé d’une belle-sœur difficile et va jusqu’à déclarer qu’en cas de difficultés, elle quitterait la séance. Elle indique pouvoir être appelé à tous moments.

Madame le Maire propose à Thierry REMOND d’être secrétaire de séance qui accepte.

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Etaient présents: Jacqueline VANBERSEL, Daniel VEREECKE, Georges BERSON, Jacky BEAUDOIR, Dominique LABARRE, Bériza ZIEGLER, Pascal BREBANT, Pierre HAUTOT, Éric MAURIERAS, Anne-Marie KRAUZE, Céline TESSON et Isabelle DANINTHE pour la liste « Une équipe forte pour agir ensemble » (EFAE);

Gérard CHATIN, Patricia BARBIER et Thierry REMOND pour la liste « Un nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève »(NASG) ;

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