Étiquette : eaux pluviales

Nos échos du Conseil (28/11/24): des évolutions statutaires pour la Thelloise

5) Modification des statuts de la Communauté de Communes Thelloise – Extension de la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI).

Le Maire garde la parole sur ce point et informe qu’il a fait une synthèse sur le sujet qui est un « peu complexe ». L’art. 211-7 du Code de l’Environnement attribue déjà certaines compétences aux intercommunalités sur les questions des eaux pluviales, la délibération consiste a en attribué deux nouvelles nous indique le Maire, alors qu’il y en a trois, qui seront d’ailleurs déléguées aux syndicats de bassin concernés, les nouvelles compétences déléguées sont, selon leur ordre dans l’article 211-7:

4° La maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l’érosion des sols ;
11° La mise en place et l’exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques ;
12° L’animation et la concertation dans les domaines de la prévention du risque d’inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des
milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique. La délibération est adoptée à l’unanimité.

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Les élus de la Thelloise en formation pour le traitement des eaux pluviales

Pour la deuxième année consécutive, la Thelloise organisait le Mercredi 10 Juillet 2024, une classe d’eau, il s’agit d’informer et de former les élus des Communes aux enjeux des questions posées par les écoulements des eaux pluviales. Si l’an passé, la journée avait porté sur les ruissellements extérieurs. En 2024, le sujet était essentiellement sur le traitement en milieu urbain.

De qui se moquent-ils? du petit au gros trou… compétents qu’ils avaient dit…! Une honte de plus pour la Commune…

Ce jour, 31 janvier 2022, pour résoudre un problème posé depuis plusieurs mois.
Après une question posé à l’adjoint aux travaux voilà la réponse.
Avant, un regard qui débordait…

Une question envoyée le 11 Janvier 2021:

A l’intention de Jean-Louis AGNES, adjoint à la Gestion du Domaine Communal, Développement durable et travaux,

Il y a  plus d’un an, j’ai signalé le fait que le pilier à gauche de l’entrée principale de l’église baignait quasi continuellement d’un regard bouché. Nous avons même été sur place, en Commission, ce qui avait valu quelques éclats et un engagement de résoudre le problème. Depuis, le pilier baigne toujours bien qu’un  trou de moins de 1cm ait été fait dans le regard, ce bricolage ne peut rien résoudre puisque seulement un peu de l’eau contenu dans le regard s’évacue sur le parvis de l’église ce qui ne saurait être une solution mais constitue un vrai risque en cas de gel, par exemple. De toute façon le surplus déborde du regard sur le parvis. Le pilier en question est imprégné d’eau alors que ceux, un peu plus éloignés, reste secs. Démonstration que c’est le traitement de ce regard et de son évacuation qui pose problème, les photos jointes en attestent.

Nous avions proposé que la gouttière qui arrive à la gauche du pilier passe à sa droite (toujours face à l’église)  et que l’écoulement soit conduit vers le regard situe à quelques dizaines de centimètres de ce côté-ci. Cette solution peu coûteuse a été rejetée et moquée par certains membres de l’exécutif, elle serait pourtant facile à mettre en œuvre et résoudrait le problème.

Par ailleurs, Fabrice DORE avait présenté lors de la même réunion un travail extrêmement sérieux et global sur l’aménagement de la Rue du Placeau à la Commission, il n’a plus jamais été évoqué ensuite, ni en Commission et encore moins en Conseil, qu’en est-il? Qu’est-il devenu?

Comment sera-t-il pris en compte et le sera-t-il?

Il nous est trop souvent reproché de ne pas faire de proposition, ce qui est faux, pour que je ne me préoccupe pas de celles que nous faisons et il y en a bien d’autres.

Dans l’attente de vos réponses,

Bien cordialement

Après une telle question, on aurait pu attendre un peu d’échanges, de concertation, il y a le 1er Février (soit demain par rapport à la rédaction de cet article), une Commission, hé bien non on continue à faire n’importe quoi. Un trou béant dans un regard qui déversera donc directement les eaux pluviales de l’église sur le parvis ce qui est contraire à la réglementation en vigueur et même au bon sens. De plus, cela ne résout aucunement la question posée pour la dégradation de l’église. En fait « faites ce que je dis, je fais ce que je veux » doit être la maxime des membres de cette majorité et surtout de son exécutif.

Un particulier qui ferait la même chose serait susceptible de poursuites. Cherchez l’erreur, quand ce sont les représentants de la loi qui vont à sont encontre, il ne faut pas s’étonner que le désordre règne. Ces gens-là se moquent de nous, de nous tous…

Petit rappel sur le règlement du PLU:

4.3 – Assainissement eaux pluviales :
4.3.1 – Les eaux pluviales seront gérées sur chaque parcelle : elles ne seront pas dirigées sur l’espace public et/ou chez les voisins, sauf en cas de contraintes techniques.

Un Génovéfain écrit au Conseil municipal à propos de la modification du PLU dont on reparle ce soir, 25 mai, au Conseil municipal, à lire absolument avant…:

Lettre ouverte aux élus réunion du 25 mai 2021 en PDFDownload

Nos échos du Conseil du 25 Mars 2021: les affaires courantes, ça va mais dès que l’on va sur le fond, ça va plus…

produits par le Génovéfain Net

Personne dans la salle de la mairie en raison de la crise sanitaire et du couvre-feu excepté un représentant de la presse, en l’occurrence de l’Observateur de Beauvais.

Nos échos du Conseil en PDFTélécharger

Les places sont marquées des prénoms et noms des élus en respectant l’ordre du tableau avec un peu plus d’espace.

Monsieur le Maire annonce que c’est Didier FALEMPIN qui sera secrétaire de séance pour cette réunion. Alors qu’il avait annoncé, lors des réunions précédentes, que pour les suivantes ce serait l’élu le plus âgé de chaque liste. Gérard CHATIN lui fait donc remarquer à Monsieur le Maire qu’il avait déjà été décalé les deux précédentes fois qu’il aurait dû être le secrétaire. Monsieur le Maire répond que désormais ce sera tous les membres de la majorité et puis ensuite on verra pour ceux des autres listes.

Commentaire : Nous sommes obligés de répéter que c’est vraiment bizarre ces changements de règles au fil des Conseils… Comment peut-on avoir confiance en des personnes qui n’ont aucune règle de conduite… et qui font les choses selon leur bon vouloir du moment, ouverture qu’il avait dit… ?

Sont présents : Daniel VÉREECKE, Christelle MARIN, Pierre HAUTOT, Patricia BARBIER, Hervé KRAUZÉ, Jean-Louis AGNES, Françoise RIBEIRO, Corinne KAPUSTA, Émilie FERNANDES, Éric LE GUIENNE, Didier FALAMPIN, Séverine DUPERCHE, Olivier POTIRON et Christelle VERMENIL, pour la liste « Un Nouvel Élan pour Sainte-Geneviève (NESG »);

Gérard CHATIN, Nathalie CÉDOLIN, Fabrice DORÉ et Alain BOSC pour la liste « Un nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève » (NASG) ;

Thierry RÉMOND et Dominique LABARRE pour la liste « Force et Développement- Progressons Ensemble » (FDPE)

Absents excusés avec pouvoir : Xavier BOULIN et Séverine DUPERCHE avec pouvoir à Pierre HAUTOT pour la liste Un Nouvel Élan pour Sainte-Geneviève (NESG) (en cette période de pandémie un élu peut exceptionnellement être détenteur de deux pouvoir, mais rien n’empêche de les répartir quand on a 16 élus)

Beriza ZIEGLER avec pouvoir à Thierry RÉMOND pour la liste Force et Développement- Progressons Ensemble (FDPE)

Monsieur le Maire évoque l’ordre du jour et la répartition des élus, tous majoritaires, qui en feront la présentation. En fin de son intervention, Alain BOSC interroge pour savoir si les points 8 et 9 feront l’objet de vote ou seulement de débat, devant l’incompréhension, il reformule sa question et évoque la possibilité de doublonner en cas de vote. Il énumère les 4 points du document adressé aux élus. Jean-Louis AGNES propose de reporter cette question au moment d’aborder ces points. La proposition semble faire consensus.

Gérard CHATIN prend la parole et rappelle qu’il a envoyé à l’ensemble des élus la motion portant sur le barreau ferroviaire Roissy-Creil qui a été votée à l’unanimité donc par les deux délégués de la liste majoritaire donc Daniel VÉREECKE et Christelle MARIN, lors du dernier Conseil Communautaire de la Thelloise dont le Président a souhaité qu’elle soit relayée dans les Communes. Il en a demandé la présentation lors de ce Conseil. Monsieur le Maire le Maire lui répond, un peu gêné, que non ce ne sera présenté. Gérard CHATIN répond « on s’engage en Conseil communautaire et on ne poursuit pas en Commune, quelle cohérence ! »

Continuer la lecture de « Nos échos du Conseil du 25 Mars 2021: les affaires courantes, ça va mais dès que l’on va sur le fond, ça va plus… »

Quelques points de routine du Conseil du 3/04/19: extrait de nos Echos du Conseil

  2. 9.Gestions des Eaux Pluviales rues de Laboissière et de Méru – Demande de subvention à l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR):

Madame le Maire passe la parole à Georges BERSON qui présente le sujet et la délibération de demande de subvention.

La délibération est approuvée à l’unanimité.

Commentaire : Sans commentaire

10. Gestions des Eaux Pluviales rues de Laboissière et de Méru – Demande de subvention auprès du Département de l’Oise :

Georges BERSON présente le sujet et la délibération de demande  de subvention.

La délibération est approuvée à l’unanimité.

Commentaire : Sans commentaire

11. Service accueil périscolaire, accueil de loisirs et restauration scolaire – choix du mode de gestion:

Madame le Maire rappelle que nous arrivons au terme du contrat de délégation de service public à l’ILEP, qu’un document a été adressé aux membres du Conseil municipal.

Pierre HAUTOT pose la question du passage de 4 à 5 ans de cette prestation qu’il juge coûteuse sans en rejeter ni l’utilité ni la qualité de prestation. Thierry REMOND exprime qu’il serait effectivement bon de rester à 4 ans. Après plusieurs échanges sur ce point, face au consensus qui se dégage sur la durée de 4 ans, il est décidé de proposer cette durée.

Le choix de rester en délégation de service public (DSP) est adoptée à l’unanimité.

Commentaire : Sans…

12. Projet ILEP –Projet Urbain de Partenariat (PUP) :

Madame le Maire donne la parole à Jacky BEAUDOIR pour qu’il présente ce point qui consiste en fait à répartir les dépenses  de la construction, des voieries et réseaux, leur coût et leur utilisation. Une somme de 201 000€ serait mise à la charge de l’ILEP pour assumer sa part de travaux  sur les réseaux, voierie, installation d’un poste d’incendie, etc….

Pierre HAUTOT pose la question de la TLE. Madame le Maire lui répond que la convention PUP, la participation aux installations, l’exonérera de la TLE.

La proposition est adoptée à l’unanimité.

Commentaire : Rappelons que la TLE (Taxe Locale d’Equipement) n’existe plus et est remplacée par la Taxe d’Aménagement. La réponse de Madame le Maire à Pierre HAUTOT est curieuse puisque, en pratique, un grand nombre d’associations et donc l’ILEP peuvent être exonérées de cette taxe.

13. Construction d’un parking – Autorisation à déposer une déclaration préalable :

Il s’agit de délibérer sur l’autorisation du parking de l’ILEP pour 1 500m2 qui sera à l’usage de l’ILEP pour 24 places sur 48 et pour le personnel du périscolaire. Jacky BEAUDOIR présente ce point.

 La délibération est approuvée à l’unanimité.

Commentaire : Sans commentaire même si l’ensemble de ce dossier mériterait bien plus de développement

15. Compte rendu des Commissions

Commentaire : Comme c’est quasiment toujours le cas, il n’y a pas de compte rendu de commission, mais y a-t-il des réunions de commissions ?????? Ce Conseil, comme le précédent, démontrent, s’il en était besoin,  les dysfonctionnements de cette  équipe…

Une histoire peu crédible

Un historique en forme de Gruyère

La réunion du 5 avril 2013 organisée par la Municipalité de Sainte Geneviève sur le problème de l’assainissement séparatif du quartier du Blanc Mont n’a pas répondu aux attentes des nombreux participants. Aucune information sur la date d’exécution du projet, sur le coût estimatif pour notre commune, sur le montant des travaux et des aides dans le domaine privatif de chaque habitation.

Cette réunion  fut juste une prise de rendez-vous pour les enquêtes domiciliaires que les techniciens de la Société VERDI sont en charge de réaliser. D’ailleurs certains habitants du quartier ne se sont pas déplacés mais ont fixé leur rendez-vous par téléphone.

L’objectif inavoué, « réunion pré campagne électorale », a été implicitement révélé au début de l’intervention « dit historique » de Madame le Maire., « en 1995 au début de mon premier mandat de Maire je ne connaissais pas la situation de l’assainissement de la commune et encore moins celle de votre quartier, j’ai hérité d’une situation ou rien n’avait été réalisé, ». (sic)

La qualité d’historienne de Madame le Maire reste discutable. Nous lui rappellerons seulement qu’elle a été conseillère municipale de 1977 à 1983 et qu’elle ne pouvait ignorer la situation. De plus les archives des procès verbaux des conseils municipaux nous le rappellent, tel qu’au hasard celui qui suit et qui n’était pas le premier :

Extrait du procès verbal du conseil municipal du 27 mars 1998

XII assainissement diagnostic des réseaux d’assainissement

……. A la suite d’importants débordements du réseau eaux usées sur la Commune de Noailles, consécutifs à des orages importants, le Maire de Noailles a souhaité engager une réflexion en vue de mettre à jour les éventuels disfonctionnement des réseaux d’eaux usées sur les deux communes et de trouver des solutions pour y remédier.

……… Cette étude est par ailleurs proposée et conseillée dans le cadre de la loi sur l’eau du 3 janvier 1992 et notamment dans la perspective de la mise en conformité des réseaux existants pour 2005.

En 18 années, la Première magistrate de notre commune n’aurait-elle pas pu solutionner tous les problèmes d’assainissement en conformité aux textes sur l’eau  et en étalant la charge financière sur une décennie ?

Pour cela, il aurait fallu avoir une vision  claire et orientée de l’évolution de Sainte Geneviève.

Madame Vanbersel et son équipe procrastinent habilement les projets, ils pourront, dans un avenir proche, comptabiliser leurs intentions dans leur bilan municipal.

la grenouille Syndrome
la grenouille Syndrome

« Pas bête…n’est-ce pas ?. »

Cette municipalité a plongé Sainte-Geneviève dans le « syndrome de la grenouille », nous subissons une lente dérive vers une banlieurisation, causée par l’acceptation d’une urbanisation irréfléchie localement. Précédemment le POS révisé 2002, et maintenant la mise en place du P.L.U. génère une augmentation de la densité de la population sans que les structures accompagnent cette évolution. Les Genovéfains ne se feront pas piéger par ce syndrome car il existe une solution…… en 2014.