4) Délégation de Service Public (DSP) de l’accueil périscolaire, extrascolaire et de la restauration scolaire Règlement intérieur, budget prévisionnel 2022 et avenant n^°3 :

La directrice de l’ILEP présente le rapport d’activité de la DSP. Après la partie bilan de l’année qui ne soulève quasiment aucune question, elle aborde la partie financière et prévoit des augmentations pour 2022 qui s’expliquent par la loi, il faut introduire plus de bio dans les repas et l’application d’une nouvelle convention collective aux personnels du périscolaire.

Un débat sur ces augmentations à lieu. Pierre HAUTOT en sera d’une réflexion sur le bio en déclarant que sa génération n’avait pas mangé bio et s’en portait pas plus mal et interrogeant sur le contrôle du pourcentage de bio dans les repas. Il lui sera répondu que les vérifications sont opérées par la CAF, d’une part, et les services de l’État, d’autre part. Les échanges également autour des autres causes d’augmentations qui sont regardées comme une situation de marché public. Gérard CHATIN rappelle que nous sommes en DSP et non en marché. La question se posera, dans certains échanges, de changer de barème CAF pour l’application de la participation des familles, les représentants de l’ILEP présentent des tableaux donnant le comparatif. La question des sorties faites par les enfants sera également évoquée, ainsi que celle d’un tarif spécifique aux enfants qui ne sont pas de la Commune. Il est rappelé que la restauration scolaire est pour certains enfants, le seul repas correct qu’ils reçoivent. Le débat tourna également sur une question lancée par Christelle MARIN « Peut-on se permettre l’ILEP ? » appuyée par l’évolution du coût budgétaire au fil des années, qu’elle juge excessive.

Après ces échanges ou seront évoqués la question de l’alimentation bio, celle de la prise en charge par la Commune et la participation des familles, ainsi que celle du mode de gestion (DSP), Monsieur le Maire propose de reporter les décisions à un travail de Commission finances.

Commentaire: Un débat plutôt intéressant avec de vraies questions de fonds : repas bio, fournisseurs locaux, participation des familles, service public, … mais que l’on ne doit pas regarder que sous l’œil financier. Les critères d’augmentation avancés par la directrice de l’ILEP sont et seront applicables à tous les prestataires délégués ou pas. Cela devrait servir de base à ces questions. Il y a des règles publiques, même si des adjoints s’étonnent qu’il y ait encore des organismes qui les contrôlent. La Commission DSP aurait dû être convoquée sur ce sujet.

L’avenant présenté à la décision en PDFTélécharger