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Tag: délégations

Nos Nouveaux échos du Conseil: le bouquet final… préemption, police municipale et le temps des cerises… mais le courrier d’une trentaine d’habitants non lu…

Question des élus posée par Gérard CHATIN : 4) Qu’en est-il des possibilités de préemption Presbytère et terrain TOUTAN ? Quelles sont vos intentions ?

« On achète le presbytère », nous apprend le Maire, à quand la délibération. On a une subvention. A part ça, sans la question, quand le Maire nous aurait-il informé ? Pour les terrains TOUTAN, on attend c’est très compliqué mais le Maire n’hésite pas à évoquer la situation économique et sociale difficile d’une famille en public et en vidéo. On apprend des réserves qui n’ont jamais été évoquées nulle part, une voie douce… décidée où ? quand ? comment ? pourquoi ? Ces sujets n’ont jamais été même évoqués en Commission, mais qu’on se rassure on en a entendu parler en rumeurs… Encore, le Marie et l’exécutif outrepasse ses pouvoirs, où était-ce utile de lui en déléguer plus?

Alain BOSC pose une question sur l’arrivée d’une nouvelle policière municipale. Oui, en septembre. Encore une fois, il faut poser la question pour savoir. Mais cette arrivée est prometteuse d’après l’exécutif « vous allez voir ce que vous allez voir… ». La population va devoir faire attention… Alain BOSC en profite pour glisser l’idée d’un ASVP…

Vient se greffer là une histoire de cerises dont on se demande ce qu’elle vient faire, encore un 1er adjoint hors sujet.

Puis un petit tour sur la Rue de l’Avenir pour laquelle Dominique LABARRE se plaint de ses nouveaux voisins qui ne « rentrent pas leurs voitures ».

Le rappel, par Gérard CHATIN, d’une lettre d’habitants du Petit Fercourt sur la situation du quartier, n’y fait rien « Ce n’est pas à l’ordre du jour…. » nous dit le Maire, un peu surpris et embêté. Les habitants attendront…

Nos Nouveaux échos du Conseil (14/06/22): pourquoi Monsieur le Maire cherche-t-il à avoir les pleins pouvoirs seul?

Par cette délibération, le Maire cherche à soit disant avoir plus de facilités à gérer, mais il ne faudra pas qu’il oublie de rendre compte de ces pouvoirs délégués, comme la loi l’indique.

Par ce point 11 notre Maire se fera attribuer un certain de nombre de pouvoirs délégués supplémentaires. Certes, la loi en donne la possibilité par délibération du Conseil municipal. Certaines délégations lui ont déjà été attribuées en début de mandat, il est tenu d’en rendre compte lors de chaque Conseil municipal suivant. Ceci est fait pour les dépenses sur marchés publics pour lesquelles il a une délégation jusqu’à 200 000€ soit 50 000€ de plus que Jacqueline VANBERSEL, précédente Maire. Pourquoi? Pour ce qui est des autres délégations, jamais de compte rendu n’est fait, ces délégations sont-elles si utiles alors? En tout cas, elles révèlent une conception autoritariste et personnelle du pouvoir. Gérard CHATIN le lui rappelle par différentes informations toutes récentes qu’il fait ( voir vidéo). Il est dommage que les minoritaires se soient divisés sur un sujet d’une telle importance puisque les 3 élus (dont un pouvoir) « Force et Développement -Progressons ensemble » ont voté pour avec la majorité , que deux élus « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève » , Alain BOSC et Nathalie CEDOLIN se sont abstenus et que seuls parmi ces derniers Gérard CHATIN et Fabrice DORE ont voté contre. Les élus auront à jouer un rôle de contrôle plus important, n’en doutons pas. Déjà la convocation ne comportait aucune information sur le contenu des pouvoirs supplémentaires souhaités par le Maire, il aura fallu un courriel de Gérard CHATIN pour que le Conseil dispose de cette information.

Le point suivant de ce Conseil: Nos Nouveaux échos du Conseil (14/06/22): pour les papiers d’identité… on verra peut-être, un jour… mais il faudra insister…

Extrait de Nos échos du Conseil du 14/12/21: la DSP du périscolaire fait débat…

4) Délégation de Service Public (DSP) de l’accueil périscolaire, extrascolaire et de la restauration scolaire Règlement intérieur, budget prévisionnel 2022 et avenant n°3 :

La directrice de l’ILEP présente le rapport d’activité de la DSP. Après la partie bilan de l’année qui ne soulève quasiment aucune question, elle aborde la partie financière et prévoit des augmentations pour 2022 qui s’expliquent par la loi, il faut introduire plus de bio dans les repas et l’application d’une nouvelle convention collective aux personnels du périscolaire.

Un débat sur ces augmentations à lieu. Pierre HAUTOT en sera d’une réflexion sur le bio en déclarant que sa génération n’avait pas mangé bio et s’en portait pas plus mal et interrogeant sur le contrôle du pourcentage de bio dans les repas. Il lui sera répondu que les vérifications sont opérées par la CAF, d’une part, et les services de l’État, d’autre part. Les échanges également autour des autres causes d’augmentations qui sont regardées comme une situation de marché public. Gérard CHATIN rappelle que nous sommes en DSP et non en marché. La question se posera, dans certains échanges, de changer de barème CAF pour l’application de la participation des familles, les représentants de l’ILEP présentent des tableaux donnant le comparatif. La question des sorties faites par les enfants sera également évoquée, ainsi que celle d’un tarif spécifique aux enfants qui ne sont pas de la Commune. Il est rappelé que la restauration scolaire est pour certains enfants, le seul repas correct qu’ils reçoivent. Le débat tourna également sur une question lancée par Christelle MARIN « Peut-on se permettre l’ILEP ? » appuyée par l’évolution du coût budgétaire au fil des années, qu’elle juge excessive.

Après ces échanges ou seront évoqués la question de l’alimentation bio, celle de la prise en charge par la Commune et la participation des familles, ainsi que celle du mode de gestion (DSP), Monsieur le Maire propose de reporter les décisions à un travail de Commission finances.

Commentaire: Un débat plutôt intéressant avec de vraies questions de fonds : repas bio, fournisseurs locaux, participation des familles, service public, … mais que l’on ne doit pas regarder que sous l’œil financier. Les critères d’augmentation avancés par la directrice de l’ILEP sont et seront applicables à tous les prestataires délégués ou pas. Cela devrait servir de base à ces questions. Il y a des règles publiques, même si des adjoints s’étonnent qu’il y ait encore des organismes qui les contrôlent. La Commission DSP aurait dû être convoquée sur ce sujet.

L’avenant présenté à la décision en PDFTélécharger

Dans Oise Hebdo (13/02/19): un article sur le retrait de délégation du 1er adjoint…

Dans Le Parisien (11/02/19): un article sur le retrait de délégations du 1er adjoint…

Dans l’Observateur de Beauvais: un article sur le retrait de délégation du 1er adjoint…

Contrairement à ce qu’exprime, dans sa conclusion, cet article, il ne peut y avoir d’avoir supplémentaire. Les – six actuels constituent un maximum légal. Il peut y avoir élection d’un nouvel adjoint après destitution ou démission d’un adjoint actuel. L’attribution des délégations supprimées à Daniel VEREECKE sont du seul pouvoir du Maire qui peut donc les réattribuer.

Un communiqué du GRG, à propos du retrait de délégation du 1er adjoint:

Suite à l’affichage sur les panneaux municipaux, près d’une semaine après que la décision ait été prise, nous apprenons « officiellement » le retrait des délégations de Daniel VEREECKE, 1er adjoint par ailleurs en charge des questions scolaires. Cette « information » n’est accompagnée d’aucun communiqué spécifique en direction notamment de la population qui est pourtant en droit  de connaître quel différend politique ou personnel justifie ou explique une décision d’une telle importance.

La principale délégation remise en cause est particulièrement importante puisqu’elle concerne le domaine dans lequel la Commune occupe une fonction régalienne importante, les écoles.Les Génovéfains ont le droit de savoir quelles raisons ont entrainé un choix aussi conséquent pour la gestion de la Commune.