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Tag: délégations

Nos Nouveaux échos du Conseil: le bouquet final… préemption, police municipale et le temps des cerises… mais le courrier d’une trentaine d’habitants non lu…

Question des élus posée par Gérard CHATIN : 4) Qu’en est-il des possibilités de préemption Presbytère et terrain TOUTAN ? Quelles sont vos intentions ? « On achète le presbytère », nous apprend le Maire, à quand la délibération. On a une subvention. A part ça, sans la question, quand le Maire nous aurait-il informé ? Pour les terrains TOUTAN, …

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Nos Nouveaux échos du Conseil (14/06/22): pourquoi Monsieur le Maire cherche-t-il à avoir les pleins pouvoirs seul?

Par ce point 11 notre Maire se fera attribuer un certain de nombre de pouvoirs délégués supplémentaires. Certes, la loi en donne la possibilité par délibération du Conseil municipal. Certaines délégations lui ont déjà été attribuées en début de mandat, il est tenu d’en rendre compte lors de chaque Conseil municipal suivant. Ceci est fait …

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Extrait de Nos échos du Conseil du 14/12/21: la DSP du périscolaire fait débat…

4) Délégation de Service Public (DSP) de l’accueil périscolaire, extrascolaire et de la restauration scolaire Règlement intérieur, budget prévisionnel 2022 et avenant n°3 : La directrice de l’ILEP présente le rapport d’activité de la DSP. Après la partie bilan de l’année qui ne soulève quasiment aucune question, elle aborde la partie financière et prévoit des augmentations …

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Dans Oise Hebdo (13/02/19): un article sur le retrait de délégation du 1er adjoint…

Dans Le Parisien (11/02/19): un article sur le retrait de délégations du 1er adjoint…

Dans l’Observateur de Beauvais: un article sur le retrait de délégation du 1er adjoint…

Contrairement à ce qu’exprime, dans sa conclusion, cet article, il ne peut y avoir d’avoir supplémentaire. Les – six actuels constituent un maximum légal. Il peut y avoir élection d’un nouvel adjoint après destitution ou démission d’un adjoint actuel. L’attribution des délégations supprimées à Daniel VEREECKE sont du seul pouvoir du Maire qui peut donc …

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Un communiqué du GRG, à propos du retrait de délégation du 1er adjoint:

Suite à l’affichage sur les panneaux municipaux, près d’une semaine après que la décision ait été prise, nous apprenons « officiellement » le retrait des délégations de Daniel VEREECKE, 1er adjoint par ailleurs en charge des questions scolaires. Cette « information » n’est accompagnée d’aucun communiqué spécifique en direction notamment de la population qui est pourtant en droit  de …

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