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Tag: Délégation de Service Public

Nos Nouveaux échos du Conseil (18/10/22): unanimes vers une baisse de la tarification des tarifs de la restauration scolaire!

Point à l’ordre du jour: 2)Tarification sociale des cantines scolaires et convention avec l’Etat.

Une convention intéressante proposée par l’Etat qui permet aux familles de bénéficier d’une meilleure tarification scolaire.

Ce sujet fait très largement consensus, il a déjà été évoqué en Conseil et a été traité en Commission Délégation de Services Publics. Il y aura quelques remarques sur l’évolution du coût de la restauration scolaire par rapport au fait des règles alimentaires faites, d’ailleurs, par un élu majoritaire, Olivier POTIRON. Mais on entend quelques notes dissonantes de la part de membres de l’exécutif Françoise RIBEIRO, adjointe aux affaires scolaires, et Christelle MARIN, adjointe aux finances .

La nouvelle tarification est adoptée à l’unanimité.

Curieusement, en fin de sujet, Patricia BARBIER reviendra sur son vote dans le sujet précédent, les Restos du Coeur.

Le tarif proposé et adopté:

Prochain sujet de ce Conseil: Nos Nouveaux échos du Conseil (18/10/22): couper la lumière?

Nos Nouveaux échos du Conseil (7/07/22): des échanges intéressants sur la tarification du périscolaire…

La Fête du centre de Loisirs, le 24 juin dernier…
Une présentation détaillée du rapport 2021 de la Délégation de Service Public suivie d’un débat de bon niveau sur l’évolution tarifaire des repas.

La réunion de Conseil avait été précédée, le Mardi 5 juillet, par une réunion de la Commission DSP à laquelle Alain BOSC a participé. Il rendra compte des travaux de cette Commission avec une certaine précision qui aura l’air d’embarrasser le Maire qui n’en demandait pas tant. Le tarif de la restauration scolaire devrait baisser pour les familles dont les revenus sont les plus faibles. Cela va dans le bon sens et nous, élus « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève », soutiendrons cette évolution qui est accompagnée par la politique du Gouvernement du repas à 1€ qui finance la différence pour ces familles. L’ILEP a engagé cette démarche dans le cadre de sa délégation de service public. Il faut noter que sur l’année 2021, sur un budget de quelque 700 000€, un excédent de 30 114,93€ est dégagé qui sera donc reversé à la Commune. Le rapport présenté par Julien GADRET, représentant l’ILEP, est validé à l’unanimité.

Le prochain point sur ce Conseil: Nos Nouveaux échos du Conseil (7/07/22): le Conseil municipal décide unanime l’achat du presbytère.

Nos nouveaux Echos du Conseil (11/03/22): L’avenant annuel de la Délégation de Service Public (DSP) du périscolaire…

Christelle MARIN, adjointe aux Finances, a présenté ce point. Gérard CHATIN a tenu à la féliciter du travail entrepris autour de cet avenant annuel.

Cet article correspond au point N°1 de l’ordre du jour:

Finances: 1) Délégation de Service Public (DSP) de l’accueil périscolaire, extrascolaire et de la restauration scolaire – Avenant no3 – Règlement intérieur et budget 2022.

Après avoir eu une présentation du bilan de la Délégation de la Délégation de Service public du Périscolaire lors de la réunion de Conseil municipal du 14 Décembre 2021 par la Directrice du Centre de loisirs, les débats d’alors ayant mis à jour le besoin de mener une réflexion plus approfondie, celle-ci a été poursuivie lors d’une réunion de la Commission finances qui s’est tenue le 8 février. Le bon travail de préparation qu’avait réalisé Christelle MARIN avec l’aide de l’équipe de l’ILEP a permis d’avoir des débats de qualité et de parvenir à des choix de compromis pour préparer l’avenant voté à l’unanimité lors de ce Conseil du 11 mars 2022. Gérard CHATIN a tenu à féliciter l’adjointe aux finances pour avoir mené ce travail de qualité.

Depuis janvier 2020, la gestion de l’accueil périscolaire et de loisirs ainsi que le service de la restauration scolaire a été confiée à I’ILEP. Pour réduire l’augmentation du budget 2022 évaluée à une augmentation de 40 833 € sur la participation communale la Commission des Finances a proposé

– Fermeture de la structure les deux premières semaines du mois d’août, la suppression du séjour sur le mois d’août et la fermeture la deuxième semaine des vacances de Noël qui produit une baisse de charge de 11 256 €.

– Passage du barème 2 au barème 1 de la CAF pour la facturation des familles à compter du 1er avril 2022 soit une recette supplémentaire de 4 849€

– Passage à des repas 4 composantes tous les jours pour les maternels et du passage à 4 composantes 2 jours par semaine pour les primaires à compter du 1er avril 2022 soit une économie de 788 €.

– Mise en place d’un supplément de 2 € pour l’accueil des enfants extérieurs hors Novillers-les-Cailloux.

Ces mesures produisent pour Commune une réduction des nouvelles charges de 16 893€ qui sont réduites à 23 940€ supplémentaires sur le budget 2022 .

Le point suivant à l’ordre du jour de ce Conseil: des travaux d’éclairage et d’enfouissement sur plusieurs rue de la Commune