Les échos du Conseil (4/02/26): constitution de la Commission d’appel d’offres
7 avril 2026/
11. Commission d’Appel d’Offres — Elections des membres (5 titulaires et 5 suppléants).
Le Maire rappelle le rôle de la Commission d’Appel d’Offres qui est d’examiner les candidatures et les offres en cas d’appel d’offres, d’éliminer les offres non-conformes à l’objet du marché, de choisir l’offre économiquement la plus avantageuse et attribuer le marché, de déclarer l’appel d’offres infructueux de donner son avis favorable pour l’engagement d’une procédure négociée par la personne responsable des marchés. Cette commission est présidée par le Maire ou son représentant et comprend cinq membres titulaires et cinq suppléants. Sont invités à ces réunions le Trésorier et le directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. Des techniciens peuvent également assister à ces réunions, à titre consultatif. Il indique qu’il convient de désigner les membres titulaires de la commission d’appel d’offres et ce pour la durée du mandat. Les membres de la CAO sont élus au scrutin de liste à la proportionnelle au plus fort reste. Cette désignation doit avoir lieu à bulletin secret. Il convient de précéder de même pour l’élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires. Le Maire est président de la Commission d’Appel d’Offres et qu’elle également composée de cinq membres titulaires et cinq membres suppléants élus par le conseil municipal en son sein, Sont candidats
Compte tenu de la répartition au plus fort reste sont élus:
On ne comprend pas trop pourquoi, la liste Autrement présente deux listes puisqu’ils votent finalement à bulletin pour 1 seul siège de titulaire et de suppléant, faut bien faire Autrement.
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