Étiquette : motion
Nos échos du Conseil: l’ensemble des points du Conseil du 28/05/24
Ordre du Jour
– Approbation des procès-verbaux des séances des 26 mars et 09 avril 2024.
Finances Communales
- Subvention aux associations 2024.
- Acceptation du fonds de concours versé par la Communauté de Communes Thelloise pour l’acquisition d’un véhicule de Police Municipale (thématique sécurité) 2024.
Affaires générales
3. Arrêt du projet de Plan de Mobilité Simplifié de la Communauté de Communes Thelloise.
7. Motion concernant l’aéroport de Beauvais-Tillé.
Questions des élus
Nos échos du Conseil (28/05/24): une motion par rapport aux nuisances de l’aéroport de Beauvais votée après débat et modification!
– Point de l’ordre du jour: 7) Motion concernant l’aéroport de Beauvais-Tillé.
Suite à la venue, en fin de Conseil, d’un adjoint au Maire de Ponchon, Denis ROLLAND qui était venu présenter les nuisances de l’aéroport de Beauvais au regard de l’évolution annoncée par son agrandissement et l’expansion du trafic, Daniel VEREECKE s’était engagé à ce que nous revenions lors d’un prochain Conseil. Pour ce Conseil du 28 Mai, était adressée aux élus la motion suivante:
Les débuts furent intéressants un peu vifs parfois. Le manque d’information de certains des élus les ont marqués. La deuxième phrase évoquant en était le principal thème « augmentation modérée ». « C’est imprécis », « c’est mou », « Cela ne veut rien dire ». Les conséquences économiques, l’emploi, les nuisances sont abordés. Pierre HAUTOT soutient le texte présenté pour essentiellement sur l’aspect économique. Le Maire donne la parole à Martial DUFLOT, notre DGS, qui est par ailleurs, Maire de Therdonne et membre du Conseil d’administration du Syndicat SMABT qui gère l’aéroport. Il a participé au débat en son sein et a voté contre l’expansion, il fait une intervention qui apporte beaucoup d’informations notamment celle que le territoire de la Thelloise serait concerné par les futurs vols. A l’issue d’un débat de près d’une 1/2 heure, il est proposé, par Gérard CHATIN de retirer cette fameuse deuxième phrase. Le Maire accepte cette proposition par esprit de compromis. Le vote donne 18 voix pour la motion modifiée, celle de Daniel VEREECKE, Christelle MARIN, Patricia BARBIER, Jean-Louis AGNES, Corinne KAPUSTA (avec pouvoir de Frédéric CARRARO), Eric LE GUIENNE (avec pouvoir de Céline LE GUIENNE), Xavier BOULIN, Olivier POTIRON, Adrien VERGALI, Emilie FERNANDES, Gérard CHATIN (avec pouvoir de Nathalie CEDOLIN), Fabrice DORE, Sabrina MASCOMERE, Dominique LABARRE et Thierry REMOND qui votent pour la motion suivante:
Quatre élus s’abstiennent: Pierre HAUTOT, Hervé KRAUZE, Françoise RIBEIRO-REGO et Didier FALAMPIN.
Le point précédent de ce Conseil: Nos échos du Conseil (28/05/24): ZAENR, la suite…
Le point suivant de ce Conseil: Nos échos du Conseil (28/05/25): le téléphone leurre…
Nos échos du Conseil (9/04/24): encore un engagement non tenu!
Point de l’ordre du jour: c) Dominique LABARRE revient sur l’intervention de Denis ROLLAND, adjoint au Maire de Ponchon, sur l’extension de l’aéroport de Beauvais, lors du dernier Conseil
Lors du dernier Conseil, le 26 mars 2024, Daniel VEREECKE, Maire, avait donnée la parole à Denis ROLLAND, adjoint au Maire de Ponchon, qui était intervenu à propos de l’agrandissement de l’aéroport de Beauvais et des nuisances que cela prédisait de produire. L’idée étant d’interpeler les Conseils municipaux pour qu’ils s’expriment dans le cadre de l’enquête publique. Daniel VEREECKE s’était engagé à présenter la motion qui circule dans les Mairies lors de ce Conseil. Dominique LABARRE lui rappelle assez justement et lui reporte à on ne sait quand pour on ne sait quelles raisons. Le courage, bordel… quand le ciel nous tombe sur la tête, c’est trop tard.
Point précédent de ce Conseil: Nos échos du Conseil (9/04/24): des conventions en catimini…. 15 avril 2024 Point à l’ordre du jour, question des élus: b) Des conventions devaient être conclues avec les associations, il n’en a… Lire la suite : Nos échos du Conseil (9/04/24): des conventions en catimini….
Nos échos du Conseil (6/02/24): soutiens aux agriculteurs, la boîte de pandore!
Point de l’ordre du jour: 6) Motion de soutien au mouvement de protestation des agriculteurs.
La proposition de motion est lue par le Maire qui signale qu’elle a été envoyée aux élu(e)s la veille à la demande de « Monsieur CHATIN » après qu’elle ait été rédigée. Ce qui veut aussi dire que ce point a été inscrit à l’ordre du jour alors que la motion n’existait pas, curieux. Comptait-il nous donner le texte directement en réunion?… Notre Maire nous révèle même qu’il a été manifesté sur l’A16 en soutien mais avec le Commandant……..? Suite à sa présentation un débat fort intéressant s’engage. Tous soutiennent les agriculteurs mais pas de la même façon. Sabrina MASCOMERE lance les questions en interrogeant s’il n’y a pas des actions que l’on pourrait mener? Dominique LABARRE exprime son admiration à la manière dont est mené le mouvement. Tandis que Fabrice DORE interroge sur le fond en s’étonnant de la mise en cause d' »idéologie » sans qu’il soit dit laquelle ou lesquelles et par ailleurs que Bruxelles soit désigné comme le fautif unique de la crise. Didier FALAMPIN soulève les questions de l’importation de produits de qualité médiocre et à bas coût qui entrent en concurrence avec les productions françaises. Gérard CHATIN pose l’opportunité d’une telle motion, ce n’est pas le lieu, toutes les luttes sont légitimes selon lui, encore faut-il qu’elles soient traitées également. Finalement, le Maire demande le vote de la motion qui obtient 16 voix de sa majorité plus celle de Dominique LABARRE qui détient le pouvoir de Thierry REMOND, donc 17 en tout. On décompte 5 abstentions, les quatre élus « Un Nouvel Avenir » plus Didier FALAMPIN élu majoritaire!
Suite à la publication des aides, la FNSEA a d’ailleurs perdu le procès qu’elle avait engagé.
- Point précédent de ce Conseil: voter et revoter, c’est toujours délibérer!
- Point suivant de ce Conseil: un acompte de subvention suite à sinistre
Nos Nouveaux échos du Conseil: tous les points de l’ordre du jour du Conseil du 15 Décembre 2022:
Ordre du jour
| * Approbation du procès-verbal de la séance du 24 novembre 2022. | * Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations (Article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales). |
| 1) Délégation de Service Public (DSP) de l’accueil périscolaire, extrascolaire et de la restauration scolaire — Approbation du budget prévisionnel 2023 et avenant n04. | 2) Approbation d’une convention de remboursement par la Communauté de Commune Thelloise de la consommation électrique de l’éclairage public de la zone d’activité de la petite campagne et de la rue des entreprises sur la commune de Sainte Geneviève. |
| 3) Point d’information — Assurances — renégociation des contrats. | 4) Point d’information — Bilan trimestriel de l’action de la police municipale. |
| Deux questions ont été ajoutées à l’ordre du jour prévu : l’une à la demande du Maire sur le Haut Débit, l’autre à la demande des élus « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève » qui présente une motion qui a été proposée par l’Association des Maires de France (AMF). | |
| 5) Convention de participation financière à la réalisation de travaux complémentaires au réseau Oise Très Haut Débit (premier point ajouté à l’ordre du jour à la demande du Maire) | 6) Motion concernant les conséquences de la crise économique et financière sur les comptes des Intercommunalités et des Communes sur sa capacité à investir et sur le maintien d’une offre de services de proximité adapté aux besoins de la population |
| 7) Questions des élus | a)Posée par Nathalie CEDOLIN au nom des élus « Un Nouvel Avenir »: Nous souhaiterions que soit conduite une analyse des besoins sociaux (A B S) sur notre Commune conformément aux dispositions de l’article R 123-1 du Code l’action sociale et de la Famille et du décret 2016-824 du 21 juin 2016 (document joint) |
| b) Posée par Fabrice DORE au nom des élus « Un Nouvel Avenir »: L’article 2121-22 du CGCT dispose : Article L2121-22 Version en vigueur depuis le 23 mars 2014 Modifié par LOI n°2013-403 du 17 mai 2013 – art. 29 Le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres. Elles sont convoquées par le maire, qui en est le président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent. Dans cette première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché. Dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions, y compris les commissions d’appel d’offres et les bureaux d’adjudications, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale. Cet article a été modifié par la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral. Conformément à son article 51, l’article dans sa version modifiée par la loi du 17 mai 2013 s’applique à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux et communautaires prévu les 23 et 30 mars 2014, y compris aux opérations préparatoires à ce scrutin. Lors du Conseil municipal du 24 Octobre 2022, comme précédemment, vous nous avez affirmé que « les adjoints sont membres de droit de toutes les commissions », ce qui va à l’encontre de la règle de proportionnalité. Sur quels textes officiels reposent votre affirmation ? | c) Posée par Beriza ZIEGLER au nom des élus « Force et Développement – Progressons Ensemble »: La salle bouton de nacre, est équipée de plusieurs appareils de cuisine, frigo, lave-vaisselle…, malheureusement il n’y a plus de cuisinière, cela devient difficile d’organiser des soirées repas. Avez-vous dans la perspective d’en remettre une à disposition? Nous constatons qu’une alarme est installée mais ne fonctionne pas…Serait-il possible d’y remédier?.. Il est vrai que les personnes qui louent, ainsi que les associations installent du matériel (sono, vaisselle etc…). Il serait donc plus prudent de la protéger sous alarme afin de prévenir d’une éventuelle infraction… Il a été également demandé aux associations et aux administrés, de ne plus parler de salle polyvalente mais de salle bouton de nacre, ce qui est normal car cette salle a une grande histoire pour notre village. Mais malheureusement, pour les actions organisées dans cette dernière, visant à faire venir tous les badauds, ce nom ne parle pas à tout le monde. De plus elle n’est pas indiquée sur nos panneaux directionnels, est-il dans vos projets de signaliser cette salle…afin que les personnes puissent trouver facilement. |
Nos Nouveaux échos du Conseil (15/12/22): Une motion pour préserver les ressources des Comm
OdJ : 6) Motion concernant les conséquences de la crise économique et financière sur les comptes des Intercommunalités et des Communes sur sa capacité à investir et sur le maintien d’une offre de services de proximité adapté aux besoins de la population (second point ajouté à l’ordre du jour à la demande du Maire sur suggestion de Gérard CHATIN au nom du groupe dans le cadre des questions des élus)
Le Maire introduit la question et propose à Gérard CHATIN, qui l’a adressée au nom du groupe « Un Nouvel Avenir » en suggérant qu’elle soit inscrite à l’ordre du jour pour en en faire une délibération, de la présenter. La motion s’adresse au Gouvernement et rappelle l’apport des Communes et Intercommunalités à l’économie nationale. Elle pose un certain nombre de revendications pour le maintiens des ressources financières des Collectivités locales. La présentation est faite sans lecture du document que Gérard CHATIN a adressé dès le vendredi 9 Décembre à l’ensemble des membres du Conseil municipal. Elle est adoptée à l’unanimité après que le Maire en ait rappelé l’importance de son contenu sur le fond.