Étiquette : débat d'orientation
Extrait de Nos échos du Conseil du 11/02/21: le débat!…?
16) Débat portant sur la politique générale de la commune.
Monsieur le Maire informe que les quatre élus « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève » ont demandé un débat de politique générale comme il est possible de le faire pour un dixième des élus dans le cadre de l’article de l’article 2121-19 du code général des Collectivités territoriales. Monsieur le Maire indique qu’il souhaite que cela ne dure pas plus de 15 minutes.
C’est mon ouverture à moi.
Comment les élus « Un Nouvel Avenir » ont pu obtenir un débat?..
La loi n°2015-991 du 7 août 2015 est venu modifier les droits des Conseillers municipaux et permet, notamment qu’un dixième des élus puissent, une fois par an déclencher un débat d’orientation de politique générale au Conseil municipal suivant. Le 14 janvier, ils envoient par lettre recommandée avec accusé de réception, le courrier suivant:
Le 2 février 2021, alors qu’il n’y a eu aucun contact depuis l’envoi de la demande de débats, Monsieur le Maire demande à voir Gérard CHATIN après la tenue de la Commission Travaux. Il veut aborder 2 points. Tout d’abord, la raison de la demande du nombre de permis de construire faite par la liste il y a alors déjà près d’un mois, après les explications de Gérard CHATIN, Monsieur le Maire dit qu’il enverra les éléments. Ensuite, deuxième point, le débat demandé par la liste, les échanges sont courtois et de bon niveau et fixent les termes. Le Maire indique qu’il inscrira à l’ordre du jour. Mais ce n’est pas fini.
(suite…)Nos Echos du Conseil du 11 février 2021: un conseil de dupes…
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Personnes dans la salle de la mairie en raison de la crise sanitaire et du couvre-feu.
Les places sont marquées des prénoms et noms des élus en respectant l’ordre du tableau avec un peu plus d’espace.
Monsieur le Maire annonce que c’est Pierre HAUTOT qui sera secrétaire de séance pour cette réunion. Alors qu’il avait annoncé, lors de la réunion, que pour les suivantes que ce serait l’élu le plus âgé de chaque liste, Gérard CHATIN lui fait donc remarquer que cela aurait donc dû être le secrétaire. Ça cafouille un peu, Pierre HAUTOT prêt à concéder sa fonction, mais ça reste ainsi…
Commentaire : Bizarre ces changements de règles entre deux conseils… on verra très bientôt que ce n’est pas sans intérêt pour les majoritaires. Il n’y a que peu de hasard là-dedans…
Sont présents :
Daniel VÉREECKE, Christelle MARIN, Pierre HAUTOT, Patricia BARBIER, Hervé KRAUZÉ, Jean-Louis AGNES, Françoise RIBEIRO, Corinne KAPUSTA, Émilie FERNANDES, Dalila CHABRIER, Éric LE GUIENNE, Didier FALAMPIN, Séverine DUPERCHE, Olivier POTIRON et Christelle VERMENIL, Xavier BOULIN pour la liste Un Nouvel Élan pour Sainte-Geneviève (NESG);
Gérard CHATIN, Nathalie CÉDOLIN, Fabrice DORÉ et Alain BOSC pour la liste Un nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève (NASG) ;
Thierry RÉMOND, Beriza ZIEGLER et Dominique LABARRE pour la liste Force et Développement- Progressons Ensemble (FDPE)
Absente excusée avec pouvoir : Nathalie CEDOLIN avec pouvoir Gérard CHATIN à pour la liste Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève (NASG)
Avant d’engager l’ordre du jour Monsieur le Maire, après nous avoir indiqué que le Père Noël était passé le matin même pour installer un écran accroché au plafond et un vidéoprojecteur également accroché au plafond, fait une proposition: Compte tenu de la situation sanitaire qui ne permet pas au public d’assister à la séance du conseil municipal Monsieur le Maire déclare que la réunion du conseil municipal doit tenir à huis clos en application de l’article L2121-18 du Code Général des collectivités Territoriales. Il précise que la Commune n’a pas de moyen de diffusion.
Le conseil municipal décide de se réunir à huis clos à la majorité de 20 voix pour et trois contre, Fabrice DORÉ, Gérard CHATIN et le pouvoir de Nathalie CÉDOLIN.
Gérard CHATIN précise qu’il a voté contre au regard du fait que l’on aurait pu passer par un Facebook live. Que le huis clos n’est pas la préconisation de l’Etat mais la diffusion des réunions de Conseils soit en direct, soit en différé.
Commentaire : Cet huis clos est quasi illégal, avec la crise sanitaire ce qui est préconisé par l’AMF (Association des Maires de France) et l’Etat, c’est la diffusion des réunions de Conseil soit en direct soit en différé. La prochaine fois, sur un point litigieux comme celui-ci, les élus Un Nouvel Avenir demanderons une suspension de séance.
Que dit précisément l’article invoqué par le Maire :
Article L2121-18
(suite…)Les élus « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève » ont apporté de vraies contributions au débat d’orientation générale qu’ils ont de mandé pour le Conseil municipal du 11 février 2021:
Alors qu’ils ont demandé, conformé à la loi, un débat d’orientation générale, les élus « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève » ont produit des éléments de réflexion et d’échanges qui ont permis qu’il se tienne dans des termes de bon niveau et tout à fait intéressant pour notre Commune.
Article L2121-19
Modifié par LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 – art. 82
Les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance du conseil des questions orales ayant trait aux affaires de la commune. Dans les communes de 1 000 habitants et plus, le règlement intérieur fixe la fréquence ainsi que les règles de présentation et d’examen de ces questions. A défaut de règlement intérieur, celles-ci sont fixées par une délibération du conseil municipal.
A la demande d’un dixième au moins des membres du conseil municipal, un débat portant sur la politique générale de la commune est organisé lors de la réunion suivante du conseil municipal.
L’application du deuxième alinéa ne peut donner lieu à l’organisation de plus d’un débat par an.
Les suites et le contenu de ce débat dans Nos échos du conseil, dans les jours qui viennent…
du SCOT et d’une éventuelle révision du PLU.
Conclusion d’une analyse financière adressée à tous les élus
Peu à dire sur les chiffres du fonctionnement, sur lesquels les marges sont étroites d’ailleurs notamment en dépenses. Sur les recettes, la marge est également étroite dans la mesure où notre fiscalité a atteint des niveaux supérieurs à ceux de la strate. Il est toutefois toujours possible de compter sur de la construction industrielle ou commerciale.
Par contre, sur l’investissement, il apparait que la Commune a pallié aux manques de subventionnement par l’emprunt et l’autofinancement. Le niveau très clairement inférieur de subvention en est une démonstration, le niveau d’emprunt proportionnellement élevé venant la corroborer.
La question du sous-investissement pose également la question du sous-équipement.