Extrait de Nos échos du Conseil du 11/02/21: le débat!…?

16) Débat portant sur la politique générale de la commune.

Monsieur le Maire informe que les quatre élus « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève » ont demandé un débat de politique générale comme il est possible de le faire pour un dixième des élus dans le cadre de l’article de l’article 2121-19 du code général des Collectivités territoriales. Monsieur le Maire indique qu’il souhaite que cela ne dure pas plus de 15 minutes.

Il commence, en lisant un document qui d’ailleurs défile au projecteur, une présentation en évoquant un autofinancement de 700 000€/an et un niveau de remboursement de dette de 230 000€ également pour 2021, puis part vers un inventaire (un peu à la PRÉVERT, mais avec moins de talent) qui fait référence au programme de la liste qu’il a conduite : maitriser la construction ; notre PLU en cours de modification pour répondre aux besoins économiques notamment sur la 2AUI terrain situé en face du terrain de foot ; SCOT de la Thelloise en cours de révision ; avec le passage à 3 500 habitants il sera impératif alors de réviser notre PLU ; jardins familiaux route de Mortefontaine et aires de jeux, Accroitre la sécurité vidéo protection et voisins vigilants ; parking du Centre Yves MONTAND au printemps 2021; Eaux pluviales en juillet 2021 ;  salle socio-culturelle ; travaux de réhabilitation des locaux PREVOTE au 2^ème trimestre 2021 ; parking pour le personnel scolaire ; Rue du Placeau ; Rue de Lachapelle à revoir ; entretien des voiries ; liaisons douces ; médiathèque et extension des écoles… Bien sûr dans le cadre du SCOT et l’évolution des 3 500 habitants, il devra y avoir une réflexion sur l’extension.

Il précise, à ce moment, qu’il va continuer et qu’ensuite il donnera la parole en souhaitant que cela ne dure pas trop longtemps, le débat puisqu’il y a débat. « Que prévoit le nouveau SCOT ? Pour ceux qui ne savent c’est le Schéma de Cohérence Territoriale, il est constitué de deux documents le PADD – Projet d’Aménagement et de Développement Durable  – et le DOO – Documents d’Orientation et d’Objectifs -,  il prévoit 100 000 emplois supplémentaires à Roissy, 10 000 habitants de plus en 15 ans sur la Thelloise, nous passerons de 60 à 70 000,  700 habitants supplémentaires par an, 315 logements nouveaux par an, il y aura un pôle structurant Chamby qui devrait voir un objectif  d’évolution de sa population de 1,5% par an et un pôle d’équilibre Noailles/Sainte-Geneviève dont la population ne devrait évoluer que de 1,3% par an, 3 pôles relais également à 1% l’an, pour les autres communes de 0,5 à 0,8% par an, l’ensemble devrait se contenir à une évolution de 1% par an en moyenne pour l’ensemble du territoire. Ce qui m’inquiète, qui nous inquiète c’est bien sur le pôle d’équilibre Noailles/Sainte-Geneviève qui fera que on va avoir des contraintes, des logements sociaux actuellement 213 selon un décompte par Patricia BARBIER, c’est peut-être pas logique d’après Monsieur CHATIN qui l’a noté sur sa bible… » Gérard CHATIN réagit et indique qu’il « n’a pas de bible et précise qu’il n’a pas donné de chiffre à ce propos, il rapporte également avoir consulté les services de l’État il y a environ et avoir eu le chiffre de 172 ou 176 et Fabrice (DORÉ) a des chiffres convergents, tant mieux si nous sommes un peu au-dessus car cela fait moins de contrainte au regard des 20% » Fabrice DORÉ précise que le chiffre qu’il a donné est celui 2017, c’est très bien d’avoir fait ce relevé mais Gérard CHATIN marque un étonnement sur la différence depuis 2017… Monsieur le Maire quelques éléments du décompte qui incluent des constructions en cours quand Fabrice DORÉ évoque ce qui est prévu sur la Rue LEJEUNE il lui est répondu que la résidence SAUREL, pour la partie des maisons qui seront construites prochainement est constituée de maisons mises vente et donc ne peuvent être considérées comme des logements sociaux. Monsieur le Maire Clôt ces premiers échanges en appelant et en rappelant qu’il souhaite le limiter en temps.

Gérard CHATIN intervient, sans texte préparé : « Ce débat de politique générale est intéressant, il y a des choses que vous avez présenté qui sont intéressantes, maintenant il y a des manques. Notamment en matière de Communication, on ne sait pas quelle est la politique de communication de la Commune, et cela fait partie des orientations à suivre, on a eu une réunion de Communication et on peut dire qu’on est resté un peu sur notre faim. Ensuite vous avez évoqué la question d’un PLU en cours de révision ou de modification, on va être obligés d’y passer, c’est sûr, on a eu quelques discussions avec Hervé (KRAUZÉ, adjoint à l’urbanisme) qui rencontre quelques difficultés et c’est bien normal, sur des projets qui lui sont présentés, pour le moment il n’y a rien, il n’y a rien en route, moi je pense qu’il y a un besoin urgent, nous pensons tout notre groupe qu’il y a un besoin urgent de réunir la commission urbanisme. Vous avez parlé du SCOT et sincèrement c’est une très chose que vous l’évoquiez ce soir, on a aussi lu ces documents et il y a vraiment, j’ai eu le Président de la Thelloise au téléphone il y a deux jours, mon sentiment quand j’ai lu ces documents c’est qu’il y a quelques erreurs ou mauvaises approches, le pôle Noailles/Sainte-Geneviève est présenté comme s’il était unitaire, or il n’est pas unitaire… Noailles sur le dernier recensement, connaît une baisse de sa population, nous pendant le même temps nous enregistrons une hausse de 2,84%, Fabrice DORÉ précise 2,48% par an. On ne peut pas considérer…, par ailleurs il y a une Commune qui a une histoire un peu plus industrielle et l’autre un peu plus commerciale, on va dire. Il y a des caractéristiques de ces deux Communes, qu’il y ait une coordination, une complémentarité entre les deux Communes on peut l’entendre, c’est dans ce sens-là qu’elles peuvent constituer un pôle et non pas en les basant sur les mêmes paramètres et les mêmes critères, ce n’est pas possible. Notre Commune à une évolution démographique bien plus importante que la Commune de Noailles et c’est relativement historique, on peut rechercher loin dans l’histoire… Il est question dans le SCOT d’un PLH (Plan Local de l’Habitat), nous allons être et c’est dit je ne sais plus dans lequel des trois documents, il me semble que c’est dans le DOO, nous serons obligés de mettre un PLH en place au niveau de l’intercommunalité et en tant que pratiquement 3^ème Commune de la Communauté de Communes nous serons particulièrement concernés par ce sujet. Donc voilà, ça fait partie du débat, Fabrice (DORÉ) vous a adressé ce document, je me suis occupé surtout de la partie finances que vous avez reçu également, sur la partie fiances on est à peu près d’accord sur le niveau d’autofinancement à 700k€, les chiffres sont ce qu’ils sont on ne leur fait pas dire ce qu’on veut, c’est pas vrai comme je l’ai parfois entendu dans cette enceinte, j’espère qu’on aura un débat budgétaire au moins au sein de la Commission (finances) sur ces grands enjeux.

Monsieur le Maire reprend la parole, il annonce « une réunion élargie sur le futur PLU quand le SCOT sera révisé et adopté, fin de l’année début de l’année prochaine, mais il faudra une révision, on est tous conscients qu’on arrivera au 3 500 habitants avant la fin du mandat, Monsieur DORÉ qui a fait ce beau graphique… » Gérard CHATIN « Nous, on considère qu’on y est… »  Monsieur le Maire indique qu’« on est tout à fait d’accord, on fera une grosse commission, moi ce que je ferai une synthèse, on fera une synthèse, … » il évoque les logements sociaux et les difficultés à leur implantation, il conclut sur son désaccord sur ce qui été exprimé par Gérard CHATIN sur la communication, « on a une communication …. » puis Pierre HAUTOT prend la parole « On ne peut pas entendre des choses pareilles, on a jamais autant communiqué… dites-moi. Des Commissions Communication, on n’en a pas fait qu’une, il y en a eu plusieurs » Gérard CHATIN reprend « La seule qui ait posé la question d’une démarche de communication, on attend toujours la réponse. Actuellement, y a une communication très importante sur Facebook, le reste on sait pas quels sont les outils de la communication municipale, leur contenu, et une politique de communication structurée claire définie » « Concrètement dites-nous » invoque Pierre HAUTOT cherchant à couper à couvrir l’intervenant. « Ecoutez c’est simple à quel moment on va sortir tel ou tel support, « On vous l’a dit, » il énumère des choses encore imprécises. Monsieur le Maire clôt cette partie du débat alors que Fabrice DORÉ demande la parole pour poser une question qu’il qualifie de précise « On vous a demandé il y a plus d’un mois les chiffres de permis de construire depuis 2016, l’idée c’était de pouvoir travailler sur l’accroissement de la population. Actuellement, nous avons les chiffres de l’INSEE 2017, nous voulions connaître l’évolution des résidences principales. C’est important pour l’avenir, quand viendra le temps d’évaluer le nombre de logements sociaux, si ce taux va toujours en augmentant, quand le PLH viendra à l’étude c’est ce taux qui sera retenu par les services de l’État. » Monsieur le Maire répond que c’est un travail énorme, on veut bien vous les donner. Gérard CHATIN rappelle qu’il y a une numérotation et qu’il suffit de donner le dernier numéro de chaque. Hervé KRAUZÉ explique que la numérotation est faite toutes opérations confondues (constructions, déclaration de travaux, …) il précise que dorénavant suite à une réunion avec la Communauté de Communes, il y aura une numérotation différenciée. Il ajoute que la prochaine Commune qui passera les 3 500 habitants sera Sainte-Geneviève et après ce sera Noailles. Le SCOT, il n’est pas définitif, j’ai commencé à le lire. Gérard CHATIN précise qu’il va y avoir des débats à partir du mois de mai juin, si on n’est pas prêt pour ces débats-là, aujourd’hui la Thelloise attend nos réflexions, nos propositions… Il est coupé par Monsieur le Maire « Monsieur CHATIN, vous n’étiez pas encore élu que Monsieur DESLIENS nous réunissait, il a vu les besoins, … Fabrice DORÉ reprend sur sa question et pose son incompréhension de la difficulté évoquée par la majorité à donner ces chiffres. Il rappelle le calendrier d’élaboration du SCOT et réitère la demande d’une expression commune des élus génovéfains. Pierre HAUTOT réfute le fait que nous soyons à 3 500 habitants et semble dire que ce niveau est plus éloigné que ce qui paraît entendu par la quasi-totalité des autres élus. Gérard CHATIN lui rappelle « Pierre, 3 230 habitants en 2017 avec une évolution de 2,48% par an…. Faites le compte. » Fabrice DORÉ rappelle qu’il serait vraiment bien que nous travaillons sur une position et sur une approche commune pour le moment l’enquête publique.

Monsieur le Maire interrompt et donne la parole à Hervé KRAUZÉ qui explique qu’on ne peut pas faire une révision du PLU actuellement sinon le risque serait d’être amené d’en faire une seconde dans le mandat. « C’est comme ça …, Monsieur DORÉ et la Commission urbanisme aura bien lieu » Pour conclure, indique Monsieur le Maire, nous ferons une Commission urbanisme.

Commentaire : Ce débat avec des projets sans réel calendrier pour les opérations qui ne sont pas encore engagée fait apparaître un manque de préparation aux enjeux locaux de cette majorité, un manque de volonté à une vraie concertation et à faire avancer Sainte-Geneviève ensemble. Cela apparait dans les document SCOT – PADD et DOO de la Héloïse, notre Commune qui avait alors notre Maire actuel comme l’un de ses représentants n’a pas vraiment su faire entendre ses particularités qui ont été noyées dans le pôle d’équilibre Noailles/ Sainte-Geneviève.

On notera également que les annonces de la majorité ne portent à aucun moment sur les questions sociales, culturelles, économiques, petite enfance puisque le projet de crèche est abandonné, la planification des projets, et encore quelques autres points que tous peuvent évaluer.

Ce débat reste une bonne chose, une bonne initiative des élus « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève ».

Comment les élus « Un Nouvel Avenir » ont pu obtenir un débat?..

Nos Echos du Conseil du 11 février 2021: un conseil de dupes…