Alors qu’ils ont demandé, conformé à la loi, un débat d’orientation générale, les élus « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève » ont produit des éléments de réflexion et d’échanges qui ont permis qu’il se tienne dans des termes de bon niveau et tout à fait intéressant pour notre Commune.
Article L2121-19
Modifié par LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 – art. 82
Les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance du conseil des questions orales ayant trait aux affaires de la commune. Dans les communes de 1 000 habitants et plus, le règlement intérieur fixe la fréquence ainsi que les règles de présentation et d’examen de ces questions. A défaut de règlement intérieur, celles-ci sont fixées par une délibération du conseil municipal.
A la demande d’un dixième au moins des membres du conseil municipal, un débat portant sur la politique générale de la commune est organisé lors de la réunion suivante du conseil municipal.
L’application du deuxième alinéa ne peut donner lieu à l’organisation de plus d’un débat par an.
Les suites et le contenu de ce débat dans Nos échos du conseil, dans les jours qui viennent…
du SCOT et d’une éventuelle révision du PLU.
Conclusion d’une analyse financière adressée à tous les élus
Peu à dire sur les chiffres du fonctionnement, sur lesquels les marges sont étroites d’ailleurs notamment en dépenses. Sur les recettes, la marge est également étroite dans la mesure où notre fiscalité a atteint des niveaux supérieurs à ceux de la strate. Il est toutefois toujours possible de compter sur de la construction industrielle ou commerciale.
Par contre, sur l’investissement, il apparait que la Commune a pallié aux manques de subventionnement par l’emprunt et l’autofinancement. Le niveau très clairement inférieur de subvention en est une démonstration, le niveau d’emprunt proportionnellement élevé venant la corroborer.
La question du sous-investissement pose également la question du sous-équipement.
5
20