La loi a désormais étendu le droit des élus locaux des Communes de plus de 1 000habitants à compter de ce nouveau mandat. Ils bénéficient des même droits qu’auparavant celles de plus de 3 500habitants. C’est ainsi que doit, par exemple, être adopter un règlement intérieur qui encadre les règles pratiques qui encadrent le fonctionnement du Conseil et de la vie politique municipale. Les deux listes minoritaires, 7 élus sur 23 à elles deux, avaient travaillé sur un projet commun qu’ils ont présenté lors d’une réunion qui s’est tenue le 10 novembre. Ces propositions ont été rejetées quasiment d’un revers de main par les trois élus majoritaires qui participaient à cette réunion. Il ne sera pas du tout présenté en Conseil malgré une demande expresse des élus minoritaires. Même des points sur lesquels les différentes parties étaient tombées d’accord n’ont pas été repris dans le projet présenté par le Maire et voté par sa majorité.

18. Adoption du règlement intérieur du Conseil Municipal :

Monsieur le Maire présente le sujet en commençant par indiquer que le projet a été adressé à tous les élus, qu’une réunion s’est tenue lors de laquelle Gérard CHATIN a présenté un autre projet qui était sensiblement le même.

Gérard CHATIN rappelle que le projet présenté en alternative l’était avec le soutien de Thierry RÉMOND et de sa liste. Monsieur le Maire reconnait ce fait. « Pourquoi ne le dites-vous pas ? » l’interpelle Gérard CHATIN qui rappelle aussi dans quelles conditions la seule réunion d’1h30 maxi s’est tenue, Monsieur le Maire rayant pratiquement tout ce qu’il lisait sur le projet des minoritaires. Monsieur le Maire dit qu’il a éliminé ce qui ne lui plaisait pas. Gérard CHATIN lui redit : « c’est-à-dire à peu près tout, même ce sur quoi nous sommes tombés d’accord n’est plus dans le projet que vous nous présentez : la convocation à 5 jours, les questions écrites à 48heures, les compte rendus de réunions de commissions à tous les élus… ». M. le Maire revient même en séance sur le texte qui a été communiqué aux élus, notamment concernant l’accès des élus minoritaires au Facebook et qui leur ai refusé.

Alain BOSC évoque le point des questions orales qui devraient être déposées 72h avant le Conseil municipal et propose d’inscrire 2 jours francs. Gérard CHATIN rappelle qu’une décision du Tribunal de Versailles fait jurisprudence sur le refus des 72h, Pierre HAUTOT lui rétorque que l’on n’est pas à Versailles !… Fabrice DORÉ rappelle que si « nous avions pris les 6 mois donnés par le législateur nous n’en serions pas là ». Gérard CHATIN rappelle que ce sujet avait été soulevé par Alain BOSC dès juillet dernier.  Monsieur le Maire invoque qu’ils n’avaient, lui et son équipe, pas le temps, et autre chose à faire. Il lui est répondu qu’il pouvait déléguer, faire une commission. Gérard CHATIN lui rappelle qu’il aurait pu utiliser le modèle, qu’il présente, établi par l’Association des Maires de France (AMF) comme les minoritaires se sont inspirés d’un projet établi par une association d’élus minoritaires qu’ils ont adapté localement. Monsieur le Maire exprime qu’il n’en était pas question.

Après des échanges très vifs on finit par passer au vote, le projet présenté par la majorité est adopté par 16 voix « pour », celles d’un Nouvel Elan pour Sainte-Geneviève et 7 voix « contre » celles des 4 élus « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève » et des 3 élus « Force et Développement, Progressons Ensemble ».

Commentaire : Que vaut un règlement intérieur adopté par les seuls élus majoritaires face aux élus des deux listes minoritaires.