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L’ensemble des points du Conseil municipal du 27/04/26: le budget, les taux d’impositions et quelques autres sujets…
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Les échos du Conseil (27/04/26): un vote sans surprise puisque posé par la loi.
La loi définit que doit être constituée dans les Communes une Commission ayant pour fonction de suivre les conditions de choix des prestataires et d’exécution des prestataires des délégations de services publics. Cette commission est constituée de 5 membres titulaires et d’autant de suppléants répartis à la proportionnelle, ce qui fixe à 3 membres titulaires et suppléants pour la majorité et 1 membre titulaire et suppléant pour chacun des deux groupes minoritaires. Le Maire rappelle ces dispositions et annonce les candidatures qui sont validées à l’unanimité sans remarque ni débat. Sont en délégation de Service public, l’ensemble de l’activité périscolaire et la restauration scolaire dans une même convention qui a…
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Le prochain Conseil municipal se tiendra le Lundi 27 Avril 2026:
Alors que la loi n’oblige qu’à une information 5 jours avant la séance (depuis le passage à 3 500 habitants), l’annonce 2 semaines auparavant est appréciable.
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Dans le Courrier picard (10/03/24), les écoles regroupées… à Breuil-le-Vert!
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L’ensemble des points du Conseil municipal du 2 Avril 2026: dernières phases de la mise en place du Conseil municipal
-Appel des présents et constat du quorum –Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations (Article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales).
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Les échos du Conseil (2/04/26): constitution de la Commission de Délégation de Service public
10. Commission Délégation du Service Public — Condition de dépôt des listes de candidatures (5 titulaires et 5 suppléants). Il s’agit avec ce point de déterminer les conditions de dépôt des listes de candidatures pour cette Commission et non d’en déterminer les membres qui sont au nombre de 5 et seront élus à la proportionnelle au plus fort reste lors du prochain Conseil. Le Maire expose les conditions légales en rappelant le rôle de la Commission qui est d’examiner les candidatures et les offres en cas d’appel d’offres, d’éliminer les offres non-conformes à l’objet du marché, de choisir l’offre économiquement la plus avantageuse et attribuer le marché, de déclarer l’appel d’offres infructueux, de…
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Conseil municipal, le 28 Novembre 2024
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Conseil municipal, le 10 Juillet 2024
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Nos échos du Conseil (30/11/23): l’ensemble des points de l’ordre du jour
– Appel et suivis des présents – Approbation du procès-verbal de la séance du 19 octobre 2023. – Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations (Article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales). Enfance et Jeunesse 1) Délégation de Service Public (DSP) de l’accueil périscolaire, extrascolaire et de la restauration scolaire – Approbation du budget prévisionnel 2024. 2) Délégation de Service Public (DSP) de l’accueil périscolaire, extrascolaire et de la restauration scolaire – Approbation d’un avenant relatif à la prolongation de la durée de la DSP. Affaires générales 3) Recrutement et rémunération des agents recenseurs – Campagne 2024 – Création de sept emplois d’agents recenseurs. 4) Adhésion au…
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Nos échos du Conseil (30/11/23): l’exécutif a pris un an de retard pour renouveler la DSP de la restauration et du périscolaire… il n’y serait pour rien!
-Point de l’ordre du jour: 2) Délégation de Service Public (DSP) de l’accueil périscolaire, extrascolaire et de la restauration scolaire – Approbation d’un avenant relatif à la prolongation de la durée de la DSP. Il s’agit de prolonger la délégation de service public (DSP) dont l’ILEP est titulaire jusqu’à la fin de cette année pour qu’elle puisse se poursuivre jusque août 2024. La Directrice de l’ILEP est toujours autour de la table et appelle même à voter pour cette prolongation, alors que le Maire semble lui proposer, un peu en plaisantant, il est vrai, de présenter le sujet?!… Il passe la parole à Christelle MARIN , adjointe aux finances, qui…
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Nos échos du Conseil (19/10/23): élection de membres de la Commission de Délégation de Services Publics (CDSP)
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Point 2 de l’ordre du jour: Délégation du service public d’accueil périscolaire et restauration scolaire – Mission d’assistance à la procédure de renouvellement du contrat de concession. Le Maire explique que la délégation de Service public du périscolaire arrive à son terme fin 2023 et qu’il faut relancer la procédure d’attribution. Il est proposé d’être accompagné par l’ADTO pour être accompagné sur ce dossier. La décision est prise à l’unanimité. Sur ce Conseil:
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Nos Nouveaux échos du Conseil: tous les points de l’ordre du jour du Conseil du 15 Décembre 2022:
Ordre du jour * Approbation du procès-verbal de la séance du 24 novembre 2022. * Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations (Article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales). 1) Délégation de Service Public (DSP) de l’accueil périscolaire, extrascolaire et de la restauration scolaire — Approbation du budget prévisionnel 2023 et avenant n04. 2) Approbation d’une convention de remboursement par la Communauté de Commune Thelloise de la consommation électrique de l’éclairage public de la zone d’activité de la petite campagne et de la rue des entreprises sur la commune de Sainte Geneviève. 3) Point d’information — Assurances — renégociation des contrats. 4) Point d’information — Bilan…
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Nos Nouveaux échos du Conseil (15/12/22): débat serein autour du périscolaire
ODJ-Point1 )Délégation de Service Public (DSP) de l’accueil périscolaire, extrascolaire et de la restauration scolaire — Approbation du budget prévisionnel 2023 et avenant n04. La Directrice de l’ILEP fait un compte rendu des difficultés qu’elle a eu à élaborer le budget dans la conjoncture actuelle: inflation, évolution des salaires, … des échanges ont eu lieu avec l’exécutif municipal et ont permis d’aboutir aux documents présentés qui seront votés à l’unanimité. Les explications sont détaillées et suffisamment claires.
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Le point 5 du Conseil municipal porte sur le financement à raison de 12€ par élève, soit 5 400€, pour la sortie de fin d’année et 14€ par élève, soit 6 300€, pour l’achat de livres de fin d’année, il y a 450 élèves. De plus, il est ajouté 4 400€ pour une sortie Poney des enfants de maternelle. Ce sujet qui n’a fait l’objet d’aucune information préalable du Conseil amène Gérard CHATIN à réitérer la demande, maintes fois faite par Fabrice DORE, de documents préalables à la réunion de Conseil qui permettraient une réelle information des élus. Ce n’est malheureusement pas le cas. Ces financements sont votés à l’unanimité.…
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Nos Echos du Conseil du 24 septembre 2019: de plus en plus tendu et flou…
Près d’une vingtaine de personnes présentes dans la salle du conseil, ce soir, parmi lesquelles un représentant de la presse locale, en l’occurrence de l’Observateur de Beauvais. Le quorum est atteint à 20h30. Daniel VEREECKE a bougé son chevalet, avant le début de séance, pour se placer en dehors des adjoints, il se place de lui-même à la droite de Georges BERSON. Commentaire : sans commentaire, comprenne qui pourra. Madame le Maire propose que Thierry REMOND soit secrétaire de séance qui accepte. Etaient présents: Jacqueline VANBERSEL, Georges BERSON, Jacky BEAUDOIR, Dominique LABARRE, Beriza ZIEGLER, Pascal BREBANT, Pierre HAUTOT, Éric MAURIERAS, Céline TESSON, Anne-Marie KRAUZE, Françoise RIBEIRO, et Claude GARDETTE pour la…
