7Déc, 2023

Nos échos du Conseil (30/11/23): l’ensemble des points de l’ordre du jour

6Déc, 2023

Nos échos du Conseil (30/11/23): une convention à propos du haut débit…

Point de l’ordre du jour: 6) Convention de participation financière à la réalisation de travaux complémentaires au réseau Oise très haut débit.

La parole est donnée à Jean-Louis AGNES, adjoint aux travaux, qui fait une brève présentation da la convention qui n’entraîne ni question, ni débat. La signature est adoptée à l’unanimité.

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25Nov, 2023

L’ordre du jour du Conseil municipal du 30 Novembre 2023

2Jan, 2023

Nos Nouveaux échos du Conseil: tous les points de l’ordre du jour du Conseil du 15 Décembre 2022:

Ordre du jour

* Approbation du procès-verbal de la séance du 24 novembre 2022.	* Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations (Article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales).
1) Délégation de Service Public (DSP) de l’accueil périscolaire, extrascolaire et de la restauration scolaire — Approbation du budget prévisionnel 2023 et avenant n⁰4.	2) Approbation d’une convention de remboursement par la Communauté de Commune Thelloise de la consommation électrique de l’éclairage public de la zone d’activité de la petite campagne et de la rue des entreprises sur la commune de Sainte Geneviève.
3) Point d’information — Assurances — renégociation des contrats.	4) Point d’information — Bilan trimestriel de l’action de la police municipale.
Deux questions ont été ajoutées à l’ordre du jour prévu : l’une à la demande du Maire sur le Haut Débit, l’autre à la demande des élus « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève » qui présente une motion qui a été proposée par l’Association des Maires de France (AMF).
5) Convention de participation financière à la réalisation de travaux complémentaires au réseau Oise Très Haut Débit (premier point ajouté à l’ordre du jour à la demande du Maire)	6) Motion concernant les conséquences de la crise économique et financière sur les comptes des Intercommunalités et des Communes sur sa capacité à investir et sur le maintien d’une offre de services de proximité adapté aux besoins de la population
7) Questions des élus	a)Posée par Nathalie CEDOLIN au nom des élus « Un Nouvel Avenir »: Nous souhaiterions que soit conduite une analyse des besoins sociaux (A B S) sur notre Commune conformément aux dispositions de l’article R 123-1 du Code l’action sociale et de la Famille et du décret 2016-824 du 21 juin 2016 (document joint)
b) Posée par Fabrice DORE au nom des élus « Un Nouvel Avenir »: L’article 2121-22 du CGCT dispose : Article L2121 -22 Version en vigueur depuis le 23 mars 2014 Modifié par LOI n°2013-403 du 17 mai 2013 – art. 29 Le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres. Elles sont convoquées par le maire, qui en est le président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent. Dans cette première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché. Dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions, y compris les commissions d’appel d’offres et les bureaux d’adjudications, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale. Cet article a été modifié par la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral. Conformément à son article 51, l’article dans sa version modifiée par la loi du 17 mai 2013 s’applique à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux et communautaires prévu les 23 et 30 mars 2014, y compris aux opérations préparatoires à ce scrutin. Lors du Conseil municipal du 24 Octobre 2022, comme précédemment, vous nous avez affirmé que « les adjoints sont membres de droit de toutes les commissions », ce qui va à l’encontre de la règle de proportionnalité. Sur quels textes officiels reposent votre affirmation ?	c) Posée par Beriza ZIEGLER au nom des élus « Force et Développement – Progressons Ensemble »: La salle bouton de nacre, est équipée de plusieurs appareils de cuisine, frigo, lave-vaisselle…, malheureusement il n’y a plus de cuisinière, cela devient difficile d’organiser des soirées repas. Avez-vous dans la perspective d’en remettre une à disposition? Nous constatons qu’une alarme est installée mais ne fonctionne pas…Serait-il possible d’y remédier?.. Il est vrai que les personnes qui louent, ainsi que les associations installent du matériel (sono, vaisselle etc…). Il serait donc plus prudent de la protéger sous alarme afin de prévenir d’une éventuelle infraction… Il a été également demandé aux associations et aux administrés, de ne plus parler de salle polyvalente mais de salle bouton de nacre, ce qui est normal car cette salle a une grande histoire pour notre village. Mais malheureusement, pour les actions organisées dans cette dernière, visant à faire venir tous les badauds, ce nom ne parle pas à tout le monde. De plus elle n’est pas indiquée sur nos panneaux directionnels, est-il dans vos projets de signaliser cette salle…afin que les personnes puissent trouver facilement.

6Déc, 2022

Nos Nouveaux échos du Conseil: tous les points de l’ordre du jour du Conseil du 24 Novembre 2022:

– Approbation du procès-verbal de la séance du 18 octobre 2022.

– Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations (Article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales).

Enfance et Jeunesse

5) Voyages scolaires – Année 2022-2023.

Urbanisme

1) Révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et définition des modalités de concertation.

Affaires générales

2) Construction d’une médiathèque et concours de maîtrise d’œuvre.

3) Très Haut Débit (THD) – Mise en place d’un fonds de concours à l’intention de la Communauté de Communes Thelloise pour le financement de l’extension du THD.

4) Partenariat avec le Théâtre du Beauvaisis, Scène Nationale – Convention.

Travaux

6) Demandes de subventions pour la rue du Placeau.

Questions des élus:

a) Question posée par Fabrice DORE au nom des élus « Un Nouvel Avenir » :

Monsieur le Maire,

Veuillez trouver ci-après la question orale que nous souhaitons poser au prochain conseil municipal le jeudi 24 novembre 2022.

A l’occasion de la délibération du conseil municipal concernant l’acquisition des terrains de la menuiserie Denis, par l’intermédiaire de l’EPFLO, il a été question de l’éventualité de la construction d’une résidence sénior. Cette idée est revenue récemment dans le cadre des réunions de la commission urbanisme. Nous sommes favorables à cette idée d’autant que le secteur même au-delà de Sainte-Geneviève est peu pourvu de ce type de structure et que les besoins existent. Cependant à l’occasion des réunions d’urbanisme, il est apparu qu’une véritable réflexion collective sur ces besoins et le type de résidence était nécessaire. Serait-il possible d’engager cette réflexion, en partenariat avec le CCAS, dans le cadre d’un groupe de travail par exemple ?

En vous souhaitant bonne réception,

Veuillez agréer, Monsieur le Maire, l’expression de mes salutations distinguées.

b) Question posée par Beriza ZIEGLER élue Force et Développement – Progressons Ensemble :

Lors du conseil municipal du 14 /06/2022 nous avons délibéré à la majorité des voix, sur la délégation du pouvoir du Maire.

Au point numéro 10 : Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges.

M. le maire nous précise qu’en 2021, les gens du voyage voulaient nous dédommager à hauteur de 300 ou 500€, mais que malheureusement il n’a pu accepter par manque de délégation dans ses pouvoirs.

Été 2022, les gens du voyage réinvestissent le même lieu. Nous avons été dans l’obligation de mettre deux bennes à disposition afin de garder notre commune propre, ce qui a coûté entre 700 et 800€.

Nous apprenons avec étonnement lors du conseil municipal du 13 septembre 2022, que le patriarche des gens du voyage était revenu pour faire cette même démarche, à savoir dédommager la commune de 500€, mais que cette requête a été refusée.

Pourquoi aller à l’encontre d’une décision prise par le conseil municipal ?

Quelles sont les motivations de ce refus ?

Une clôture inattendue provoquée par Dominique LABARRE