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Nos derniers échos du Conseil (12/02/26): les dépenses déléguées… ça sent les élections!
Le Maire commente les opérations qu’il a réalisées dans le cadre de ses délégations. On peut constater que le niveau de dépenses réalisées est le plus sur les dix années recensées et de loin puisqu’il dépasse de près de 47% la moyenne de cette période. Le 1er mois de 2026 est élevé mais concerne essentiellement des assurances et abonnements périodiques.
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Une information intéressante de la Société Mutuelle d’Assurance des Collectivités Locales (SMACL) à propos de la responsabilité du Maire en cas d’inondation.
Ruissellement d’eaux de pluie sur une propriété privée : la promesse non tenue de faire réaliser des travaux pour remédier à ces désordres engage-t-elle la responsabilité de la commune ? Oui si le demandeur démontre l’existence d’un engagement ferme et précis qui n’aurait pas été respecté. La preuve d’une telle promesse peut être apportée par tout moyen, mais c’est surtout de l’existence de documents qui vient en établir la réalité. Tel est bien jugé le cas en l’espèce, un courrier adressé par la commune au propriétaire ayant indiqué que des travaux seraient effectués au printemps et qu’un projet d’aménagement serait présenté au propriétaire afin de recueillir son accord. Ce courrier rédigé en…
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Une collectivité publique condamnée des conséquences de l’insuffisance d’entretien du réseau d’assainissement
Pour en savoir plus….
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Nos Nouveaux échos du Conseil: tous les points de l’ordre du jour du Conseil du 15 Décembre 2022:
Ordre du jour * Approbation du procès-verbal de la séance du 24 novembre 2022. * Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations (Article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales). 1) Délégation de Service Public (DSP) de l’accueil périscolaire, extrascolaire et de la restauration scolaire — Approbation du budget prévisionnel 2023 et avenant n04. 2) Approbation d’une convention de remboursement par la Communauté de Commune Thelloise de la consommation électrique de l’éclairage public de la zone d’activité de la petite campagne et de la rue des entreprises sur la commune de Sainte Geneviève. 3) Point d’information — Assurances — renégociation des contrats. 4) Point d’information — Bilan…
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Nos Nouveaux échos du Conseil (15/12/22): manque de proposition pour l’assurance
ODJ-Point 3) Point d’information — Assurances — renégociation des contrats. Ce point qui est le seul pour lequel les élus n’ont eu aucun élément, précédemment à la réunion de Conseil, est présenté par Pierre HAUTOT. Il fait un point sur les 5 lots concernés par ce marché dont il a été, semble-t-il, à l’écoute de ses dires, le négociateur alors qu’il s’agit du domaine professionnel dans lequel il travaille pour une société membre du groupe qui obtient le marché. La question de l’ambiguïté de la situation lui est posée par Gérard CHATIN mais fait l’objet d’une réponse insatisfaisante sur le fond de la part de l’intéressé. Ce dernier pourtant annonce…
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Nos échos du Conseil (26/03/24): comme d’habitude, ils bottent en touche…
Un arrêté préfectoral limite l’utilisation de l’eau sur le territoire de Sainte-Geneviève et de nombre de Communes environnantes… l’autorité communale n’en fait pas grand bruit!
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Dans l’Observateur de Beauvais (7/12/18): un article sur le Conseil municipal du 15 novembre
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Une présentation exemplaire et/mais une trésorerie qui se dégrade….. (extrait de Nos Echos du Conseil du 15/11/18):
3)Assurances – Renégociations des contrats – Attributions des marchés: Madame le Maire donne la parole à Pierre HAUTOT qui a encadré la procédure d’attributions de marchés publics. Un marché avait été conclu pour 4 ans en 2014, il doit être reconsidéré pour la période 2019-2023. Une présentation de qualité nous est faite par projection d’un Power Point. Il rappelle le montant du précédent marché qui s’élevait à 48 265,96€ et se décomposait en Dommages des Biens : 2126,84€ ; Responsabilité civile : 6 086,29€ ; Véhicules : 3 387,20€ ; Protection juridique : 630,30€ ; Protection des élus : 121,59€ ; Prestations statutaires : 35 913,04€. Pierre HAUTOT rappelle l’objectif de maintenir le niveau d’assurance, d’une part, et de réduire les coûts, d’autre part. Il…
