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    30Nov, 2024
    Nos échos du Conseil (28/11/24): une forte évolution de la délégation de service public du périscolaire et de la restauration scolaire.

    1-Délégation de Service Public (DSP) de l’accueil périscolaire, extrascolaire et de la restauration

    Le Maire donne la parole à Madame DELIANCOURT, Directrice de l’ILEP, association à laquelle est déléguée le service public du périscolaire et de la restauration. La représentante de l’ILEP fait une présentation des évolutions des effectifs qui sont conséquents puis présente la délibération pour le budget de la délégation 2025 qui se montera à 917 837,53€ dont une subvention annuelle de 415 817,66€, laquelle sera versée par tranche mensuelle de 34 651,47€. La délibération est prise à l’unanimité.

    DSP accueil périscolaire extrascolaire restauration scolaire approbation du budget prévisionnel 2025Télécharger
    01- Synthèse variations 2025Télécharger
    01- Avenant n°1 et ses annexesTélécharger
    01- BP2025Télécharger
    01- Comparatif BP 2025Télécharger

    Point précédent de ce Conseil: Nos échos du Conseil (28/11/24): les dépenses déléguées… Un notaire à l’école!

    Point suivant de ce Conseil: Nos échos du Conseil (28/11/24): fusion de nos écoles primaires…

    14Juil, 2024
    Nos échos du Conseil (10/07/24): l’activité 2023 de l’ILEP.

    – Point de l’ordre du jour: 2) Accueil périscolaire, extrascolaire et restauration scolaire – Délégation de service public – ILEP – Rapport d’activités et Compte de résultat 2023

    Il s’agit de la présentation du rapport annuel 2023 de la Délégation de Service public « Restauration scolaire et gestion du périscolaire », la parole est donné à Madame DELIANCOURT qui représente l’ILEP. Elle fait part, dès le début de son intervention, d’un excédent réalisé sur cet exercice de 54 927,49€, il sera reversé à la Commune conformément à la convention qui lie la Commune dans le cadre de la DSP (en cas d’excédent reversement à la Commune, en cas de déficit la Commune compense). Elle fait ensuite état de différents éléments de gestion de la délégation. Le rapport qui a été adressé aux élus près de 15 jours avant le Conseil ne fait l’objet d’aucune question. Il es approuvé à l’unanimité.

    L’Enquête de SatisfactionTélécharger
    SYNTHESE DES INDICATEURS 2023 ACM Sainte-GenevièveTélécharger

    L’article précédent sur ce Conseil: Nos échos du Conseil (10/07/24): la délégation de service public du restaurant scolaire et du périscolaire renouvelée…

    L’article suivant sur ce Conseil: Nos échos du Conseil (10/07/24): la Commune emprunte…

    14Juil, 2024
    Nos échos du Conseil (10/07/24): la délégation de service public du restaurant scolaire et du périscolaire renouvelée…

    – Point de l’ordre du jour: 1) Délégation de Service Public (DSP) de l’accueil périscolaire, extrascolaire et de la restauration scolaire – Choix du délégataire et du contrat

    Le Maire donne la parole à la représente de la DTO qui a établi le rapport d’études du marché de Délégation de Service Public. Une seule offre, celle de l’ILEP qui en est déjà attributaire, ayant été reçue pour ce marché, la présentation est assez simplifiée. Après quelques échanges sur la situation, la décision est prise à l’unanimité d’attribuer la DSP à l’ILEP jusqu’en 2028.

    Le Rapport-définitif de l’ADTOTélécharger
    Le projet de contrat de Délégation de Service publicTélécharger

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    12Mar, 2024
    Dans le Courrier picard (10/03/24), les écoles regroupées… à Breuil-le-Vert!
    L’article complet en téléchargeableTélécharger

    Un bel exemple de construction et de rationalité des équipements: restauration scolaire, périscolaire et toutes les classes regroupées (avec des classes d’avance en prévision d’arrivées d’habitants nouveaux) au lieu de plusieurs sites éloignés, un parking de 270 places… On peut trouver l’opération coûteuse mais comparer à l’addition des « petites opérations » menées de ci de là dans notre Commune depuis des années, pas tant que ça.

    5Déc, 2023
    Nos échos du Conseil (30/11/23): l’exécutif a pris un an de retard pour renouveler la DSP de la restauration et du périscolaire… il n’y serait pour rien!

    -Point de l’ordre du jour: 2) Délégation de Service Public (DSP) de l’accueil périscolaire, extrascolaire et de la restauration scolaire – Approbation d’un avenant relatif à la prolongation de la durée de la DSP.

    Il s’agit de prolonger la délégation de service public (DSP) dont l’ILEP est titulaire jusqu’à la fin de cette année pour qu’elle puisse se poursuivre jusque août 2024. La Directrice de l’ILEP est toujours autour de la table et appelle même à voter pour cette prolongation, alors que le Maire semble lui proposer, un peu en plaisantant, il est vrai, de présenter le sujet?!… Il passe la parole à Christelle MARIN , adjointe aux finances, qui lit la proposition de délibération. Gérard CHATIN pose une question sur les difficultés invoquées dans la délibération, ce alors que, durant les mois de la fin 2022, l’exécutif a, à plusieurs reprises, évoqué cette remise sur le marché de cette DSP qui arrivait à son terme pour la fin de cette année. Si une réunion de Commission DSP a lieu, les causes du retard n’y ont pas été évoquées. Seul, le document de prolongation y a été travaillé. Le Maire rejette la faute du retard sur l’ADTO (Assistance Départementale pour le Territoires de l’Oise) qui aurait fait prendre ce retard « Nous ne gérons pas  » avoue-t-il (on le savait un peu). Les quatre élus « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève » s’abstiendront sur ce point au regard de la négligence « risquée » de l’exécutif. En effet, cette prolongation pourrait être refusée par la Préfecture, un concurrent pourrait faire recours devant cette prolongation et l’insuffisance de ses justifications… La délibération est adoptée par 19 voix pour et donc 4 abstentions.

    Les documents remis au élus pour ce point:

    2 – 1 AVENANT N5 BUDGET 2024Télécharger
    2 – 2 Annexe 1 EffectifsTélécharger
    2 – 3 Annexe 4 Tarifs en vigueurTélécharger
    2 – 4 Annexe 7 Cadre du budget prévisionnelTélécharger

    Le sujet précédent de ce Conseil: des effectifs du périscolaire en évolution considérable… Continuer la lecture →

    Le sujet suivant de ce Conseil: recrutement d’agents recenseurs…Continuer la lecture →

    4Déc, 2023
    Nos échos du Conseil (30/11/23): des effectifs du périscolaire en évolution considérable…

    – Point de l’ordre du jour: 1) Délégation de Service Public (DSP) de l’accueil périscolaire, extrascolaire et de la restauration scolaire – Approbation du budget prévisionnel 2024.

    A la demande du Maire, Madame DELIANCOURT, Directrice de l’ILEP, qui a la délégation de service public du périscolaire et de la restauration scolaire. Elle en présente le bilan comparé sur les années passées. Une augmentation de l’ordre de 20%, parfois plus, est constatée sur les effectifs. Elle présente le budget et la demande de financement pour 2024 qui se situe à 844 589€. La présentation soulève des questions sur les effectifs de plusieurs élus, minoritaires ou non, notamment, mais pas seulement aussi sur les questions budgétaires. La Directrice de l’ILEP y répond avec une maîtrise démontrée du sujet.

    Depuis le 1er janvier 2020, la gestion de l’accueil périscolaire et de loisirs ainsi que le service de la restauration scolaire a été confiée à l’ILEP.

    Le budget prévisionnel 2024 (proratisé du 1er janvier au 31 août) proposé par l’ILEP intègre une progression des dépenses afin de tenir compte des éléments suivants :

    – des effectifs réels de l’année 2023 et de leur influence sur les effectifs d’encadrement, de la mise en place du temps de prise de poste et du temps de préparation supplémentaires en application de l’avenant n°196 de la branche ECLAT – IDCC 1518 (convention de l’animation), de la revalorisation des salaires au 1er janvier 2024 en application de l’avenant n°199 de la branche ECLAT – IDCC 1518 (convention de l’animation), de la réorganisation de l’équipe d’encadrement, du choix de la municipalité de changer de prestataire restauration (Convivio à la place de Newrest), du choix de la municipalité d’augmenter les tranches 2 et 3 du tarif repas.
    Avec la prise en compte de ces modifications, le montant du budget prévisionnel 2024 sera fixé à 559 308,30 € (du 1er janvier au 31 août) et la participation communale à 308 826.82 € (soit 38 603.35 € par mois).
    Le budget prévisionnel 2024 (du 1er janvier au 31 août) se décompose ainsi de la façon suivante :

    La question de l’évolution des effectifs posent quelques sujets, notamment aux utilisateurs de la salle polyvalente « Bouton de Nacre » qui ne sont pas abordés ici. Le rapport et la présentation budgétaire sont adoptés à l’unanimité.

    Les documents adressés aux élus le Vendredi 24 Novembre, en vue du Conseil

    1- 3 Budget détaillé proposition CONVIVIO + augmentation 0.10 année entièreTélécharger
    1- 1 Comparatif financier 2023-2024 Ste genvièveTélécharger
    1- 2 Résumé Budéetaire Ste genevieveTélécharger

    Sujet précédent de ce Conseil: les dépenses déléguées… une moyenne stable…Continuer la lecture →

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    25Oct, 2023
    Nos échos du Conseil (19/10/23): élection de membres de la Commission de Délégation de Services Publics (CDSP)

    Point de l’ordre du jour: 4) Election des membres de la commission de Délégation de Service Public.

    Suite à la démission d’Alain BOSC qui en était membre et au souhait de la majorité de modifier ses membres, la commission DSP doit être recomposée. Alors qu’il y a 3 sièges dans cette commission, le mode de scrutin à appliquer donne 2 sièges à la majorité et 1 siège à la liste « Un Nouvel Avenir ». Daniel VEREECKE informe qu’il présente Françoise RIBEIRO et Christelle MARIN comme titulaire, d’une part, et Frédéric CARRARO et Corinne KAPUSTA, comme suppléants, cependant que Fabrice DORE est présenté comme titulaire et Gérard CHATIN restant suppléant pour la liste « Un Nouvel Avenir ». Cette composition, conforme aux règles d’attribution, est adoptée à l’unanimité.

    Fabrice DORE est le nouveau membre de la Commission Délégation de Services Publics en remplacement d’Alain BOSC. La seule délégation de service public que nous ayons dans la Commune concerne le périscolaire et la restauration scolaire.

    Point précédent de ce Conseil:   Nos échos du Conseil (19/10/23): rapport d’activité de la Thelloise.

    Point suivant de ce Conseil:   Nos échos du Conseil (19/10/23): et on revient sur la vente de la parcelle AH 167

    23Sep, 2023
    Nos échos du Conseil (19/09/23): le rapport d’activité de la DSP du périscolaire

    – Point de l’ordre du jour: 1) 1) Accueil périscolaire, extrascolaire et restauration scolaire – Délégation de service public • – ILEP – Rapport d’activités et Compte de résultat 2022.

    Le poids de la vidéo est tel qu’il a fallu la mettre en deux parties, la 1ère ci-dessus et la seconde ci-dessous.

    Madame DEJANCOURT, directrice de l’ILEP fait une très longue présentation de plus 40 minute du rapport d’activité qui n’appelle de question, même s’il est conclu par quelques remarques d’Olivier POTIRON, par ailleurs président du Comité des Fêtes, à propos des animations. Ce rapport est suivi d’une enquête de satisfaction faites auprès des parents dans laquelle il ressort une bonne appréciation du service en général. Le Conseil municipal prend acte de sa présentation.

    01-1 Rapport d’activités ILEP 2022Télécharger
    01-2 Compte de résultat ILEP 2022Télécharger
    01-3 Enquête de satisfaction ILEP 2022Télécharger

    Point précédent de ce Conseil: Nos échos du Conseil (19/09/23): les dépenses déléguées, une question d’un majoritaire….

    Point suivant de ce Conseil: Nos échos du Conseil (19/09/23): le marché skate-park, ils se moquent de qui?

    9Juil, 2023
    Nos échos du Conseil (6/07/23): renouvellement de la Délégation de service public… des questions auxquelles le Maire ne répond pas!

    Cet article porte sur le point: 1) Approbation du rapport sur le principe de la délégation du service public d’accueil périscolaire, d’accueil collectif de mineurs et de restauration scolaire

    Le Maire invite une représentante de l’ADTO de à nous faire la présentation d’un rapport que nous avons avons reçu par écrit parmi les documents de préparation de la réunion. Cette longue présentation ne permet pas vraiment de faire un choix puisqu’une grande majorité des élus, toutes tendances confondues, est convaincue que la forme de gestion actuelle, la délégation de service public, est la plus adaptée. Une question de précision de Beriza ZIEGLER sur les possibilités différentes de gestion viendra ponctuer la présentation, suivie d’une autre de Gérard CHATIN sur la possibilité d’impliquer les usagers, en l’occurrence les parents d’élèves, comme le propose la loi… les deux resteront sans réponse du Maire qui à chaque fois donnera la parole, pour y répondre, à Sandra BALOCHE, représentante de L’ADTO qui fera diverses réponses techniques et non politiques comme attendu.

    Le Rapport sur le Périscolaire adressé aux élus et présenté pendant près de 40 minutes en ConseilTélécharger

    Le point précédent de ce Conseil: –  Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations (Article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales)

    Le point suivant de ce Conseil: 2) Désignation des membres de la commission de contrôle de la liste Electorale

    21Mar, 2023
    Nos Nouveaux échos du Conseil (14/03/23): renouvellement de la DSP de l’accueil périscolaire

    Point 2 de l’ordre du jour: Délégation du service public d’accueil périscolaire et restauration scolaire – Mission d’assistance à la procédure de renouvellement du contrat de concession.

    Le Maire explique que la délégation de Service public du périscolaire arrive à son terme fin 2023 et qu’il faut relancer la procédure d’attribution. Il est proposé d’être accompagné par l’ADTO pour être accompagné sur ce dossier. La décision est prise à l’unanimité.

    La Convention-AMO-Mission-assistance-DSP-PériscolaireTélécharger
    DSP périscolaire – Contenu mission assistanceTélécharger

    Sur ce Conseil:

    2Jan, 2023
    Nos Nouveaux échos du Conseil: tous les points de l’ordre du jour du Conseil du 15 Décembre 2022:

    Ordre du jour

    * Approbation du procès-verbal de la séance du 24 novembre 2022.* Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations (Article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales).
    1) Délégation de Service Public (DSP) de l’accueil périscolaire, extrascolaire et de la restauration scolaire — Approbation du budget prévisionnel 2023 et avenant n04.2)     Approbation d’une convention de remboursement par la Communauté de Commune Thelloise de la consommation électrique de l’éclairage public de la zone d’activité de la petite campagne et de la rue des entreprises sur la commune de Sainte Geneviève.
    3)      Point d’information — Assurances — renégociation des contrats.4) Point d’information — Bilan trimestriel de l’action de la police municipale.
    Deux questions ont été ajoutées à l’ordre du jour prévu : l’une à la demande du Maire sur le Haut Débit, l’autre à la demande des élus « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève » qui présente une motion qui a été proposée par l’Association des Maires de France (AMF).
    5)    Convention de participation financière à la réalisation de travaux complémentaires au réseau Oise Très Haut Débit (premier point ajouté à l’ordre du jour à la demande du Maire)6)     Motion concernant les conséquences de la crise économique et financière sur les comptes des Intercommunalités et des Communes sur sa capacité à investir et sur le maintien d’une offre de services de proximité adapté aux besoins de la population
    7)    Questions des élusa)Posée par Nathalie CEDOLIN au nom des élus « Un Nouvel Avenir »: Nous souhaiterions que soit conduite une analyse des besoins sociaux (A B S) sur notre Commune conformément aux dispositions de l’article R 123-1 du Code l’action sociale et de la Famille et du décret 2016-824 du 21 juin 2016 (document joint)
    b) Posée par Fabrice DORE au nom des élus « Un Nouvel Avenir »: L’article 2121-22 du CGCT dispose : Article L2121-22
    Version en vigueur depuis le 23 mars 2014 Modifié par LOI n°2013-403 du 17 mai 2013 – art. 29
    Le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres.
    Elles sont convoquées par le maire, qui en est le président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent. Dans cette première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché.
    Dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions, y compris les commissions d’appel d’offres et les bureaux d’adjudications, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale.
    Cet article a été modifié par la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral. Conformément à son article 51, l’article dans sa version modifiée par la loi du 17 mai 2013 s’applique à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux et communautaires prévu les 23 et 30 mars 2014, y compris aux opérations préparatoires à ce scrutin.
    Lors du Conseil municipal du 24 Octobre 2022, comme précédemment, vous nous avez affirmé que « les adjoints sont membres de droit de toutes les commissions », ce qui va à l’encontre de la règle de proportionnalité. Sur quels textes officiels reposent votre affirmation ?    		c) Posée par Beriza ZIEGLER au nom des élus « Force et Développement – Progressons Ensemble »:
    La salle bouton de nacre, est équipée de plusieurs appareils de cuisine, frigo, lave-vaisselle…, malheureusement il n’y a plus de cuisinière, cela devient difficile d’organiser des soirées repas. 
    Avez-vous dans la perspective d’en remettre une à disposition? 
    Nous constatons qu’une alarme est installée mais ne fonctionne pas…Serait-il possible d’y remédier?.. Il est vrai que les personnes qui louent, ainsi que les associations installent du matériel (sono, vaisselle etc…). Il serait donc plus prudent de la protéger sous alarme afin de prévenir d’une éventuelle infraction… 
    Il a été également demandé aux associations et aux administrés, de ne plus parler de salle polyvalente mais de salle bouton de nacre, ce qui est normal car cette salle a une grande histoire pour notre village.
    Mais malheureusement, pour les actions organisées dans cette dernière, visant à faire venir tous les badauds, ce nom ne parle pas à tout le monde.
    De plus elle n’est pas indiquée sur nos panneaux directionnels, est-il dans vos projets de signaliser cette salle…afin que les personnes puissent trouver facilement.
    12Juil, 2022
    Nos Nouveaux échos du Conseil (7/07/22): des échanges intéressants sur la tarification du périscolaire…
    La Fête du centre de Loisirs, le 24 juin dernier…
    Une présentation détaillée du rapport 2021 de la Délégation de Service Public suivie d’un débat de bon niveau sur l’évolution tarifaire des repas.

    La réunion de Conseil avait été précédée, le Mardi 5 juillet, par une réunion de la Commission DSP à laquelle Alain BOSC a participé. Il rendra compte des travaux de cette Commission avec une certaine précision qui aura l’air d’embarrasser le Maire qui n’en demandait pas tant. Le tarif de la restauration scolaire devrait baisser pour les familles dont les revenus sont les plus faibles. Cela va dans le bon sens et nous, élus « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève », soutiendrons cette évolution qui est accompagnée par la politique du Gouvernement du repas à 1€ qui finance la différence pour ces familles. L’ILEP a engagé cette démarche dans le cadre de sa délégation de service public. Il faut noter que sur l’année 2021, sur un budget de quelque 700 000€, un excédent de 30 114,93€ est dégagé qui sera donc reversé à la Commune. Le rapport présenté par Julien GADRET, représentant l’ILEP, est validé à l’unanimité.

    Conpte de résultat 2021 et Budget Prévisionnel 2022 Télécharger

    Le prochain point sur ce Conseil: Nos Nouveaux échos du Conseil (7/07/22): le Conseil municipal décide unanime l’achat du presbytère.

    20Juin, 2022
    Nos Nouveaux échos du Conseil (14/06/22): les points enfance et jeunesse… un peu de débats et d’échanges un peu vifs sur l’information du Conseil

    Le point 5 du Conseil municipal porte sur le financement à raison de 12€ par élève, soit 5 400€, pour la sortie de fin d’année et 14€ par élève, soit 6 300€, pour l’achat de livres de fin d’année, il y a 450 élèves. De plus, il est ajouté 4 400€ pour une sortie Poney des enfants de maternelle. Ce sujet qui n’a fait l’objet d’aucune information préalable du Conseil amène Gérard CHATIN à réitérer la demande, maintes fois faite par Fabrice DORE, de documents préalables à la réunion de Conseil qui permettraient une réelle information des élus. Ce n’est malheureusement pas le cas. Ces financements sont votés à l’unanimité.

    Le rapport de délégation de service public de l’ILEP, qui constitue le point 6, sur le périscolaire fait l’objet d’un résumé du document qui, lui, a été adressé aux élus comme en dispose les textes. Normalement, ils préconisent également une présentation de ces rapports en Commission Délégation de Service public, ce qui n’es pas réalisé en l’occurrence et amènera Alain BOSC qui est le titulaire NASG de cette Commission à poser un certain nombre de questions. Il est pris acte du rapport.

    06 -Rapport DSPTélécharger
    06b – Enquète de satisfaction ILEPTélécharger

    14Mar, 2022
    Nos nouveaux Echos du Conseil (11/03/22): L’avenant annuel de la Délégation de Service Public (DSP) du périscolaire…
    Christelle MARIN, adjointe aux Finances, a présenté ce point. Gérard CHATIN a tenu à la féliciter du travail entrepris autour de cet avenant annuel.

    Cet article correspond au point N°1 de l’ordre du jour:

    Finances: 1) Délégation de Service Public (DSP) de l’accueil périscolaire, extrascolaire et de la restauration scolaire – Avenant no3 – Règlement intérieur et budget 2022.

    Après avoir eu une présentation du bilan de la Délégation de la Délégation de Service public du Périscolaire lors de la réunion de Conseil municipal du 14 Décembre 2021 par la Directrice du Centre de loisirs, les débats d’alors ayant mis à jour le besoin de mener une réflexion plus approfondie, celle-ci a été poursuivie lors d’une réunion de la Commission finances qui s’est tenue le 8 février. Le bon travail de préparation qu’avait réalisé Christelle MARIN avec l’aide de l’équipe de l’ILEP a permis d’avoir des débats de qualité et de parvenir à des choix de compromis pour préparer l’avenant voté à l’unanimité lors de ce Conseil du 11 mars 2022. Gérard CHATIN a tenu à féliciter l’adjointe aux finances pour avoir mené ce travail de qualité.

    Depuis janvier 2020, la gestion de l’accueil périscolaire et de loisirs ainsi que le service de la restauration scolaire a été confiée à I’ILEP. Pour réduire l’augmentation du budget 2022 évaluée à une augmentation de 40 833 € sur la participation communale la Commission des Finances a proposé

    – Fermeture de la structure les deux premières semaines du mois d’août, la suppression du séjour sur le mois d’août et la fermeture la deuxième semaine des vacances de Noël qui produit une baisse de charge de 11 256 €.

    – Passage du barème 2 au barème 1 de la CAF pour la facturation des familles à compter du 1er avril 2022 soit une recette supplémentaire de 4 849€

    – Passage à des repas 4 composantes tous les jours pour les maternels et du passage à 4 composantes 2 jours par semaine pour les primaires à compter du 1er avril 2022 soit une économie de 788 €.

    – Mise en place d’un supplément de 2 € pour l’accueil des enfants extérieurs hors Novillers-les-Cailloux.

    Ces mesures produisent pour Commune une réduction des nouvelles charges de 16 893€ qui sont réduites à 23 940€ supplémentaires sur le budget 2022 .

    L’avenant annuel voté par le Conseil municipal en PDFTélécharger
    La traduction budgétaire définitive de l’avenantTélécharger

    Le point suivant à l’ordre du jour de ce Conseil: des travaux d’éclairage et d’enfouissement sur plusieurs rue de la Commune

    28Déc, 2019
    Renouvellement de l’ILEP pour le périscolaire et 3 autres points réglés en quelques minutes (extrait de Nos échos du Conseil du 12/12/19):

    3) Choix du délégataire et du contrat de délégation du Service Public d’accueil périscolaire, d’accueil de loisirs sans hébergement et de restauration scolaire:

    Madame le Maire rappelle que les élus ont été destinataires de tous les documents concernant cette procédure de délégation de service public. 

    Elle propose de passer au vote après avoir demandé s’il y a des questions et rappeler qu’il y avait deux offres proposées.

    Elle propose d’adopter l’attribution de la délégation à l’ILEP.

    La proposition est adoptée à l’unanimité sans débat.

    Commentaire : Ce sujet qui porte sur un budget extrêmement important, du point de vue financier, aurait mérité un débat plus important, il est vrai que les Conseillers municipaux ont été destinataires, près de 15 jours avant la réunion, ce qui est exceptionnel, de tous les documents leur permettant d’être informés sur le processus de choix. L’ILEP est donc reconduit pour quatre ans.

    4) Dénomination de la salle polyvalente:

    Madame le Maire fait un petit point d’histoire des locaux de la salle polyvalente du 13 rue du Canton de Beaupréau. Elle rappelle le passé d’usine de fabrication de boutons et propose le nom de « Bouton de nacre » pour la salle.

    La proposition est adoptée à l’unanimité

    Après le vote, Madame le Maire donne la parole, ce qui est exceptionnel à Valérie HOGUET, membre de la famille des boutonniers de cette ex usine.

    Commentaire : L’ex usine a été achetée en début 1983, alors que Jacqueline VANBERSEL était Conseillère municipale. Il est curieux qu’il ait fallu attendre tout ce temps pour lui donner un nom dont l’attribution aurait mérité une concertation qui ne pouvait qu’être que plus importante puisqu’elle a été inexistante. Le nom retenu ne fait pas spécialement problème.

    Arrivée de Claude GARDETTE à 21h

    Lire la suite
    20Juin, 2019
    Les enfants de Novillers rejoindront notre restau scolaire et périscolaire en septembre, la commune ouvre une ligne de trésorerie (extrait de nos Echos du Conseil du 6/06/19)…
    • 5 – Convention de participation de Novillers les Cailloux au fonctionnement des services scolaires, périscolaires, d’accueil de loisirs, restaurant scolaire et RASED – Avenant:

    Madame le Maire présente le sujet et en fait le limite, pour le jour, au principe d’une convention parce que la Commune de Novillers les Cailloux ne souhaite intégrer ces services qu’à la rentrée prochaine. Ne connaissant pas précisément le nombre d’élèves concernés, ni le ratio concerné la convention n’a pu être établie sur sa partie financière et il est alors proposé de ne voter que sur le principe de celle-ci et d’adopter définitivement la convention que lorsque les conditions financières seront connues.

    Le vote est acquis à l’unanimité.

    Commentaire : Sans commentaire. Une convention existe déjà mais ne concernait que la partie scolaire.

    • 6 – Ouverture d’une ligne de trésorerie:

    Madame le Maire évoque et rappelle la nouvelle situation de trésorerie depuis le transfert de l’assainissement à l’intercommunalité. Cette opération a eu pour conséquence de transférer 1 500 000€  qui donnait une aisance de trésorerie à la Commune grâce à une taxe indolore sur l’eau. Nous sommes la seule Commune à avoir transféré autant de fonds. Elle parle de bas de laine de l’eau. Elle évoque notre autofinancement en forte baisse et les difficultés des Communes, ses craintes sur la compensation de la suppression à venir de la taxe d’habitation. Elle propose l’ouverture d’une ligne de trésorerie de 600 000€. Deux prestataires sont présentés. Le Crédit agricole et la Caisse d’épargne. Madame le Maire rappelle que la question a été vue en Commission des finances. C’est l’offre du Crédit agricole qui paraît la plus intéressante.

    Pierre HAUTOT cherche à reprendre les travaux de la Commission, il est coupée par Madame le Maire qui l’interrompt « on ne m’écoute pas s’exclame-t-elle» en repartant vers de nouvelles explications. Pierre HAUTOT ré exprime sa question en demandant s’il ne serait pas possible de réduire le montant de la ligne de trésorerie. Madame le Maire lui indique que ce montant paraît le plus approprié.

    L’ouverture de la ligne de trésorerie est adoptée à l’unanimité.

    Commentaire : Une fiche présentant les offres et envoyée avant Conseil aurait été la bienvenue. Il ne faudrait pas que Madame le Maire et sa « majorité », ses soutiens nouveaux, oublient qu’au regard du transfert de trésorerie opéré, c’est plusieurs millions de travaux qui sont réalisés en ce moment par la Communauté de Communes THELLOISE, il ne faudrait pas non plus oublier que ces travaux d’assainissement s’ils avaient suivi le rythme adopté sur les mandats précédents auraient été terminés en 2000 ou 2002 au plus tard. Alors économie ? sur le dos de qui ? sur le dos de quoi ? Clairement en reportant les travaux. Cela s’appelle mettre la poussière sous le tapis.

    24Avr, 2019
    Quelques points de routine du Conseil du 3/04/19: extrait de nos Echos du Conseil
    2. 9.Gestions des Eaux Pluviales rues de Laboissière et de Méru – Demande de subvention à l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR):

    Madame le Maire passe la parole à Georges BERSON qui présente le sujet et la délibération de demande de subvention.

    La délibération est approuvée à l’unanimité.

    Commentaire : Sans commentaire

    10. Gestions des Eaux Pluviales rues de Laboissière et de Méru – Demande de subvention auprès du Département de l’Oise :

    Georges BERSON présente le sujet et la délibération de demande  de subvention.

    La délibération est approuvée à l’unanimité.

    Commentaire : Sans commentaire

    11. Service accueil périscolaire, accueil de loisirs et restauration scolaire – choix du mode de gestion:

    Madame le Maire rappelle que nous arrivons au terme du contrat de délégation de service public à l’ILEP, qu’un document a été adressé aux membres du Conseil municipal.

    Pierre HAUTOT pose la question du passage de 4 à 5 ans de cette prestation qu’il juge coûteuse sans en rejeter ni l’utilité ni la qualité de prestation. Thierry REMOND exprime qu’il serait effectivement bon de rester à 4 ans. Après plusieurs échanges sur ce point, face au consensus qui se dégage sur la durée de 4 ans, il est décidé de proposer cette durée.

    Le choix de rester en délégation de service public (DSP) est adoptée à l’unanimité.

    Commentaire : Sans…

    12. Projet ILEP –Projet Urbain de Partenariat (PUP) :

    Madame le Maire donne la parole à Jacky BEAUDOIR pour qu’il présente ce point qui consiste en fait à répartir les dépenses  de la construction, des voieries et réseaux, leur coût et leur utilisation. Une somme de 201 000€ serait mise à la charge de l’ILEP pour assumer sa part de travaux  sur les réseaux, voierie, installation d’un poste d’incendie, etc….

    Pierre HAUTOT pose la question de la TLE. Madame le Maire lui répond que la convention PUP, la participation aux installations, l’exonérera de la TLE.

    La proposition est adoptée à l’unanimité.

    Commentaire : Rappelons que la TLE (Taxe Locale d’Equipement) n’existe plus et est remplacée par la Taxe d’Aménagement. La réponse de Madame le Maire à Pierre HAUTOT est curieuse puisque, en pratique, un grand nombre d’associations et donc l’ILEP peuvent être exonérées de cette taxe.

    13. Construction d’un parking – Autorisation à déposer une déclaration préalable :

    Il s’agit de délibérer sur l’autorisation du parking de l’ILEP pour 1 500m2 qui sera à l’usage de l’ILEP pour 24 places sur 48 et pour le personnel du périscolaire. Jacky BEAUDOIR présente ce point.

     La délibération est approuvée à l’unanimité.

    Commentaire : Sans commentaire même si l’ensemble de ce dossier mériterait bien plus de développement

    15. Compte rendu des Commissions

    Commentaire : Comme c’est quasiment toujours le cas, il n’y a pas de compte rendu de commission, mais y a-t-il des réunions de commissions ?????? Ce Conseil, comme le précédent, démontrent, s’il en était besoin,  les dysfonctionnements de cette  équipe…