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Avec l a publication par le Ministère de l’Economie et des Finances des chiffres de la comptabilité des Communes, nous engageons une série d’articles à partir des paramètres qui peuvent ressortir de cette mise en ligne: 7ème article, l’endettement de la Commune, … (les chiffres sont en € par habitant, considérant une population de 3 344habitabts).
Malgré un sous-investissement patent, notre niveau d’encours de dette reste très proche de la moyenne, voire désormais au-dessus de celle-ci. L’annuité confirme ce que l’encours indiquait déjà.
Avec l a publication par le Ministère de l’Economie et des Finances des chiffres de la comptabilité des Communes, nous engageons une série d’articles à partir des paramètres qui peuvent ressortir de cette mise en ligne: 6ème article Excédent Brut de Fonctionnement et Capacité d’autofinancement, … (les chiffres sont en € par habitant, considérant une population de 3 344habitabts).
La CAF se détériore mais le défaut de versement du FCTVA (voir ce sujet) explique cette défaillance, elle n’est donc pas imputable à la gestion municipale.La situation commençait à se redresser, après la sortie de trésorerie due au transfert de la compétence assainissement, mais se détériore à nouveau.
Avec l a publication par le Ministère de l’Economie et des Finances des chiffres de la comptabilité des Communes, nous engageons une série d’articles à partir des paramètres qui peuvent ressortir de cette mise en ligne: 5ème article, la fiscalité locale, … (les chiffres sont en € par habitant, considérant une population de 3 344habitabts).
Le revenu de notre foncier bâti est de plus de20% supérieur à la moyenne. 2021 intègre une modification de répartition entre les Communes et la Région suite à la suppression de la Taxe d’habitation, ce qui explique l’évolution de recette. Ce produit est stable sur longue période.
Avec l a publication par le Ministère de l’Economie et des Finances des chiffres de la comptabilité des Communes, nous engageons une série d’articles à partir des paramètres qui peuvent ressortir de cette mise en ligne: 3ème article, les produits, les dépenses de fonctionnement, parmi celles-ci les subventions aux associations (les chiffres sont en € par habitant, considérant une population de 3 344habitabts).
Les recettes:
Le niveau de ressources fiscales par habitant de notre Commune est supérieur de près de 25% à celui des Communes équivalentes. On constate un tassement de la différence en 2021, comme précédemment en 2020.La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) est inférieur de plus de 20% sur les communes équivalentes. Cette différence connaît un tassement sur les dernières années. Lire la suite
Avec l a publication par le Ministère de l’Economie et des Finances des chiffres de la comptabilité des Communes, nous engageons une série d’articles à partir des paramètres qui peuvent ressortir de cette mise en ligne: 1er article, les produits, les charges et le résultat (les chiffres sont en € par habitant, considérant une population de 3 344habitabts).
Nos produits sont en baisse de près de 1% alors que ceux des Communes équivalentes progressent de près de 3%Nos charges augmentent un peu plus en pourcentage que la moyenne de la strate.Compte tenu de l’évolution Produits/Charges: le résultat se détériore de près de 11%? toutefois il reste bien supérieur à celui de la moyenne ce qui offre des marges d’action à la Commune.
Sur 2020, une baisse significative des investissements
Cette année 2020 ne peut être regardée que de façon très particulière. Année d’élection, une nouvelle équipe est entrée en fonction fin juillet, autant dire qu’une partie importante de l’année était passée. Il est évident que la pandémie n’est pas venue simplifier les choses non plus mais toutes les communes l’ont subie de la même manière…
Toutefois, il faut rappeler que l’adjointe aux finances est la même que dans le mandat précédent et que l’équipe nouvellement majoritaire est une émanation d’une dissidence de l’ancienne majorité qui, par ailleurs, a pourtant voté tous ses budgets et programmes. Le Maire actuel a été 1er adjoint jusque 18 mois avant la date prévue de l’élection municipale.
Certains choix viennent, toutefois, avoir un impact immédiat. L’arrêt de nombreux investissements décidés pourtant à l’unanimité pour certains. Ces changements faits sans débat ni explication sont la cause de nouveaux retards pris. En fonctionnement, le choix le plus notable porte sur la baisse des subventions aux associations proposée et votée par la majorité qui a touché plusieurs d’entre elles sans explication, dans une période où la vie sociale avait besoin de moyens.
Alors qu’ils ont demandé, conformé à la loi, un débat d’orientation générale, les élus « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève » ont produit des éléments de réflexion et d’échanges qui ont permis qu’il se tienne dans des termes de bon niveau et tout à fait intéressant pour notre Commune.
Les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance du conseil des questions orales ayant trait aux affaires de la commune. Dans les communes de 1 000 habitants et plus, le règlement intérieur fixe la fréquence ainsi que les règles de présentation et d’examen de ces questions. A défaut de règlement intérieur, celles-ci sont fixées par une délibération du conseil municipal.
A la demande d’un dixième au moins des membres du conseil municipal, un débat portant sur la politique générale de la commune est organisé lors de la réunion suivante du conseil municipal.
L’application du deuxième alinéa ne peut donner lieu à l’organisation de plus d’un débat par an.
Les suites et le contenu de ce débat dans Nos échos du conseil, dans les jours qui viennent…
La démographie de notre Commune et les échéances du SCOT et d’une éventuelle révision du PLU.
Conclusion d’une analyse financière adressée à tous les élus
Peu à dire sur les chiffres du fonctionnement, sur lesquels les marges sont étroites d’ailleurs notamment en dépenses. Sur les recettes, la marge est également étroite dans la mesure où notre fiscalité a atteint des niveaux supérieurs à ceux de la strate. Il est toutefois toujours possible de compter sur de la construction industrielle ou commerciale.
Par contre, sur l’investissement, il apparait que la Commune a pallié aux manques de subventionnement par l’emprunt et l’autofinancement. Le niveau très clairement inférieur de subvention en est une démonstration, le niveau d’emprunt proportionnellement élevé venant la corroborer.
La question du sous-investissement pose également la question du sous-équipement.
Depuis 2001, un retard de plus de 26% sur les investissements par rapport à la moyenne des Communes équivalentes.Pourtant notre niveau d’emprunt est supérieur à la moyenne de ces Communes.D’ailleurs notre niveau de remboursement d’emprunt est à peine inférieur à celui des autre Communes.Notre Commune reste près de 17% en moyenne, sur toute la période, en dessous des Communes équivalentes.
Conclusion: Notre Commune investit insuffisamment ( -26,33%) et ceux malgré des besoins importants et évidents en matière de locaux associatifs, scolaires, voire administratifs … Par contre, elle finance son investissement par de l’emprunt (+8,81% que la moyenne) et insuffisamment de subventionnement.
(édito de notre bulletin de décembre diffusé en ce moment)
Elu à compter de la réunion du 27 avril 2015, à la suite de la démission d’Alain BOUILLETTE, je m’étais engagé à donner une vraie voix à la minorité. Cela n’a pas été facile mais je pense avoir contribué à faire reconnaître qu’une expression différente pouvait exister au sein de ce conseil, au sein de la Commune. Je vais essayer de dépeindre de façon factuelle le contenu de mes actions, ensuite je vous laisserai en juger…
Tout d’abord, j’ai été présent à la totalité des 34 réunions (au moment où s’établit ce bilan) de Conseil qui se sont tenues depuis ma prise de fonction. J’ai également participé aux 3 seules réunions de la Commission Urbanisme (seule commission dont je suis membre, mes autres demandes ayant été refusée par l’exécutif municipal) qui ont été convoquées pour la révision et modification du PLU (j’ai souvent été amené à regretter le manque de travail de cette commission qui ne se réunit que par obligation légale et non autant que de besoin au regard de la situation de l’organisation de notre urbanisme et de ses contraintes). De plus, depuis près d’un an j’ai été, avec d’autres membres du GRG, présent dans le public aux réunions du Conseil communautaire relayant ainsi certaines informations utiles pour nos concitoyens.
Je ne traiterai pas ici des nombreuses questions posées en Conseil en mon nom ou en celui de concitoyens, des interventions en tant qu’élu ou non, de mes implications dans le monde associatif, ni des nombreux courriers ou courriels adressés (trop souvent restés sans suite) à Madame le Maire, à Mesdames et Messieurs les adjoints ou autres Conseillers municipaux à titre individuel ou Collectif.
Par contre, je rappellerai la diffusion d’informations sur les dépenses de la Municipalité, les budgets et les conseils municipaux (Nos échos du Conseil sur le site), la présence aux Conseils municipaux des élus, la diffusion trimestrielle d’un bulletin relatant des faits locaux et des notes spécifiques à des quartiers ou situations…
· Juin 2015, j’ai organisé, avec l’accord de Madame le Maire, dans un premier temps, avec tous les acteurs concernés un rendez-vous pouvant conduire à une reprise des ex locaux HERMES (route nationale). Au moment de sa tenue, Madame le Maire a remis en cause ce rendez-vous sans aucune raison.
