Point 5 de l’Ordre du jour: Rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) – Approbation.
Il s’agit, pour le Conseil, de valider le transfert de compensation des charges transférées entre la Thelloise et la Commune. Une Commission de la Thelloise, à laquelle le Maire nous dit avoir participer ce qui n’apparait pas sur le rapport, est destinée à préparer cette répartition. Le Conseil prend acte sans question.
A noter que le seul représentant de Sainte-Geneviève présent à ce Conseil communautaire était Gérard CHATIN. Daniel VEREECKE était absent et avait donné pouvoir à Christelle MARIN qui était également absente?
Lors de cette réunion, outre des questions budgétaires et de désignation dans lesquelles nous n’entrerons pas dans ces échos, on aurait dû voter sur les tarifs de la piscine Aquathelle, une redevance sur les Assainissements non collectifs du Coudray-sur-Thelle a été fixée, le marché de ramassage des déchets a été adopté moins celui des sapins de Noël et un e convention PLH a été approuvée.
En Janvier, plus de ramassage de sapins de Noël… Il faudra les porter à la déchetterie…
Pour ce qui est du tarif de la piscine Aquathelle, il n’a finalement pas été mis au vote suite à l(intervention du Maire de Lachapelle Saint-Pierre qui a soulevé quelques anomalies dans ces tarifs. Il a été décidé de reporter le vote au prochain Conseil Communautaire du 16 Décembre et de réétudier la question en Commission.
La Commune a ouvert une procédure de modification du PLU. Le principal point de difficulté de celle-ci porte sur la création d’une zone d’activité sur les terrains agricoles le long de la Route, CD 46, menant au hameau de la Fusée.
En effet, cette route connaît déjà une circulation conséquente. Elle est la principale voie dans le sens ouest-est de notre Commune. Est-elle en capacitéde supporter plus de circulation et notamment de circulation de véhicules utilitaires, voire de poids lourds ? Nous pensons que non.
Cette enquête nous concerne tous!..
L’incidence d’une telle zone qui d’ailleurs a vocation à s’étendre sera de couper le centre bourg de notre dernier hameau, et donc de couper le village, tout en amplifiant la gêne pour ce quartier encore tranquille. Ce n’est ni l’intérêt des habitants, ni celui de l’image de notre Commune qui doit rester rurale.
On peut regretter qu’aucune concertation, certes non obligatoire pour une modification, n’est été menée avec les élus ou avec la population. Lancer cette modification alors que le SCOT intercommunal est en révision n’est sûrement pas la bonne démarche, ce, d’autant plus que la majorité s’est opposée à ce que nous y produisions des propositions de notre Commune et que, de plus, elle n’est pas représentée dans la Commission du SCOT intercommunal.
Durant l’année qui vient de s’écouler, et dès le début de la procédure nous avions proposé une réflexion collective des élus de Sainte-Geneviève en direction de l’Intercommunalité, nous avions proposé un travail approfondi sur l’urbanisme et le devenir de ses territoires, nous avons émis des réserves sur le contenu de la procédure en cours. Des riverains ont demandé de l’information, de la concertation, ils sont restés sans réponse officielle. Au bout de 15 mois de mandat, une seule réunion de la Commission Urbanisme s’est tenue, celle obligatoire par la loi pour ouvrir la procédure en cours, nous y avons émis nos réserves restées sans prises en compte.
Au lieu d’une vraie démarche concertée, nous avons, vous avez donc une procédure conduite à « l’arrache » de l’avis de nombre d’observateurs et partenaires.
C’est ainsi que les Services de la Chambre d’agriculture ont émis un avis plutôt réservé et défavorable, que l’État est aussi très réservé et que celui du Département est également plutôt restrictif. Dans les documents mis à disposition, l’avis de la Thelloise n’est qu’un échange de courriel peu en rapport avec le sujet, il ne figure aucun avis de la Chambre de Commerce et d’Industrie, ni de la Direction de l’Environnement alors que le Commissaire enquêteur a fait sa première permanence sans avoir le document d’Orientation et d’Aménagement et de Programmation. Les interrogations de ces instances ont-t-elles bien été menées ? Pourquoi tant de précipitation ?
D’autres sites sont possibles. Ce qui est important pour l’implantation d’entreprises, c’est l’accessibilité et la visibilité. De ce point de vue, nous pensons que l’activité économique peut et doit s’implanter sur la sortie sud de la Commune en prolongement du garage déjà installé. Cette option avait été jugée comme pertinente par les Services de l’État lors d’une précédente révision. Reposée récemment elle n’a pas été écoutée.
En début de procédure, il nous était argumenté plus d’une centaine d’emplois d’ALCOPA désormais il ne s’agit plus que d’une concession automobile qui serait alors très mal placée. Les habitants peuvent et doivent, ceux des quartiers directement concernés, particulièrement, participer à cette enquête
Il est donc important d’exprimer votre avis lors des deux permanences restantes :
– Le Samedi 23 Octobre 2021 de 10 à 12h
– Le Mardi 16 Novembre 2021 de 17 à 19h
Les documents en ligne au 16 Octobre 2021: On est en droit de s’étonner qu’il n’y est pas d’avis de la Chambre de Commerce et d’Industrie de l’Oise, ni de la Chambre des Métiers, d’une part, et de la Direction de l’Environnement, d’autre part. Par ailleurs, on constate, que le document d’Orientation, d’Aménagement et de Programmation a été mis en ligne après la première permanence du Commissaire enquêteur.
Quelques infos après le Conseil Communautaire de la Thelloise du 23 Septembre 2021, 19h, Noailles, Salle Parisis Fontaine.
Le Président, Pierre DESLIENS, annonce quelques dates importantes pour les élus de l’intercommunalité, telle que le 4 Octobre avec une Conférence des Maires (nouvelle instance prévue par loi de 2015), le 12 Octobre le Comité de Pilotage du SCOT et l e15 Octobre, à 14h30, l’inauguration de l’aire d’Accueil des gens du voyage…
Il aborde, ensuite, le point de l’ordre du jour qui porte sur l’adoption d’un Fonds communautaire dont il veut qu’il soit un outil de promotion de l’initiative locale à caractère intercommunal. Ce Fonds sera attribué sur des actions dans le domaine de la culture, du sport, de la sécurité ou de la santé qui n’entrent pas dans les compétences statutaires de la THELLOISE. C’est ainsi qu’une Commune qui construirait ou présenterait un projet dans l’un de ces domaines et qui aurait une base territoriale sur plusieurs communes de notre territoire intercommunal pourrait prétendre à un accompagnement financier. Le Fonds sera doté dès 2022. L’intérêt des projets sera évalué par le bureau de l’intercommunalité. Le projet initial peut-être d’origine associative mais il doit être porté par au moins une Commune. Le vote de la création de ce Fonds s’est fait à l’unanimité.
Après, nous avons également décidé unanimement du traitement des archives de la THELLOISE par le Centre de Gestion de l’Oise, de même pour la dissolution du Syndicat Mixte du Vexin Thelle Sablon qui ne fonctionnait plus.
Nous avons pris acte de rapports de Délégation de Services publics.
Nous avons également voté à l’unanimité pour l’adhésion de la Commune d’Ansacq dans la THELLOISE et sa sortie du Pays Clermontois. Le Maire de cette Commune étant en différend politique avec le Président du Clermontois, apprend-on après, l’intercommunalité à la carte politique, une nouveauté.
Gérard CHATIN, Conseiller municipal de Sainte-Geneviève, Conseiller Communautaire et Fabrice DORÉ, Conseiller municipal de Sainte-Geneviève
le 1er Mars 2021
Réflexions à propos du pôle d’équilibre Sainte-Geneviève/Noailles, contribution à l’élaboration du SCOT de la Thelloise :
Le projet de SCOT de la Communauté de Communes de la Thelloise pose le terme d’un « Pôle d’équilibre » pour l’ensemble constitué par les Communes de Noailles et Sainte-Geneviève. Il est incontestable que ces deux Communes situées au Nord du territoire et sur l’axe routier le plus important qui le traverse dans la direction Paris – Beauvais de Sud en Nord ne peuvent que tenir un rôle spécifique et important pour la Communauté de Communes. Elles représentent déjà à elles deux autour de 10% de la population de la Communauté constituée de 40 Communes. Elles sont respectivement les 3 et 4ème en population, avec pour Sainte-Geneviève plus de 3 300 habitants et Noailles 2 900. Une fois ces premiers points posés, il faut regarder les points qui distinguent ces deux Communes. Cette approche nous paraît absolument nécessaire si l’on veut que le « Pôle d’équilibre » joue son rôle.
Les éléments de distinction abordés porteront sur la démographie, l’économie et une approche géographique.
Aspects démographiques : Les deux Communes se situent depuis longtemps dans la même strate de population, l’une la dépassant à un recensement, l’autre la dépassant au suivant. Ces dernières années, Sainte-Geneviève s’est toutefois située dans une progression bien plus forte que sa voisine Noailles. Avec une progression de 2,48% par an et autour de 13% sur 5ans, la Commune de Sainte-Geneviève est en voie de passer le cap des 3 500 habitants. Dans le même temps, La Commune de Noailles a enregistré une baisse de sa population. La densité de population de Noailles est de 281habitants au km2 pour 403 à Sainte-Geneviève.
Cette approche, qui doit bien sûr être approfondie sur ses causes et ses effets, constitue une première différence entre les deux Communes.
Aspects économiques : Les deux Communes se distinguent, historiquement, par la nature de leur activité économique. Noailles est plutôt tournée vers une activité tertiaire (banques, assurances, notaires, …), des commerces de centre bourg, de petits artisans en activités diverses. Une partie de cette activité tient à l’ancienne situation de la Commune comme chef-lieu de Canton. Une zone d’activité est proposée aux entreprises depuis 1992, environ, elle n’a pas rencontré le succès espéré et n’a vu s’implanter qu’une salle polyvalente, une caserne de pompiers et une gendarmerie, et quelques activités. L’implantation d’une zone commerciale a dû y être abandonnée. Un barreau routier est prévu pour améliorer la desserte de cette zone. Sainte-Geneviève connait une structure d’emploi plutôt basé sur l’industrie même si son nombre d’emplois a baissé dans les 20 dernières années suivant ainsi la désindustrialisation subie au niveau national. L’implantation commerciale d’un super marché est venu donner un renouveau au centre bourg et aux commerces qui y sont installés. La zone d’activités de Sainte-Geneviève/Novillers les Cailloux qui a su attirer des activités nouvelles est attractive, située en entrée de Commune, avec un accès direct de la RD1001, même si celui-ci mériterait d’être amélioré. D’expériences, la situation géographique de Sainte-Geneviève/ Novillers les Cailloux, placée en première ligne de l’attraction de la Région parisienne, constitue un point extrêmement positif.
Aspects géographiques : Déjà, une étude économique réalisée à la fin des années 1980, jugée très fondée par les services de l’État mais aussi par la Région Picardie, avait posé les questions du développement de ce qui était le Canton de Noailles. La difficulté à engager un développement économique harmonieux entre les deux Communes reposait aussi sur un point géographique, la côte dite de Noailles ou de Sainte-Geneviève selon les uns ou les autres dont d’ailleurs la quasi-totalité du territoire est sur les Communes de Laboissière en Thelle pour l’ouest et sur Cauvigny pour l’est. L’étude concluait sur l’idée que l’harmonie devait se réaliser par l’évolution des complémentarités entre ces deux Communes.
En conclusion : Tous ces paramètres mériteraient d’être approfondis, ce doit être le rôle du processus de concertation avec les élus, les associations, les acteurs économiques, les habitants …. du territoire de l’intercommunalité. Quoi qu’il en soit ce « Pôle d’équilibre » ne pourra remplir sa fonction que si l’on prend en compte les différences, les nuances qui caractérisent les identités des deux Communes. Ces deux Communes remplissent un rôle structurant à l’échelle de leurs Communes environnantes et la géographie que nous ne pourrons pas modifier vient comme une frontière naturelle entre elles deux, empêchant d’établir une entité cohérente. L’histoire des deux Communes est, elle aussi, très différente. Noailles est structurante avec ses voisines : Silly Tillard, Ponchon, Cauvigny et quelques autres Communes, elle est plus attirée par Beauvais ; Sainte-Geneviève est structurante avec Novillers les Cailloux et La Chapelle Saint-Pierre avec qui elle a un passé commun et partage déjà des actions communes en matières scolaires, économiques et associatives, de façon moins évidente avec Mortefontaine en Thelle, les limites de cette entité pouvant se trouver sur le hameau de la Mare d’Ovillers.
Un comparatif Sainte-Geneviève / Noailles par l’INSEE
Il devra être tenu compte de ces différences, de ces situations ancrées dans l’histoire pour que ce « Pôle d’équilibre », dont la structuration reste à définir plus précisément soit une réussite et permette le développement harmonieux de ce qui est le centre nord de notre territoire.
Pour notre part, nous souhaitons pleinement participer à cette définition et à toute démarche permettant de la réaliser.
Joints : les analyses économiques et financières des deux Communes réalisées par la CNE.
Il faut maintenant que vous preniez contact pour effectuer les visites demandées. Il faut que vos travaux soient réalisés sous 2ans sous peine de payer le prix de l’eau actualisé plus une taxe complémentaire.
Le Conseil communautaire de la Thelloise a arrêté le montant de la Participation aux Frais de Branchement pour les nouveaux assainis…
Extrait de délibération de la Thelloise:
PARTICIPATION AUX FRAIS DE BRANCHEMENTS EN DOMAINE PUBLIC – COMMUNES DE SAINTE GENEVIEVE ET NOVILLERS LES CAILLOUX (EXTENSION LA CROIX ET LA FUSEE / ZAE) – MELLO (HAMEAU DE MESSIE) – ANGY (TRANCHE 2019) : à l’unanimité : ➢ INSTITUE la Participation aux Frais de Branchements (PFB) sur le domaine public prévue à l’article L. 1331-2 du code de la santé publique et perçue auprès du propriétaire d’installations raccordées sur le domaine public par le service public d’assainissement ;
➢ FIXE les modalités de calcul de la PFB ainsi qu’il suit :
Constat du coût total des travaux de branchement associés au réseau, diminué des subventions éventuellement accordées pour sa réalisation, divisé par le nombre de branchements créés.
Abandon de la majoration de 10 % pour frais généraux ;
➢ ARRETE, à la suite, les montants de PFB qui seront facturés aux propriétaires concernés soit :
970 € par branchement pour les usagers concernés par les travaux d’extension des réseaux réalisés sur les communes de Sainte Geneviève et Novillers les Cailloux et ses hameaux (La Croix – La Fusée) ainsi que la zone d’activité économique de Novillers les Cailloux-Sainte Geneviève ;
1 314 € par branchement pour les usagers concernés par les travaux réalisés sur la commune de Mello/hameau de Messie ;
919 € par branchement pour les usagers concernés par les travaux réalisés sur la commune d’ANGY / tranche 2019.
9) Règlement des frais de gestion des eaux pluviales à la Communauté de Communes Thelloise:
Madame le Maire informe
le Conseil municipal que, alors que l’orientation semblait être à ce que la
compétence eaux pluviales devienne intercommunale, la Thelloise a entrepris des
travaux dans ce domaine. Elle en demande le remboursement du coût pour
7 380€ puisque la compétence a été restituée.
Pierre HAUTOT exprime son
opposition à ce paiement et cherche à le confondre avec les transferts évoqués
lors du conseil du 14 novembre.
Madame le Maire lui
indique que ce n’est pas du tout la même chose. Le ton monte. Dominique LABARRE
en direction de Pierre HAUTOT « ho, la ferme »….
L’accord est donné par 15
voix dont 3 pouvoirs et 3 contres (Daniel VEREECKE, Pierre HAUTOT et le pouvoir de Françoise RIBEIRO).
Commentaire : Confondre les sujets n’est pas de bon débat, pas de
bonne opposition non plus. Sauf à contester que ce service ait été
rendu par la THELLOISE et donc à contester sa présentation, sa
facturation, on ne peut faire autrement que de voter cette dépense. Et
dire que ce sont des personnes qui ont reproché à Gérard CHATIN d’être
contre tout qui ont une attitude aussi négative, sans fondement réel… on
appréciera ?!… Ces nouveaux dissidents ont des cours à prendre.
10) Police Municipale – Régime indemnitaire :
Madame le Maire demande
au Conseil de pouvoir attribuer aux policiers municipaux (nouveaux arrivants) l’indemnité spéciale de fonction (ISF)
L’accord est donné à
l’unanimité.
Commentaire : Sans…
11) Compte rendu des Commissions :
Commentaire : Comme c’est quasiment toujours le cas, il n’y a pas
de compte rendu de commission, mais y a-t-il des réunions de
commissions. On entend parler par-ci par-là de réunions mais jamais il
n’en est rendu compte. Encore une fois cette question se pose et
enclenche toute la réflexion sur ce que doit être le fonctionnement
d’une municipalité. Que l’on apprenne plus de 6ans après qu’elle se soit
exprimée, où ?, l’existence d’un besoin de garage pour les locaux
techniques est incroyable
12) Questions diverses :
Commentaire : Pas
de question diverse
Mais si, on échange,
Madame le Maire, Georges BERSON et Pierre HAUTOT sur l’inauguration de la boîte
à livres sur la place de la Mairie….
Commentaire général: Cette peut-être
dernière réunion du mandat montre nombre de retard que l’on tente de résoudre dans la
précipitation, c’est-à-dire mal…
Séance close vers 21h50 mais avec des
prolongations pour certains ou sur la place pour quelques autres…
7) Approbation du rapport de la Commission d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT):
Madame le Maire pense que les
élus ont été destinataires d’un document réalisé par la Thelloise, face à
l’acquiescement, elle engage un début de
lecture d’une partie du document. A l’issue de cette lecture, Pierre HAUTOT
évoque la complexité du document et s’inquiète de ces transferts qui, selon
lui, bénéficient aux Communes de l’ex Ruraloise, il s’étonne que le document
fasse référence à nombre d’annexes qui ne sont pas jointes. Gérard CHATIN
demande la parole et exprime son sentiment d’insuffisance d’information du
Conseil et de la complexité du document transmis quatre jours auparavant qu’il
a fallu analyser alors même qu’il était à la réunion du Conseil Communautaire
de la Thelloise où les débats ont été houleux.
Il indique que les habitants de l’ex Ruraloise ont bénéficié d’une
baisse de leur fiscalité de près de 120€ par foyer alors que ceux de l’ex Pays
de Thelle, donc Sainte-Geneviève, ont, eux, eu une augmentation de ce même
montant. Il rappelle que, déjà, des Communes ont voté. Noailles a voté
unanimement, y compris Alexis MANCEL, contre, Mouchy le Châtel s’est abstenu
unanimement.
Thierry REMOND prend la
parole et fait état d’un article dans le bulletin du GRG en indiquant qu’il attaque
le fait que le calcul est fait sur la base de la valeur locative et que c’est
la norme, il fait état de la TEOM qui existe depuis 1926… Gérard CHATIN lui
rétorque que ses propos sur l’article sont faux.
Madame le Maire cherche à se
dédouaner et indique qu’elle ne s’occupe pas des autres et que c’est l’intérêt
de la Commune, elle rappelle que le niveau de dotation de la Commune par
l’intercommunalité reste inchangé.
Avant de passer au vote,
Pierre HAUTOT reproche ses méthodes qui conduisent à tout accepter sans débat
et sans information…
L’accord est donné par 10
voix pour dont un pouvoir, 6 contres dont 2 pouvoirs (Gérard CHATIN, Patricia
BARBIER, Pierre HAUTOT et le pouvoir de Daniel VEREECKE, Christelle MARIN et le
pouvoir d’Anne-Marie KRAUZE), 3 abstentions Françoise RIBEIRO, Céline TESSON et
Amélie LIARD).
Commentaire :
Encore une fois cet élu d’opposition devenu porte-parole de Madame le
Maire, sans jamais s’expliquer sur sa mutation, aboie plus qu’il ne
s’exprime, pour lui la date de naissance de la TEOM serait plus
importante que les transferts de charges au détriment de la population
de notre Commune et de quelques uns au profit injustifié de quelques
autres… Certains de nos concitoyens ont vu leur taxe foncière augmenter
de deux à trois fois plus que les fameux 83€ annoncés, aucun ne l’a vue
augmenter de moins que cette somme…
Il faut
souligner que Daniel VEREECKE qui siégeait dans la Commission est absent
lorsqu’on en présente les résultats dont on voit qu’ils auraient mérité
des explications plus approfondies… ?!
Ces élus
ex majoritaires sont étonnants, il leur a fallu toutes ces années pour
se rendre compte du système d’un Maire autocrate qu’ils ont pourtant
accompagnée…
Il faut
rappeler que ce document n’a été adressé aux élus que 4 jours avant le
Conseil ce qui laisse peu de temps pour aller chercher des informations
complémentaires.
A noter que le résultat du vote ne donne qu’une faible avance au vote pour…
A partir du 1er avril, le tri change, quelques éléments d’information:
Une seule poubelle pour tout le tri: la poubelle à couvercle jaune; dans cette poubelle devront être mis tous les supports (papier, carton, pots en plastique, aluminium, polystyrène, sacs en plastique, emballage en tous genres,…)
Un ramassage par semaine pour la poubelle de tri et un pour la poubelle des ordures ménagères (le calendrier sera diffusé dans la dernière période de mars)
La poubelle à couvercle bleu pourra être utilisée pour les ordures ménagères mais en aucun cas pour le tri
Un bulletin de la Communauté de Communes THELLOISE, distribué à compter du 22 mars, précisera toutes les modalités du nouveau tri ainsi que le calendrier des jours de collecte des poubelles de tri et des poubelles d’ordures ménagères.
Encore une Commune de la Thelloise qui rejoint la Communauté de Communes des Sablons? Les manques de la Thelloise deviennent de plus en plus évidents…..
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