17)               Questions des élus :

Alain BOSC, élu « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève » a envoyé trois questions :

a) PERMANENCE de la Mutuelle de l’Oise des Agents Territoriaux (MOAT)

Le 23 octobre 2021, une permanence d’informations de la MOAT se déroulait dans la salle polyvalente, dans un projet de mutuelle de santé mise en place par la municipalité.

Quel est le bilan de cette journée ? Pourquoi le conseil municipal n’a eu aucune information sur ce projet ?

Quelle procédure a été mis en place pour sélectionner la société d’assurance retenue ?

C’est Pierre HAUTOT qui répond à cette question en indiquant qu’il s’agit d’un vieux sujet datant de 2016. Il indique avoir interrogé trois organismes de mutuelle, l’une ayant répondu, après rappel, par courriel qu’elle n’était pas intéressée, l’autre n’ayant jamais donné suite, il ne restait plus que la MOAT. Il donne quelques chiffres sur les permanences et leur suivi en indiquant que d’autres sont prévues.

Gérard CHATIN lui rappelle qu’il aurait dû y avoir appel d’offres (en bonnes et dues formes). Pierre HAUTOT lui répond que l’essentiel est que les habitants puissent accéder à une mutuelle et précise que si une autre société voulait tenir permanence, elle le pourrait, et ajoute que cela ne coûte rien à la Commune. Gérard CHATIN rappelle l’importance du respect de la loi.

Commentaire : La réponse du 1^er adjoint botte en touche, tout d’abord il ne répond pas sur le manque d’information du Conseil municipal et/ou du CCAS, ensuite il admet qu’il fallait une procédure d’appel d’offres et qu’il s’en est dispensé, puis déclare pour répondre à ce manque que toute société en faisant la demande aurait les mêmes conditions de communication et de locaux, ce qui est une obligation au regard de la situation ambigüe dans laquelle il a désormais mis la Commune, on peut imaginer le bazar que ce serait si un certain nombre de mutuelles ou assurances faisaient la demande compte tenu de la concurrence dans ce domaine ?… Cela a l’air d’être dur pour ce 1^er adjoint de respecter la loi. La Commune prend des risques.

b) SUIVI des différents problèmes signalés lors des conseils d’écoles

Lors de la commission des affaires scolaires qui s’est déroulé le 18 novembre 2021, certains points liés à des travaux à prévoir ont été abordés. Deux points ont suscité un intérêt en termes de sécurité : Lors de l’exercice d’évacuation incendie qui s’est déroulé le 5 octobre 2021 au sein de l’école Camille CLAUDEL, la classe de Madame OUDARD n’a pas entendu le système d’alarme. Compte tenu du risque encouru lors de cet exercice. Une solution a-t-elle été trouvée et mise en place en vue du prochain exercice prévue durant l’année scolaire ?

• Le grillage de l’école Camille CLAUDEL présente côté portail présente des problèmes de fixation en raison d’une qualité inférieure au grillage précédent.

Quand le grillage sera changé ?

Les réponses viennent de Jean-Louis AGNES qui dit ne pas avoir les mêmes informations et que des solutions commencent à être trouvées. Pour ce qui est du grillage, « c’est aux enseignants d’empêcher les enfants de taper le grillage » ajoute en conclusion l’adjoint aux travaux (J.-L. A).

Éric LEGUIENNE évoque une idée qu’il a proposée pour le grillage qui consiste en des agrafes, Jean-Louis AGNES paraît étonné et lâche un « on verra ». Alain BOSC rappelle qu’il lui a été signalé un affaissement de sol, dans une classe, auquel acquiesce Éric LEGUIENNE. Cette question sera vue déclare Jean-Louis AGNES.

Commentaire : On ne sait s’il y a des réunions d’adjoints, mais l’information circule mal entre eux… Donc le grillage, c’est de la faute des enseignants, et la responsabilité de la Commune qui va l’assumer ?

c) Bilan de l’action de la Police Municipale :

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal, du départ par mutation, du policier municipal et que ce dernier est en maladie, ce qui fait ajouter par Olivier POTIRON que l’on ne le reverra plus… Ensuite, là encore, c’est Pierre HAUTOT qui répond à ce sujet, en l’absence du Conseiller délégué à la Sécurité, Xavier BOULIN, il indique que ce dernier lui a laissé une note, apparemment recto-verso, qu’il se propose de lire, Monsieur le Maire indique qu’il en a fait une synthèse.

Alain BOSC propose que la note soit envoyée aux membres du Conseil et que le sujet soit repris au prochain Conseil. Il exprime sa déception que ne soit pas présenté un bilan des interventions par types d’interventions qui permettent de répondre aux questions des habitants. Monsieur le Maire trouve cette idée intéressante.

Le document Bilan-PM fourni par Xavier BOULIN et adressé au Conseil suite à la demande des Conseillers « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève Télécharger

Commentaire : C’est bien d’avoir désigné des Conseiller(e)s délégué(e)s mais il faudrait que cela corresponde à de véritables délégations et actions.

Monsieur le Maire demande s’il y a d’autres questions

Dominique LABARRE évoque la situation d’une habitante qui a refait son ravalement par une entreprise dans des conditions plus que douteuses par démarchage. Elle émet le souhait qu’une information soit faite sur ce genre de procédés.

Commentaire général : Ces Conseils municipaux à rallonge et très espacés dans le temps, plus de trois mois pour celui-ci par rapport au précédent, sont lourds et ont peu d’intérêts puisque les décisions sont prises ailleurs par délibérations déléguées.