taux dimpôts

12Avr, 2025

Nos échos du Conseil (7/04/25): les taux de fiscalité locale ne bouge pas mais…

Point de l’ordre du jour: 3) Vote des taux des impôts directs locaux

Le Maire donne la parole à Christèle MARIN, adjointe aux finances, qui présente et propose un maintien des taux appliqués maintenant depuis de nombreuses. Il n’est pas inutile de rappeler que les bases sont revalorisées annuellement par le Parlement et la Commission des Finances locales. Cette revalorisation se fait sur la base de l’évolution de l’indice INSEE du coût de la vie, en l’occurrence pour cette année, l’augmentation a été fixée à 1,68%. L’intercommunalité Thelloise n’a pas non plus décidé d’augmentation des taux, par contre le Département a reporté le vote de son sur ce mois d’avril et donc de ses taux d’imposition.

Point précédent de ce Conseil: Nos échos du Conseil (7/04/25): on revient sur les panneaux!… Le Maire donne la parole à Pierre HAUTOT, 1er adjoint et Chargé de la Communication qui explique qu’il a pratiqué…
Point suivant de ce Conseil: Nos échos du Conseil (7/04/25): les taux de fiscalité locale ne bouge pas mais… Le Maire donne la parole à Christèle MARIN, adjointe aux finances, qui présente et propose un maintien des taux appliqués… …

31Mar, 2025

Prochain Conseil municipal: Il avait dit le 10, ce sera le 7…

16Avr, 2024

Nos échos du Conseil, l’ensemble des points du Conseil du 9/04/24:

11Avr, 2024

Nos échos du Conseil (9/04/24): l’impôt en pause…

Point de l’ordre du jour: 1) Vote des taux des impôts directs locaux – 2024.

La parole est donnée à Christelle MARIN, adjointe aux Finances, qui présente le sujet du vote des taux et évoque le sujet du taux des résidences secondaires pour lequel une augmentation avait été envisagée. Cette décision entrainerait une augmentation équivalente des autres impôts locaux. Par contre, il sera revu, dans les mois qui viennent, la question des logements vacants pour lesquels une augmentation n’aurait pas d’influence sur les autres impôts locaux. La DGFIP sera interrogée sur ces questions. Le maintien des taux est voté à l’unanimité.

Le produit prévisionnel des contributions avant application du coefficient correcteur s’élèvera à 1 968 973 €.

Point précédent de ce Conseil: Nos échos du Conseil (9/04/24): nouvelle étude pour la médiathèque… 10 avril 2024 Points de l’ordre du jour: – Approbation du procès-verbal de la séance du 26 mars 2024. – Décisions du Maire prises dans… Lire la suite : Nos échos du Conseil (9/04/24): nouvelle étude pour la médiathèque…

Point suivant de ce Conseil: Nos échos du Conseil (9/04/24): un budget sans fonds! 13 avril 2024 Point de l’ordre du jour: 2) Budget primitif principal et annexes 2024 – Vote. Ce titre, non pas que notre… Lire la suite : Nos échos du Conseil (9/04/24): un budget sans fonds!

18Avr, 2023

Nos Nouveaux échos du Conseil: l’ensemble des points du Conseil du 11/04/23:

12Avr, 2023

Nos Nouveaux échos du Conseil (11/04/23): les taux d’imposition inchangés même pour les résidences secondaires…

Point 1 l’Ordre du jour: Vote des taux des impôts directs locaux – 2023.

Le Maire donne la parole à Christelle MARIN, adjointe aux finances, pour ce point sur les taux d’imposition. L’an passé, elle avait évoqué qu’à compter de cette année, nous pourrions regarder les taux des taxes d’habitation des résidences secondaires mais n’en reparle pas. Gérard CHATIN lui rappelle le sujet qui, en fait, ne concernerait que peu de biens dans notre Commune. « Nous y reviendrons l’an prochain » réaffirme-t-elle… Le Conseil unanime reconduit les taux inchangés.

La délibération présentée aux élus et votée à l’unanimité.

Point précédent: · l’appel des présents et les dépenses déléguées

Point suivant: le vote du budget 2023

21Avr, 2021

Extrait de Nos Echos du Conseil: Maintien des taux d’imposition voté à l’unanimité…

3) Vote des taux des impôts directs locaux 2021:

Christelle MARIN poursuit en évoquant la réforme de la taxe d’habitation, elle évoque les effets sur le budget communal qui se traduisent par une compensation par l’état des montants perçus avant la réforme ; de même un transfert de la part départementale de la taxe foncière est opéré en direction des Communes. De plus, les taux concernant les résidences secondaires ne pourront être revus par les Communes qu’à compter de 2023, soit à la fin de la mise en œuvre de la réforme. Elle évoque également la minoration de la taxe foncière des entreprises par décision de l’État. Après qu’Alain BOSC ait posé une question sur la réelle compensation des pertes de recettes fiscales, la proposition du maintien des taux est validée à l’unanimité.

La convention est adoptée à l’unanimité.

Commentaire : Sans… Une présentation très correcte de la part de l’adjointe aux finances.

15Avr, 2021

Nos échos du Conseil du 8 avril 2021: officiellement filmé… NASG avait raison!

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Personne dans la salle de la mairie en raison de la crise sanitaire et du couvre-feu excepté un représentant de la presse. Par contre, une caméra fixe a été posée, en plan fixe semble-t-il, en direction du Maire et de ses adjoints. Plus question de droit à l’image, d’interdiction de filmer… C’est simple, le Maire et sa majorité ont dû lire les derniers Échos du Conseil (25/03/2021) qui regorgeaient de textes de lois, règlements et jurisprudences, parfois anciennes, qui donnaient raison aux positions tenus par les élus « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève ».

Les places sont marquées des prénoms et noms des élus en respectant l’ordre du tableau avec un peu plus d’espace.

Monsieur le Maire annonce que c’est Corinne KAPUSTA qui sera secrétaire de séance, il indique qui sera secrétaire la prochaine fois mais malgré sono et compagnie c’est inaudible.

Commentaire : Sans Commentaire…

Sont présents : Daniel VÉREECKE, Christelle MARIN, Pierre HAUTOT, Patricia BARBIER, Hervé KRAUZÉ, Jean-Louis AGNES, Françoise RIBEIRO, Corinne KAPUSTA, Émilie FERNANDES, Éric LE GUIENNE, Didier FALAMPIN, Séverine DUPERCHE, Olivier POTIRON, Christelle VERMENIL, Xavier BOULIN et Séverine DUPERCHE, pour la liste « Un Nouvel Élan pour Sainte-Geneviève (NESG »);

Gérard CHATIN, Nathalie CÉDOLIN, Fabrice DORÉ et Alain BOSC pour la liste « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève » (NASG) ;

Thierry RÉMOND, Beriza ZIEGLER et Dominique LABARRE pour la liste « Force et Développement- Progressons Ensemble » (FDPE)

Le conseil est au complet pour cette séance.

Monsieur le Maire évoque l’ordre du jour et la répartition des élus, tous majoritaires, qui en feront la présentation

Après l’appel fait traditionnellement, Monsieur le Maire informe qu’il va faire passer un document pour que les élus s’inscrivent pour les permanences des élections Départementales et Régionales des 13 et 20 juin prochain (date connues au moment de ce . Il commente ensuite les dépenses réalisées dans le cadre de sa délégation de marchés publics.

Commentaire: Sans.

Approbation du procès-verbal de la séance du précédent Conseil :

Il n’y a pas d’approbation du Procès-Verbal du précédent, celui-ci étant proche du précédent en date n’a pu être établi.

16Avr, 2019

La partie budgétaire du Conseil: ils votent sans question… (extrait de nos Echos du Conseil du 3/04/19)

3. Budget principal – Reprise anticipée des résultats 2018 :

Madame le Maire donne la parole à Christelle MARIN, adjointe aux finances, qui présentera ce point et plusieurs des suivants liés aux questions financières.

Christelle MARIN informe que depuis que la trésorerie n’est plus à Noailles mais à Neuilly-en-Thelle, il n’est plus possible d’avoir le compte de gestion pour le vote du budget comme c’était le cas précédemment, et que, comme l’an passé, il est proposé au Conseil de procéder à la reprise anticipée du résultat pour un montant de 400 000€ sur le compte 1068 en réserve et un solde 255 728,49€ en section de fonctionnement au chapitre 002. Il est décidé de reporter la somme de déficit de 367 898,51 au chapitre 001.