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Les échos du Conseil (27/04/26): taux d’imposition, l’évaluation se fait sur la situation connue au 1er Janvier N.
3) Vote des taux d’imposition Le Maire présente ce point. Il rappelle les taux actuels de 54,75% pour la Taxe foncière bâtie, 83,41% pour la Taxe foncière non bâtie et 17,27% pour la Taxe d’habitation des résidences secondaires, il informe du montant prévisionnel de produit pour la Commune qui se positionne à 2 190 634€. Avant de passer au vote, il appelle à question, Aïcha LAOUEDJ interroge difficilement sur le fait de savoir sir la prévision annoncée inclut les constructions nouvelles ou pas, c’est ce que l’on peut comprendre de la question. Le Maire et le DGS sont un peu surpris et répondent que non. En fait, les prévisions sont…
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Un commentaire de Gérard CHATIN le 23/04/2022:
Le commentaire: Alors que les minoritaires de la liste « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève » avait préparé une dizaine de questions sur des précisions sur le budget le Maire n’en acceptera que deux, prétextant que les membres de l’opposition étaient présents en Commission. Commission, tenue un dizaine de jours auparavant, où il leur a été présenté un document sans grande explication préalable.Par ailleurs, étaient présents à cette réunion, le Maire et quatre de ses adjoints, et 3 élus minoritaires (Fabrice DORE et Thierry REMOND et moi même) cela est loin de faire tout le Conseil.Il est clair que par sa restriction de question, la majorité cherche à éviter le débat public.
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Nos échos du Conseil (7/04/25): les taux de fiscalité locale ne bouge pas mais…
Le Maire donne la parole à Christèle MARIN, adjointe aux finances, qui présente et propose un maintien des taux appliqués maintenant depuis de nombreuses. Il n’est pas inutile de rappeler que les bases sont revalorisées annuellement par le Parlement et la Commission des Finances locales. Cette revalorisation se fait sur la base de l’évolution de l’indice INSEE du coût de la vie, en l’occurrence pour cette année, l’augmentation a été fixée à 1,68%. L’intercommunalité Thelloise n’a pas non plus décidé d’augmentation des taux, par contre le Département a reporté le vote de son sur ce mois d’avril et donc de ses taux d’imposition.
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Prochain Conseil municipal: Il avait dit le 10, ce sera le 7…
Lors du Conseil municipal du jeudi 13 Mars, le Maire a informé que le prochain Conseil se tiendrait le Jeudi 10 Avril finalement nous sommes convoqués pour le Lundi 7 Avril 2025! Ce Conseil aura deux sujets lourds: d’une part, le PADD (Plan d’Aménagement et de Développement Durable) pour lequel il y aura un premier débat en Conseil et d’autre part, le vote du budget 2025.
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Nos échos du Conseil, l’ensemble des points du Conseil du 9/04/24:
– Appel et suivi des présents – Approbation du procès-verbal de la séance du 26 mars 2024. – Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations (Article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales). Finances Communales 1) Vote des taux des impôts directs locaux – 2024. 2) Budget primitif principal et annexes 2024 – Vote. Affaires générales 3) Demandes de subventions pour un projet d’extension et d’amélioration du système de vidéosurveillance 4) Adhésion au groupement de commandes pour l’achat d’énergies coordonné par le SE60. Personnel 5) Adhésion à la convention cadre unique relative aux missions et services facultatifs du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de…
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Nos échos du Conseil (9/04/24): l’impôt en pause…
Point de l’ordre du jour: 1) Vote des taux des impôts directs locaux – 2024. La parole est donnée à Christelle MARIN, adjointe aux Finances, qui présente le sujet du vote des taux et évoque le sujet du taux des résidences secondaires pour lequel une augmentation avait été envisagée. Cette décision entrainerait une augmentation équivalente des autres impôts locaux. Par contre, il sera revu, dans les mois qui viennent, la question des logements vacants pour lesquels une augmentation n’aurait pas d’influence sur les autres impôts locaux. La DGFIP sera interrogée sur ces questions. Le maintien des taux est voté à l’unanimité. Le produit prévisionnel des contributions avant application du coefficient…
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Nos Nouveaux échos du Conseil: l’ensemble des points du Conseil du 11/04/23:
L’appel des présents et les décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations (Article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales). Finances 1) Vote des taux des impôts directs locaux – 2023. 2) Budget primitif principal et annexes 2023 – Vote. Affaires générales 3) Fonds de développement communautaire 2023 — Acceptation du fonds de concours versé par la Communauté de Communes Thelloise pour l’éclairage du Stade Christophe Dallongeville (Thématique sport). 4) Réalisation d’une étude visant à améliorer l’efficacité énergétique sur le patrimoine public avec le Syndicat d’Energie de l’Oise (SE60). Enfance et jeunesse 5) Animations pédagogiques – Année scolaire 2022-2023. Personnel 6) Mise en place du régime indemnitaire…
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Nos Nouveaux échos du Conseil (11/04/23): les taux d’imposition inchangés même pour les résidences secondaires…
Point 1 l’Ordre du jour: Vote des taux des impôts directs locaux – 2023. Le Maire donne la parole à Christelle MARIN, adjointe aux finances, pour ce point sur les taux d’imposition. L’an passé, elle avait évoqué qu’à compter de cette année, nous pourrions regarder les taux des taxes d’habitation des résidences secondaires mais n’en reparle pas. Gérard CHATIN lui rappelle le sujet qui, en fait, ne concernerait que peu de biens dans notre Commune. « Nous y reviendrons l’an prochain » réaffirme-t-elle… Le Conseil unanime reconduit les taux inchangés. La délibération présentée aux élus et votée à l’unanimité. Point précédent: · l’appel des présents et les dépenses déléguées Point suivant: le…
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Extrait de Nos Echos du Conseil: Maintien des taux d’imposition voté à l’unanimité…
3) Vote des taux des impôts directs locaux 2021: Christelle MARIN poursuit en évoquant la réforme de la taxe d’habitation, elle évoque les effets sur le budget communal qui se traduisent par une compensation par l’état des montants perçus avant la réforme ; de même un transfert de la part départementale de la taxe foncière est opéré en direction des Communes. De plus, les taux concernant les résidences secondaires ne pourront être revus par les Communes qu’à compter de 2023, soit à la fin de la mise en œuvre de la réforme. Elle évoque également la minoration de la taxe foncière des entreprises par décision de l’État. Après qu’Alain BOSC ait…
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Nos échos du Conseil du 8 avril 2021: officiellement filmé… NASG avait raison!
produits par le Génovéfain Net Personne dans la salle de la mairie en raison de la crise sanitaire et du couvre-feu excepté un représentant de la presse. Par contre, une caméra fixe a été posée, en plan fixe semble-t-il, en direction du Maire et de ses adjoints. Plus question de droit à l’image, d’interdiction de filmer… C’est simple, le Maire et sa majorité ont dû lire les derniers Échos du Conseil (25/03/2021) qui regorgeaient de textes de lois, règlements et jurisprudences, parfois anciennes, qui donnaient raison aux positions tenus par les élus « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève ». Les places sont marquées des prénoms et noms des élus en respectant l’ordre…
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Dans le Courrier picard (14/03/24), les génovéfains apprennent qu’ils ont un adjoint « à l’environnement »…
Nos échos du Conseil (6/02/24): une convention pour le déneigement
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La partie budgétaire du Conseil: ils votent sans question… (extrait de nos Echos du Conseil du 3/04/19)
3. Budget principal – Reprise anticipée des résultats 2018 : Madame le Maire donne la parole à Christelle MARIN, adjointe aux finances, qui présentera ce point et plusieurs des suivants liés aux questions financières. Christelle MARIN informe que depuis que la trésorerie n’est plus à Noailles mais à Neuilly-en-Thelle, il n’est plus possible d’avoir le compte de gestion pour le vote du budget comme c’était le cas précédemment, et que, comme l’an passé, il est proposé au Conseil de procéder à la reprise anticipée du résultat pour un montant de 400 000€ sur le compte 1068 en réserve et un solde 255 728,49€ en section de fonctionnement au chapitre 002. Il est…
