Extrait de Nos Echos du Conseil: Maintien des taux d’imposition voté à l’unanimité…

3) Vote des taux des impôts directs locaux 2021:

Christelle MARIN poursuit en évoquant la réforme de la taxe d’habitation, elle évoque les effets sur le budget communal qui se traduisent par une compensation par l’état des montants perçus avant la réforme ; de même un transfert de la part départementale de la taxe foncière est opéré en direction des Communes. De plus, les taux concernant les résidences secondaires ne pourront être revus par les Communes qu’à compter de 2023, soit à la fin de la mise en œuvre de la réforme. Elle évoque également la minoration de la taxe foncière des entreprises par décision de l’État. Après qu’Alain BOSC ait posé une question sur la réelle compensation des pertes de recettes fiscales, la proposition du maintien des taux est validée à l’unanimité.

La convention est adoptée à l’unanimité.

Commentaire : Sans… Une présentation très correcte de la part de l’adjointe aux finances.

Suivez-nous, s'il vous plaît...
error4
fb-share-icon20
Ce contenu a été publié dans ACTUALITES, NOS ECHOS DU CONSEIL, avec comme mot(s)-clé(s) , , , . Vous pouvez le mettre en favoris avec ce permalien.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous n'êtes pas un robot... répondez: