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Les échos du Conseil (2/04/26): la représentation du Conseil dans divers organismes
5) Désignation des représentants du conseil municipal au sein de divers organismes (1 titulaire et 1 suppléant). Le Maire présente une liste de candidats, tous membres de la majorité, aux divers organismes et instances sur lesquels la Commune doit être représentée. Ces propositions sont validées à l’unanimité, sans remarque, ni question. Les représentations adoptées: L’Avant: Les échos du Conseil (2/04/26): une Commission en moins dans le fonctionnement municipal et deux nouvelles? La suite: Nos échos du Conseil (2/04/26): Représentants au Conseil d’administration et à la Commission permanente du Collège Léonard de VINCI
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Les échos du Conseil (2/04/26): une Commission en moins dans le fonctionnement municipal et deux nouvelles?
4. Création de commissions chargées d’examiner les questions soumises au conseil et désignation des membres. Monsieur le Maire propose au vu du Code Général des Collectivités Territoriales et de l’article L. 2121-22 du CGCT qui dispose que le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres. La composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale. Le maire est le président de droit de toutes les commissions. En cas d’absence ou d’empêchement, les commissions sont convoquées…
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Les échos du Conseil (2/04/26): indemnités du Maire, des adjoints et Conseiller délégué… On n’est pas là pour s’enrichir déclare Pierre HAUTOT!
3. Indemnités des élus municipaux. Le Maire propose de fixer à hauteur de 47 % de l’indice brut terminal de rémunération de la fonction publique le montant de l’indemnité octroyée au Maire, soit un montant de 1 931,95€ brut, alors qu’il pourrait aller jusqu’à 58,30%, il propose de fixer à hauteur de 18.30 % de l’indice brut terminal de rémunération de la fonction publique le montant de l’indemnité octroyée aux Adjoints au Maire liée à leur fonction et à hauteur de 9 % de l’indice brut terminal de rémunération de la fonction publique le montant de l’indemnité octroyée aux Conseillers Municipaux titulaires d’une délégation de fonction alors que le taux…
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Pascal POULET élu Président du Syndicat Intercommunal d’Approvisionnement en Eau Potable d’Ully Saint-Georges..
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Les échos du Conseil (2/04/26): une conseillère déléguée à la vie associative, aux fêtes et cérémonies
2. Désignation d’un conseiller municipal délégué. Le Maire rappelle le cadre juridique qui encadre la désignation d’un Conseiller délégué, en l’occurrence l’article 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales offrant la possibilité au Maire de déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à des Conseillers Municipaux. Certaines compétences n’ayant pu être rattachées aux délégations confiées aux Adjoints, soit en raison de leur importance, soit compte tenu de leur spécificité, le Conseil Municipal est informé de la désignation d’un conseiller municipal délégué. Il annonce avoir nommé comme Conseiller municipal délégué, chargé de la vie associative, des fêtes et cérémonies la personne de Virginie PLUBELLE. Le Conseil Municipal prend acte de la…
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Les échos du Conseil (2/04/26): un budget annuel pour la formation des élus
Le Maire rappelle les dispositions légales de la formation des élus municipaux qui est organisée par le code général des collectivités territoriales et notamment par l’article 12123-12 du code général des collectivités territoriales qui précise que celle-ci doit être adaptée aux fonctions des conseillers municipaux. Il rappelle que conformément à l’article L 2123-13 du code général des collectivités territoriales, chaque élu ne peut bénéficier que de 24 jours de formation sur toute la durée du mandat et quel que soit le nombre de mandats qu’il détient et que les organismes de formations doivent être agréés. Compte tenu des possibilités budgétaires, il est proposé qu’une enveloppe budgétaire d’un montant égal à…
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Les échos du Conseil (2/04/26): le compte rendu des délégations..
– Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations (Article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales). Le Maire rend compte des opérations qui ont été réalisées dans le cadre de ses délégations. Beaucoup d’achats de livres pour la future médiathèque dont il rappelle qu’elle devrait s’ouvrir vers le milieu de l’année 2027, le renouvellement de deux conventions: l’une concernant les retraits de véhicules et l’autre l’entretien des espaces verts pour la période avril à octobre 2026. Il n’y a aucune question de la part des élus dont certains minoritaires Autrement pourront découvrir avec cette publication que les citoyens de Sainte-Geneviève sont correctement informés de ces décisions puisque dans…
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Les échos du Conseil (2/04/26): l’appel des présents
Le Maire désigne Françoise RIBEIRO comme secrétaire de séance et précise que ce sera chacun son tour pour les membres du Conseil municipal à tenir ce rôle. L’appel est fait. Trois élus sont absents. Xavier VANCON avec pouvoir à Pierre HAUTOT pour le groupe majoritaire « L’expérience d’hier, les engagements de demain », Tony LAVEAUX avec pouvoir à Corinne CAMPANA et Olivier BOUHOURS pour le groupe « Ensemble, faisons vivre notre commune ». Les présences du groupe majoritaire « L’expérience d’hier, les engagements de demain » conduit par Pierre HAUTOT Les présences du groupe minoritaire « Ensemble, faisons vivre notre commune » conduit par Tony LAVEAUX Les présence du groupe minoritaire « Sainte-Geneviève Autrement » conduit par Fabrice DORE: La…
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Le prochain Conseil municipal aura lieu le 2 Avril
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L’ensemble des points du Conseil du 21/03/26:
· 1) Les échos du Conseil (21/03/26): l’installation du nouveau Conseil · 2) Les échos du Conseil (21/03/26): l’élection du Maire, surprise! · Les échos du Conseil (21/03/26): le discours du Maire après son élection… · 3) Les échos du Conseil (21/03/26): un adjoint de plus que dans les précédents mandats… · 4) Les échos du Conseil (21/03/26): l’élection des adjoints et leur désignation… · 5) Les échos du Conseil (21/03/26): lecture de la Charte de l’élu local · Les échos du Conseil (21/03/26): Benoît BIBERON et Olivier PACCAUD sont venus féliciter Pierre HAUTOT
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Les échos du Conseil (21/03/26): Benoît BIBERON et Olivier PACCAUD sont venus féliciter Pierre HAUTOT
Les deux intervenants sont fortement applaudis y compris dans les rangs des minoritaires quelle que soit leur liste.
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Les échos du Conseil (21/03/26): vote des délégations du Maire… faut lire les comptes-rendus Monsieur!
6) Délégation de pouvoirs au Maire Le Maire lit les textes correspondant aux délégations qui lui seront attribuées suite au vote proposé au Conseil municipal. De nouvelles délégations semble-t-il par rapport aux mandats précédents. La délégation concernant les décisions du Maire est proposée à 216 000€ alors qu’elle était à 200 000€ dans le mandat précédent. Suite à la demande du Maire qui souhaite savoir s’il y a des questions, Fabrice DORE qui rappelle qu’il faut ajouter MICHELSON (patronyme de son épouse) à son nom puisqu’il est marié (ce qu’il ne demandait pas jusqu’ci alors que ce mariage date de juin 2024) part dans une intervention pleine d’erreurs à propos…
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Les échos du Conseil (21/03/26): lecture de la Charte de l’élu local
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Les échos du Conseil (21/03/26): l’élection des adjoints et leur désignation…
Pierre HAUTOT rappelle les conditions d’élection des adjoints par liste. Il fait appelle des listes et le constat est fait qu’une listes est présentée, celle du Maire et de sa majorité. Les listes minoritaires ne présentent donc pas de candidat. Il est procédé au vote comme pour l’élection du Maire, sa liste d’adjoints reçoit 24 voix et il y a deux votes blancs et un nul, il n’est pas indiqué ce qu’est le nul, ces trois dernier votes sont issus de la liste Autrement. Après l’annonce des résultant par le doyen Président, Alain PETIT, le Maire désigne, conformément aux votes, Françoise RIBEIRO comme 1ère adjointe chargée des affaires scolaires, Daniel…
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Les échos du Conseil (21/03/26): un adjoint de plus que dans les précédents mandats…
Le Maire, nouvellement élu, rappelle les textes qui disposent que le Conseil municipal doit décider du nombre d’adjoints qui ne doit pas dépasser le tiers des membres du Conseil soit 8 dans le Conseil actuel. Pierre HAUTOT propose de mettre en place 7 adjoint et en présente leurs fonctions: 1er adjoint chargé des affaires scolaires, 2ème adjoint chargé de l’urbanisme, 3ème chargé des finances, 4ème chargé de la sécurité, 5ème chargé des affaires sociales, 6ème chargé des travaux et 7ème chargé de la culture, de l’animation, des associations et des sports. Le Conseil municipal est appelé à voter, il y a 24 pour soit les 21 majoritaires plus les 3…
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Les échos du Conseil (21/03/26): le discours du Maire après son élection…
Un discours qui commence par quelques remerciements en direction des électeurs, de sa majorité mais aussi des élus d’opposition, il ne se fait pas à la notion de minoritaires… Il remercie aussi le Maire honoraire de Grandvilliers présent dans la salle et indique que Benoît BIBERON, Maire de Noailles et Conseiller départemental du Canton et Olivier PACCAUD, Sénateur de l’Oise, devraient nous rejoindre. Ils seront d’ailleurs là quelques instants plus tard. Ce discours comprend quelques moments d’humour, de réalisme d’élu, un peu décalé comme s’il arrivait dans la fonction d’élu… Il rappellera qu’il n’est pas magicien… Il y aura aussi de l’émotion impliquant sa compagne qu’il remercie pour son aide.…
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Les échos du Conseil (21/03/26): l’élection du Maire, surprise!
2) L’élection du Maire Après qu’il y ait eu appel de candidature pour le poste de Maire et qu’il ait été constaté que seul Pierre HAUTOT est candidat, les deux listes minoritaires ne présentant pas de candidat; l’élection du Maire est donc présidée par Alain PETIT qui appelle à voter nom par nom et dans l’ordre du tableau les élus. Précédemment deux assesseurs ont été désignés, Tony LAVEAUX élu de la 1ère liste minoritaire et de Fabrice DORE élu de la seconde liste minoritaire. Le dépouillement donne 24 pour Pierre HAUTOT et bulletin blancs. Pierre HAUTOT reçoit une ovation de ses colistiers, du public, mais aussi de certains élus minoritaires…
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Daniel VEREECKE, Maire pour encore quelques instants, ouvre le Conseil municipal par une intervention de remerciements sur son ancienne équipe et sur le mandat d’élu. Il fait ensuite l’appel, deux élues du groupe majoritaires sont absentes, Sylvaine BAILLOT qui a donné pouvoir à Xavier BOULIN et Angélique MASSON qui a donné pouvoir à Frédéric CARRARO. Le quorum est largement atteint. A la suite de l’appel, il précise comment est constitué le tableau du Conseil (son implantation autour de la table) et passe la parole à Alain PETIT, doyen du Conseil qui, comme c’est la tradition, présidera l’élection du Maire, puis celle des adjoints.
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Une information intéressante de la Société Mutuelle d’Assurance des Collectivités Locales (SMACL) à propos de la responsabilité du Maire en cas d’inondation.
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Il faut signaler que le son améliorer dans l’enregistrement et les sous-titres intégrés numériquement de ces échos est le fruit du travail du Génovéfain Net. On ne peut que regretter le manque de qualité des diffusion par la mairie qui montre, là encore, toute sa volonté d’informer nos concitoyens. – L’appel et l’établissement du quorum – Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations (Article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales). Enfance et Jeunesse Personnel 2) Mise à jour du tableau des effectifs. Affaires générales 3) Syndicat d’Énergie de l’Oise (SE 60) – Modifications statutaires. 4) Demandes de subvention – Eclairage Public – Programme 2026 – Diverses rues.…
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Nos derniers échos du Conseil (12/02/26): le bouquet final, le 1er adjoint candidat à la succession distribue les satisfécits…! et un Maire qui ne sait plus combien il s’est tenu de Conseil municipaux.
Ce « final » qui ne fait pas partie de l’ordre du jour formellement commence par une déclaration du Maire qui compte 44 se sont tenus Conseils municipaux dans ce mandat alors qu’il y en a eu 48, ça promet pour les comptes. Ce final, donc, montre la conception du 1er adjoint sortant qui se met à faire de l’autosatisfaction d’une part, à continuer à railler sur les minoritaires,….. on en passe et des meilleurs, tout cela finit par un verre de crémant que chaque groupe boira dans son coin, avec quelques exceptions quand même…. On peut constater que, mise à part ceux de Dominique LABARRE, les applaudissements des deux autres minoritaires…
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Jean-Louis AGNES, le retour, pour un nouveau dossier de subvention par rapport à l’éclairage de la sente de la médiathèque et de son parking, évalué à 96 389,93€, l’adjoint aux travaux explique cette présentation tardive par le fait que le dossier la concernant ne serait arrivé (d’où?) que le jour même. Cela fait quand même trois dossiers SE60 dans ce Conseil dont 2 liés à la médiathèque ce qui montre un certain manque d’une approche globale mis a jour également par une question de Dominique LABARRE qui demande quel est le coût finalement de la médiathèque. L’adjoint aux travaux lui répond sur un ton quelque peu ironique qu’on « ne sait…
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La parole est donnée à Pierre HAUTOT qui, en l’absence de Xavier BOULIN, Conseiller délégué à la sécurité, fait lecture du rapport établi par la police municipale (voir document qui suit). Il semble tirer satisfaction de ce bilan. Olivier POTIRON pose une question sur l’aspect financier et son retour produit par l’implication dans les trois autres communes, il reçoit une réponse on ne peut plus imprécise sur les montants de participation. Dominique LABARRE évoque le retour d’occupants sur le bâtiment de Métalform. Pierre HAUTOT déclare son impuissance puisque c’est sur le territoire de Novillers-les-Cailloux et que c’est au Préfet d’agir. Gérard CHATIN rappelle la loi, qu’il s’agit de locaux privés…
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C’est encore Jean-Louis AGNES qui s’y colle, à croire qu’il n’y a que lui qui travaille. Il évoque très rapidement les quelques modifications statutaires de l’ADTO qui doivent être adoptées par tous les actionnaires dont notre Commune fait partie comme beaucoup d’autres du Département. Elles sont adoptées à l’unanimité moins l’abstention de Thierry REMOND. -Sujet précédent: Nos derniers échos du Conseil (12/02/26): demande de subvention au SE 60 pour renforcement réseau par rapport à la médiathèque… -Sujet suivant: Nos derniers échos du Conseil (12/02/26): bilan d’activité de la police municipale…
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Là encore, c’est Jean-Louis AGNES qui présente le sujet puisqu’il s’agit de demande de subvention au SE60. Celle-ci concerne un renforcement de réseau par rapport à la construction de la médiathèque. Il en sera profité pour enterrer les réseaux sur la Rue Maurice BLED, les travaux devraient avoir lieu cet été pour gêner le moins possible la circulation. Leur coût est évalué à 287 444,87€ hors subvention. La proposition est validée à l’unanimité. -Sujet : précédent: · Nos derniers échos du Conseil (12/02/26): demande de subventions pour l’éclairage de diverses rues… -Sujet suivant: Nos derniers échos du Conseil (12/02/26): modification statutaire de l’ADTO-SAO
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Nos derniers échos du Conseil (12/02/26): demande de subventions pour l’éclairage de diverses rues…
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