Conseil municipal

Nos échos du Conseil (30/11/23): le Facebook municipal est un domaine réservé du 1er adjoint!

– Point de l’ordre du jour: questions des élus « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève »: Nous avons reçu des remarques concernant la gestion du Facebook de la Commune : publication publicitaire, parfois même sur des commerces extérieurs à la Commune ; retraits de commentaires sans raison apparente et sans explication ; …. Quelle ligne éditoriale avez-vous fixé pour le Facebook de la Commune ?

Après que la question ait été posée par Gérard CHATIN au Maire, ce dernier demande à son 1er adjoint, chargé de la communication, Pierre HAUTOT, d’y répondre. En fait et en conclusion, nous saurons qu’il n’y a pas de « ligne éditoriale » (savent-ils ce que c’est?) au Facebook de la Commune et que le Maire a complètement délaissé ce sujet sans considérer les aspects de responsabilité qu’il pouvait comporter. C’est ainsi que les échanges conduisent à apprendre que Pierre HAUTOT se permet de publier des post faisant la promotion politique de ses amis ou des annonces commerciales également issues de ses amis. Par contre, contrairement aux textes en vigueur, lois, règlements et nombreuses jurisprudences, il refuse que les minoritaires s’y expriment. Il ironisera sur le site www.legenovefain.net et sur celui qu’il considère comme son animateur. Il annonce qu’il ne censure personne mais avoue, ensuite, ses actes de suppressions de commentaires. Il promeut son ami, le sénateur Olivier PACCAUD et critique un autre sénateur Alexandre OUIZILLE, qu’il dit ne pas connaître alors que ce dernier lui a déjà adressé deux invitations, une avant les sénatoriales, en campagne, l’autre, il y a quelques semaines, pour le 2 décembre, pour travailler ensemble. Mais travailler avec qui que ce soit ne l’intéresse pas. Cette situation est complètement anormale, la ligne éditoriale du Facebook devrait être établie en Commission, validée en Conseil et ne pas être dans les mains d’un élu. Récemment, deux publications, l’une concernant le sénateur PACCAUD sur sa position dans le conflit israëlo – palestinien, l’autre, sur une vente de fonds de commerce à Songeons. Celle concernant le sénateur a été retirée sur conseil du DGS de Sainte-Geneviève et de Jean-Louis AGNES, après la réception de la question des élus « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève » avoue, sans gêne aucune, l’adjoint en charge de la communication a qui il faut rappeler que les outils de d’information de la Commune doivent respecter des règles éthiques. Il exprime s’en moquer, on commence à avoir l’habitude. Ce n’est pas pour cela qu’il faut s’y faire, Monsieur le Maire….

Comme promis, un lexique des doits des élus a été adressé à l’ensemble du Conseil municipal…

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Nos échos du Conseil (30/11/23): une convention à propos du haut débit…

Point de l’ordre du jour: 6) Convention de participation financière à la réalisation de travaux complémentaires au réseau Oise très haut débit.

La parole est donnée à Jean-Louis AGNES, adjoint aux travaux, qui fait une brève présentation da la convention qui n’entraîne ni question, ni débat. La signature est adoptée à l’unanimité.

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Nos échos du Conseil (30/11/23): une deuxième modification budgétaire pour 2023

Point à l’ordre du jour: 5) Décision modificative n^o2 au Budget 2023.

La parole est donnée à Christelle MARIN, adjointe aux finances, qui explique qu’afin d’ajuster les prévisions budgétaires de l’exercice 2023, il est proposé d’approuver la décision modificative n° 2 suivante : toutefois, cette présentation est différente de ce qui est affiché aux écrans et de ce qui a été adressé aux élus, Fabrice DORE en fait la remarque. Il lui est confirmé que c’est ce qui a été annoncé qui est bon. La proposition est adoptée à l’unanimité.

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Nos échos du Conseil (30/11/23): la reprise du Ciné-Rural…

-Point de l’ordre du jour: 4) Adhésion au Ciné Rural – Convention – Approbation.

L a parole est donnée à Corinne KAPUSTA qui présente la délibération. L’association Ciné Rural 60 organise chaque année plus de 1000 projections et rassemblent plus de 46 000 spectateurs. Depuis 2012, le Centre Yves Montand a repris les projections de films récents présentées par l’association Ciné Rural 60. En 2020, avec 83 points (dont 75 dans l’Oise, 4 dans le Val d’Oise, 3 dans l’Eure, 1 en Seine-et-Marne et 1 en Seine-Saint-Denis) Ciné Rural 60 est le cinéma itinérant le plus dense et le plus rural en France. En 2022, il a été projeté 1121 séances de cinéma dont 35 en plein air. En raison d’une augmentation du coût, une nouvelle convention doit être signée entre la commune, le Ciné Rural 60 et le Centre Yves Montand. Afin de renouveler l’adhésion de la Commune il est proposé d’approuver la convention ci-jointe et continuer à prévoir la projection de 7 films par an pour une cotisation de passant de 300 € à 360 €. Avant de délibérer, quelques échanges autour des recettes du Ciné-Rural et de leur affectation suite à question posée par Olivier POTIRON. La convention est adoptée à l’unanimité.

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Nos échos du Conseil (30/11/23): recrutement d’agents recenseurs…

Point de l’ordre du jour: 3) Recrutement et rémunération des agents recenseurs – Campagne 2024 – Création de sept emplois d’agents recenseurs.

Le Maire fait lecture de la délibération, le recensement de la population se déroulera du 18 janvier au 17 février 2024. La commune sera découpée en sept secteurs appelés « district ». Chaque agent se verra attribuer un district dans lequel il assurera la collecte des feuilles de logement et de bulletins individuels. Le Maire propose à l’assemblée de créer sept emplois d’agents recenseurs afin de réaliser les opérations du recensement ;
Il est proposé au Conseil Municipal :
La création de sept emplois de contractuel à temps non complet pour exercer les fonctions d’agent recenseur pendant la période du 18 janvier au 17 février 2024, en application de l’article 3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale précitée, pour faire face à des besoins occasionnels.

De rémunérer les sept emplois d’agents recenseur de la façon suivante, conformément aux textes en vigueur :

– 0,85 € par feuille de logement remplie; 1,50 € par bulletin individuel rempli; 0,50 par immeubles collectifs; 25 € par séance de formation; 150 € en indemnité de déplacement; 70 € pour la tournée de reconnaissance. Cet énoncé qui n’est ni plus ni moins que ce que les élus ont reçu en document de préparation du Conseil n’appelle pas de question sauf une du 1er adjoint qui ne doit pas avoir tout lu ou tout compris. La délibération est adoptée à l’unanimité.

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-Point de l’ordre du jour: 2) Délégation de Service Public (DSP) de l’accueil périscolaire, extrascolaire et de la restauration scolaire – Approbation d’un avenant relatif à la prolongation de la durée de la DSP.

Il s’agit de prolonger la délégation de service public (DSP) dont l’ILEP est titulaire jusqu’à la fin de cette année pour qu’elle puisse se poursuivre jusque août 2024. La Directrice de l’ILEP est toujours autour de la table et appelle même à voter pour cette prolongation, alors que le Maire semble lui proposer, un peu en plaisantant, il est vrai, de présenter le sujet?!… Il passe la parole à Christelle MARIN , adjointe aux finances, qui lit la proposition de délibération. Gérard CHATIN pose une question sur les difficultés invoquées dans la délibération, ce alors que, durant les mois de la fin 2022, l’exécutif a, à plusieurs reprises, évoqué cette remise sur le marché de cette DSP qui arrivait à son terme pour la fin de cette année. Si une réunion de Commission DSP a lieu, les causes du retard n’y ont pas été évoquées. Seul, le document de prolongation y a été travaillé. Le Maire rejette la faute du retard sur l’ADTO (Assistance Départementale pour le Territoires de l’Oise) qui aurait fait prendre ce retard « Nous ne gérons pas » avoue-t-il (on le savait un peu). Les quatre élus « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève » s’abstiendront sur ce point au regard de la négligence « risquée » de l’exécutif. En effet, cette prolongation pourrait être refusée par la Préfecture, un concurrent pourrait faire recours devant cette prolongation et l’insuffisance de ses justifications… La délibération est adoptée par 19 voix pour et donc 4 abstentions.

Les documents remis au élus pour ce point:

2 – 1 AVENANT N5 BUDGET 2024 Télécharger

2 – 2 Annexe 1 Effectifs Télécharger

2 – 3 Annexe 4 Tarifs en vigueur Télécharger

2 – 4 Annexe 7 Cadre du budget prévisionnel Télécharger

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– Point de l’ordre du jour: 1) Délégation de Service Public (DSP) de l’accueil périscolaire, extrascolaire et de la restauration scolaire – Approbation du budget prévisionnel 2024.

A la demande du Maire, Madame DELIANCOURT, Directrice de l’ILEP, qui a la délégation de service public du périscolaire et de la restauration scolaire. Elle en présente le bilan comparé sur les années passées. Une augmentation de l’ordre de 20%, parfois plus, est constatée sur les effectifs. Elle présente le budget et la demande de financement pour 2024 qui se situe à 844 589€. La présentation soulève des questions sur les effectifs de plusieurs élus, minoritaires ou non, notamment, mais pas seulement aussi sur les questions budgétaires. La Directrice de l’ILEP y répond avec une maîtrise démontrée du sujet.

Depuis le 1er janvier 2020, la gestion de l’accueil périscolaire et de loisirs ainsi que le service de la restauration scolaire a été confiée à l’ILEP.

Le budget prévisionnel 2024 (proratisé du 1er janvier au 31 août) proposé par l’ILEP intègre une progression des dépenses afin de tenir compte des éléments suivants :

– des effectifs réels de l’année 2023 et de leur influence sur les effectifs d’encadrement, de la mise en place du temps de prise de poste et du temps de préparation supplémentaires en application de l’avenant n°196 de la branche ECLAT – IDCC 1518 (convention de l’animation), de la revalorisation des salaires au 1er janvier 2024 en application de l’avenant n°199 de la branche ECLAT – IDCC 1518 (convention de l’animation), de la réorganisation de l’équipe d’encadrement, du choix de la municipalité de changer de prestataire restauration (Convivio à la place de Newrest), du choix de la municipalité d’augmenter les tranches 2 et 3 du tarif repas.
Avec la prise en compte de ces modifications, le montant du budget prévisionnel 2024 sera fixé à 559 308,30 € (du 1er janvier au 31 août) et la participation communale à 308 826.82 € (soit 38 603.35 € par mois).
Le budget prévisionnel 2024 (du 1er janvier au 31 août) se décompose ainsi de la façon suivante :

La question de l’évolution des effectifs posent quelques sujets, notamment aux utilisateurs de la salle polyvalente « Bouton de Nacre » qui ne sont pas abordés ici. Le rapport et la présentation budgétaire sont adoptés à l’unanimité.