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Tag: Facebook

Nos Nouveaux échos du Conseil: pour respecter les règles d’un Facebook public… on verra un jour, mais là encore il faudra sans doute insister…

Un exemple d’utilisation des moyens municipaux à des fins politico personnelles des moyens municipaux:
Oise: Oise Hebdo Fr évoquait le 21 juin 2022 la situation de Noyon :;
Le courrier picard se faisait écho de la même affaire le même jour

Question des élus posée par Gérard CHATIN: 2) Un récent arrêt du Conseil d’Etat a confirmé que les listes minoritaires puissent s’exprimer sur les supports numériques de la Commune FaceBook ou site. Par ailleurs, il conviendrait que sur le site, les représentants des listes soient identifiés en tant que groupe 

https://www.saintegenevieveoise.fr/sainte-genevieve/vie-municipale/le-maire-et-les-elus/ et pour les commissions : https://www.saintegenevieveoise.fr/sainte-genevieve/vie-municipale/les-commissions/ 

Il est donc demandé

– Une réunion de révision du Règlement intérieur soit organisée dans les plus  brefs délais afin de mettre en conformité le Règlement intérieur avec l’Arrêt jurisprudentiel du Conseil d’Etat.

– Que sur le site apparaissent clairement, dans un souci de clarté et de transparence, l’appartenance aux différents groupes d’élus lors de l’élection municipale

Alors que ces questions sont posées au Maire qui porte seul la responsabilité des affaires municipales, c’est le 1er adjoint qui répond avec son ton très habituel, limite agressif, et exprimant tout refus de voir le Facebook municipal rentré dans les règles édictées par la loi et maintes fois précisées par le Conseil d’Etat qui vient, le 14 avril dernier, d’exprimer un arrêt jurisprudentiel sur le sujet. Gérard CHATIN aura beau insister selon le 1er adjoint cet arrêt ne concerne pas Sainte-Geneviève (qui ne doit pas être en France), Alain BOSC utilisera tous ses talents d’argumentation, et le Maire en viendra à hésiter et à exprimer un « on verra… ». Quand? Reste que notre site n’est pas conforme à une représentation des élus de la Commune que le Facebook municipal donc à caractère public est limite utilisé à des fins personnelles et parfois politiques (l’an passé: campagne des départementales des candidats LR; cette année vidéo de la candidate Horizon; puis de la candidate LR) n’est pas dans les règles prescrites par la loi. Aucune ligne éditoriale n’a jamais été définie par la Commission municipale et le 1e r adjoint en charge du sujet fait de l’obstruction à toute approche plus ouverte rejetant ainsi le cadre légale.

Qui gère le compte Facebook de la Commune?

Lors du dernier Conseil municipal, le 11 Mars dernier, le 1er adjoint au Maire nous a affirmé qu’il n’y avait pas de lien entre le compte Facebook de la Commune et celui du groupe de la majorité municipale. Dans les jours qui ont suivi cette réunion, ce lien existait toujours. Aujourd’hui, il y est encore. Un Facebook ou un site communal doit être géré dans la neutralité totale, il n’est pas un outil de promotion de qui que ce soit mais est au service de l’information municipale. Il ne devrait pas être géré par des politiques, ce qui est le cas, mais par l’administration municipale qui en assure la neutralité. Que dirait-on si le compte d’une Mairie dont le maire est membre d’un parti politique si le site ou le FB menait au site de ce parti, il pourrait connaître des poursuites.

Déjà, notre Commune s’est faite épinglée dans le cadre de la campagne des dernières départementales pour avoir posté nombre de photos bénéficiant à une candidatures. « La loi, on s’en fout » nous ont-ils déjà dit et ils l’appliquent. Tous les liens connexes à des FB privés devraient être supprimés..

Nos nouveaux Echos du Conseil (11/03/22): la majorité pas très sûr quand même pour refuser la possibilité d’écriture sur le Facebook municipal, malgré la loi et la jurisprudence…

Un autre lien utile: Guide de communication publique

Nos nouveaux Echos du Conseil (11/03/22): la majorité pas très sûre quand même pour refuser la possibilité d’écriture sur le Facebook municipal, malgré la loi et la jurisprudence…

Cet article porte sur la question posée par Gérard CHATIN: b)   L’adjoint en charge de la communication nous  répète à chaque fois qu’il en a l’occasion lors des réunions de la Commission dont il a la charge que « tant qu’il sera là, jamais les minoritaires n’auront droit d’expression par un article sur le Facebook  ou sur le site de la Commune », déjà ce point nous a été refusé dans le cadre du règlement intérieur, il n’a pas été traité. Cette position est contraire à l’esprit de la loi et de la jurisprudence en vigueur. Êtes-vous en accord avec cette position et pour quelle raisons ?

Là encore, Monsieur le Maire à qui la question est pourtant directement posée hésite à répondre clairement et franchement, on sent une part d’hésitation dans sa réponse, comme une gêne. Il finit par refiler le bébé à son 1er adjoint en charge de la Communication, à moins que ce soit ce dernier qui le reprenne au bond, il partira dans ses accusations habituelles et haineuses. La loi ne le regarde pas. Il ose même demander quelle loi? Il lui sera rappelé que maintes textes, jurisprudences traitent de ce sujet. Eric LE GUIENNE cherchera à concilier en posant la question à Gérard CHATIN sur le fait s’il avait déjà demandé à publier ce qui montrerait plutôt que lui n’y serait pas opposé. Pierre HAUTOT ira jusqu’à répondre qu’il n’y a pas de lien entre le Facebook municipal et celui d' »Un Nouvel Elan » (Facebook de la liste de Daniel VEREECKE pour les dernières élections municipales) alors qu’une copie d’écran pris le 23/03/20 le démontre. Ces gens là confondent intérêts personnels et communaux.

Le Facebook communal ne devrait contenir que de l’information communale, ce n’est pas vraiment le cas, il y aussi un peu de promotion personnelle et politique.

Le lien du FB communal avec un FB de groupe est illégal, que dirait-on d’un lien avec un FB politique. Comme est illégal le refus d’expression sur ce FB municipal aux groupes minoritaires, celui-ci devrait être règlementé mais autorisé.

Nous avons relevé nombre de textes sur le sujet qui permettront à tous de s’informer:

  • A Commencer par une directive du Département de l’Isère Inspirée de celle du Ministère de l’Intérieur:

Vers le prochain point débattu en Conseil, les questions des élus: un document pas présenté au Conseil mais intégré dans le PV, un élu récent dans la Commune se le voit reprocher

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Une revue de presse de la semaine: une actualité dense..

Oise Hebdo (16/06/21) évoque des difficultés autour du scrutin de dimanche suite à une publication sur le Face de Sainte-Geneviève; l’Observateur de Beauvais (18/06/21) évoque des faits divers sur Sainte-Geneviève et Noailles et présente les candidats des départementales.

Egalement sur l’observateur de ce vendredi: les candidats présentés
Dans Oise Hebdo du 16 juin 2021: le Facebook de la Commune n’a pas à servir de support de campagne à qui que ce soit.
Dans l’Observateur de ce Vendredi: un fait divers sur Noailles et un autre sur Sainte-Geneviève