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Un commentaire de Gérard CHATIN le 7/04/2022:
Le commentaire : A noter qu’après la publication de cet article qui faisait suite à de nombreuses demandes précédentes, le jeudi 7 avril 2022, dans la matinée, toutes les références à d’autres Facebook connexes ou associés ont disparu. Suite à un courriel que j’avais reçu le mercredi dans la soirée, j’ai envoyé un lien vers des solutions pour régler ce sujet. Espérons que les choses soient désormais entrées dans l’ordre.
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Le Courrier picard (7/08/25) nous informe qu’il n’y a pas qu’à Sainte-Geneviève…
Cet article paru dans le Courrier picard le 7 août dernier ne rassure pas sur la considération des exécutifs sur leurs élus minoritaires quant à l’expression des minoritaires sur le Facebook communal. Maintes fois, à Sainte-Geneviève, les élus « Un Nouvel Avenir » ont demandé l’application de la loi et l’intégration de toutes ses conséquences dans le règlement intérieur. Le Maire a même eu une expression hésitante mais favorable, pour son 1er adjoint c’est « tant que je serai là, pas question… ». L’article 2121-27-1 du Code Général des Collectivités locales est pourtant clair et la Gazette des Communes.fr le rappelle bien dans ses pages conseil. Malgré des textes légaux et jurisprudentiels qui encadrent…
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Comme promis, un lexique des doits des élus a été adressé à l’ensemble du Conseil municipal…
Lors du Conseil municipal du 30 Novembre 2023, Gérard CHATIN s’était engagé à envoyer à tout les Conseillers un document sur les droits des élus. Ce support a été adressé, le 19 décembre par courriel. Il recense les principaux droits des élus minoritaires ou non, mais également ceux des citoyens.
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Nos échos du Conseil (30/11/23): l’ensemble des points de l’ordre du jour
– Appel et suivis des présents – Approbation du procès-verbal de la séance du 19 octobre 2023. – Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations (Article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales). Enfance et Jeunesse 1) Délégation de Service Public (DSP) de l’accueil périscolaire, extrascolaire et de la restauration scolaire – Approbation du budget prévisionnel 2024. 2) Délégation de Service Public (DSP) de l’accueil périscolaire, extrascolaire et de la restauration scolaire – Approbation d’un avenant relatif à la prolongation de la durée de la DSP. Affaires générales 3) Recrutement et rémunération des agents recenseurs – Campagne 2024 – Création de sept emplois d’agents recenseurs. 4) Adhésion au…
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Un ancien Maire banni de la Mairie
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Malgré ce qu’ils en disent, le Facebook communal doit être ouvert aux minoritaires!
Malgré nos différentes demandes, l’exécutif municipal et sa majorité n’ont jamais modifié le règlement intérieur du Conseil municipal et accordé une expression sur le Facebook municipal. Faudra-t-il encore une fois que soit saisi le Préfet ou le Tribunal administratif?
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Nos Nouveaux échos du Conseil: pour respecter les règles d’un Facebook public… on verra un jour, mais là encore il faudra sans doute insister…
Question des élus posée par Gérard CHATIN: 2) Un récent arrêt du Conseil d’Etat a confirmé que les listes minoritaires puissent s’exprimer sur les supports numériques de la Commune FaceBook ou site. Par ailleurs, il conviendrait que sur le site, les représentants des listes soient identifiés en tant que groupe https://www.saintegenevieveoise.fr/sainte-genevieve/vie-municipale/le-maire-et-les-elus/ et pour les commissions : https://www.saintegenevieveoise.fr/sainte-genevieve/vie-municipale/les-commissions/ Il est donc demandé – Une réunion de révision du Règlement intérieur soit organisée dans les plus brefs délais afin de mettre en conformité le Règlement intérieur avec l’Arrêt jurisprudentiel du Conseil d’Etat. – Que sur le site apparaissent clairement, dans un souci de clarté et de transparence, l’appartenance aux différents groupes d’élus lors…
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L’ordre du jour du Conseil municipal du 26 Mars 2024
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Qui gère le compte Facebook de la Commune?
Lors du dernier Conseil municipal, le 11 Mars dernier, le 1er adjoint au Maire nous a affirmé qu’il n’y avait pas de lien entre le compte Facebook de la Commune et celui du groupe de la majorité municipale. Dans les jours qui ont suivi cette réunion, ce lien existait toujours. Aujourd’hui, il y est encore. Un Facebook ou un site communal doit être géré dans la neutralité totale, il n’est pas un outil de promotion de qui que ce soit mais est au service de l’information municipale. Il ne devrait pas être géré par des politiques, ce qui est le cas, mais par l’administration municipale qui en assure la neutralité.…
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Les questions que poseront les élus « Un Nouvel Avenir » lors du Conseil municipal du 25 Septembre 2024:
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Nos nouveaux Echos du Conseil (11/03/22): la majorité pas très sûre quand même pour refuser la possibilité d’écriture sur le Facebook municipal, malgré la loi et la jurisprudence…
Cet article porte sur la question posée par Gérard CHATIN: b) L’adjoint en charge de la communication nous répète à chaque fois qu’il en a l’occasion lors des réunions de la Commission dont il a la charge que « tant qu’il sera là, jamais les minoritaires n’auront droit d’expression par un article sur le Facebook ou sur le site de la Commune », déjà ce point nous a été refusé dans le cadre du règlement intérieur, il n’a pas été traité. Cette position est contraire à l’esprit de la loi et de la jurisprudence en vigueur. Êtes-vous en accord avec cette position et pour quelle raisons ? Là encore, Monsieur le Maire…
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