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Les échos du Conseil (2/04/26): constitution de la Commission de Délégation de Service public
10. Commission Délégation du Service Public — Condition de dépôt des listes de candidatures (5 titulaires et 5 suppléants). Il s’agit avec ce point de déterminer les conditions de dépôt des listes de candidatures pour cette Commission et non d’en déterminer les membres qui sont au nombre de 5 et seront élus à la proportionnelle au plus fort reste lors du prochain Conseil. Le Maire expose les conditions légales en rappelant le rôle de la Commission qui est d’examiner les candidatures et les offres en cas d’appel d’offres, d’éliminer les offres non-conformes à l’objet du marché, de choisir l’offre économiquement la plus avantageuse et attribuer le marché, de déclarer l’appel d’offres infructueux, de…
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Les échos du Conseil (2/04/26): les représentants du Conseil au C C A S
8. Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) — Fixation du nombre de membres au sein du conseil d’ administration. 9. Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) — Election des membres au sein du conseil d’administration. Monsieur le Maire présente les dispositions qui encadre le Centre Communal d’ Action Sociale (CCAS) qui est administré par un Conseil d’ Administration, présidé de droit par le Maire ou par délégation de pouvoir par un adjoint nommé vice-président et comprend un nombre égal au maximum de huit membres élus en son sein par le conseil municipal et huit membres nommés par le Maire en dehors du Conseil municipal et pris parmi quatre catégories d’associations (personnes âgées,…
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Les échos du Conseil (2/04/26): représentation auprès du Syndicat d’électricité Oise SE60
12. Syndicat d’Energie de l’Oise (SE60) — Désignation des délégués (2 titulaires). Il s’agit de désigner deux représentants titulaires au SE60, le Maire propose Patrick AIME, adjoint aux Travaux et Daniel VEREECKE adjoint à l’urbanisme, il n’y a pas de proposition des minoritaires, ces représentants sont élus à l’unanimité sans question ni remarque. L’Avant: Les échos du Conseil (4/02/26): constitution de la Commission d’appel d’offres La suite: Les échos du Conseil (02/04/26): la représentation de la Commune auprès du Syndicat Intercommunal d’Approvisionnement en Eau Potable d’Ully Saint-Georges (SIAEP)
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Questionnaire: des réponses plus marquées sur cadre de vie, aménagement et sécurité…
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Les échos du Conseil (2/04/26): Commission de contrôle des listes électorales
7. Désignation des membres de la commission de contrôle de la liste électorale. Cette désignation se fait obligatoirement à la proportionnelle de la représentation des listes. Le Maire après avoir rappelé les conditions de la représentation au sein de la Commission et son fonctionnement général. Elle doit être composée de trois conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges, pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission, à l’exception du maire, des adjoints titulaires d’une délégation et des conseillers municipaux titulaires d’une délégation en matière d’inscription sur la liste électorale de deux conseillers municipaux appartenant respectivement…
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Nos échos du Conseil (2/04/26): Représentants au Conseil d’administration et à la Commission permanente du Collège Léonard de VINCI
6. Désignation des représentants au collège — Conseil d’administration (l titulaire et 1 suppléant) et de la commission permanente (l titulaire et 1 suppléant). Monsieur le Maire présente les candidatures de sa majorité qui sont, une fois de plus, adoptées à l’unanimité sans questions, ni remarque. Les représentants validés: L’Avant: Les échos du Conseil (2/04/26): la représentation du Conseil dans divers organismes La suite: Les échos du Conseil (2/04/26): Commission de contrôle des listes électorales
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Les échos du Conseil (2/04/26): la représentation du Conseil dans divers organismes
5) Désignation des représentants du conseil municipal au sein de divers organismes (1 titulaire et 1 suppléant). Le Maire présente une liste de candidats, tous membres de la majorité, aux divers organismes et instances sur lesquels la Commune doit être représentée. Ces propositions sont validées à l’unanimité, sans remarque, ni question. Les représentations adoptées: L’Avant: Les échos du Conseil (2/04/26): une Commission en moins dans le fonctionnement municipal et deux nouvelles? La suite: Nos échos du Conseil (2/04/26): Représentants au Conseil d’administration et à la Commission permanente du Collège Léonard de VINCI
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Les échos du Conseil (2/04/26): une Commission en moins dans le fonctionnement municipal et deux nouvelles?
4. Création de commissions chargées d’examiner les questions soumises au conseil et désignation des membres. Monsieur le Maire propose au vu du Code Général des Collectivités Territoriales et de l’article L. 2121-22 du CGCT qui dispose que le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres. La composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale. Le maire est le président de droit de toutes les commissions. En cas d’absence ou d’empêchement, les commissions sont convoquées…
