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Nos Nouveaux échos du Conseil (14/06/24): un passage en non-valeurs un peu difficile

Le comptable de la Commune présente pour 21 856,37€ de titres à passer en non-valeurs. Ces titres ne devraient plus faire l’objet de poursuite sauf à ce que le redevable concerné redevienne à meilleure fortune. La plupart des titres sont anciens et sont de petits montants. Toutefois, le titre le plus important est de 19 641,24€. Le plus récent porte sur une somme de 464,75€ et est de l’année 2021, Gérard CHATIN, ancien comptable public, a marqué son étonnement sur cette opération récente et a interrogé sur la politique de recouvrement de la Commune. Comme de bien entendu, il n’a eu aucune réponse à ce sujet. Cela n’a paru étonné personne de passer en non-valeurs une recette aussi récente!? Les arguments de l’adjointe aux finances faisant référence à des entreprises alors qu’un seul titre concerne une personne morale et que les autres sont sur des personnes physiques n’ont pas été à la hauteur. Il est vrai que Alain BOSC, pourtant colistier de Gérard CHATIN a largement soutenu l’adjointe aux finances dans ses explications pourtant un peu courtes et inadaptées. Ces opérations pèsent en charges sur les comptes de la Commune. Ce sujet était le point 3 de l’ordre du jour.

La question des non-valeurs vue par la DGFIP

Le point suivant de ce Conseil: Nos Nouveaux échos du Conseil (14/06/22): le vote des subventions … un vote un peu limite au niveau du respect des règles.

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