Déclaration des biens immobiliers : vous avez jusqu’au 30 juin !

Lors du dernier Conseil municipal de Sainte-Geneviève, le 6 mars dernier, nous avons voté unanimement les taux d’imposition de notre Commune qui ne subiront donc pas d’augmentation au titre de la Commune.

C’était compter sans l’intercommunalité, en effet la Communauté de Communes du Pays de Thelle pour laquelle le taux de fiscalité était à 0% pour le foncier, donc pour laquelle nous ne payions rien jusqu’ici au titre de cet impôt, a adopté, lors du Conseil communautaire qui s’est tenu le 11 mars,  un taux de 2%. C’est à dire que pour une valeur de base de 1 500€ (figurant sur votre avis de taxe foncière), par exemple, le contribuable versera 30€. Cette augmentation figurera sur l’avis de taxe foncière. Notre Maire, Vice-Présidente de la CCPT ne pouvait ignorer cette évolution et n’en a fait aucune information lors du Conseil municipal du 6 mars .

Pas d’augmentation, avait-on dit…..

L’article sur la création de l’impôt foncier sur la CCP,

en téléchargeable: 160415-ob-divers916

L’article sur la tenue du Conseil communautaire,

en téléchargeable: 160415-ob-abbecourtccpt919