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Nos échos du Conseil (7/04/25): les taux de fiscalité locale ne bouge pas mais…

Prochain Conseil municipal: Il avait dit le 10, ce sera le 7…
Beaucoup de Génovéfains nous ont demandé:

Les services de l’Etat mène actuellement une grande opération de recensement de l’utilisation de tous vos biens immobiliers: il faut absolument y répondre avant le 30 juin 2023 (date reportée au 31 juillet).

Déclaration des biens immobiliers : vous avez jusqu’au 30 juin !

Publié le 30 mai 2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Vous êtes propriétaire d’un bien immobilier ? Savez-vous que vous avez l’obligation, pour la première fois cette année, de déclarer le statut d’occupation de ce bien ? Cette démarche est distincte de la déclaration de revenus et vous avez jusqu’au 30 juin 2023 pour la remplir. Service-Public.fr vous rappelle toutes les informations utiles.

Plus d’informations en cliquant sur l’image…

Fiscalité locale 2021: Stabilité des taux et augmentation des ressources…

Avec l a publication par le Ministère de l’Economie et des Finances des chiffres de la comptabilité des Communes, nous engageons une série d’articles à partir des paramètres qui peuvent ressortir de cette mise en ligne: 5ème article, la fiscalité locale, … (les chiffres sont en € par habitant, considérant une population de 3 344habitabts).

Le revenu de notre foncier bâti est de plus de20% supérieur à la moyenne. 2021 intègre une modification de répartition entre les Communes et la Région suite à la suppression de la Taxe d’habitation, ce qui explique l’évolution de recette.
Ce produit est stable sur longue période.

Précédent article de cette analyse: ·  EBF, CAF 2021: une détérioration de ces paramètres…

Prochain article de cette analyse: ·  Endettement 2021: la confirmation d’anomalies de gestion…

Taxe foncière, les causes de l’augmentation (extrait de notre bulletin d’Octobre 2019)

Comme tous ceux de notre intercommunalité, les Génovéfains propriétaires ont pu constater une augmentation conséquente de leur taxe foncière. Celle-ci est essentiellement causée  par la mise en place d’une Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) par le Conseil communautaire de la Thelloise. Aucune information officielle n’avait été faite par les diverses publications municipales. Cette nouvelle taxe avait seulement fait l’objet de publications sur notre site ( www.legenovefain.net ) sur la base des informations fournies par l’intercommunalité qui annonçait 83€ en moyenne par foyer. En fait, il aurait été plus judicieux et surtout plus clair d’indiquer qu’un taux de 5,58% serait appliqué sur la valeur locative des biens immobiliers pour en évaluer le montant.

Encore un oubli de nos trois délégués communautaires… ils ne nous ont pas beaucoup informés des conséquences de leurs décisions au sein de la THELLOISE durant ce mandat…

Oise Hebo (23/01/19/) propose à ses lecteurs de participer au Grand débat

Chaque semaine nous mettrons en ligne les questionnaires publiés par Oise Hebdo

Analyse financière de la Commune actualisée des chiffres de comptables 2015:

Le Ministère des finances publie sur un site dédié aux Collectivités locales leurs éléments comptables. Le GRG a réalisé à partir de ces chiffres une analyse de la situation de la situation de Commune, un document exclusif à télécharger en PDF:

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Vous y verrez que notre Commune qui n’est pas sans ressource gâche celles qu’elle a par un manque de projets sérieux.

L’impôt local n’augmente pas mais….

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Lors du dernier Conseil municipal de Sainte-Geneviève, le 6 mars dernier, nous avons voté unanimement les taux d’imposition de notre Commune qui ne subiront donc pas d’augmentation au titre de la Commune.

C’était compter sans l’intercommunalité, en effet la Communauté de Communes du Pays de Thelle pour laquelle le taux de fiscalité était à 0% pour le foncier, donc pour laquelle nous ne payions rien jusqu’ici au titre de cet impôt, a adopté, lors du Conseil communautaire qui s’est tenu le 11 mars,  un taux de 2%. C’est à dire que pour une valeur de base de 1 500€ (figurant sur votre avis de taxe foncière), par exemple, le contribuable versera 30€. Cette augmentation figurera sur l’avis de taxe foncière. Notre Maire, Vice-Présidente de la CCPT ne pouvait ignorer cette évolution et n’en a fait aucune information lors du Conseil municipal du 6 mars .

Pas d’augmentation, avait-on dit…..

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L’article sur la création de l’impôt foncier sur la CCP,

en téléchargeable: 160415-ob-divers916

L’article sur la tenue du Conseil communautaire,

en téléchargeable: 160415-ob-abbecourtccpt919