Étiquette : modification
Nos échos du Conseil (19/09/23): une décision budgétaire modificative cache-cache
Point de l’ordre du jour: 5) Décision modificative no 1 au Budget 2023.
Ce sujet est présenté par Christèle MARIN, adjointe aux finance, elle fait lecture des opérations sans grande explication. Cette décision modificative s’équilibre à hauteur de 136 844€ en dépenses comme en recettes. Elle permet de reporter certaines opérations et d’en intégrer d’autres, sans, en la circonstance qu’il n’y ait eu véritablement débat auparavant, et surtout pas de Commission finances pour une DBM de cette importance. Comme, par exemple, un programme d’installation de leds pour près de 76 000€ qui est reporté en 2024 ce qui correspond d’ailleurs, en montant, comme par hasard, aux frais imprévus pour le skate-park, qui fait ces choix; ou des études dont il a parfois été question par ci par là (étude couverture tennis, étude circulation, ruelle de la Messe,….), certains de ces sujets ont à peine été évoqués en Conseil et/ou Commission. D’un certain point de vue, cette pratique pose des questions de maîtrise budgétaire et de débat démocratique. La technique est donc fortement contestable. La décision modificative est adoptée par 16 voix, celles des majoritaires, 4 abstentions (Gérard CHATIN, Nathalie CEDOLIN, Fabrice DORE et Sabrina MASCOMERE) et 3 contre (Thierry REMOND, Dominique LABARRE et Beriza ZIEGLER.
Point précédent de ce Conseil: Nos échos du Conseil (19/09/23): une borne de charge pour véhicules électriques
Point suivant de ce Conseil: Nos échos du Conseil (19/09/23): des commissions municipales actualisées
Dans le cadre de l’enquête publique pour la modification du PLU, Fabrice DORE, Conseiller municipal « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève » a déposé une note au Commissaire enquêteur…
13 octobre 2021 – 16 novembre 2021
3ème MODIFICATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME
OBSERVATIONS de Fabrice Doré
Conseiller Municipal à Sainte-Geneviève
Membre des Commissions Urbanisme et Travaux
Nous souhaitons faire quelques observations concernant plusieurs champs Concertation, Urbanisme, Contre-proposition :
Concertation ?
- Le manque de concertation et d’informations de la population et des élus o Commission Urbanisme
- L’OAP o Demande de concertation des habitants o Manque de concertation des instances partenaires
- L’inutilité d’étendre la zone d’activité o Friches disponibles sur la ZAC existante o Autres zones d’activités proches et concurrentes
Urbanisme ?
- L’ampleur et la substantialité des documents présentés (modification + OAP) – Le village coupé en deux
- La dangerosité du projet de zone en matière de sécurité routière et d’écologie Sécurité routière o Poids-lourds : demi-tour obligatoire
- Accès D46 dangereux o Entrée de centre-bourg
- Multitude des projets sur le même secteur
- Extension de la zone commerciale – Accès D46
- Aménagement rue de la Chapelle (D46)
- Construction de 16 maisons individuelles OPAC rue Lejeune-D46
- Voie douce vers la Fusée
Cheminement piéton et cyclable + Accès zone 1Aui
- Emplacement réservé ER16 – Accès D46 Ecologie o Présence d’une nappe phréatique
Contre-proposition : visibilité et accessibilité
- Extension de la ZAC au sud de Sainte-Geneviève sur la D1001
Procédure de modification du PLU, Gérard CHATIN, Conseiller municipal « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève » a déposé une note au Commissaire enquêteur pour signifier son opposition au projet et proposer des alternatives…
Contribution à l’enquête publique en vue, notamment, de la reconnaissance de la Zone 2AUi en Zone 1AUi
- Aspects économiques et aménagements :
Sainte-Geneviève est historiquement une Commune où l’activité économique a toujours été très importante. Toutefois, cette activité s’est essentiellement concentrée sur la Route Nationale 1 (devenue D1001).
Que souhaite un entrepreneur quand il installe une entreprise : qu’elle soit visible, qu’elle soit accessible. Le cite envisagé connait une visibilité 3 à 4 fois moins importante que la D1001 (si l’on ne prend en compte que la circulation). Quant à son accessibilité, celle-ci pose de sérieux problèmes. Actuellement, des camions venant du sud (de la région parisienne) sont obligés d’aller faire demi-tour au rond-point du SUPER U pour revenir sur leur trajet et pouvoir prendre la Rue de Lachapelle. Cette mesure adoptée provisoirement, il y a déjà plusieurs années est accidentogéne et perturbe la circulation. Une mesure de réaménagement aurait pu être prise avant que ne soient construits les logements de la Rue Lejeune, malgré qu’elle fut proposée, cette mesure n’a pas été retenue. Déjà quelques entreprises sont installées sur la partie sud de cette route. Il est impensable d’amplifier ces perturbations par la possibilité d’implanter de nouvelles activités. La Rue de Lachapelle, RD 46 n’est pas adaptée pour recevoir cette évolution, trop étroite sans capacité pour les réaménagements indispensables à l’adaptation nécessaire. Cette voie connait aussi une circulation de groupes d’enfants venus des écoles qui vont au stade, ou de jeunes qui se rendent au city stade proche, des personnes qui se rendent au hameau de La Fusée, proche, ou vers Lachapelle Saint-Pierre ou Novillers-les-Cailloux à pieds ou à vélo. Aucun aménagement n’est prévu pour répondre à ces déplacements. En tout état de cause, la construction des logements de la Rue Lejeune et le non réaménagement de cette rue, l’implantation du city stade, n’ont pas permis la préparation du passage de 2AUi à 1AUi. Il est désormais impossible de revenir sur cette situation qui marque le manque de volonté de réaliser techniquement une zone d’activité attractive. Les opportunités qui auraient pu préparer à un meilleur accès n’ont pas été saisies.
Maire honoraire, Jacqueline VANBERSEL signe la pétition contre la modification du PLU dont la procédure est en cours d’enquête jusque mardi 16 Novembre…
La procédure d’enquête publique est en cours jusque mardi prochain, le Commissaire enquêteur sera ce jour là en permanence en Mairie entre 17 et 19h pour recevoir vos remarques et propositions. Ensuite, il aura un mois pour rendre son rapport qui devra tenir compte des avis de la population et des partenaires institutionnels (Chambres consulaire, Etat, Intercommunalité,….). Il est encore temps d’agir et de réagir… L’Etat se prononcera et le Conseil municipal devra délibérer. Rien n’est fait, le jeu est en vos mains.
Jacqueline VANBERSEL explique les raisons de sa signature:
(suite…)16 novembre, fin de l’enquête publique et dernière permanence sur le PLU en vue et pétition en cours…
Tous concernés, jetez un oeil sur sur le document d’orientation et d’aménagement et vous verrez les conséquences sur l’ensemble du territoire. Cette modification es majeure pour le devenir de la Commune.
Un riverain des terrains 2AUi nous a confié les photos qu’il a remises au Commissaire enquêteur, c’est édifiant
Le 23 octobre, première permanence du Commissaire enquêteur, Une quinzaine de participants sont venus apporter leurs appréciations sur le projet de modifications du PLU, des riverains immédiats, mais pas seulement, des habitants du Hameau de la Fusée. La coupure en deux de la Commune, les risques d’inondations, l’état de la route et l’évolution de la circulation sur une route inadaptée et le manque de concertation ont fait parties des discussions. Prochaine et dernière permanence du Commissaire enquêteur, le Mardi 16 Novembre 2021 de 17 à 19h…
Modification du PLU: Un Génovéfain de souche rappelle le Maire à ses engagements et aux bons souvenirs de notre Commune…
OBSERVATIONS DE LA PART DE LA FAMILLE CHEVALIER
13 RUE DE LA CHAPELLE (à côté de la zone 2 AUi)
60730 SAINTE-GENEVIEVE
SUR L’ENQUÊTE PUBLIQUE DE MODIFICATION DU P.L.U DE SAINTE-GENEVIEVE CONCERNANT LE TRANSFERT DE LA
ZONE 2AUi EN 1AUi AFIN DE L’OUVRIR A L’URBANISATION
Du 13 octobre au 16 novembre 2021
L’ensemble de notre famille s’oppose à ce projet d’urbanisation de cette zone agricole pour les raisons suivantes (toutes aussi importantes les unes que les autres):
- Environnementale.
- Dangerosité de la route.
- Viabilité économique douteuse de l’implantation d’entreprises dans cette zone.
- L’implantation de la salle polyvalente.
Au niveau environnemental
La zone 2 AUi est une zone de captage drainant l’eau potable desservant Sainte-Geneviève, notamment par le captage de Dieudonné : Si cette année a été particulière au niveau de la pluviométrie, les prévisions de disponibilité de ressources en eau sont plutôt pessimistes (nous fondons nos affirmations sur des rapports de l’agence de l’eau Seine-Normandie). D’autant plus que les besoins en eau pour Sainte-Geneviève et les communes desservies par le réseau de Dieudonné sont à la hausse, eu égard à l’augmentation de la population de ce secteur (on parle de 45 % de population en plus en moins de 10 ans).
Par ailleurs, Il est à noter que certaines entreprises sur la zone U1 (zone d’activité de SainteGeneviève et Novillers-Les Cailloux) ont imperméabilisé des surfaces de terrain par un bitumage de leurs zones (200 000 m² au minimum), diminuant encore cette surface de captage, laquelle s’ajoute à celles des entreprises présentes. On augmente la population et on diminue les surfaces nécessaires à sa consommation d’eau !
(suite…)