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Tag: non-valeurs

Nos Nouveaux échos du Conseil (14/06/24): un passage en non-valeurs un peu difficile

Le comptable de la Commune présente pour 21 856,37€ de titres à passer en non-valeurs. Ces titres ne devraient plus faire l’objet de poursuite sauf à ce que le redevable concerné redevienne à meilleure fortune. La plupart des titres sont anciens et sont de petits montants. Toutefois, le titre le plus important est de 19 …

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