-
L’ordre du jour du Conseil municipal du Lundi 11 Avril 2022:
-
Dans le « Journal du tri », le SMDO explique les raisons de l’augmentation du traitement des déchets…
-
Extrait de Nos Echos du Conseil: Maintien des taux d’imposition voté à l’unanimité…
3) Vote des taux des impôts directs locaux 2021: Christelle MARIN poursuit en évoquant la réforme de la taxe d’habitation, elle évoque les effets sur le budget communal qui se traduisent par une compensation par l’état des montants perçus avant la réforme ; de même un transfert de la part départementale de la taxe foncière est opéré en direction des Communes. De plus, les taux concernant les résidences secondaires ne pourront être revus par les Communes qu’à compter de 2023, soit à la fin de la mise en œuvre de la réforme. Elle évoque également la minoration de la taxe foncière des entreprises par décision de l’État. Après qu’Alain BOSC ait…
-
Nos impôts locaux sont-ils justifiés ?
A l’automne toutes les feuilles tourbillonnent y compris celles du Trésor public. Les élus de Sainte Geneviève ont choisi de maintenir la pression fiscale sur la taxe d’habitation et la taxe foncière. Quelques rappels pour mieux comprendre : Entre 2001 et 2012, les taux des trois impôts locaux ont largement plus que doublé. Le taux de la Taxe d’habitation qui était de 7,25% en 2001 est en 2012 16,28% soit (+124,55%) Le taux de la taxe d’habitation dans la commune de Sainte Geneviève est plus élevé de 26.08 % que pour des communes Françaises similaires. La Taxe foncière sur le bâti est passé de 14,09% à 31,31% soit (+122,21%) La…











