10) Création d’un poste d’opérateur territorial des activités physiques et sportives.
Le Maire présente ce qui n’est, encore, qu’une régularisation puisque ce poste est en place depuis plusieurs mois ce que les échanges ne contredisent aucunement, voire confirment. Un poste doit être créé par le Conseil municipal, on ne voit pas pourquoi il n’a pas été présenté auparavant. Ce d’autant que les élus minoritaires ne s’y seraient pas opposés. Où est la nécessité de faire les choses dans le désordre même quand elles vont dans le bon sens? Mépriser le Conseil municipal c’est aussi mépriser la population? La création du poste est régularisée à l’unanimité.
Cet article porte sur la question posée par Fabrice DORE au nom des élus « Un Nouvel Avenir »: L’article 2121-22 du CGCT dispose : Article L2121-22
Version en vigueur depuis le 23 mars 2014 Modifié par LOI n°2013-403 du 17 mai 2013 – art. 29 Le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres.
Elles sont convoquées par le maire, qui en est le président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent. Dans cette première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché.
Dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions, y compris les commissions d’appel d’offres et les bureaux d’adjudications, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale.
Cet article a été modifié par la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral. Conformément à son article 51, l’article dans sa version modifiée par la loi du 17 mai 2013 s’applique à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux et communautaires prévu les 23 et 30 mars 2014, y compris aux opérations préparatoires à ce scrutin.
Lors du Conseil municipal du 24 Octobre 2022, comme précédemment, vous nous avez affirmé que « les adjoints sont membres de droit de toutes les commissions », ce qui va à l’encontre de la règle de proportionnalité. Sur quels textes officiels reposent votre affirmation ?
Encore une fois l’exécutif et les majoritaires nous démontrent qu’ils fonctionnent sur des principes qui ne reposent sur aucun texte mais sur leurs intérêts propres. Si ils parlent de tradition, c’est pour mieux nous mener à la baguette.
La question revient après des échanges déjà eu sur ce thème lors de la réunion précédente, le 24 Octobre, le Maire et son exécutif soutiennent que tous les adjoints peuvent siéger dans toutes les Commissions. Le Maire y tient et parle de tradition mais personne ne trouve de texte récent qui remette en cause les lois de 2013 citées qui ont d’ailleurs été renforcées par des réglementations supplémentaires de 2020. Cette équipe majoritaire se maintient dans le non respect des textes qui favorisent la démocratie. Les échanges sont vifs.
Quelques infos après le Conseil Communautaire de la Thelloise du 23 Septembre 2021, 19h, Noailles, Salle Parisis Fontaine.
Le Président, Pierre DESLIENS, annonce quelques dates importantes pour les élus de l’intercommunalité, telle que le 4 Octobre avec une Conférence des Maires (nouvelle instance prévue par loi de 2015), le 12 Octobre le Comité de Pilotage du SCOT et l e15 Octobre, à 14h30, l’inauguration de l’aire d’Accueil des gens du voyage…
Il aborde, ensuite, le point de l’ordre du jour qui porte sur l’adoption d’un Fonds communautaire dont il veut qu’il soit un outil de promotion de l’initiative locale à caractère intercommunal. Ce Fonds sera attribué sur des actions dans le domaine de la culture, du sport, de la sécurité ou de la santé qui n’entrent pas dans les compétences statutaires de la THELLOISE. C’est ainsi qu’une Commune qui construirait ou présenterait un projet dans l’un de ces domaines et qui aurait une base territoriale sur plusieurs communes de notre territoire intercommunal pourrait prétendre à un accompagnement financier. Le Fonds sera doté dès 2022. L’intérêt des projets sera évalué par le bureau de l’intercommunalité. Le projet initial peut-être d’origine associative mais il doit être porté par au moins une Commune. Le vote de la création de ce Fonds s’est fait à l’unanimité.
Après, nous avons également décidé unanimement du traitement des archives de la THELLOISE par le Centre de Gestion de l’Oise, de même pour la dissolution du Syndicat Mixte du Vexin Thelle Sablon qui ne fonctionnait plus.
Nous avons pris acte de rapports de Délégation de Services publics.
Nous avons également voté à l’unanimité pour l’adhésion de la Commune d’Ansacq dans la THELLOISE et sa sortie du Pays Clermontois. Le Maire de cette Commune étant en différend politique avec le Président du Clermontois, apprend-on après, l’intercommunalité à la carte politique, une nouveauté.
Nous pensons que la première évolution à produire porte sur le mode de gestion de notre Commune. Aujourd’hui celle-ci repose à la fois sur un nombre beaucoup trop restreint de personnes et sur une certaine opacité, ce qui ne peut être satisfaisant du point de vue démocratique. C’est pourquoi nous souhaitons, et les réponses au questionnaire que nous avions réalisé par internet depuis près d’un an y incitent encore plus, fonctionner de façons plus ouvertes, plus à l’écoute.
Il est indispensable de redonner un sens collectif à l’organisation de notre commune et de produire une dynamique qui permette à chacun de s’exprimer pour se retrouver dans les choix qui seront opérés. Notre projet a aussi vocation à mettre une équipe au travail et en situation de responsabilité.
Si
des réponses sont déjà instruites, décocher les et indiquer votre réponse…
Les « ateliers » sont à la fois un moyen démocratique de démontrer que l’on peut fonctionner autrement, et d’élaboration de nos propositions pour 2020. Déjà, plusieurs dizaines de personnes, via internet, se sont exprimées, ont émis des constats et des propositions à partir de nos deux premiers questionnaires, l’un sur la « démocratie locale », le second sur « le logement » qui vient d’être retiré du net au 15 mars.
Le prochain thème, « l’urbanisme » , sera en ligne à partir du 15 mars et jusqu’au 30 avril.
Un thème sur « les équipements municipaux », le sera de début mai au 15 juin.
Ensuite un thème sur « vie associative, culturelle, sportive, sociale » du 15 juin au 31 juillet
Et un dernier sujet sur « économie et emplois » du 1er août au 15 septembre
Ce calendrier prévisionnel peut être l’objet de quelques modifications mais nous pensons le respecter au plus près possible de ces prévisions.
Malgré près de 150 personnes le 17 novembre au rond point de Super U et une demande pressante au niveau national, Madame le Maire a préféré laissé sans réponse le courrier qui lui a été adressé à propos de l’organisation d’un Grand débat sur notre Commune.
Sur 112 réponses au sondage, 91,7%, soit 103, personnes étaient pour l’organisation d’un tel débat. Des thèmes étaient demandés: revalorisation des retraites, mise en place du revenu universel et transition vers les véhicules électriques…
Quoique l’on pense de ce Grand débat, il aurai tété un moment d’échanges démocratiques et donc de vie sociale dans une Commune qui n’en connait que trop peu.
Encore une fois, il n’y a pas à remercier Madame le Maire et peut-être ses adjoints dont elle avait dit qu’elle les interrogerait…
La communication est tout de même limite dans notre commune. C’est pas ce simple message non signé et sur papier libre (sans entête) que l’on annonce le retour à la semaine de 4 jours. Si les parents ont voté très majoritairement pour ce retour, les membres du Conseil municipal n’ont pas été mis dans le coup, pas même informés alors qu’une question sur les conditions de la rentrée de septembre a été posée lors du Conseil municipal du 30 juin 2017.
Encore une fois, un sérieux problème de forme dans la décision….
