Étiquette : méthaniseur
Le Courrier picard (20/03/23) donne le résultat des élections municipales partielles d’Auneuil
Lors du Conseil municipal du 13 septembre 2022, seuls les 7 élus des deux groupes minoritaires s’étaient abstenus, sur la délibération concernant ce méthaniseur: trop d’ambiguïtés administratives et politiques, trop de gênes possibles pour les génovéfain(e)s par les épandages prévus sur nos terres bien proches des habitations, …. les électeurs mobilisés à 60% du corps électoral de la Commune n’ont pas validé cette confusion que les élus de la majorité municipale de Sainte-Geneviève avaient soutenu par leur vote favorable à ce projet.
Nos autres articles sur ce sujet:
- · Le Courrier picard (15/12/22) évoque un refus probable du méthaniseur d’Auneuil 15 décembre 2022
- · Le Courrier picard (13/10/22) rapporte la mise en minorité du Maire d’Auneuil sur le méthaniseur dont il est l’un des initiateurs… 16 octobre 2022
- · A propos de l’enquête sur les épandages du méthaniseur d’Auneuil, il reste une semaine pour s’exprimer… Sainte-Geneviève fortement concernée. 3 octobre 2022
- · Nos Nouveaux échos du Conseil (13/09/22): biogaz et épandage sur notre Commune, nous sommes concernés et certains impliqués… 18 septembre 2022
- · Oise Hebdo (7/09/22): évoque le méthaniseur d’Auneuil dont la question est à l’ordre du jour de notre Conseil du 13 septembre… 7 septembre 2022
Nos Nouveau échos du Conseil (18/10/22): l’approbation du PV du Conseil du 13 septembre ne se fait pas sans problème… l’épandage en question?
Point de l’ordre du jour: Approbation du procès-verbal de la séance du 13 septembre 2022.
Si Didier FALAMPIN tente d’apporter des explications, elles sont à côté du sujet et n’apportent aucun élément probant de son éloignement du projet.
Si le PV de la dernière réunion est approuvé à l’unanimité, c’est après une modification demandée par Fabrice DORE (NASG) par courriel du 10 Octobre. En effet, le PV initial retirait la participation de Didier FALAMPIN au vote alors qu’il avait voté après d’ailleurs avoir présenté le projet dans lequel il était impliqué au vu des documents envoyés seulement 2 jours avant la réunion. Il l’avait d’ailleurs confirmé dans sa présentation. On notera que pour Pierre HAUTOT, 1er adjoint, le fait que ce vote puisse être entaché d’un possible conflit d’intérêt n’est pas gênant pas puisqu’il est majoritaire de toutes façons. Cette position est dangereuse pour notre Commune. En ouvrant le vote , c’est le DGS et non le Maire qui nous informe que l’élu Didier FALAMPIN n’est plus dans le projet, l’intéressé n’apporte aucun élément sur ce sujet, il ne précise pas depuis quand et de quelle façon il est sorti.
Extrait du PV initialement envoyé aux élus pour approbation le 10 Octobre :
M. Didier Falampin ne prend pas part au vote.
Après en avoir délibéré, à la majorité (7 abstentions dont 2 pouvoirs (M. Chatin, M. Bosc, Mme Cédolin, Mme Labarre, M. Rémond, M. Doré, Mme Ziegler) et 15 pour dont 3 pouvoirs) :
▪ ÉMET un avis favorable à la société BIOGAZ 60 DU PAYS DE BRAY d’épandre les digestats issus du processus de méthanisation sur la commune de Sainte-Geneviève.
Accusé de réception de la Préfecture de l’Oise, le 14 septembre 2022.
Extrait du PV adressé aux élus après la demande de modification faite par Fabrice DORE au nom du groupe « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève », ce dernier ayant constaté qu’il était indiqué au PV que Didier FALAMPIN n’avait pas participé au vote alors qu’il apparaît clairement sur la vidéo qu’il a participé à ce vote.
Après en avoir délibéré, à la majorité (7 abstentions dont 2 pouvoirs (M. Chatin, M. Bosc, Mme Cedolin, Mme Labarre, M. Rémond, M. Doré, Mme Ziegler) et 16 pour dont 3 pouvoirs) :
▪ ÉMET un avis favorable à la société BIOGAZ 60 DU PAYS DE BRAY d’épandre les digestats issus du processus de méthanisation sur la commune de Sainte-Geneviève
Au sujet du Conflit d’intérêt en général
Le prochain point de ce Conseil: Nos Nouveaux échos du Conseil (18/10/22): les dépenses déléguées au Maire depuis le dernier Conseil
Nos Nouveaux échos du Conseil: tous les points de l’ordre du jour du Conseil du 13 Septembre 2022:
CONVOCATION À LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL LE MARDI 13 SEPTEMBRE 2022 à 20h30 à la Mairie
Affaires générales
- Création du Syndicat Mixte fermé de rattachement à l’OPH Oise Habitat et adhésion de la Communauté de Communes Thelloise à ce syndicat.
- Création d’une unité de méthanisation sur le territoire de la commune d’ Auneuil par la société BIOGAZ 60 DU PAYS DE BRAY pour la production puis l’injection de biogaz dans le réseau GRDF – Epandage sur la commune de Sainte-Geneviève des digestats – Avis.
- Réforme des modalités de publicité et d’entrée en vigueur des décisions administratives.
- Partenariat avec la commune de Chambly – Convention de mutualisation pour les formations au maniement des armes et aux techniques professionnelles d’intervention de la police municipale ainsi que diverses formations.
Travaux
5. Etude et mise en œuvre de plan de circulation sur la commune – Demande de subvention auprès du Département.
6. Convention de mandat pour la fourniture et la pose de bornes de recharge pour véhicules électriques sur le domaine privé de la commune.
Enfance et Jeunesse
7) Partenariat avec le Théâtre du Beauvaisis – Convention.
Questions des élus:
Questions groupe « Un Nouvel avenir pour Sainte-Geneviève » :
Questions groupe « Force et Développement – Progressons ensemble »
En effet les parents viennent à pieds dû à un manque de stationnement.
De ce fait, cela devient compliqué pour eux de gérer la pause déjeuner…..
A propos de l’enquête sur les épandages du méthaniseur d’Auneuil, il reste une semaine pour s’exprimer… Sainte-Geneviève fortement concernée.
Il reste à peine une semaine pour répondre à l’enquête sur l’épandage entraîné par le méthaniseur d’Auneuil. Les éléments fournis ne permettaient pas une étude sérieuse de la situation puisqu’il n’était pas joint le document contenant la nomenclature de référencements des épandages à venir. Nous les avons demandés et les avons obtenus. Il figure dans cet article et donne un regard plus fin de ce qui nous attend. Tout le territoire communal est concerné.
Pour écrire, s’exprimer dans le cadre de l’enquête, nous avons jusqu’au 10 Octobre 2022 :
Nos constats:
- Sur les plans de Sainte-Geneviève, certaines constructions n’apparaissent pas. On est à même de s’interroger sur le sérieux de l’enquête et la prise en compte de la proximité de certaines habitations. C’est ainsi que, par exemple, l’ensemble du lotissement NEXITY, Route de Laboissière, ne figure pas sur le plan?!..
- Des terrains de la Commune sont déjà concernés par des épandages venant d’un élevage de poules
- Les plans fournis montrent qu’une grande partie du territoire, pourtant fortement urbanisé, de la Commune est concerné par les épandages.
- Aucun des terrains répertoriés n’est répertorié comme inapte (zone rouge)
- 4 terrains sont soumis à des réglementations spéciales (en jaune ou jaune strié) sur le plan
- Près d’une dizaine de terrain (en rose ou rose strié) sont ouverts à l’épandage d’automne, à noter que certains de ceux-ci sont proches de zones d’habitations
- 4 ou 5 terrains (en marron ou marron strié) sont ouverts à l’épandage de printemps, certains de ceux-ci sont également proches de zones d’habitations
- 7 ou 8 terrains (en orange) font l’objet de restriction quant à l’état du sol et plutôt en automne
· Nos Nouveaux échos du Conseil (13/09/22): biogaz et épandage sur notre Commune, nous sommes concernés et certains impliqués… 18 septembre 2022
Nos Nouveaux échos du Conseil (13/09/22): biogaz et épandage sur notre Commune, nous sommes concernés et certains impliqués…
Cet article concerne le point:
2. Création d’une unité de méthanisation sur le territoire de la commune d’ Auneuil par la société BIOGAZ 60 DU PAYS DE BRAY pour la production puis l’injection de biogaz dans le réseau GRDF – Epandage sur la commune de Sainte-Geneviève des digestats – Avis.
Il s’agit de donner un avis par le Conseil principalement sur l’épandage que devrait produire le méthaniseur d’Auneuil. 19 agriculteurs ont constitué un groupement pour ce projet, nous dit Didier FALAMPIN, à qui le Maire a confié la tâche de présenter ce sujet. Certes ce Conseiller est sûrement le plus, techniquement à même de le faire, cela aurait été quand même bien mieux si il avait précisé sa participation dans l’opération. D’ailleurs, la présentation se fera avec une conviction bien modérée. D’autant qu’il révèlera avoir pu le faire dans de meilleures conditions lors de ce qu’il appellera une réunion de préparation qui n’est autre qu’une réunion de groupe des majoritaires… C’est normal que les majoritaires se réunissent en groupe mais alors il faut que les mêmes moyens soient donnés aux minoritaires. Les plans montrent quand même qu’une partie non négligeable du territoire de notre Commune est concerné par l’épandage. Suite à une présentation de plus de 20mn précédant le vote (certains sujet locaux n’en n’ont pas autant) Gérard CHATIN, vu la lourdeur du dossier à consulter, posera la question de la possibilité de reporter la décision d’avis au prochain Conseil d’Octobre ce que le Maire ne paraît pas rejeter, à priori, mais finalement n’adopte pas. Le débat se conclut par les 7 abstentions des élus des deux groupes minoritaires et l’avis favorable des 16 majoritaires.
Le point suivant de ce Conseil: publication des décisions de Conseil, ça évolue… ils ont su que la loi bougeait…
