fbpx

Tag: méthaniseur

Nos Nouveau échos du Conseil (18/10/22): l’approbation du PV du Conseil du 13 septembre ne se fait pas sans problème… l’épandage en question?

Point de l’ordre du jour:  Approbation du procès-verbal de la séance du 13 septembre 2022.

A voir absolument, des échanges sur le sens de l’approbation d’un PV, des lois de la République dont le 1er adjoint qui fait même un mauvais décompte des voix (17 au lieu de 16), qui est censé les respecter et les mettre en oeuvre, va jusqu’à dire que ce sont les règles de Gérard CHATIN.

Si Didier FALAMPIN tente d’apporter des explications, elles sont à côté du sujet et n’apportent aucun élément probant de son éloignement du projet.

Revoir la vidéo du vote du Conseil du 13 Septembre 2022

Si le PV de la dernière réunion est approuvé à l’unanimité, c’est après une modification demandée par Fabrice DORE (NASG) par courriel du 10 Octobre. En effet, le PV initial retirait la participation de Didier FALAMPIN au vote alors qu’il avait voté après d’ailleurs avoir présenté le projet dans lequel il était impliqué au vu des documents envoyés seulement 2 jours avant la réunion. Il l’avait d’ailleurs confirmé dans sa présentation. On notera que pour Pierre HAUTOT, 1er adjoint, le fait que ce vote puisse être entaché d’un possible conflit d’intérêt n’est pas gênant pas puisqu’il est majoritaire de toutes façons. Cette position est dangereuse pour notre Commune. En ouvrant le vote , c’est le DGS et non le Maire qui nous informe que l’élu Didier FALAMPIN n’est plus dans le projet, l’intéressé n’apporte aucun élément sur ce sujet, il ne précise pas depuis quand et de quelle façon il est sorti.

Extrait du PV initialement envoyé aux élus pour approbation le 10 Octobre :

M. Didier Falampin ne prend pas part au vote.
Après en avoir délibéré, à la majorité (7 abstentions dont 2 pouvoirs (M. Chatin, M. Bosc, Mme Cédolin, Mme Labarre, M. Rémond, M. Doré, Mme Ziegler) et 15 pour dont 3 pouvoirs) :
▪ ÉMET un avis favorable à la société BIOGAZ 60 DU PAYS DE BRAY d’épandre les digestats issus du processus de méthanisation sur la commune de Sainte-Geneviève.
Accusé de réception de la Préfecture de l’Oise, le 14 septembre 2022.

Extrait du PV adressé aux élus après la demande de modification faite par Fabrice DORE au nom du groupe « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève », ce dernier ayant constaté qu’il était indiqué au PV que Didier FALAMPIN n’avait pas participé au vote alors qu’il apparaît clairement sur la vidéo qu’il a participé à ce vote.

Après en avoir délibéré, à la majorité (7 abstentions dont 2 pouvoirs (M. Chatin, M. Bosc, Mme Cedolin, Mme Labarre, M. Rémond, M. Doré, Mme Ziegler) et 16 pour dont 3 pouvoirs) :
▪ ÉMET un avis favorable à la société BIOGAZ 60 DU PAYS DE BRAY d’épandre les digestats issus du processus de méthanisation sur la commune de Sainte-Geneviève

Au sujet du Conflit d’intérêt en général

Le prochain point de ce Conseil: Nos Nouveaux échos du Conseil (18/10/22): les dépenses déléguées au Maire depuis le dernier Conseil

Le Courrier picard (13/10/22) rapporte la mise en minorité du Maire d’Auneuil sur le méthaniseur dont il est l’un des initiateurs…

·  Nos Nouveaux échos du Conseil (13/09/22): biogaz et épandage sur notre Commune, nous sommes concernés et certains impliqués…

Nos Nouveaux échos du Conseil: tous les points de l’ordre du jour du Conseil du 13 Septembre 2022:

CONVOCATION À LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL LE MARDI 13 SEPTEMBRE 2022 à 20h30 à la Mairie

Affaires générales

  1. Création du Syndicat Mixte fermé de rattachement à l’OPH Oise Habitat et adhésion de la Communauté de Communes Thelloise à ce syndicat.
  2. Création d’une unité de méthanisation sur le territoire de la commune d’ Auneuil par la société BIOGAZ 60 DU PAYS DE BRAY pour la production puis l’injection de biogaz dans le réseau GRDF – Epandage sur la commune de Sainte-Geneviève des digestats – Avis.
  3. Réforme des modalités de publicité et d’entrée en vigueur des décisions administratives.
  4. Partenariat avec la commune de Chambly – Convention de mutualisation pour les formations au maniement des armes et aux techniques professionnelles d’intervention de la police municipale ainsi que diverses formations.

Travaux

5. Etude et mise en œuvre de plan de circulation sur la commune – Demande de subvention auprès du Département.

6. Convention de mandat pour la fourniture et la pose de bornes de recharge pour véhicules électriques sur le domaine privé de la commune.

Enfance et Jeunesse

7) Partenariat avec le Théâtre du Beauvaisis – Convention.

Questions des élus:

Questions groupe « Un Nouvel avenir pour Sainte-Geneviève » :

  1. Nous constatons que de plus en plus d’actes d’incivilité, voire de délinquances, sont perpétrés dans notre Commune. 

Nous en sommes informés, le plus souvent, par des habitants, pratiquement jamais par des voies officielles de la Municipalité. Nous souhaiterions être informés des mesures qui sont prises pour limiter ces faits et les procédures engagées pour en résoudre les effets et conséquences.

Questions groupe « Force et Développement – Progressons ensemble »

  1. Le jour de la rentrée, les parents d’élèves ont appris que les horaires de bus avaient changé, dû au changement de circuit. Cela a pour conséquence que certains enfants doivent rester 40 minutes dans le car, et disposent donc moins de temps pour déjeuner.  Surtout pour ceux qui descendent au petit Fercourt.

En effet les parents viennent à pieds dû à un manque de stationnement. 

De ce fait, cela devient compliqué pour eux de gérer la pause déjeuner…..

Serait-il possible d’intervenir auprès de Cabaro, qu’ils puissent revoir le circuit du ramassage des enfants des écoles ?

2. Cet été, a été marqué par une canicule spectaculaire, il faisait encore plus chaud et cela a duré plus longtemps qu’en 2003.

Certains aînés ont appelé en Mairie afin d’obtenir de l’aide. Il leur a été répondu qu’il fallait s’inscrire sur une liste pour être aidé…

Nous savons que lors de la distribution des colis, une liste avec les coordonnées des membres du CCAS est laissée.

Par expérience nous savons également que beaucoup d’aînés perdent cette liste ou ont le réflexe de téléphoner en Mairie.

Notre question est la suivante :

Serait-il possible de faire une piqûre de rappel aux personnes de plus de 70 ans, les personnes seules, par voie postale ou autre ? 

3. En début de mandature, vous nous avez dit avoir des contacts avec le Conseil Général pour « inciter », « trouver » un médecin généraliste pour notre commune. Pouvons-nous résumer vos actions ? 

L OPAC ne va pas laisser les locaux vides encore bien longtemps et les proposer à la location en résidence principale.

4. Lors d’un Conseil Municipal il a été évoqué des travaux d’aménagement du lieu-dit  » Le petit Paris ». Est-ce toujours d’actualité ? Ou en est l’étude et le chiffrage des travaux?

5. La protection et le bien-être animal est également au cœur de nos préoccupations. Nous souhaitons connaître vos intentions pour la protection et la nidification des espèces protégées du terrain nouvellement acquis rue Lejeune ?

6. Il semblerait que plusieurs renards aient été tué sur le territoire communal. Rappelons que cet animal protège les récoltes des nuisibles et que des règles simples permettent de les éloigner. Faire preuve de barbarie et de cruauté pour anéantir une espèce ne font pas grandir les hauteurs de ces faits.

7. Nous n’avons toujours pas reçu la lettre adressée aux Conseillers Municipaux rédigée par les habitants de la rue de Laboissière. Est-ce un oubli ?

A propos de l’enquête sur les épandages du méthaniseur d’Auneuil, il reste une semaine pour s’exprimer… Sainte-Geneviève fortement concernée.

Il reste à peine une semaine pour répondre à l’enquête sur l’épandage entraîné par le méthaniseur d’Auneuil. Les éléments fournis ne permettaient pas une étude sérieuse de la situation puisqu’il n’était pas joint le document contenant la nomenclature de référencements des épandages à venir. Nous les avons demandés et les avons obtenus. Il figure dans cet article et donne un regard plus fin de ce qui nous attend. Tout le territoire communal est concerné.

Le plan tel que fourni dans le cadre de l’enquête publique. Sainte-Geneviève et ses Communes voisines: Cauvigny, Laboissière-en-Thelle, Mortefontaine-en-Thelle et Novillers les Cailloux

Pour écrire, s’exprimer dans le cadre de l’enquête, nous avons jusqu’au 10 Octobre 2022 :

La nomenclature n’était pas fournie, elle nous a été adressée sur demande en moins de deux heures

Nos constats:

  • Sur les plans de Sainte-Geneviève, certaines constructions n’apparaissent pas. On est à même de s’interroger sur le sérieux de l’enquête et la prise en compte de la proximité de certaines habitations. C’est ainsi que, par exemple, l’ensemble du lotissement NEXITY, Route de Laboissière, ne figure pas sur le plan?!..
  • Des terrains de la Commune sont déjà concernés par des épandages venant d’un élevage de poules
  • Les plans fournis montrent qu’une grande partie du territoire, pourtant fortement urbanisé, de la Commune est concerné par les épandages.
  • Aucun des terrains répertoriés n’est répertorié comme inapte (zone rouge)
  • 4 terrains sont soumis à des réglementations spéciales (en jaune ou jaune strié) sur le plan
  • Près d’une dizaine de terrain (en rose ou rose strié) sont ouverts à l’épandage d’automne, à noter que certains de ceux-ci sont proches de zones d’habitations
  • 4 ou 5 terrains (en marron ou marron strié) sont ouverts à l’épandage de printemps, certains de ceux-ci sont également proches de zones d’habitations
  • 7 ou 8 terrains (en orange) font l’objet de restriction quant à l’état du sol et plutôt en automne
Le plan pour la partie de la Commune de Sainte-Geneviève.3 Les limites de la Commune sont caractérisées par un trait bleu.

·  Nos Nouveaux échos du Conseil (13/09/22): biogaz et épandage sur notre Commune, nous sommes concernés et certains impliqués… 18 septembre 2022

Nos Nouveaux échos du Conseil (13/09/22): biogaz et épandage sur notre Commune, nous sommes concernés et certains impliqués…

La liste des agriculteurs participant au projet.
Une présentation dont l’objectivité n’est pas évidente qui prendra en tout plus de trente minutes sans apporter beaucoup d’éléments de réflexion.

Cet article concerne le point:

2. Création d’une unité de méthanisation sur le territoire de la commune d’ Auneuil par la société BIOGAZ 60 DU PAYS DE BRAY pour la production puis l’injection de biogaz dans le réseau GRDF – Epandage sur la commune de Sainte-Geneviève des digestats – Avis.

Il s’agit de donner un avis par le Conseil principalement sur l’épandage que devrait produire le méthaniseur d’Auneuil. 19 agriculteurs ont constitué un groupement pour ce projet, nous dit Didier FALAMPIN, à qui le Maire a confié la tâche de présenter ce sujet. Certes ce Conseiller est sûrement le plus, techniquement à même de le faire, cela aurait été quand même bien mieux si il avait précisé sa participation dans l’opération. D’ailleurs, la présentation se fera avec une conviction bien modérée. D’autant qu’il révèlera avoir pu le faire dans de meilleures conditions lors de ce qu’il appellera une réunion de préparation qui n’est autre qu’une réunion de groupe des majoritaires… C’est normal que les majoritaires se réunissent en groupe mais alors il faut que les mêmes moyens soient donnés aux minoritaires. Les plans montrent quand même qu’une partie non négligeable du territoire de notre Commune est concerné par l’épandage. Suite à une présentation de plus de 20mn précédant le vote (certains sujet locaux n’en n’ont pas autant) Gérard CHATIN, vu la lourdeur du dossier à consulter, posera la question de la possibilité de reporter la décision d’avis au prochain Conseil d’Octobre ce que le Maire ne paraît pas rejeter, à priori, mais finalement n’adopte pas. Le débat se conclut par les 7 abstentions des élus des deux groupes minoritaires et l’avis favorable des 16 majoritaires.

Le point suivant de ce Conseil: publication des décisions de Conseil, ça évolue… ils ont su que la loi bougeait…

Dans l’Observateur de Beauvais (9/09/22): deux articles ont attiré notre attention

Oise Hebdo (7/09/22): évoque le méthaniseur d’Auneuil dont la question est à l’ordre du jour de notre Conseil du 13 septembre…

Article sur l’enquête publique en cours

L’ordre du jour du Conseil municipal du 13 septembre 2022