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Tag: SCOT

Est-ce une réponse correcte? Jugez-en…

Monsieur Chatin remarque que la Communauté de Communes a décidé du report de la procédure d’adoption du SCOT et demande si cela peut impacter la modification du PLU qui a été lancée par la Commune.

Monsieur Vereecke confirme que ce report est dû au projet d’intégrer la Commune d’Ansacq au sein de la CCT.

Extrait du PV du Procès Verbal du dernier Conseil municipal du 24 Juin 2021, une question légitime qui regarde toute la Commune, d’un élu et une réponse d’un Maire. A la Préfecture, quand ils lisent ce type de compte rendu, ils doivent s’interroger.

Extrait de Nos échos du Conseil du 24/06/21: le Maire toujours aussi méprisant face aux questions posées…

10) Questions des élus :

Monsieur le Maire engage les questions diverses des élus en évoquant les questions de « Monsieur DORÉ qui poserait les questions de Monsieur CHATIN », Gérard CHATIN le reprend sur ce point et en profite pour poser une question sur le Compte Financier Unique (CFU), il rappelle que l’intercommunalité vient d’adopter la décision d’être parmi les collectivités expérimentales, il en donne les avantages et interroge Christelle MARIN, adjointe aux finances, sur sa position sur le sujet. Cette dernière exprime un intérêt certain pour le CFU mais indique n’avoir pu vraiment examiner la question de façon approfondie. Elle précise qu’elle y reviendra et pourrait en reparler avant la fin de d’année.

Gérard CHATIN évoque ensuite un autre sujet abordé en Conseil Communautaire de la THELLOISE, en effet lors de son dernier Conseil, l’intercommunalité a décidé d’une suspension qui reportera de plusieurs mois la procédure de révision de son SCOT.

Monsieur le Maire confirme cette décision par l’adhésion de la Commune d’Ansacq à la THELLOISE mais n’évoque que de façon très insatisfaisante les conséquences pour notre Commune et la modification de son PLU. Pierre HAUTOT nous apprend qu’il y a eu rencontre avec des élus de Noailles et que l’adjoint à l’Urbanisme (NDLR : Cyprien ACCARD) de cette Commune aurait déclaré « le SCOT, c’est pas grand-chose ».

Voir sur ce point: Les échos de l’interco

Commentaire : Il est dommage qu’il n’y ait pas une information sur les débats de l’intercommunalité auprès des élus de la Commune. Pour ce qui est de la déclaration de l’adjoint, on supposera que le Maire de Noailles, Conseiller Communautaire délégué appréciera l’expression de son adjoint, encore un qui a manqué d’être urbaniste. Il est curieux que sur une question concernant ce sujet dans notre Commune, l’adjoint en charge ne croit pas bon d’apporter sa part de réponse.

Voir sur ces points: Les échos de l’interco

Accéder aux informations sur le Compte Financier Unique

Les échos du Conseil du 24 Juin 2021: toujours difficiles, voire impossibles, les réponses sérieuses et fondées… Les habitants ont le droit de savoir, quand c’est fini…

Les échos du Conseil municipal du 24/06/2021, 20h, Mairie:

produits par le Génovéfain Net

Deux personnes dans la salle de la mairie, épouse et compagne respectives de Monsieur le Maire et du 1er Adjoint. L’information de ce Conseil indiquait que la réunion serait diffusée mais n’évoquait nullement la réouverture au public, on appréciera la communication municipale qui se limite à certains, en l’occurrence à certaines. La caméra fixe a été posée, comme c’est devenu coutume en plan fixe semble-t-il, en direction du Maire et de ses adjoints. Cette avancée est due aux élus « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève » qui ont bataillé pour cette avancée pourtant légale. Il faudra régler la question du son qui reste de très mauvaise qualité d’après les retours des auditeurs.

Les places des élu(e)s sont marquées des prénoms et noms des élus en respectant l’ordre du tableau avec un peu plus d’espace.

Monsieur le Maire annonce que c’est Éric LEGUIENNE qui sera secrétaire de séance, en précisant que la prochaine fois, ce sera Dominique LABARRE.

Éric LEGUIENNE fait l’appel.

Sont présents : Daniel VÉREECKE, Christelle MARIN, Pierre HAUTOT, Patricia BARBIER, Hervé KRAUZÉ, Jean-Louis AGNES, Dalila CHABRIER, Françoise RIBEIRO, Éric LE GUIENNE, Didier FALAMPIN, Séverine DUPERCHE, Corinne KAPUSTA, Olivier POTIRON, Émilie FERNANDES et Marc LEFEVRE pour la liste « Un Nouvel Élan pour Sainte-Geneviève (NESG »);

Gérard CHATIN, Nathalie CÉDOLIN, Fabrice DORÉ et Alain BOSC pour la liste « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève » (NASG) ;

Thierry RÉMOND, Beriza ZIEGLER et Dominique LABARRE pour la liste « Force et Développement- Progressons Ensemble » (FDPE)

Absent excusée avec pouvoir : Xavier BOULIN avec pouvoir à Pierre HAUTOT

Commentaire : C’est bien de tourner, ce serait mieux de connaître les règles d’attribution…

Avant d’engager l’ordre du jour, Monsieur le Maire évoque les questions d’organisation du scrutin du deuxième tour et demande à des élus plutôt de la majorité d’assurer des permanences, il semblerait que certains ne soient pas très volontaires ? il fait tourner une feuille pour d’éventuelles inscriptions et vérifications.

Il évoque ensuite l’interruption de séance pour la Zone 2 AUi, il indique qu’il a réécouté l’enregistrement des débats pour lesquels il a dû s’absenter pour possibilité de conflit d’intérêts. « J’ai réécouté attentivement vos échanges », déclare-t-il. Il reproche les approches de certains élus. Il rappelle que la CCT proposera un aménagement de ces terrains. Il évoque également les projets dont il n’avait pas été question dans ces débats. Il dénonce le fait qu’un élu ait appelé le Président de la THELLOISE. Il y aura, bien sûr, une réunion publique, dit-il. Et fait état d’une phrase prononcée par Gérard CHATIN qui aurait choqué des élus qui a dit « Il ne peut pas le nier puisque c’est enregistré, « il a dit à Monsieur KRAUZÉ vous êtes urbaniste comme moi je suis curé, qu’est-ce que vous en pensez Monsieur CHATIN ? » Gérard CHATIN répond en rappelant « il a même été question dans cette réunion et c’est au procès-verbal que personne n’était en capacité de faire des contrôles financiers… C’est faux, il y a au moins trois personnes de ce Conseil qui en sont capables, Thierry RÉMOND de par sa profession de banquier, Christelle MARIN de par sa formation de Comptable et son expérience d’adjointe et moi-même en tant qu’ancien Comptable public. Par contre, à ma connaissance il n’y a pas d’urbaniste dans cette salle et je ne suis pas » il est interrompu par un « gardez vos propos pour vous » Hervé KRAUZÉ s’énerve « je suis urbaniste, (il répète) » et Pierre HAUTOT « Personne est urbaniste donc personne peut prendre le poste ? » Gérard CHATIN reprend « On peut être adjoint à l’urbanisme sans être urbaniste, arrêtez de tenter de me piéger à chaque fois, c’est des propos que l’on dit tous les jours, monsieur, il est urbaniste comme je suis curé, je peux le répéter dix fois si vous voulez » Hervé KRAUZÉ est insatisfait de cette réponse et Gérard CHATIN lui répond « ce que je sais en matière d’urbanisme c’est comment il faut orienter les choses , je me moque de tel ou tel intitulé technique » Pierre HAUTOT « c’est sa compétence qui est en cause ?… » Gérard CHATIN « Je ne suis pas sûr qu’il fasse bien, quand je vois la Rue Neuve… » Fabrice DORÉ rappelle le contexte de la déclaration de Gérard CHATIN « Il s’agissait d’un moment où il était dit qu’il n’y avait pas besoin d’être professionnel pour faire de l’urbanisme en tant qu’élu ». Hervé KRAUZÉ invoque « Ce n’est pas moi qui ait signé pour la rue Neuve » Gérard CHATIN lui rétorque « Vous avez fait revenir BEAUDOIR, assumez ». Monsieur le Maire tente, avec bien du mal, d’interrompre les échanges.

Commentaire: Pourquoi  Monsieur le Maire relance-t-il une discussion dans laquelle il ne devrait pas intervenir, selon ses propres dires, et pourquoi Hervé KRAUZÉ veut-il être urbaniste alors qu’il est en retraite et adjoint à l’urbanisme ? Serait-il médecin s’il était chargé de la politique de santé de la commune sans pour cela avoir fait d’étude de médecine ? Ces gens-là ne savent pas ce qu’est la citoyenneté. Par ailleurs, il n’aime pas le parler populaire, les propos reprochés à Gérard CHATIN sont utilisés quotidiennement par tous…

On passe à la suite, Monsieur le Maire évoque l’ordre du jour et la répartition des élus, tous majoritaires, qui en feront la présentation.

  • Approbation des procès-verbaux des séances des Conseils du 25 mai :

Thierry RÉMOND fait remarquer, dans le PV du 25 mai une erreur dans le vote des subventions, il précise s’être abstenu sur une association.

S’ensuivent des échanges autour de certaines décisions concernant l’association l’Envol et le Dragon d’or, il est conclu que celles-ci seront revues en Septembre.

Commentaire : Quelle attention, encore bravo…

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal moins l’abstention de Beriza ZIEGLER qui était absente.

  • Les conseillers municipaux prennent acte des décisions prises par Monsieur le Maire depuis le dernier conseil en vertu de la délégation reçue pour la signature des marchés publics.
  • 1) Compte administratif:

Alors que Monsieur le Maire quitte la salle, conformément à la réglementation pour l’adoption de son compte administratif, Pierre HAUTOT prend la présidence et lit la délibération d’adoption du Compte de gestion sans avoir fait de présentation de ce compte et faire constater la correspondance avec le compte administratif.

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Concertation: Gérard CHATIN a écrit aux maires de Noailles et Sainte-Geneviève, son courrier reste sans retour…

Le débat sur le SCOT de la THELLOISE est extrêmement important. Les élus du groupe « Un Nouvel pour Sainte-Geneviève ont demandé depuis le début de ce nouveau mandat, maintes fois, à ce qu’il y ait débat et position concertée des élus Génovéfains, aucune proposition.

Dans le cadre de l’élaboration du SCOT, les Communes de Sainte-Geneviève et Noailes sont censées constituer un pôle d’équilibre alors que tous les paramètres montrent des différences sociologiques, économiques et culturelles importantes. La désignation d’une personne pour aller représenter ce pôle est une erreur de l’intercommunalité d’autant si cette personne ne cherche pas la concertation au sein de sa Commune comme c’est le cas avec notre Maire Daniel VEREECKE. Mais malheureusement, cela semble également être le cas pour celui de Noailles, Benoît BIBERON, par ailleurs candidat aux départementales dans quelques semaines, ça promet. Les élus locaux n’ont aucune science infuse seuls. Ils ne sont que délégués à leurs fonctions par des électeurs qui ont besoin, voire le devoir de pouvoir s’exprimer entre deux scrutin. Les élus minoritaires, surtout dans la situation de Sainte-Geneviève, ne sont pas des élus de xième zone, ils doivent également avoir le droit à l’expression et au partage de la réflexion publique.

C’est dans cet esprit que j’ai écrit aux Maires des deux Communes le 17 avril dernier, respectant ainsi la philosophie de notre démarche des municipales 2020.

J’avais écrit au Président de l’intercommunalité, Pierre DESLIENS, qui lui au moins m’a répondu. Même si sa réponse est loin d’être satisfaisante .

Gérard CHATIN

Actualisation du SCOT de la THELLOISE: les élus « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève » ont adressé un note de réflexion…

Gérard CHATIN, Conseiller municipal de Sainte-Geneviève, Conseiller Communautaire et Fabrice DORÉ, Conseiller municipal de Sainte-Geneviève

le 1er Mars 2021

Réflexions à propos du pôle d’équilibre Sainte-Geneviève/Noailles,  contribution à l’élaboration du SCOT de la Thelloise :

Le projet de SCOT de la Communauté de Communes de la Thelloise pose le terme d’un « Pôle d’équilibre » pour l’ensemble constitué par les Communes de Noailles et Sainte-Geneviève. Il est incontestable que ces deux Communes situées au Nord du territoire et sur l’axe routier le plus important qui le traverse dans la direction Paris – Beauvais de Sud en Nord ne peuvent que tenir un rôle spécifique et important pour la Communauté de Communes. Elles représentent déjà à elles deux autour de 10% de la population de la Communauté constituée de 40 Communes. Elles sont respectivement les 3 et 4ème en population, avec pour Sainte-Geneviève plus de 3 300 habitants et Noailles 2 900. Une fois ces premiers points posés, il faut regarder les points qui distinguent ces deux Communes. Cette approche nous paraît absolument nécessaire si l’on veut que le « Pôle d’équilibre » joue son rôle.

Les éléments de distinction abordés porteront sur la démographie, l’économie et une approche géographique.

Aspects démographiques : Les deux Communes se situent depuis longtemps dans la même strate de population, l’une la dépassant à un recensement, l’autre la dépassant au suivant. Ces dernières années, Sainte-Geneviève s’est toutefois située dans une progression bien plus forte que sa voisine Noailles. Avec une progression de 2,48% par an et autour de 13% sur 5ans, la Commune de Sainte-Geneviève est en voie de passer le cap des 3 500 habitants. Dans le même temps, La Commune de Noailles a enregistré une baisse de sa population. La densité de population de Noailles est de 281habitants au km2 pour 403 à Sainte-Geneviève.

Cette approche, qui doit bien sûr être approfondie sur ses causes et ses effets, constitue une première différence entre les deux Communes.

Aspects économiques : Les deux Communes se distinguent, historiquement, par la nature de leur activité économique. Noailles est plutôt tournée vers une activité tertiaire (banques, assurances, notaires, …), des commerces de centre bourg, de petits artisans en activités diverses. Une partie de cette activité tient à l’ancienne situation de la Commune comme chef-lieu de Canton. Une zone d’activité est proposée aux entreprises depuis 1992, environ, elle n’a pas rencontré le succès espéré et n’a vu s’implanter qu’une salle polyvalente, une caserne de pompiers et une gendarmerie, et quelques activités. L’implantation d’une zone commerciale a dû y être abandonnée. Un barreau routier est prévu pour améliorer la desserte de cette zone.  Sainte-Geneviève connait une structure d’emploi plutôt basé sur l’industrie même si son nombre d’emplois a baissé dans les 20 dernières années suivant ainsi la désindustrialisation subie au niveau national. L’implantation commerciale d’un super marché est venu donner un renouveau au centre bourg et aux commerces qui y sont installés. La zone d’activités de Sainte-Geneviève/Novillers les Cailloux qui a su attirer des activités nouvelles est attractive, située en entrée de Commune, avec un accès direct de la RD1001, même si celui-ci mériterait d’être amélioré. D’expériences, la situation géographique de Sainte-Geneviève/ Novillers les Cailloux, placée en première ligne de l’attraction de la Région parisienne, constitue un point extrêmement positif.

Aspects géographiques : Déjà, une étude économique réalisée à la fin des années 1980, jugée très fondée par les services de l’État mais aussi par la Région Picardie, avait posé les questions du développement de ce qui était le Canton de Noailles. La difficulté à engager un développement économique harmonieux entre les deux Communes reposait aussi sur un point géographique, la côte dite de Noailles ou de Sainte-Geneviève selon les uns ou les autres dont d’ailleurs la quasi-totalité du territoire est sur les Communes de Laboissière en Thelle pour l’ouest et sur Cauvigny pour l’est. L’étude concluait sur l’idée que l’harmonie devait se réaliser par l’évolution des complémentarités entre ces deux Communes.

En conclusion : Tous ces paramètres mériteraient d’être approfondis, ce doit être le rôle du processus de concertation avec les élus, les associations, les acteurs économiques, les habitants …. du territoire de l’intercommunalité. Quoi qu’il en soit ce « Pôle d’équilibre » ne pourra remplir sa fonction que si l’on prend en compte les différences, les nuances qui caractérisent les identités des deux Communes. Ces deux Communes remplissent un rôle structurant à l’échelle de leurs Communes environnantes et la géographie que nous ne pourrons pas modifier vient comme une frontière naturelle entre elles deux, empêchant d’établir une entité cohérente. L’histoire des deux Communes est, elle aussi, très différente. Noailles est structurante avec ses voisines : Silly Tillard, Ponchon, Cauvigny et quelques autres Communes, elle est plus attirée par Beauvais ; Sainte-Geneviève est structurante avec Novillers les Cailloux et La Chapelle Saint-Pierre avec qui elle a un passé commun et partage déjà des actions communes en matières scolaires, économiques et associatives, de façon moins évidente avec Mortefontaine en Thelle, les limites de cette entité pouvant se trouver sur le hameau de la Mare d’Ovillers.

Un comparatif Sainte-Geneviève / Noailles par l’INSEE

 Il devra être tenu compte de ces différences, de ces situations ancrées dans l’histoire pour que ce « Pôle d’équilibre », dont la structuration reste à définir plus précisément soit une réussite et permette le développement harmonieux de ce qui est le centre nord de notre territoire.

Pour notre part, nous souhaitons pleinement participer à cette définition et à toute démarche permettant de la réaliser.

Joints : les analyses économiques et financières des deux Communes réalisées par la CNE.