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être candidat sur une liste
Candidatures dans les communes de plus de 1 000 habitants (1) La loi abaisse le seuil de 3 500 habitants à 1 000 habitants faisant obligation aux candidats de déposer leurs candidatures sous forme de listes en nombre égal au nombre de conseillers municipaux à élire et ordonnées suivant le principe de l’alternance des sexes. (2) Elle oblige, par ailleurs, à présenter sur ces listes pour le conseil municipal des candidats qui le seront également pour être élus conseiller communautaire représentant la commune à l’intercommunalité. La liste de candidats conseillers communautaires pour la commune sera également présentée en tenant compte de la parité par alternance des sexes. 1 – CANDIDATURES…
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Inscription sur les listes électorales de Sainte-Geneviève
– inscription d’office à 18 ans : Chaque jeune Français qui devient majeur est inscrit d’office sur les listes électorales. La mairie informe par courrier le nouvel électeur de son inscription, sans que celui-ci n’effectue de démarche particulière. Si toutefois son inscription n’avait pas eu lieu, le jeune peut régulariser sa situation en s’adressant à sa mairie ou au tribunal d’instance. Personnes concernées L’inscription d’office concerne les Français ayant atteint l’âge de 18 ans entre le 1er mars et le 28 (ou 29) février de l’année suivante. Les années d’élection (scrutin général), les jeunes devenus majeurs entre le 1er mars de l’année du scrutin et la veille de l’élection (1er…
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Changement du mode de scrutin
Pour les communes de plus de 1 000 habitants, à partir des prochaines élections municipales de 2014, les conseillers municipaux seront donc élus au scrutin proportionnel, de liste, à deux tours avec prime majoritaire accordée à la liste arrivée en tête (art. L260 s. du code électoral). Les listes doivent être composées d’autant de femmes que d’hommes, avec alternance obligatoire une femme/un homme pour les communes. Les listes doivent être complètes, sans modification de l’ordre de présentation. Un candidat ne peut l’être dans plus d’une circonscription électorale, ni sur plus d’une liste. Le dépôt d’une déclaration de candidature est exigé pour chaque tour de scrutin, ainsi que la composition paritaire…
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Notre écho du Conseil Municipal du 29 aout 2013
Conseil municipal du 29/08/2013, début de séance à 20h35: Présents: Jacqueline VANBERSEL, Dominique DERRIEN, Jean GAUDY, Christelle CUTULIC, Daniel VEREECKE, Josiane CHAROPPIN, Vincent DELAUNE, Georges BERSON, Françoise RIBEIRO, Dominique LABARRE (arrivée avec 10mn de retard), Jacky BEAUDOIR, Evelyne BAILLON Absents avec pouvoir : Sébastien GABARD pouvoir à Jacqueline VANBERSEL, Roger MALLIFAUD pouvoir à Jean GAUDY Philippe MARCOTTE est absent excusé sans avoir remis de pouvoir. En introduction de la réunion, Madame le Maire fait une déclaration sur deux points avec un ton quelque peu autoritaire. Elle semble un peu énervée. Le premier point porte sur l’obtention de 41% (110k€) de subventions pour la construction des vestiaires du foot, le deuxième point…
