Candidatures dans les communes de plus de 1 000 habitants (1) La loi abaisse le seuil de 3 500 habitants à 1 000 habitants faisant obligation aux candidats de déposer leurs candidatures sous forme de listes en nombre égal au nombre de conseillers municipaux à élire et ordonnées suivant le principe de l’alternance des sexes. …
Inscription sur les listes électorales de Sainte-Geneviève
– inscription d’office à 18 ans : Chaque jeune Français qui devient majeur est inscrit d’office sur les listes électorales. La mairie informe par courrier le nouvel électeur de son inscription, sans que celui-ci n’effectue de démarche particulière. Si toutefois son inscription n’avait pas eu lieu, le jeune peut régulariser sa situation en s’adressant à …
Changement du mode de scrutin
Pour les communes de plus de 1 000 habitants, à partir des prochaines élections municipales de 2014, les conseillers municipaux seront donc élus au scrutin proportionnel, de liste, à deux tours avec prime majoritaire accordée à la liste arrivée en tête (art. L260 s. du code électoral). Les listes doivent être composées d’autant de femmes …
Notre écho du Conseil Municipal du 29 aout 2013
Conseil municipal du 29/08/2013, début de séance à 20h35: Présents: Jacqueline VANBERSEL, Dominique DERRIEN, Jean GAUDY, Christelle CUTULIC, Daniel VEREECKE, Josiane CHAROPPIN, Vincent DELAUNE, Georges BERSON, Françoise RIBEIRO, Dominique LABARRE (arrivée avec 10mn de retard), Jacky BEAUDOIR, Evelyne BAILLON Absents avec pouvoir : Sébastien GABARD pouvoir à Jacqueline VANBERSEL, Roger MALLIFAUD pouvoir à Jean GAUDY Philippe …