Question des élus posée par Gérard CHATIN : 4) Qu’en est-il des possibilités de préemption Presbytère et terrain TOUTAN ? Quelles sont vos intentions ?
« On achète le presbytère », nous apprend le Maire, à quand la délibération. On a une subvention. A part ça, sans la question, quand le Maire nous aurait-il informé ? Pour les terrains TOUTAN, on attend c’est très compliqué mais le Maire n’hésite pas à évoquer la situation économique et sociale difficile d’une famille en public et en vidéo. On apprend des réserves qui n’ont jamais été évoquées nulle part, une voie douce… décidée où ? quand ? comment ? pourquoi ? Ces sujets n’ont jamais été même évoqués en Commission, mais qu’on se rassure on en a entendu parler en rumeurs… Encore, le Marie et l’exécutif outrepasse ses pouvoirs, où était-ce utile de lui en déléguer plus?
Alain BOSC pose une question sur l’arrivée d’une nouvelle policière municipale. Oui, en septembre. Encore une fois, il faut poser la question pour savoir. Mais cette arrivée est prometteuse d’après l’exécutif « vous allez voir ce que vous allez voir… ». La population va devoir faire attention… Alain BOSC en profite pour glisser l’idée d’un ASVP…
Vient se greffer là une histoire de cerises dont on se demande ce qu’elle vient faire, encore un 1er adjoint hors sujet.
Puis un petit tour sur la Rue de l’Avenir pour laquelle Dominique LABARRE se plaint de ses nouveaux voisins qui ne « rentrent pas leurs voitures ».
Le rappel, par Gérard CHATIN, d’une lettre d’habitants du Petit Fercourt sur la situation du quartier, n’y fait rien « Ce n’est pas à l’ordre du jour…. » nous dit le Maire, un peu surpris et embêté. Les habitants attendront…
Question des élus posée par Gérard CHATIN: 3) Nous (le Conseil municipal) avons voté, le 11 mars 2022, une aide de 1 000€ pour le peuple ukrainien, qu’en est-il ? quelle utilisation ?
Dans sa séance du 11 mars, le Conseil municipal a voté une aide au peuple Ukrainien qui devait passer par le CCAS. La question consiste à savoir à quelle(s) action(s) a été utilisée cette subvention. Le Maire donne la parole à son adjointe aux affaires sociales qui nous répond qu’il n’y a pas d’Ukrainien à Sainte-Geneviève. Si cette aide sollicitée à la demande des élus NASG a été votée à l’unanimité, dans le premier mois de la guerre, on avait pu sentir une certaine fébrilité dans les rangs majoritaires et surtout de l’exécutif face à cette idée. L’exécutif, trois mois après, n’a pas encore vu l’urgence et sa représentante ose répondre qu’on a jusque la fin de l’année pour adresser cette aide.
Question des élus posée par Gérard CHATIN: 2) Un récent arrêt du Conseil d’Etat a confirmé que les listes minoritaires puissent s’exprimer sur les supports numériques de la Commune FaceBook ou site. Par ailleurs, il conviendrait que sur le site, les représentants des listes soient identifiés en tant que groupe
– Une réunion de révision du Règlement intérieur soit organisée dans les plus brefs délais afin de mettre en conformité le Règlement intérieur avec l’Arrêt jurisprudentiel du Conseil d’Etat.
– Que sur le site apparaissent clairement, dans un souci de clarté et de transparence, l’appartenance aux différents groupes d’élus lors de l’élection municipale
Alors que ces questions sont posées au Maire qui porte seul la responsabilité des affaires municipales, c’est le 1er adjoint qui répond avec son ton très habituel, limite agressif, et exprimant tout refus de voir le Facebook municipal rentré dans les règles édictées par la loi et maintes fois précisées par le Conseil d’Etat qui vient, le 14 avril dernier, d’exprimer un arrêt jurisprudentiel sur le sujet. Gérard CHATIN aura beau insister selon le 1er adjoint cet arrêt ne concerne pas Sainte-Geneviève (qui ne doit pas être en France), Alain BOSC utilisera tous ses talents d’argumentation, et le Maire en viendra à hésiter et à exprimer un « on verra… ». Quand? Reste que notre site n’est pas conforme à une représentation des élus de la Commune que le Facebook municipal donc à caractère public est limite utilisé à des fins personnelles et parfois politiques (l’an passé: campagne des départementales des candidats LR; cette année vidéo de la candidate Horizon; puis de la candidate LR) n’est pas dans les règles prescrites par la loi. Aucune ligne éditoriale n’a jamais été définie par la Commission municipale et le 1e r adjoint en charge du sujet fait de l’obstruction à toute approche plus ouverte rejetant ainsi le cadre légale.
Une danse très collective lors de la Fête du Centre de Loisirs ce vendredi qui a réuni de très nombreux parents dans une ambiance des plus familiales, Vendredi 24 JuinQuelques photos du spectacle présenté par le Centre de Loisirs
Le Centre Yves MONTAND faisait aussi sa fête ce samedi 25 juin…
Et ça tape avec force…
Le tout, c’es de ne pas perdre la boule…
On embauche pour faire, à nouveau, du théâtre…Les couturières causent chiffons…Le tatouage….
Un citoyen nous a renvoyé l’expression qu’il a adressé dans le cadre de la concertation municipale sur l’aménagement du Placeau:
De la part de Jean-François Chevalier Avis sur aménagement du placeau 24 juin 2022 Suite aux 2 projets proposés, en vue de définir, la version définitive d’aménagement dite du Placeau, je vous prie de trouver, ci-dessous, mes observations et remarques La version n°2 parait plus pertinente. Les places de parking sont mieux réparties et non sur le flux routier principal. Toutefois, j’apporte mes observations suivantes : Le rond-point me parait inutile (sauf si la largeur de la chaussée est rétrécie par rapport à celle existante. La définition de l’image ne permet pas de voir les indications des largeurs). Ce rond-point ne pourra être qu’une représentation au sol et dans ce cas, il ne sera pas respecté par certains. Si par contre, il était plus conséquent en terme de maçonnerie, il pourrait être dangereux à un moment ou un autre . C’est une dépense supplémentaire inutile. Le cheminement piéton, côté gauche (sens vers l’église) est à retravailler car les enfants et d’autres piétons venant du lotissement du Blanc Mont vont rester de ce côté et doit être plus visible en termes de sécurité. Par ailleurs, une végétalisation plus importante doit être à prévoir (haies de petites tailles et arbres). Cette zone a été, de 1900 jusqu’au fin 90, entourée de peupliers, mes propositions:
Je reste à votre disposition pour tous renseignements complémentaires sur ces remarques et projections. Cordialement, Jean-François CHEVALIER
Afin de prendre en compte votre avis et vos remarques, nous vous demandons de nous adresser à l’adresse courriel de la mairie votre retour sur l’option choisie au plus tard le vendredi 24 juin 2022. Votre retour à mairie@saintegenevieveoise.fr.
Le 5 juillet prochain, la Commission travaux se réunira afin de prendre connaissance de vos réponses et de retenir une solution.
Comptant sur votre participation et dans l’attente de vos retours.
Cette démarche de concertation est menée avec l’appui des élus minoritaire membres de la Commission (Gérard CHATIN et Fabrice DORE), même s’ils trouvent insuffisantes l’ampleur donnée à cette « consultation ». Tous les habitants peuvent participer,
Le point 9 de l’ordre du jour porte sur l’adhésion de la Communauté de Communes Vexin-Thelle au Syndicat d’Energie SE60. Ce point très administratif est adopté à l’unanimité sans discussion. Le point 10, lui porte sur une actualisation de la convention de traitement des actes d’urbanisme par la Thelloise. Curieusement Hervé KRAUZE qui le présente y prendra Gérard CHATIN à témoin, comme si il en était besoin. La convention est adopté à l’unanimité.
Ce point 8 de l’ordre du jour, sur la médiathèque, ne fait que peu débat. Les listes en présence ont toutes écrit sur le sujet et exprimé leur volonté de voir ce projet avancé. Même s’il est dommage qu’aucune concertation n’ait encore été menée, qu’aucun lieu ne soit avancé, et qu’un cabinet ait été désigné sur on ne sait quelles bases précises. La proposition est adoptée à l’unanimité par le Conseil et sans grande discussion. Là encore, on crée le Comité de pilotage mais on ne le constitue pas, cherchez l’erreur.
Ce point 7 du Conseil démontre, une fois de plus, le manque de cette majorité. Alors qu’il est révélé dans les échanges que ce projet de skate park est connu depuis plus d’un an et demi par l’exécutif, il n’en a jamais été question sérieusement. On crée presque impulsivement un Comité de pilotage sans le constituer et on fait confiance à une association un peu fantôme, dont les représentants ne sont même pas dans la salle, alors que les besoins exprimés par des associations existantes restent sans réponse depuis des années. C’est ce que soulèveront tour à tour Beriza ZIEGLER, Gérard CHATIN, Alain BOSC, Dominique LABARRE, Nathalie CEDOLIN et Fabrice DORE, tous élus minoritaires. La démarche est incroyable, une ligne de subvention viendrait d’être ouverte au niveau national pour des projets sportifs à raison de 91 000 000 d’€. Le projet présenté porte sur une dépense de 185k€. L’Association dont on suppose qu’elle est concernée a rencontré des élus, il y a près d’un an, il n’en n’a jamais été fait état dans aucune instance auparavant, les élus minoritaires n’en n’ont jamais été informés, il semblerait que les majoritaires l’ait été en comité restreint. La question du lieu d’implantation et de la gêne pour les riverains est soulevée. Ce, alors que le dossier de demande de subvention partira, pour être présenté, avec comme lieu (présumé) le terrain du Centre Yves MONTAND. Ce ne serait que pour le dossier nous dit-on. Cette majorité continue à improviser.
Cela montre le sérieux de l’exécutif. Nous sommes dans la 3ème année de ce mandat et on ne sait toujours pas où cet exécutif veut en venir sur plein de sujets, les projets sortent de derrière les fagots sans concertation. Ce n’est pas sérieux. Nous votons, à l’unanimité, sous la contrainte des projets que nous préférerions élaborer en prenant le temps et de façon collective. Pourquoi ne pas nous avoir parlé de cette idée auparavant? Encore un flou. A ce sujet, le 1er adjoint nous insulte, encore une fois, en rappelant aux minoritaires, « Nous avons la majorité… », le « fermer là… » est sous-entendu mais bien présent.
1) Question des élus posée par Gérard CHATIN: La demande de carte d’identité et de passeport a posé de forts problèmes de capacité de réponse à la trentaine de points existants dans l’Oise là où avant la réforme il y en avait près d’un millier . L’Etat a relancé l’implantation et accorde des aides durables par l’installation et le suivi gratuits des outils nécessaires (mise en réseau avec le Ministère de l’Intérieur) . Une dotation annuelle est attribuée à la Commune ( jusqu’à près de 11 500€ de dotation supplémentaire par an). Nous proposons que notre Commune postule au processus proposé par l’Etat. Ce serait un plus pour notre Commune et surtout pour nos concitoyens.
Pour ne pas donner raison au 1er adjoint, nous ne dirons pas qu’ils n’en veulent pas, mais lui argumente fortement contre. Toutefois, pratiquement aucun élu majoritaire n’a reconnu que c’était dommage d’avoir à aller à Noailles, ou plus loin encore, d’attendre des semaines voire des mois pour avoir des papiers, même si le Maire a légèrement exprimé un intérêt pour l’idée. Faire ses papiers et attendre des mois pour ce service qui était avant rendu par un millier de points dans notre département, dans toutes les Communes, pour seulement une trentaine aujourd’hui. Plusieurs minoritaires, outre celui qui pose la question, Beriza ZIEGLER, Fabrice DORE et Nathalie CEDOLIN. Les dotations en service et en finances (au minimum 8 500€ et jusqu’à près de 12 000€) apportées par l’état ne les convainquent pas, le service à la population non plus. Notre Commune doit être mieux, doit faire plus mais quoi? Encore une question posée par les élus NASG renvoyée aux calendes grecques et qui ne reçoit pas une réponse précise. Les habitants apprécieront et se déplaceront.…
Ce sujet porte sur les points 3 et 4 de l’Ordre du Jour. Il s’agit de valider les comptes de l’année précédente, en l’occurrence 2021. Sauf à considérer qu’il y aurait tromperie, ce sujet représente donc une formalité. Toutefois, celle-ci ne doit pas être exempte d’analyse politique. Peut-on se satisfaire en fonctionnement d’un excédent de 683 025€ quand on sait qu’il a essentiellement pour origine la non réalisation des investissements et que l’opération prévue de virement de la Section de Fonctionnement à celle d’investissement pour 590 000€ ne fait l’objet d’aucune réalisation? Peut-on se satisfaire d’un budget d’investissement réalisé à 37,46% des prévissions? Il est bien évident que non, ce n’est pas satisfaisant. Ces prévisions sont-elles sincères? Faire de l’excédent alors que l’on ne réalise pas les investissements prévus, cela ressemble un peu à mettre la poussière sous le tapis. On fait certes de la réserve mais au détriment des réponses aux besoins pourtant importants dans notre commune. C’est fortement discutable, pour ne pas dire inadmissible. Le budget 2022 n’a pas été voté par les élus « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève » pour ces mêmes raisons. Il n’a d’ailleurs été adopté que par les majoritaires. La présentation quelque peu soporifique (voir la vidéo) de l’adjointe aux finances ne rassure ni les citoyens, ni les élus NASG…
Il y aurait beaucoup de questions à une telle présentation qui devrait d’ailleurs être précédée d’un travail en Commission Finances, ce qui n’est pas le cas.. A partir du Grand livre 2021, une analyse a déjà été opérée et apporte quelques éléments de réflexion. Les deux tableaux qui suivent sur l’investissement sont issus de ce travail.Regard sur les dépenses d’investissement à partir du Grand livre 2021. Des prévisions pour 2 039 000€ et des réalisations pour 763 730€?. De même, des prévisions surévaluées pour plus de 1 000 000 d’€uros, tout de même, et la non réalisation de la ligne « Cpte 021-Virement de la section de fonctionnement » prévue pour 590 000€ qui explique l’essentiel de l’excédent de l’année.
Par cette délibération, le Maire cherche à soit disant avoir plus de facilités à gérer, mais il ne faudra pas qu’il oublie de rendre compte de ces pouvoirs délégués, comme la loi l’indique.
Par ce point 11 notre Maire se fera attribuer un certain de nombre de pouvoirs délégués supplémentaires. Certes, la loi en donne la possibilité par délibération du Conseil municipal. Certaines délégations lui ont déjà été attribuées en début de mandat, il est tenu d’en rendre compte lors de chaque Conseil municipal suivant. Ceci est fait pour les dépenses sur marchés publics pour lesquelles il a une délégation jusqu’à 200 000€ soit 50 000€ de plus que Jacqueline VANBERSEL, précédente Maire. Pourquoi? Pour ce qui est des autres délégations, jamais de compte rendu n’est fait, ces délégations sont-elles si utiles alors? En tout cas, elles révèlent une conception autoritariste et personnelle du pouvoir. Gérard CHATIN le lui rappelle par différentes informations toutes récentes qu’il fait ( voir vidéo). Il est dommage que les minoritaires se soient divisés sur un sujet d’une telle importance puisque les 3 élus (dont un pouvoir) « Force et Développement -Progressons ensemble » ont voté pour avec la majorité , que deux élus « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève » , Alain BOSC et Nathalie CEDOLIN se sont abstenus et que seuls parmi ces derniers Gérard CHATIN et Fabrice DORE ont voté contre. Les élus auront à jouer un rôle de contrôle plus important, n’en doutons pas. Déjà la convocation ne comportait aucune information sur le contenu des pouvoirs supplémentaires souhaités par le Maire, il aura fallu un courriel de Gérard CHATIN pour que le Conseil dispose de cette information.
Le point 5 du Conseil municipal porte sur le financement à raison de 12€ par élève, soit 5 400€, pour la sortie de fin d’année et 14€ par élève, soit 6 300€, pour l’achat de livres de fin d’année, il y a 450 élèves. De plus, il est ajouté 4 400€ pour une sortie Poney des enfants de maternelle. Ce sujet qui n’a fait l’objet d’aucune information préalable du Conseil amène Gérard CHATIN à réitérer la demande, maintes fois faite par Fabrice DORE, de documents préalables à la réunion de Conseil qui permettraient une réelle information des élus. Ce n’est malheureusement pas le cas. Ces financements sont votés à l’unanimité.
Le rapport de délégation de service public de l’ILEP, qui constitue le point 6, sur le périscolaire fait l’objet d’un résumé du document qui, lui, a été adressé aux élus comme en dispose les textes. Normalement, ils préconisent également une présentation de ces rapports en Commission Délégation de Service public, ce qui n’es pas réalisé en l’occurrence et amènera Alain BOSC qui est le titulaire NASG de cette Commission à poser un certain nombre de questions. Il est pris acte du rapport.
Les subventions qui constituent le point 4 de ce Conseil ont effectivement été traitées en Commission. Toutefois, il faut préciser que seule la Commission des Finances traite du sujet et que la question associative n’est appréciée que sous le regard financier, cela ressemble plus à la distribution des prix qu’à une vrai politique associative. Cette délibération commence mal puisque c’est l’adjointe aux finances qui présente les demandes et argumente même celle du Comité des Fêtes dont elle est une administratrice. Sur cette association, il nous est annoncé que les quatre administrateurs membres du Conseil municipal, Olivier POTIRON (Trésorier de l’association), Françoise RIBEIRO, Hervé KRAUZE et Christelle MARIN s’abstiennent alors qu’ils n’auraient pas dû prendre part au vote et sortir de la salle. Les 4 élus « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève » se sont abstenus pour cette association au regard des possibles conflits d’intérêts existants. Toutes les associations ont eu le niveau de subventions qu’elles avaient demandé sauf l’UMRAC qui avait fait une demande à 1 800€ et n’en a obtenu que 1 000€. Le Club des Loisirs des Aînés Génovéfains qui avait fait une demande pour 2 500€ ne s’est vu attribuer que 1 500€, ces deux associations ont connu une baisse de leur subvention depuis le changement de Municipalité. A savoir, que seul Gérard CHATIN est sorti de la salle et n’a pas pris part au vote pour la subvention du CLAG dont il est Vice-Président, cela lui a valu quelques ricanements des élus restant en salle que le même qui a la charge de l’ordre n’a pas cru bon d’apaiser. D’autres élus, en fonction sur des associations subventionnées, membre du bureau ou du Conseil d’administration, n’ont pas adopté cette pratique pourtant recommandée par le Conseil d’Etat. Certains ont même argumenté ou apporté des informations pour des dossiers les concernant, sachant qu’il n’est donné aucune information aux membres du Conseil que le tableau qui suit.
Quelques éléments de réflexion sur le sujet, qui doit voter? Quelle attitude? Les risques…:
Réponse du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : L’article L. 2131-11 du code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose que « Sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part un ou plusieurs membres du conseil intéressés à l’affaire qui en fait l’objet, soit en leur nom personnel, soit comme mandataires ».
Il résulte de la jurisprudence administrative qu’est intéressé à l’affaire le conseiller, président-directeur général d’une société qui exploite un théâtre, propriété de la commune, lorsque le Conseil municipal délibère sur des demandes de subventions en vue de travaux de réaménagement de la salle de théâtre (CE 23 sept. 1987, n° 65014, Écorcheville).
Sont également intéressés les conseillers municipaux, président et membres du conseil d’administration d’une association gérant une maison de retraite, qui prennent part aux délibérations accordant des garanties d’emprunt à l’association parce que cette dernière, bien que dépourvue de but lucratif, poursuit des intérêts ne se confondant pas avec ceux de la généralité des habitants (CE, 9 juill. 2003, n° 248344, Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Champagne-Bourgogne).
Plus largement, la participation au vote permettant l’adoption d’une délibération par une personne intéressée à l’affaire est à elle seule de nature à entraîner l’illégalité de cette délibération (CE, 21 nov. 2012, n° 334726, Commune de Vaux-sur-Vienne).
Ainsi, un conseiller municipal, même simple adhérent à une association, peut être considéré comme intéressé à l’affaire s’il participe à une délibération allouant une subvention de la commune à ladite association. Il convient donc que les conseillers intéressés ne participent pas au vote. Pour le calcul du quorum en particulier, le Conseil d’État considère que les conseillers municipaux intéressés ne doivent pas être pris en compte (CE, 19 janvier 1983, n° 33241, Chauré).
Le comptable de la Commune présente pour 21 856,37€ de titres à passer en non-valeurs. Ces titres ne devraient plus faire l’objet de poursuite sauf à ce que le redevable concerné redevienne à meilleure fortune. La plupart des titres sont anciens et sont de petits montants. Toutefois, le titre le plus important est de 19 641,24€. Le plus récent porte sur une somme de 464,75€ et est de l’année 2021, Gérard CHATIN, ancien comptable public, a marqué son étonnement sur cette opération récente et a interrogé sur la politique de recouvrement de la Commune. Comme de bien entendu, il n’a eu aucune réponse à ce sujet. Cela n’a paru étonné personne de passer en non-valeurs une recette aussi récente!? Les arguments de l’adjointe aux finances faisant référence à des entreprises alors qu’un seul titre concerne une personne morale et que les autres sont sur des personnes physiques n’ont pas été à la hauteur. Il est vrai que Alain BOSC, pourtant colistier de Gérard CHATIN a largement soutenu l’adjointe aux finances dans ses explications pourtant un peu courtes et inadaptées. Ces opérations pèsent en charges sur les comptes de la Commune. Ce sujet était le point 3 de l’ordre du jour.
L’appel des présents commence par une désignation par le Maire de Françoise RIBEIRO comme secrétaire de séance puis par l’accueil d’un nouvel élu, Frédéric CARARO pour la liste majoritaire qui remplace Mar LEFEVRE (qui avait lui même remplacé Christelle VERMENIL). Les raisons de la démission sont à peine effleurées. Il y aura une vingtaine d’élus à siéger, ce soir. Dans le public, on compte de nombreux représentants des associations, les subventions sont à l’ordre du jour, une petite quinzaine de personnes en tout. Le procès verbal du 11 mars est adopté à l’unanimité alors que celui du 11 avril n’est pas présenté. De plus, les dépenses sur délégations ne font l’objet d’aucune remarque alors que la Commune engage plus de 73k€ pour une mission d’accompagnement sur la médiathèque sans qu’il y ait eu la moindre réflexion du Conseil municipal ou d’une Commission sur le sujet.
Comme convenu, lors de la réunion publique du 2 juin dernier, la Commission travaux vous propose deux projets d’aménagement situés en face du 27 rue du Placeau.
Aussi, veuillez trouver ci-jointes les deux propositions de plans (option 1 et option 2) concernant les aménagements proposés.
Afin de prendre en compte votre avis et vos remarques, nous vous demandons de nous adresser à l’adresse courriel de la mairie votre retour sur l’option choisie au plus tard le vendredi 24 juin 2022. Votre retour à mairie@saintegenevieveoise.fr.
Le 5 juillet prochain, la Commission travaux se réunira afin de prendre connaissance de vos réponses et de retenir une solution.
Comptant sur votre participation et dans l’attente de vos retours.
Cette démarche de concertation est menée avec l’appui des élus minoritaire membres de la Commission (Gérard CHATIN et Fabrice DORE). Tous les habitants peuvent participer.
On constate un niveau de dépenses important depuis le denier. Celles-ci sont opérées sans que le Maire ne prenne avis des Commissions, encore moins du Conseil municipal. Certaines de ces dépenses n’ont aucune urgence, pourraient être regroupées pour faire des marchés plus performants, la démarche d’achat public est inquiétante et dépensière. A force de ne répondre que dans l’urgence et sans réflexion collective, on finit par faire un peu n’importe quoi. Par exemple, quand on engage près de 75 000€ pour une mission d’assistance pour une médiathèque sans aucune réflexion collective sur son lieu d’implantation, où veut-on en venir?
La moyenne de présence au conseil se situe à 79,70%. La plus forte moyenne se situe, à 96,88% avec la liste Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève plus de 14% au-dessus de la liste majoritaire.
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