Ordre du jour

• Appel des présents et constat du quorum

• Approbation du procès-verbal de la séance du 1 1 septembre 2025,

• Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations (Article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales).

Enfance et jeunesse

1. Accueil périscolaire, extrascolaire et restauration scolaire – Délégation de service public – ILEP Rapport d’activités et Compte de résultat 2024.
2. Accueil périscolaire, extrascolaire et restauration scolaire – Délégation de service public – ILEP Approbation du budget prévisionnel 2026.
3. Projet Classe Sans-Cartable – Année 2025-2026.

Finances communales

• 4) Décision Modificative n⁰2 au Budget 2025.
• 5) Tarification sociale des cantines scolaires et convention avec l’Etat.
• 6) Avenant n^o 1 à la convention Actes entre le représentant de l’Etat et la commune de Sainte Geneviève.

Affaires générales

• 7) Syndicat d’Energie de l’Oise – Rapport d’Activités 2024.
• 8) Approbation du contrat de location d’un panneau lumineux.
• 9) Délimitation de propriété des personnes publiques – La Croix – Parcelles section AN 11⁰ 82 et AN 11⁰40.

10) Approbation du rapport annuel de la SPL ADTO SAO pour l’année 2024.

Questions des élus

1. A ce jour, le conseil municipal n’a toujours pas été officiellement informé du départ prochain de notre actuel médecin généraliste. Cependant, le mardi 14 octobre dernier au soir, une annonce a été publiée pour le recrutement d’un nouveau médecin sur notre commune.

Cette annonce de recrutement a-t-elle été établie en contact avec l’ARS ? Si oui, comment se fait-il que le projet communal présenté dans cette annonce n’a jamais fait l’objet du moindre débat, ni même de la moindre délibération en conseil municipal ? Comment peut-on promettre la gratuité du cabinet, un logement, de l’accompagnement administratif, voire que le médecin recruté soit salarié par la commune sans qu’aucune délibération même de principe puisse venir sécuriser ces promesses ? Quel médecin souhaiterait s’installer dans notre commune en apprenant qu’aucune délibération du conseil municipal ne garantit les conditions promises pour son accueil ?

Notre commune est identifiée en ZIP, Zone d’intervention Prioritaire, à ce titre, d’après l’ARS, le médecin recruté pourrait bénéficier de 50000€ d’aides à l’installation, 5000€ par an pour valoriser l’exercice coordonné, et une exonération fiscale dans le cadre des soins ambulatoires. Ces aides sont connues de tous et de tous les médecins car elles sont publiées par l’ARS qui les garantit. C’est le principe même de l’incitation à l’installation des médecins. Nous proposons que le Conseil municipal délibère sur ces points afin de ne pas grever les chances de notre commune de trouver un médecin dans les meilleures conditions.

B) Par courrier en date du 17 Septembre dernier, nous vous demandions une rencontre avec l’EPFLO afin d’éclaircir la situation au regard du terrain DENIS. Par courriel, en date du 18 septembre, vous répondiez qu’il serait répondu à ce sujet lors de la réunion urbanisme du 30 septembre. Lors de cette réunion, le sujet n’a pas été abordé, pas plus qu’à celle qui s’est tenue le 14 octobre, qu’en est-il ?