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Tag: Conseil d'Etat

Nos Nouveaux échos du Conseil: pour respecter les règles d’un Facebook public… on verra un jour, mais là encore il faudra sans doute insister…

Question des élus posée par Gérard CHATIN: 2) Un récent arrêt du Conseil d’Etat a confirmé que les listes minoritaires puissent s’exprimer sur les supports numériques de la Commune FaceBook ou site. Par ailleurs, il conviendrait que sur le site, les représentants des listes soient identifiés en tant que groupe  https://www.saintegenevieveoise.fr/sainte-genevieve/vie-municipale/le-maire-et-les-elus/ et pour les commissions : …

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